O pour qui

• 
  Connaître les principaux enjeux et les apports des lois du 27 Janvier 2014 et du 7 Août 2015.
  
• 
  Comprendre les relations institutionnelles entre les métropoles, les régions et les intercommunalités.
  
• 
  Connaître les clés de répartition des compétences entre les collectivités territoriales
  

• 
  Rappel : La Modernisation de l’action publique depuis 2012
  
• 
  Métropoles, Régions et Intercommunalités : nouveaux paradigmes de la décentralisation
  

I - La loi MAPTAM du 27 Janvier 2014

• 
  Une loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »
  
• 
  La nouvelle gouvernance des territoires et la clarification des compétences
  
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  Les CTAP
  
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  L’instauration de chefs de file
  
• 
  Le renforcement de l’intégration métropolitaine et urbaine
  
• 
  La création des métropoles : critères, objectifs, compétences.
  
• 
  Le cas particulier de la métropole lyonnaise : une collectivité territoriale à statut particulier
  
• 
  La création des pôles métropolitains
  
• 
  L’exemple de la C.A d’Orléans
  
• 
  L’exemple du Pôle Pays du Mans – C.A de Tours
  

• 
  Le renforcement des compétences des régions :
  
• 
  L’articulation des compétences entre Métropoles, Régions et Départements 
  

• 
  Les compétences de régions : le SRDEII et le SRADDET
  
• 
  Les compétences des départements
  
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  Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : l’exemple du Loiret et de l’Indre et Loire
  
• 
  Les compétences des intercommunalités
  
• 
  Le devenir des syndicats intercommunaux
  

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  Apports théorique
  
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  Présentation du « millefeuille » territoriale et commentaires sur son évolution à partir de diapositives