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La nouvelle organisation territoriale de la République

Actualité des réformes
O

Pour qui

Tous les agents ;

Cette session ne nécessite aucun prérequis.

Profil intervenant

Intervenant spécialisé en droit public


Durée

1 jour
Dates


bjectifs


  • Connaître les principaux enjeux et les apports des lois du 27 Janvier 2014 et du 7 Août 2015.

  • Comprendre les relations institutionnelles entre les métropoles, les régions et les intercommunalités.

  • Connaître les clés de répartition des compétences entre les collectivités territoriales

Programme

  • Rappel : La Modernisation de l’action publique depuis 2012

  • Métropoles, Régions et Intercommunalités : nouveaux paradigmes de la décentralisation



I - La loi MAPTAM du 27 Janvier 2014


  • Une loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »

  • La nouvelle gouvernance des territoires et la clarification des compétences

  • Les CTAP

  • L’instauration de chefs de file

  • Le renforcement de l’intégration métropolitaine et urbaine

  • La création des métropoles : critères, objectifs, compétences.

  • Le cas particulier de la métropole lyonnaise : une collectivité territoriale à statut particulier

  • La création des pôles métropolitains

  • L’exemple de la C.A d’Orléans

  • L’exemple du Pôle Pays du Mans – C.A de Tours


II – La loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des Régions

  • Le renforcement des compétences des régions :

  • L’articulation des compétences entre Métropoles, Régions et Départements 


III – La loi sur les communes nouvelles du 16 Mars 2015
IV – La loi « NOTRE » de juillet 2015 sur les compétences

  • Les compétences de régions : le SRDEII et le SRADDET

  • Les compétences des départements

  • Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : l’exemple du Loiret et de l’Indre et Loire

  • Les compétences des intercommunalités

  • Le devenir des syndicats intercommunaux


Approche pédagogique

  • Apports théorique

  • Présentation du « millefeuille » territoriale et commentaires sur son évolution à partir de diapositives

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