Service du Conseil Municipal et des Commissions





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APPROUVE: les projets de marché soumis pour chaque lot ;



ARTICLE 2 :
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande relatif au lot 1 : viande fraîche sous vide (montant minimum sur 12 mois: 18 000 € HT, montant maximum sur 12 mois : 50 000 € HT) avec les établissements LUCIEN, sis 130 rue des 40 Mines – ZAC de Thère – Allonne – 60 007 BEAUVAIS
ARTICLE 3 :
AUTORISE: Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande relatif au lot 2 : crèmerie (montant minimum sur 12 mois 20 000 € HT, montant maximum sur 12 mois : 60 000 € HT) avec la société QUINTIN SAS, sise 89, rue de Perpignan – Fruileg 376 – 94 632 RUNGIS cedex ;

ARTICLE 4 :
AUTORISE: Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande relatif au lot 3 : primeurs – fruits et légumes frais (montant minimum sur 12 mois 20 000 € HT, montant maximum sur 12 mois :
60 000 € HT) avec la société PIERRE BOUCHARECHAS, sise 300, rue Fourny – 78 530 BUC ;
ARTICLE 5 :

AUTORISE: Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande relatif au lot 4 : épicerie et petits pots (montant minimum sur 12 mois : 25 000 € HT, montant maximum sur 12 mois : 70 000 € HT) avec la société QUINTIN SAS, sise 89, rue de Perpignan – Fruileg 376 – 94 632 RUNGIS cedex ;

ARTICLE 6 :
AUTORISE: Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande relatif au lot 5 : surgelés (montant minimum sur 12 mois : 18 000 € HT, montant maximum sur 12 mois : 50 000 € HT) avec la société QUINTIN SAS, sis 89, rue de Perpignan – Fruileg 376 – 94 632 RUNGIS cedex ;

ARTICLE 7 :
AUTORISE: Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande relatif au lot 6 : boulangerie (montant minimum sur 12 mois : 3 000 € HT, montant maximum sur 12 mois : 11 000 € HT) avec la société France PAINS , sise 121/125 rue Danièle Casanova – 93 200 SAINT-DENIS ;

ARTICLE 8 :
RAPPELE QUE : les marchés seront d’une durée d’un an à compter du 20 décembre 2007 (ou de leur notification si elle est postérieure) et qu’ils pourront être reconduits par la Ville trois fois pour une durée d’un an à chaque fois ;

ARTICLE 5 :
DIT QUE : la dépense sera imputée sur l’article 606 23, fonction 64.



N° 57-29112007 Location et entretien de vêtements « haute visibilité » pour les agents communaux –autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer un appel d’offres ouvert.

ARTICLE 1 :
AUTORISE : Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché à bon de commande d’une durée de trois ans relatif à la location et l’entretien de vêtements « haute visibilité » pour les agents communaux, le montant minimum des commandes étant fixé à 100350 euros HT et le maximum à 250850 euros HT

ARTICLE 2 :
DIT QUE : le conseil municipal sera sollicité une nouvelle fois afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera retenu par la commission d’appel d’offres.

N° 58-29112007 Marché 2004m158 relatif à la location et l’entretien de vêtements haute visibilité – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1

ARTICLE 1 :
APPROUVE : les termes de l’avenant n° 1 modifiant la date d’échéance du marché 2004M158 portant sur la location et l’entretien de vêtements de haute visibilité;

ARTICLE 2 :
DIT QUE : la date d’échéance est fixée au 12 juin 2008 ;
ARTICLE 3 :
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant avec la société RLD Ile de France (42, rue des Bruyères – 93260 LES LILAS) ;

N° 59-29112007 Délégation de service public de la restauration scolaire pour la période 2007-2012 – approbation de l’avenant n° 1 et autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire.
ARTICLE 1 :
APPROUVE : les termes de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public de la restauration scolaire pour la période 2007-2012 à conclure avec SOGERES ;

ARTICLE 2 :
DIT QUE : SOGERES servira aux enfants des écoles élémentaires un goûter, chaque année à l’occasion des fêtes de Noël ;

