Service du Conseil Municipal et des Commissions





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Service du Conseil Municipal et des Commissions

MFH/sc


COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2007

**********************************
La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Monsieur Louis-Charles BARY, Maire. Mademoiselle Emilie QUINTIN est désignée comme secrétaire et procède à l'appel nominal.
Etaient présents :

Madame DESCHEEMAEKER, Madame BASSET, Monsieur LEGER, Monsieur LEGMANN, Monsieur DELOISON, Monsieur SCHLEIFFER, Madame MAME, Monsieur TEULLE, Madame GIRAUD SAUVEUR, Monsieur HARLE, Monsieur THOUERY, Monsieur DUPONT FAUVILLE, Monsieur DARCEY, Monsieur LEROI, Madame FOURTOU, Madame MICHELANGELI-PERETTI, Madame CAMUS, Monsieur CHOPIN, Madame FOURNIER-DELMONT, Monsieur CHATILA, Madame TORDJMAN, Monsieur LARMURIER, Madame LEBOULANGER, Madame PONTUER, Madame LELONG, Madame MAURIN-FOURNIER, Madame MENARD, Monsieur SCHINDLER, Madame BOHN, Mademoiselle QUINTIN, Madame MERGEN, Monsieur BOUDEVILLE, Madame PIERREAU, Madame BUTON, Monsieur KLING, (à partir de la délibération n°14), Monsieur HUBERT, Monsieur NERET-MINET.


Etaient excusés représentés :

Madame DE LESQUEN

Etaient excusés non représentés :

Monsieur GRANGE

Madame VANNIER

Monsieur GOACHET

Monsieur POURADIER-DUTEIL

Madame MARCEAU

Madame SAILLARD LEGRIP

Secrétaire : Mademoiselle QUINTIN

Le compte rendu de la séance du 11 octobre 2007 ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

Monsieur BARY prie Mademoiselle QUINTIN de donner lecture des décisions municipales prises en application des délibérations du 19 juin 2002.

