Service du Conseil Municipal et des Commissions





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Le produit des concessions continuera à être soumis au partage à concurrence d’un tiers, à parts égales, entre les Etablissements suivants :

  • le Centre Communal d’Action Sociale

  • l’Etablissement Public Maison de Retraite de Neuilly

  • le Centre Hospitalier de Neuilly.




ARTICLE 2 :
DIT QUE les recettes correspondantes seront affectées à l’article 703 11, fonction 026 du budget communal.


N° 42-29112007 Redevances perçues par la Ville pour les opérations

funéraires : Nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2008
ARTICLE 1 :
FIXE ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2008 les tarifs des prestations funéraires :




Tarif au


1/1/2007

Tarif au


1/1/2008

Déplacement dans le cimetière et dans


la commune, inhumation, réunion de corps,

dépôt d’urne funéraire


54,00€


55,50€


Les dispositions précédentes, exonérant de toute taxe et frais pour les opérations funéraires concernant les corps civils, militaires et marins « MORTS POUR LA FRANCE », sont maintenues. Les inhumations et réunions de corps en concession perpétuelle demeurent soumises à la taxe d’enregistrement perçue par l’Etat.

Aucune taxe ne peut être perçue pour les exhumations.
ARTICLE 2 :
DIT QUE les recettes correspondantes seront affectées à l’article 703 12, fonction 026 du budget communal.


N° 43-29112007 Droits de voirie : relèvement des tarifs à compter du 1er janvier 2008
ARTICLE 1 :
DECIDE de relever les taux des redevances de voirie à compter du 1er JANVIER 2008.







ARTICLE 2 :




RAPPELLE que les droits de voirie sont exclusivement dus par le bénéficiaire de l’autorisation.


ARTICLE 3 :



DIT QUE que les recettes correspondantes seront imputées au Budget Communal aux comptes :









* Nature : 7338 - Fonction 820
* Nature : 70321 - Fonction 822
* Nature : 70323 - Fonction 822
* Nature : 7033 – Fonction 822


N° 44-29112007 Fixation pour l’année 2008 des conditions financières

d’utilisation des locaux communaux à l’occasion de tournages de film ou de prises de photographies.

ARTICLE 1 :

FIXE A dater du 1er Janvier 2008, les conditions financières à l'occasion de tournages de film ou de prises de photographies :

-locaux communaux : 910 € la demi-journée d'occupation.

-Château LOPEZ : 1 750 la période de 3 heures d'occupation

ARTICLE 2 :
PRECISE que toute période commencée est due.










ARTICLE 3 :
















DIT QUE les recettes en résultant seront constatées au compte, Nature : 703-23 – Fonction : 822 du Budget Communal.














N° 45-29112007 Participation pour la non réalisation d’aires de stationnement due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire : actualisation du tarif pour l’année 2008.
ARTICLE 1 :
DECIDE d'actualiser le montant de ladite participation, en référence à l'indice 1435 du second trimestre 2007, dernier indice connu à la date du 1er novembre 2007, publié au Journal Officiel du 12 octobre 2007, et de la porter en conséquence à 15 529 Euros.

ARTICLE 2 :
PRECISE que cette participation, due par le bénéficiaire d'une autorisation de construire, sera applicable dès que la présente délibération sera rendue exécutoire, pour toute place de stationnement imposée par le Plan d'Occupation des Sols et non réalisée.

N° 46-29112007 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition de données statistiques avec la Caisse d’Allocations familiales des Hauts-de-Seine
ARTICLE 1 :
APPROUVE : les termes de la convention de mise à disposition de données statistiques à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine ;

ARTICLE 2 :
DIT QUE : cette convention concerne les données statistiques de l’année 2006 ;

ARTICLE 3 :
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
N° 47-29112007 Aménagement du réseau d’assainissement situé sur l’Ile de la Jatte : APPROBATION du dossier de consultation des entreprises.

ARTICLE 1 :
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises élaboré par les Services Techniques municipaux,

ARTICLE 2 :
AUTORISE le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution des travaux d’aménagement du réseau d’assainissement sur l’Ile de la Jatte à Neuilly-sur-Seine, estimés à 1 200 000 € TTC et allotis comme suit :

- lot n° 1 : Rénovation de la station de relevage unitaire,

- lot n° 2 : Mise en séparation du réseau d’assainissement,

- lot n° 3 : Construction de la station de relevage des eaux pluviales.

