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![]() ![]() ![]() ![]() La nouvelle organisation territoriale de la République Actualité des réformes O Pour qui Tous les agents ; Cette session ne nécessite aucun prérequis. Profil intervenant Intervenant spécialisé en droit public Durée 1 jour Dates bjectifs
Programme
I - La loi MAPTAM du 27 Janvier 2014
II – La loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des Régions
III – La loi sur les communes nouvelles du 16 Mars 2015 IV – La loi « NOTRE » de juillet 2015 sur les compétences
Approche pédagogique
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![]() | «Il faut rendre grâce pour ce qui n'est qu'aperçu, pour ce qui vient comme une sorte de promesse, de chose qui est encore à penser,... | ![]() | «l’art en bouteille», nous proposons cette année de faire un écrit (poème, mots, textes…) qui serait introduit dans une bouteille... |
![]() | «pour» et «contre», IL peut y avoir plus de «pour» que de «contre», ce qui nécessite pour rééquilibrer les forces de demander à des... | ![]() | «niveau critique», vers 500 – 1 000 km et s'étire jusqu'à plus de 10 000 km d'altitude. Elle contient des particules circulant librement... |
![]() | «l'évolution va à grands pas vers la compilation de toutes les lois religieuses pour en faire une loi unique qui soit nationale pour... | ![]() | «droits voisins du dt d’auteur» qui protège certains auxiliaires : Les interprètes, les producteurs audiovisuels…mais pas pour les... |
![]() | «meilleurs» à une Ecole qui donne à tous les enfants et les jeunes les moyens de se préparer à faire les choix personnels, professionnels... | ![]() | «Que ce soit une université pour ses étudiants, un groupe social pour l'échange des savoirs et des compétences, un état qui veut... |
![]() | «Ces choses leur sont arrivées pour servir d’exemples, et elles ont été écrites pour notre instruction, à nous qui sommes parvenus... | ![]() | «cahiers» qui vous parvient est le numéro quatre. Je tiens à remercier l’équipe de conception pour sa qualité et le général cuche,... |