N° 5974/2007 du 07/08/2007 Procédure adaptée – marché relatif à l’achat du spectacle « Les âmes Frères », prévu le mardi 22 janvier 2008 à 21h au Théâtre le Village – 4, rue de Chézy 92200 Neuilly-sur-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l’association de la compagnie Julien Lestel – 44 cours Julien – 13006 Marseille
N° 5975/2007 du 07/08/2007 Procédure adaptée – marché relatif à l’achat du spectacle « Le petit Prince », prévu les mercredi 19 décembre 2007 à 14h30 et jeudi 20 décembre à 10h30 et 14h30 au Théâtre le Village – 4 rue de Chézy 92200 Neuilly-sur-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la compagnie TADA – 88 boulevard Arago – 75014 Paris
N° 5976/2007 du 07/08/2007 Procédure adaptée – marché relatif à l’achat du spectacle « Rutabaga Swing », prévu le lundi 26 novembre 2007 à 21h au Théâtre de Neuilly, 167 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société Atelier Théâtre Actuel – 103 rue de la Boétie – 75008 Paris
N° 5977/2007 du 07/08/2007 Procédure adaptée – marché relatif à l’achat du spectacle « Gulliver et Fils », prévu le vendredi 14 mars 2008 à 20h30 au Théâtre le Village – 4 rue de Chézy 92200 Neuilly-sur-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société Atelier Théâtre Actuel – 103 rue de la Boétie – 75008 Paris
N° 5978/2007 du 07/08/2007 Procédure adaptée – marché relatif à l’achat du spectacle « Eby et son petit Chaperon rouge », prévu le mercredi 19 mars 2008 à 20h30 au Théâtre le Village – 4 rue de Chézy 92200 Neuilly-sur-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la compagnie du Théâtre Mordoré – 46, rue Bouret – 75019 Paris
N° 5979/2007 du 07/08/2007 Procédure adaptée – marché relatif à l’achat du spectacle « Le Gardien », prévu les mardi 25 et mercredi 26 mars 2008 à 21h au Théâtre le Village, 4 rue de Chézy 92200 Neuilly-sur-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec les Tournées de l’œuvre/G.M. Spectacles – 55, rue de Clichy – 75009 Paris
N° 5980/2007 du 07/08/2007 Procédure adaptée – marché relatif à l’achat du spectacle « Chocolat Piment », prévu le lundi 31 mars 2008 à 21h au Théâtre de Neuilly – 167 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société Atelier Théâtre Actuel – 103, rue de la Boétie 75008 Paris
N° 5981/2007 du 07/08/2007 Procédure adaptée – marché relatif à l’achat du concert « Viens faire la Bise – Bouskidou », prévu le mercredi 2 avril 2008 à 14h30 au Théâtre le Village, 4 rue de Chézy 92200 Neuilly-sur-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société SCOP Mamie Productions – 30, rue Jean Jaurès – 44000 Nantes
N° 5983/2007 du 07/08/2007 Procédure adaptée – marché relatif à l’achat du spectacle « Macbett », prévu le mardi 15 avril 2008 à 21h au Théâtre le Village, 4 rue de Chézy 92200 Neuilly-sur-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la compagnie des Dramaticules – 3, rue des Martyrs – 75009 Paris
N° 5984/2007 du 07/08/2007 Procédure adaptée – marché relatif à l’achat du spectacle « Jamais deux sans toi », prévu le mercredi 16 avril 2008 à 14h30 au Théâtre le Village, 4 rue de Chézy 92200 Neuilly-sur-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société Les Pieds dans la Lune – 5, rue de la révolution – 93100 Montreuil
N° 5985/2007 du 07/08/2007 Procédure adaptée – marché relatif à l’achat du spectacle « Chasseurs de sons – Cinq de coeur », prévu le vendredi 16 mai 2008 à 21h au Théâtre le Village, 4 rue de Chézy 92200 Neuilly-sur-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société Arts et Spectacles Production – 100, quai de la Rapée – 75012 Paris
N° 5986/2007 du 21/08/2007 Procédure adaptée relative à la fourniture de location de tentes et de tables pliantes pour le forum des sports – autorisation de passer le marché avec la société HBE Distribution
N° 5987/2007 du 21/08/2007 Avenant n° 2 à la décision municipale n° 5649 du 27 décembre 2006 – Régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de la crèche familiale située 19 rue Bailly à Neuilly-sur-Seine
N° 5988/2007 du 21/08/2007 Avenant n° 2 à la décision municipale n° 5651 du 27 décembre 2006 – Régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de la crèche Emile Bergerat située 5 villa Emile Bergerat à Neuilly-sur-Seine
N° 5989/2007 du 21/08/2007 Avenant n° 2 à la décision municipale n° 5650 du 27 décembre 2006 – Régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de la crèche Germain Houdard située 119 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine
N° 5990/2007 du 21/08/2007 Avenant n° 1 à la décision municipale n° 5831 du 26 avril 2007 – Régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de la crèche Sainte Amelie située 24 rue des Poissonniers à Neuilly-sur-Seine
N° 5991/2007 du 21/08/2007 Avenant n° 2 à la décision municipale n° 5682 du 27 décembre 2006 – Régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de la crèche Sainte Anne située 64 avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine
N° 5992/2007 du 21/08/2007 Avenant n° 2 à la décision municipale n° 5648 du 27 décembre 2006 – Régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de la crèche Soyer située 5 bis rue Soyer à Neuilly-sur-Seine
N° 5993/2007 du 21/08/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par la SELARL MOLAS et ASSOCIES dans le dossier DELFAURE
N° 5994/2007 du 07/08/2007 Avenant n° 1 à la décision municipale n° 4271 du 20 décembre 2003 – Régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de la halte-garderie de Bagatelle située 22 bis rue de la Ferme à Neuilly-sur-Seine
N° 5995/2007 du 21/08/2007 Avenant n° 2 à la décision municipale n° 4270 du 20 décembre 2003 – Régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de la halte-garderie Bailly située 19 rue Bailly à Neuilly-sur-Seine
N° 5996/2007 du 07/08/2007 Avenant n° 1 à la décision municipale n° 4268 du 20 décembre 2003 – Régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de la halte-garderie Emile Bergerat située 5 villa Emile Bergerat à Neuilly-sur-Seine
N° 5997/2007 du 21/08/2007 Avenant n° 1 à la décision municipale n° 4269 du 20 décembre 2003 – Régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de la halte-garderie Germain Houdard située 119 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine
N° 5998/2007 du 21/08/2007 Avenant n° 1 à la décision municipale n° 4272 du 20 décembre 2003 – Régie de recettes à l’effet d’encaisser le produit de la halte-garderie Sainte Anne située 64 bis avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine
N° 5999/2007 du 27/08/2007 Réalisation de columbariums au cimetière ancien – passation d’un marché avec l’entreprise SAS REBILLON SCHMIT PREVOT