ARTICLE 3 :
DIT QUE : le coût unitaire du goûter sera de 0,89 € HT ;

ARTICLE 4 :
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant.
N° 60-29112007 Prestations de télécommunications (lots n° 4 et 5) :

Approbation du dossier de consultation des entreprises
ARTICLE 1 :
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises présenté par les Services Techniques Municipaux relatif aux prestations de télécommunication suivantes :
- Lot n° 4 : Abonnement et trafic entrant et vers les services Audiotel et télétel hors PABX de l’Hôtel de Ville,

moyennant des montants minimum et maximum annuels fixés à 40 000 € TTC et 150 000 € TTC

- Lot n° 5 : Trafic sortant (y compris vers les mobiles) hors PABX de l’Hôtel de Ville,
moyennant des montants minimum et maximum annuels fixés à 15 000 € TTC et 60 000 € TTC.

ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert européen en vue de l’attribution des marchés à bons de commande correspondants pour les périodes annuelles 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011, et à signer, le moment venu, les actes d’engagement des entreprises retenues,

ARTICLE 3 :
DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées aux codes Nature et Fonction correspondants, service gestionnaire Télécommunications du budget communal.
N° 61-29112007 Acquisition de documents anciens à un particulier

ARTICLE 1 :
AUTORISE l'acquisition de trois journaux anciens à Madame Chantal MARTIN, demeurant 38, rue Pierre Nicole 75005 PARIS, pour la somme de 105,00 euros (cent cinq euros).

ARTICLE 2 :
DIT QUE la dépense sera imputée au compte 2162, fonction 323 du budget communal.

N° 62-29112007 Marché de Noël 2007 – Modalités de remboursement des arrhes versées par Monsieur Pluss « Atelier de Céramique ».

ARTICLE 1 :
DECIDE que par dérogation aux dispositions de la délibération n° 27 du Conseil Municipal du 29 mars 2007, il sera procédé au remboursement des arrhes d’un montant de 533 € versé par Monsieur PLUSS « Atelier de la céramique »

ARTICLE 2 :
PREND ACTE que le chalet initialement réservé par M. PLUSS « Ateliers de la céramique » est déjà attribué à un autre exposant et qu’ainsi la Ville ne subit aucune perte financière par rapport à sa prévision initiale

ARTICLE 3 :
DIT QUE : le titre n° 1822 bordereau 397 du 23 juillet 2007 sera, par conséquent, réduit de 533 €.
N° 63-29112007 Personnel territorial : Détermination des taux de promotion des agents de la collectivité
ARTICLE 1 :

Les ratios d’avancement de grade retenus pour l’année 2007 sont les suivants :
TOUTES FILIERES CONFONDUES :

  • Lauréats d’examens professionnels : 100%


FILIERE ADMINISTRATIVE :

  • Attaché Principal (au choix) : 35%

  • Rédacteur Chef (au choix) : 60%

  • Rédacteur Principal : 75 %

  • Adjoint administratif Principal 1ère classe : 50%

  • Adjoint administratif Principal 2ème classe : 60%


FILIERE TECHNIQUE :

  • Ingénieur en Chef de classe normale : 0%

  • Ingénieur Principal : 50%

  • Technicien Supérieur Principal : 100%

  • Contrôleur de Travaux Principal : 50%

  • Agent de maîtrise Principal : 0%

  • Adjoint Technique Principal 1ère classe : 60%

  • Adjoint Technique Principal 2ème classe : 60%



FILIERE CULTURELLE :

  • Conservateur des Bibliothèques en Chef : 100%

  • Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques hors classe : 100%

  • Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques 1ère classe : 100%

  • Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe : 100%

  • Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe : 100%


FILIERE SPORTIVE :

  • Educateur des Activités Physiques et Sportives hors classe : 100%



FILIERE MEDICO-SOCIALE :

  • Agent spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2ème classe : 30 %


ARTICLE 2 :

Le nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur résultant du calcul du taux est arrondi à l’entier supérieur.
ARTICLE 3 :

Les ratios ainsi fixés n’engagent pas l’autorité territoriale à procéder au maximum des promotions.