ARTICLE 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le moment venu, les marchés avec les entreprises retenues,
ARTICLE 4 :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter et à signer les autorisations d’urbanisme nécessaires,
ARTICLE 5 :
DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées aux codes Nature et Fonction correspondants du budget communal.
N° 48-29112007 Rénovation de la halte-garderie, 94 avenue Achille Peretti :

Passation d’avenants aux marchés de diverses entreprises.
ARTICLE 1 :


  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer, dans le cadre de la rénovation de la halte-garderie sise au 94 avenue Achille Peretti :

  • un avenant n°2 au marché 2007 M 143 conclu avec la société AAB - 70 chemin de la chapelle Ste Antoine - Zone Artisanale - 95300 Ennery relatif à la prise en compte de prestations en plus et moins-value au titre du lot n°1 – Gros-oeuvre, à savoir une plus-value globale de 243,92 € HT soit 291,73 € TTC portant ainsi le montant du marché précité augmenté de l’avenant 1 de 224 029,65 € TTC à 224 321,38 € TTC.

  • un avenant n°2 au marché 2007 M 145 conclu avec la société SETRALEC – 4 boulevard Arago – 91325 Wissous relatif à la prise en compte de prestations en plus-value au titre du lot n°3 – Electricité, à savoir une plus-value de 1 752,43 € HT soit 2 095, 91 € TTC portant ainsi le montant du marché précité augmenté de l’avenant 1 de 45 108,29 € TTC à 47 204,19 € TTC.

  • un avenant n°1 au marché 2007 M 170 conclu avec la société GRUN – 296 bis rue de Rosny – 93100 Montreuil relatif à la prise en compte de prestations en plus-value au titre du lot n°4 – Plomberie-Chauffage-Ventilation, à savoir une plus-value globale de 4 556,50 € HT soit 5 449,57 € TTC portant ainsi le montant du marché précité de 202 105,94 € TTC à 207 555,51€ TTC.



ARTICLE 2 :
DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, aux codes nature 21318, Fonction 64, service PIB, Code affaire Crèche.

N° 49-29112007 Raccordement des constructions nouvelles au réseau d’égout existant : RELEVEMENT de la participation des demandeurs de branchements, en contrepartie de l’économie d’installation d’évacuation ou d’épuration individuelle à compter du 1er Janvier 2008.

ARTICLE 1 :
FIXE ainsi qu'il suit, le montant de la participation des demandeurs de branchements aux réseaux d'égouts de la Ville de Neuilly-Sur-Seine, pour l'année 2008 :
1) Construction à usage d'habitations :
-de 1 à 20 logements 630€ par logement

-de 21 à 100 logements 550 € par logement

-de 101 à 500 logements 480€ par logement

-au de là de 500 logements 430€ par logement






































































2) Construction à usage de bureaux, bâtiments industriels ou semi-industriels, garage en élévation ou en sous-sol, etc.… 8,55 /m² HO.






ARTICLE 2 :





DIT QUE les recettes en résultant seront constatées à l'article 704 du Budget annexe d'assainissement


N° 50-29112007 Balayage des voies privées par les services municipaux :

Révision de la redevance perçue par la ville – Année 2008
ARTICLE 1 :
FIXE le montant de la redevance due à la Ville de Neuilly-sur- Seine pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2008, à :
1) 1,28 €/m2 pour un service limité à deux prestations par semaine pour les voies privées ci-dessous :

- allée d’Orléans, avenue Philippe le Boucher, Villa du Roule, Villa Sainte-Foy, Villa Maillot, Villa Pasteur, Square Chanton, voie privée située entre les 29 et 33-35 avenue Sainte-Foy, ainsi que toutes les voies dont les syndics en feront la demande.
2) 3,06 €/m2 pour un service journalier, à raison de cinq jours par semaine pour les voies suivantes :
- rue de Lille, rue Rigaud, Villa de Villiers, Villa des Sablons, ainsi que toutes les voies dont les syndics en feront la demande.
ARTICLE 2 :

DIT QUE les recettes en résultant seront constatées au compte, Nature : 7332 – taxe de balayage, Fonction : 813 – Propreté Urbaine - du Budget Communal.

N° 51-29112007 Entretien par les services techniques municipaux du parvis de l’immeuble de la Maison des Associations - 2 bis, rue du Château- géré par l’Association Foncière Urbaine Libre Neuilly-Château :Passation d’une nouvelle convention entre la Ville et l’Association Foncière Urbaine Libre Neuilly-Château ( A.F.U.L)

ARTICLE 1 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’entretien du parvis de l’immeuble sis 2 bis rue du Château entre la ville et l’Association Foncière Urbaine Libre Neuilly-Château pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2008, avec tacite reconduction annuelle sans que sa durée totale n’excède 5 ans. Ce document fixe le montant des prestations à 4 975 € T.T.C.pour l’année 2008.
ARTICLE 2 :
DIT que le montant des prestations est révisable annuellement,
ARTICLE 3 :
DIT que les recettes en résultant seront constatées au compte Nature 70688, Autres prestations de services - Fonction 813, Propreté Urbaine - du Budget Communal.