N° 6000/2007 du 27/08/2007 Achat et livraison de deux tricycles électriques pour le ramassage des déjections canines – passation d’un marché avec la société EXPERT NETT
N° 6001/2007 du 03/09/2007 Prestations de vérifications des chapiteaux, tentes et structures recevant du public – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société BVCTS
N° 6002/2007 du 03/09/2007 Procédure adaptée relative à l’achat de licences – autorisation de passer le marché avec la société SIENER Informatique
N° 6003/2007 du 10/09/2007 Procédure adaptée – marché relatif à l’achat du spectacle « Au soleil de Daudet », prévu le mardi 2 octobre 2007 à 21h au Théâtre le Village, 4 rue de Chézy 92200 Neuilly-sur-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec le département Acte 2 d’Atelier Théâtre Actuel – 103 rue de la Boétie – 75008 Paris
N° 6004/2007 du 10/09/2007 Procédure adaptée relative à l’organisation d’un spectacle de music-hall pour les personnes âgées le 18 octobre 2007 au Théâtre de Neuilly – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société LA PROD
N° 6005/2007 du 10/09/2007 Procédure adaptée relative à l’organisation d’un spectacle dans le cadre du forum destiné aux personnes âgées le 15 octobre 2007 au Théâtre de Neuilly - autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec l’association ENTREES DE JEU
N° 6006/2007 du 10/09/2007 Procédure adaptée relative à l’acquisition d’un système informatique pour l’informatisation du centre local d’information et de coordination gérontologique – autorisation de passer les marchés avec la société JVS Implicit
N° 6007/2007 du 10/09/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par Maître PICHON pour ses interventions dans le dossier JAMOIS
N° 6008/2007 du 10/09/2007 Approbation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et la compagnie ALEAGON Hameau de Chapoux 19700 LAGRAUDIERE concernant l’animation musicale de la Roller skate parade prévue le samedi 13 octobre 2007 de 13h30 à 17h
N° 6009/2007 du 12/09/2007 Procédure adaptée relative à la réalisation de reportages photographiques – 2 lots – autorisation de passer le marché avec les entreprises retenues
N° 6010/2007 du 13/09/2007 Procédure adaptée relative à la fourniture de sandwichs, viennoiseries, boissons pour les élections cantonales partielles du 23 septembre 2007 – autorisation de passer le marché avec la société SOGERES
N° 6011/2007 du 13/09/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par Maître GARREAU pour une étude intitulée « Etude en matière de droit du personnel ».