De même, il ne sont pas opposables aux agents nommés en cours d’année par mutation sur un grade d’avancement.
N° 64-29112007 Personnel territorial : Remise sur les titres-restaurant 2006 à verser au comité culturel et social

ARTICLE 1 :
AUTORISE : Monsieur le Maire à verser au Comité Culturel et Social la somme de deux mille deux cent soixante douze euros et soixante quatre centimes (2 2272,64 €) correspondant au montant de la remise 2006 ;
ARTICLE 2 :
DIT QUE : La somme sera inscrite au budget communal, au compte 678, Service DRH, Fonction 020.

N° 65-29112007 Personnel territorial : Indemnités de compensation des jours de repos travaillés
ARTICLE 1

Au titre de l’année 2007, il est institué, au bénéfice des agents titulaires et non titulaires, une indemnité compensant certains jours de repos travaillés ;

ARTICLE 2

Le bénéfice de cette mesure est limité aux agents détenteur d’un compte Epargne-Temps ou en ayant demandé l’ouverture ;
ARTICLE 3

Le nombre de jours pouvant être indemnisés correspond à des congés annuels, jours d’ARTT ou jours de fractionnement générés 2007, non pris, et est limité à 4 par agent.
ARTICLE 4

Les montants bruts forfaitaires d’indemnisation par jour et par agent sont fixés par catégorie statutaire de la manière suivante :

- Catégorie A et assimilé : 125 euros ;

- Catégorie B et assimilé : 80 euros ;

- Catégorie C et assimilé : 65 euros.
ARTICLE 5

L’indemnité compensant certains jours de repos travaillés est exclusive de toute autre prime et indemnité ainsi que de toute compensation horaire ou en jour attribué au même titre.
ARTICLE 6
DIT QUE : La somme sera inscrite au budget communal, aux comptes 641118 et 641318, Service DRH, Fonctions multiples.

COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE


  • Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’avancement du projet VELIB s’accélère puisque parallèlement à l’étude menée par le Conseil Général des Hauts- de-Seine, la Ville de Paris propose la mise à disposition de VELIB sur le territoire des 29 communes limitrophes de Paris. Les stations VELIB seraient installées dès l’été 2008 pour les communes volontaires.

La Ville de Neuilly serait dotée de 15 stations avec 375 vélos. La Commission environnement et qualité de vie et la Commission d’Urbanisme seront chargées d’étudier l’éventuelle implantation des stations. Le Maire précise que plusieurs questions se posent dont celle du coût de l’opération. En effet, la Ville de Paris et la Société DECAUX proposent deux modalités financières :

- Soit la Ville de Paris met gratuitement à disposition les installations (installation et maintenance) et récolte elle même et pour son compte les recettes.

- Soit la Ville de Neuilly participe à hauteur de 30% aux frais d’installation et de maintenance et touche 30% des recettes.

Monsieur le Maire dit que cette alternative doit être étudiée pour choisir la solution financièrement la plus intéressante pour la Ville de Neuilly. En tout état de cause, Monsieur le Maire souhaite que le contrat n’engage pas la Ville que pour une période assez courte et que la Ville de Paris et DECAUX réfléchissent à l’articulation de VELIB avec le projet du Conseil Général des Hauts-de-Seine. En effet, il faudrait que les utilisateurs de vélos n’aient pas à changer de bicyclette à la frontière de Neuilly et des autres villes.
L’intervention de Monsieur le Maire a suscité les remarques suivantes :

  • Monsieur NERET MINET salue l’intérêt du projet et se félicite que cela ne coûte rien à la Ville. Il propose même que la Ville de Neuilly loue les emplacements des stations à la Ville de Paris…

Il soulève également la question de pistes cyclables, notamment sur l’avenue Charles de Gaulle. Monsieur le Maire rappelle que ce problème est à l’étude mais qu’il pense qu’aucun chantier couteux ne doit être commencé tant que le projet d’enfouissement n’a pas abouti.