N° 52-29112007 Création d’espaces verts à l’angle du boulevard Bineau et du boulevard Vital Bouhot (section 1) sur l’Ile de la Jatte (lot 1 : Terrassement et voirie) : PASSATION d’un avenant n°1 au marché n°2007 M 117 conclu avec la société SEGEX
ARTICLE 1 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, un avenant n°1 au marché 2007 M 117 conclu avec la société SEGEX 4 boulevard Arago – 91320 WISSOUS.
ARTICLE 2 :
DIT QUE cet avenant porte sur la prise en compte de prestations en plus value au titre du lot n°1 – Gros-oeuvre, de 37 412,50 € HT (44 745,35 € TTC) portant ainsi le montant du marché précité de 213 474,80 € HT (255 315,86 € TTC) à 250 887,30 € HT (300 061,21 € TTC).
ARTICLE 3 :



DIT QUE Les dépenses en résultant seront imputées aux codes Nature et Fonction correspondants du budget communal.
N° 53-29112007 Centre aquatique : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une nouvelle convention de mise à disposition de bassins à conclure avec les maîtres nageurs sauveteurs
Après l’intervention de Madame PONTUER et la réponse de Monsieur le Maire,

Après l’intervention de Madame LELONG et la réponse de Monsieur le Maire et de Monsieur SCHLEIFFER,

A l’unanimité,
ARTICLE 1 :
APPROUVE les termes de la nouvelle convention type de mise à disposition de bassins aux maîtres nageurs du centre aquatique,

ARTICLE 2 :
DIT QUE la convention s’appliquera à compter du 1er janvier 2008, elle sera renouvelée chaque année au 1er janvier par reconduction expresse, pour une durée identique d’un an,
ARTICLE 3 :
DIT QUE les maîtres nageurs verseront à la Ville une redevance d’occupation annuelle de 80 euros et que les recettes correspondantes seront inscrites en section de fonctionnement du budget communal au code nature 70-631 et au code fonction 413,


ARTICLE 4 :
DIT QUE la présente délibération annule et remplace la délibération n°19 du 24 juin 2004.

ARTICLE 5 :
AUTORISE le Maire à signer les nouvelles conventions particulières avec les maîtres nageurs du centre aquatique.

N° 54-29112007 Marché négocié portant sur la fourniture de chaussures de sécurité, de travail et vêtements de travail pour les agents de la ville – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
ARTICLE 1 :
APPROUVE :l’acte d’engagement relatif au marché portant sur la fourniture de vêtements professionnels – fourniture de chaussures de sécurité, de travail, et vêtements de travail pour les agents de la Ville (lot 1) ;

ARTICLE 2 :
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le marché avec la société CREATOP (15, rue Beau de Rochas – BP 40 – 95 240 CORMEILLES EN PARISIS) ;

ARTICLE 3 :
DIT QU’ il s’agit d’un marché à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 40.000 € HT et 85.000 € HT ;

ARTICLE 4 :
DIT QU’il est passé pour une durée d’une année renouvelable trois fois ;
ARTICLE 5 :
DIT QUE : les dépenses seront inscrites au budget à l’article 60636 ;

N° 55-29112007 Appel d’offres ouvert portant sur la fourniture de produits d’entretien (lot n° 1) – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
ARTICLE 1 :
APPROUVE : l’acte d’engagement relatif au marché portant sur la fourniture de produits d’entretien – fourniture de produits d’entretien et de petits matériels d’hygiène (lot 1) ;

ARTICLE 2 :
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le marché avec la société GROUPE 5S (12, rue de la Pâture – 95 870 BEZONS) ;

ARTICLE 3 :
DIT QU’ :il s’agit d’un marché à bons de commande dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 80.000 € HT et 150.000 € HT ;

ARTICLE 4 :
DIT QU’ :il est passé pour une durée d’une année renouvelable deux fois ;
ARTICLE 5 :
DIT QUE : les dépenses seront inscrites au budget aux articles 60631 et 60632 ;

N° 56-29112007 Appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les établissements de la petite enfance – 6 lots – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les marchés

ARTICLE 1 :
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