N° 6012/2007 du 13/09/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude intitulée « NEUILLY-Elections-Article Neuilly Indépendant rentrée scolaire ».
N° 6013/2007 du 13/09/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude intitulée « NEUILLY-Elections présidentielles-DVD.
N° 6014/2007 du 13/09/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude intitulée « NEUILLY-Manifestation Franco Chinoise »
N° 6015/2007 du 13/09/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude intitulée « NEUILLY-Elections-Guide Scolaire »
N° 6016/2007 du 17/09/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par Maître PICHON dans le dossier RENAULT TRUCKS
N° 6017/2007 du 17/09/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par Maître PICHON dans le dossier Expertise rue du Roule.
N° 6018/2007 du 17/09/2007 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’accepter l’indemnisation relative au remboursement de dommages causés au domaine public
N° 6019/2007 du 19/09/2007 Désignation d’avocat afin d’exécuter le jugement n°0202924/6-2 du tribunal administratif de Paris du 3 juillet 2007 tendant à la résolution de marchés conclu avec les sociétés GALLET-DELAGE/PRUNEVIEILLE et SOPAC.
N° 6020/2007 du 24/09/2007 Fourniture de guirlandes lumineuses-Passation d’un marché avec la société LCX LEBLANC CHROMEX 
N° 6021/2007 du 24/09/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par Maître MOLAS pour une étude intitulée « Etude en matière de droit du personnel »
N° 6022/2007 du 26/09/2007 Procédure adaptée-Marché relatif à l’achat du spectacle « Jean-Louis Aubert en acoustique—Un tour sur moi-même » prévu le vendredi 11 janvier 2008 à 20h30 au Théâtre de Neuilly-167, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine-Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société Backline-20, avenue Rapp 75007 Paris.
N° 6023/2007 du 26/09/2007 Procédure adaptée-Marché relatif à l’achat du spectacle « Adèle et Jules et la Fontaine », prévu le mercredi 21 novembre 2007 à 14h30 au Théâtre Le Village, 4 rue de Chézy 92200 Neuilly-sur-Seine-Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société Adèle et Jules Compagnie-62, rue des Fontenelles-92310 Sèvres.
N° 6024/2007 du 26/09/2007 Procédure adaptée-Marché relatif à l’achat du spectacle « Musique Maestro », prévu le dimanche 18 novembre 2007 à 17h dans les salons de l’Hôtel de Ville-96, avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine-Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la Compagnie ACMAS-12, rue du Commandeur-75014 Paris.
N° 6025/2007 du 26/09/2007 Procédure adaptée-Marché relatif à l’achat du spectacle « Ruy Blas », prévu le mercredi 12 mars 2008 à 20h30 au Théâtre le Village-4, rue de Chézy 92200 Neuilly-sur-Seine-Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec le Théâtre de l’Etreinte 4, rue de Girardon-750178 Paris.
N° 6026/2007 du 27/09/2007 Opération Sainte-Anne 2ème Phase Gardiennage & Rondes de nuit avec Maître Chien en option-Passation d’un marché n°2007 M 207 avec la Société ASP.
N° 6027/2007 du 27/09/2007 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’ester en justice et désignation d’avocat devant la Cour Administrative d’Appel de Paris (référence n°07PA02411)
N° 6028/2007 du 27/09/2007 Expropriation 203, Boulevard Bineau 0 Neuilly-sur-Seine-Notification d’une offre d’indemnité aux propriétaires des lots de copropriété n°201 et 207.
N° 6029/2007 du 27/09/2007 Evolution de la solution Temptation-Autorisation de passer le marché passé selon une procédure adaptée avec la société HOROQUARTZ.
N° 6030/2007 du 28/09/2007 Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble sis 211 boulevard Bineau à Neuilly-sur-Seine.
N° 6031/2007 du 02/10/2007 Avenant n°1 à la décision municipale n°5637 du 22 décembre 2006. Régie de recettes à l’effet d’encaisser les participations familiales relatives aux séjours de vacances, centres de loisirs, accueil du soir maternels et élémentaires, études dirigées et ateliers sportifs et culturels des enfants de Neuilly-sur-Seine.
N° 6032/2007 du 02/10/2007 Avenant n°1 à la décision municipale n°5698 du 18 octobre 2006. Régie de recettes à l’effet d’encaisser les participations familiales relatives aux séjours des enfants des écoles publiques de Neuilly-sur-Seine en classe de découverte.
N° 6033/2007 du 02/10/2007 Autorisation de signer un marché de prestation pour une représentation d’un spectacle destiné aux enfants à partir de 5 ans à la médiathèque municipale 5 Villa Emile Bergerat.
N° 6034/2007 du 02/10/2007 Autorisation de signer un marché de prestation pour une représentation musicale dans l’espace musique de la médiathèque municipale 5 Villa Emile Bergerat
N° 6035/2007 du 02/10/2007 Autorisation de signer un marché de prestation pour une représentation d’un spectacle destiné aux enfants à partir de 8 ans à la médiathèque municipale 68, rue de Longchamp.
N° 6036/2007 du 02/10/2007 Autorisation de signer un marché de prestation pour une représentation d’un spectacle musical organisé par la médiathèque municipale 68, rue de Longchamp.
N° 6037/2007 du 02/10/2007 Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété 200, 201, 202, 208 et 600 de l’immeuble sis 205 boulevard Bineau à Neuilly-sur-Seine.
N° 6039/2007 du 03/10/2007 Amélioration des installations de sonorisation des salons de l’Hôtel de Ville-Passation d’un marché avec la société Stentorius.
N° 6040/2007 du 05/10/2007 Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété 200, 201, 202, 208 et 600 de l’immeuble sis 205 Boulevard Bineau à Neuilly-sur-Seine.
N° 6041/2007 du 08/10/2007 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de mise à disposition de photographies par le Centre Alain Daniélou (Zagarolo-Rome)
N° 6042/2007 du 08/10/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par Maître Eléonore FRIANT Huissier de justice, pour ses interventions dans le dossier 211, Boulevard Bineau.
N° 6043/2007 du 08/10/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par Maître LEPAGE pour ses interventions dans le dossier Neuilly-sur-Seine c/STES GALLET DELAGE PRUNEVIEILLE-Transaction et c/SOPAC
N° 6044/2007 du 08/10/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude en matière de droit du personnel.
N° 6045/2007 du 10/10/2007 Approbation d’une note de frais et d’honoraires présentée par Maître LEPAGE de la SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEIL dans le dossier SDC 33 avenue Charles de Gaulle.
N° 6046/2007 du 10/10/2007 Procédure adaptée relative à l’acquisition de champagnes et de boissons non alcolisées-3 lots-autorisation de passer les marchés.