  • Monsieur LEROI s’inquiète du nombre importants de cyclistes sur les trottoirs et demande des verbalisations.

Monsieur le Maire répond que les polices nationale et municipale sont très sensibilisées à ce problème et interviennent le plus souvent possible.

  • Monsieur TEULLE demande une étude, voire une concertation sur la question du VELIB car l’opération récente n’a pas encore été évaluée. D’autre part, il faudrait savoir quelle est la demande réelle des neuilléens ceux-ci ayant pour la plupart déjà des vélos. Enfin, Monsieur TEULLE revient sur la question des pistes cyclables. Monsieur le Maire lui confirme que les commissions municipales concernées vont être réunies.

  • Monsieur SCHINDLER demande quelle est l’échéance fixée par la Ville de Paris pour donner une réponse.

  • Monsieur HUBERT se réjouit du développement de la circulation des vélos, celle-ci pouvant réduire la circulation automobile, et de la gratuité de cette opération.


En conclusion de ces diverses interventions, Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas pour le Conseil de prendre une position dès maintenant et qu’il a fait simplement une communication pour connaître la tendance des Conseillers Municipaux afin d’avancer dans les études.

Il lui semble que le Conseil lui paraît avoir un à priori favorable et précise qu’il est important de connaître le sentiment des autres villes concernées et de discuter ensemble avec la Ville de Paris.
Monsieur le Maire donnera des informations complémentaires lors du prochain Conseil.



  • Concernant l’enfouissement de la RN13, Monsieur le Maire annonce qu’il a reçu une lettre de Monsieur BUSSEREAU secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, chargé des Transports, lui confirmant la fusion des groupes techniques et financiers. Plusieurs entretiens ont déjà eu lieu avec les responsables de la mission confiée au Conseil Général des Ponts et Chaussées.

Monsieur le Maire précise que la Ville est propriétaire du projet d’utilisation de la surface et qu’elle est donc libre de son utilisation.

Sans pouvoir donner un calendrier, Monsieur le Maire assure que le projet avance.


  • Monsieur le Maire annonce que le Gouvernement a récemment supprimé la participation du collège d’élus dans le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance qui doit être mis en place prochainement. Des discussions sont engagées avec le Préfet pour voir si des élus puissent être associés au Conseil en tant que personnalités qualifiées.

  • Monsieur le Maire a le plaisir d’informer qu’à sa demande, la verbalisation des infractions en matière de propreté a été modifiée et que désormais, elles seront punies d’une amende de 35 euros dans les mêmes conditions que les infractions telles que celles concernant la circulation automobile :

    • L’abandon de déjections canines

    • Le dépôt d’ordures, déchets et matériaux sur la voie publique en dehors des périodes légales de ramassage.



Questions diverses
Monsieur HUBERT demande si des travaux ne pourraient pas être commencés sur l’avenue Charles de Gaulle en attendant son enfouissement. Monsieur le Maire ne souhaite pas engager d’importantes dépenses sans être fixé sur le sort du projet d’enfouissement, d’autant plus que cela pourrait faire croire que l’enfouissement ne serait pas nécessaire. Toutefois, si le projet ne devait pas aboutir avant un très long délai, la Ville pourrait envisager de tels aménagements.
Monsieur HUBERT demande quel est l’objet et le résultat de l’étude confiée à Maître PICHON mentionnée dans le compte rendu des décisions municipales.

Monsieur le Maire dit qu’il donnera la même réponse que la dernière fois, puisque monsieur HUBERT avait déjà posé cette question et qu’aucune autre question n’a été posée à l’avocat depuis: En raison des bonnes relations que la Ville entretient avec Neuilly Journal, et de la période électorale qui s’est ouverte, une étude a été demandée afin d’être sûr que la loi serait bien respectée.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h05.


Le Maire,

Le secrétaire de séance Président de la séance,

Emilie QUINTIN Louis-Charles BARY
L’affichage du présent compte-rendu a été effectué le
Le Maire,
Louis-Charles BARY




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