En raison du retard annoncé de Monsieur HARLE, rapporteur des premières délibérations, et de la demande de certains conseillers devant quitter la séance plus tôt, Monsieur le Maire propose d’étudier immédiatement les délibérations n°9 à 14 concernant les logements sociaux.

1ère PARTIE :
Monsieur le Maire présente l’état d’avancement du programme des logements sociaux, et les propositions d’acquisitions foncières qui vont suivre dans les délibérations. La Ville s’assure ainsi, qu’elle ne sera pas imposée à la taxe SRU en 2008 et 2009 et mène à bien ses projets. A l’appui d’un graphique présentant l’évolution du logement social sur la Ville de Neuilly - sur - Seine, Monsieur le Maire précise que le parc a presque triplé en six ans. Monsieur le Maire insiste sur la dissémination des logements sociaux sur le territoire de la ville et rappelle que toutes catégories de logements confondues, le rythme de construction est à Neuilly d’environ 100 logements par an.
N°9-29112007 20 bis rue d’Armenonville – acquisition d’une partie de la parcelle ab 15 appartenant à la SCI du 37 bis avenue du roule – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte notarié
Sur le rapport de Madame LEBOULANGER

A l’unanimité,
ARTICLE 1 :
APPROUVE : l’acquisition auprès de la SCI du 37 bis avenue du Roule, d’une partie de la parcelle AB 15 pour une contenance d’environ 560 m², au prix de 3 000 000 € (trois millions d’euros) ;
ARTICLE 2 :
APPROUVE : la constitution d’une servitude de cour commune (non aedificandi) entre la partie de parcelle AB 15 acquise par la Ville, et le surplus de cette parcelle restant propriété de la SCI du 37 bis avenue du Roule et dit que cette servitude sera inscrite dans l’acte notarié d’acquisition ;
ARTICLE 3 :
APPROUVE la constitution d’une servitude de passage au profit de la partie de parcelle AB 15 acquise par la Ville, par le passage situé 37 bis avenue du Roule et dit que cette servitude sera inscrite dans l’acte notarié d’acquisition ;

ARTICLE 4 :
DIT QUE La Ville entrera en jouissance des biens le 30 juin 2008 au plus tard

ARTICLE 5 :
DIT QUE La somme de 1 500 000 € (un millions cinq cent mille euros sera séquestrée jusqu’à la remise des locaux libres de toute occupation par la SCI du 37 bis avenue du Roule, et ce au plus tard le 30 juin 2008
ARTICLE 6 :
DIT QUE en cas de non remise des locaux libres de toute occupation par la SCI du 37 bis avenue du Roule, au plus tard le 30 juin 2008, cette dernière sera redevable à la Ville d’une astreinte de 1 000 € (mille euros) par jour de retard ;

ARTICLE 7:
DIT QUE La dépense sera inscrite au compte du budget communal 2007 en section d’investissement au code nature 2132 et au code fonction 72
ARTICLE 8 :
DIT QUE Les dépenses liées aux frais d’acte seront inscrites en section de fonctionnement au compte 6226 du budget communal ;

ARTICLE 9 :
AUTORISE  Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

N°10-29112007 20 bis rue d’Armenonville – cession à la Semine d’une partie de la parcelle AB 15 – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte notarié
Sur le rapport de Madame LEBOULANGER,

A l’unanimité,
ARTICLE 1 :
APPROUVE : la cession à la SEMINE à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle AB 15 pour une contenance d’environ 560 m² ;

ARTICLE 2 :
DIT QUE : cette cession est assortie des conditions résolutoires suivantes :


  • réaliser ou faire réaliser par un opérateur social un immeuble de logements locatifs sociaux et l’obtention de son conventionnement

  • présenter le plan de financement des travaux et l’équilibre prévisionnel d’exploitation de l’immeuble ;

  • accorder à la Ville l’intégralité des droits de désignations disponibles sur l’immeuble hors contingent de la Préfecture, du Conseil Général et du Conseil Régional ;

ARTICLE 3 :
DIT QUE : en cas de non respect de ces conditions avant le 31 décembre 2011, la cession serait résolue de plein droit ;

ARTICLE 4 :
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant ;

ARTICLE 5 :
DIT QUE : la cession sera enregistrée dans le budget 2007 par un titre de recettes d’un euro au compte 7788 « Autres produits exceptionnels ».
La sortie de l’immeuble de l’actif et l’enregistrement de la subvention d’équipement, feront l’objet des mouvements budgétaires suivants : un titre de recettes au compte 2132 et l’émission d’un mandat au compte 20442 « Subventions d’équipement en nature aux personnes de droit privé », opérations d’ordre.

N°11-29112007 195-197 Boulevard Bineau-Approbation du principe de l’acquisition de l’immeuble
Sur le rapport de Madame LEBOULANGER

Après l’intervention de Madame BUTON et la réponse de Monsieur le Maire,

Après l’intervention de Monsieur LEROI et la réponse de Monsieur le Maire,

A l’unanimité,

ARTICLE 1:
DECIDE l’acquisition amiable de l’immeuble sis 195-197 boulevard Bineau à Neuilly-sur-Seine, cadastré section B n° 24, dont les propriétaires indivis sont Feu Renée SIEGRIST (pour 50%), représentée par Monsieur Patrick OUIZILLE en qualité de liquidateur judiciaire, Jean-Philippe SIEGRIST (pour 25%) et Jean-Patrick SIEGRIST (pour 25%)

ARTICLE 2 :
OFFRE pour ce bien immobilier un prix de 1.720.000 €, payable comptant à la signature, à charge pour le notaire rédacteur de l’acte de ventiler la part respective de chaque indivisaire ;

ARTICLE 3 :
DIT QUE cette offre est valable jusqu’au 26 juin 2008 à minuit ;

ARTICLE 4 :
DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits en section d’investissement du budget communal aux codes 2132-72 ;

ARTICLE 5 :
AUTORISE dès maintenant le Maire à signer l’acte notarié correspondant en cas d’accord des propriétaires ;

ARTICLE 6 :
DIT QUE la présente délibération sera notifiée à chacun des propriétaires indivis.

N°12-29112007 Approbation du principe de l’extension du périmètre de l’opération d’aménagement Boulevard Bineau-Décision de recourir à la procédure d’expropriation pour l’acquisition de l’immeuble sis 211 Boulevard Bineau.
Sur le rapport de Madame LEBOULANGER,

Après l’intervention de Monsieur NERET MINET et la réponse de Monsieur le Maire,

A l’unanimité,
ARTICLE 1:
APPROUVE l’extension de l’opération d’aménagement et de rénovation engagée par la Ville boulevard Bineau, comprenant désormais les terrains sis 195-203 pour la phase I et les terrains sis 205-211 boulevard Bineau pour la phase II ;

ARTICLE 2 :
DECIDE de réaliser un programme d’une trentaine de logements locatifs sociaux avec commerce en rez-de-chaussée (SHON constructible estimée à 2000m²) sur le périmètre 205-211 boulevard Bineau ;


ARTICLE 3 :
DECIDE de recourir à l’expropriation pour l’acquisition du terrain cadastré section B n° 18, sis 211 boulevard Bineau et des biens immobiliers qui y sont implantés, appartenant à la SCI AVRON, dont le siège social est 17 allée du Triboulet 78100 Saint-Germain-en-Laye ;

ARTICLE 4 :
DEMANDE à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine de déclarer l’utilité publique de ce projet et de prescrire les enquêtes d’utilité publique et parcellaire nécessaires ;

ARTICLE 5 :
AUTORISE Monsieur le Maire à négocier tout accord amiable avec le propriétaire de l’immeuble, parallèlement à la procédure d’expropriation.

N°13-29112007 Acquisition amiable de lots de copropriété 20-22 rue Pierret-Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte notarié correspondant
Sur le rapport de Madame LEBOULANGER,

Après l’intervention de Monsieur HUBERT et la réponse de Monsieur le Maire,

A l’unanimité,
ARTICLE 1 :
DECIDE : l’acquisition amiable d’un immeuble (bâtiment C) R+3 sur cave et des lots de copropriété qui y sont attachés, sis 20-22 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine, cadastré section AJ n° 39, d’une superficie de 325m² appartenant à la SCI PIERRET, au prix de 1.787.500 €, en vue de réaliser des logements sociaux ;

ARTICLE 2 :
AUTORISE : la SCI PIERRET à occuper à titre précaire les locaux, à compter du transfert de propriété jusqu’au 30 juin 2008, moyennant un loyer de 6.175 € mensuels hors charges et hors taxes ;

ARTICLE 3 :
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

N°14-29112007 Logement social : immeuble 16 bis rue soyer – subventions foncières de la Ville à la Société SAGECO (operateur social) au titre de la surcharge foncière et du remboursement pour dépassement du plafond légal de densité en contrepartie des droits de réservation attribués à la Ville :

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions correspondantes.
Sur le rapport de Madame LEBOULANGER,

Après l’intervention de Monsieur HUBERT et la réponse de Monsieur le Maire,

Après l’intervention de Madame BUTON et la réponse de Monsieur le Maire,

Après l’intervention de Monsieur DARCEY, et la réponse de Monsieur le Maire,
A l’unanimité,
ARTICLE 1 :

DECIDE : d’attribuer à la société SAGECO dont le siège social est 20, place des Vins de France-75 610 PARIS cedex 12 , une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 495 145 euros à la fin de l’année 2007 ;

ARTICLE 2 :

DECIDE : d’attribuer à la société SAGECO précitée une subvention foncière en remboursement du versement pour dépassement du plafond légal de densité d’un montant de 1 664 000 euros pour la réalisation du programme de logements familiaux dans l’immeuble susvisé. Le versement s’effectuera en deux parts égales d’un montant de 832 000 euros qui seront versées respectivement au dernier trimestre 2008 et au dernier trimestre 2010.

ARTICLE 3 :

APPROUVE : la convention de subvention prévoyant d’une part, le versement de la subvention pour surcharge foncière à la société SAGECO d’un montant de 495 145 euros et d’autre part, la subvention foncière en remboursement du versement pour dépassement du plafond légal de densité d’un montant de 1 664 000 euros.

ARTICLE 4 :

APPROUVE : la convention de réservation des logements sociaux.

ARTICLE 5 :

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer avec la société SAGECO la convention de subventions foncières au titre de la surcharge foncière et en remboursement du versement du Plafond Légal de Densité ainsi que la convention de réservation.

ARTICLE 6 :

DIT QUE : Les dépenses précitées de subventions seront prélevées sur le compte budgétaire des exercices concernés.
N°1-29112007 Décision modificative n°3 budget Ville - exercice 2007
Sur le rapport de Monsieur HARLE,

A l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE :

D E C I D E d’effectuer les transferts de crédits selon le tableau annexé :



















































N°2-29112007 Décision modificative n°1 budget annexe restaurant municipal - exercice 2007
Sur le rapport de Monsieur HARLE,

A l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE :
  1   2   3   4   5   6

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