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LA LOI NOTRe ET LE NOUVEAU PAYSAGE DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE

LES 16 ET 17 FEVRIER 2016

LA REUNION
L’action publique locale vient de connaître en deux années un vaste mouvement de réforme.

L’organisation des collectivités territoriales a été modifiée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) qui n’a pas encore produit tous ses effets. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des nouvelles régions, mais aussi la loi du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ont complété le dispositif. Cette dernière loi procède au renforcement des régions, à une rationalisation de l’intercommunalité ainsi qu’à un repositionnement des départements.

Dans le même temps, une nouvelle organisation des services déconcentrés de l’Etat au niveau des nouvelles régions a été présentée, une nouvelle charte de déconcentration ayant pour objectif d’«approfondir la déconcentration des pouvoirs », de « responsabiliser » et « renforcer les marges de manœuvre » des chefs de services déconcentrés de l’État a été adoptée.

Ces réformes concernent certes directement l’action publique locale, mais les dispositions des lois ALUR, Pinel, Lamy, Macron, et de la réforme en perspective de la DGF sont également en prendre en compte.

L’action publique locale s’inscrit donc dans un environnement nouveau à la fois institutionnel, organisationnel, économique et budgétaire. Il convient de comprendre ce nouvel écosystème afin d’aborder au mieux cette nouvelle ère et d’en dégager les nouvelles opportunités.

Pour accompagner l’ensemble des acteurs locaux à maîtriser ce nouveau cadre de l’action publique locale, la délégation de la Réunion vous convie à cette première rencontre

Cette rencontre sera l’occasion de présenter les principales dispositions et les pistes pour réussir la mise en œuvre de ces réformes. Elle permettra aussi d’engager un dialogue entre cadres dirigeants territoriaux sur l’évolution du paysage institutionnel.description : la reunion

MARDI 16 FEVRIER 2016 – MATINEE

  • 08H30 : Accueil des participants




  • 9H00 : Allocutions d’ouverture
Mario MOREAU, délégué régional du CNFPT Réunion
Dominique SORAIN, Préfet de la Réunion (ou son représentant)




  • 09H15 – 10H45 : Décryptage de la loi NOTRe : sens, valeurs, portée

La loi NOTRe apporte dans ses 136 articles, d’importantes modifications aux compétences et au fonctionnement des collectivités territoriales. Au- delà de ces mesures qu’il convient de connaître, la loi NOTRe offre également de nouvelles perspectives pour les territoires et leurs acteurs.

  • Quels sont-ils en termes de contenus, en termes d’échéances ?

  • Comment les appréhender ?

  • Quelles sont les nouvelles règles du jeu, les leviers d’actions, les outils à saisir, à expérimenter ?

  • Quelle est la portée effective des différents volets de la réforme ?

Vincent DE BRIANT, Docteur en droit et Maître de conférences à l’université Paris-Est Créteil et responsable du master Gestion des Territoires et Développement Local.

Guy DURAND, Docteur en droit et Maître de conférences à l’université de Perpignan, consultant et ancien élu local.


  • 11H00 - 12H15 : TABLE RONDE : La loi NOTRe : enjeux, impacts et mise en perspective pour les territoires et leurs acteurs

Cette première journée répond à deux préoccupations. Elle vise tout d’abord à faire le point sur la mise en œuvre de la réforme et sur son calendrier. Cette table ronde prépare les échanges de l’après-midi qui consistera en une réflexion entre professionnels sur l’usage que feront leurs collectivités des possibilités ouvertes par la loi. Cette table ronde ambitionne de discerner, à travers l’analyse des difficultés et limites de cette réforme, les problématiques émergentes qui détermineront les futures transformations du paysage territorial. Il apparaît manifeste, en effet, que des questions majeures pour l’avenir de l’action publique locale n’ont pas pour l’instant trouvé de réponse aboutie. Gouvernance des agglomérations, articulation des échelles auxquelles s’exerce la citoyenneté, prise en compte de la nouvelle donne financière dans l’organisation et les interventions des collectivités autant de questions dont il importe de se saisir avant que l’urgence ne les impose à l’agenda.

Jérôme DUPUIS, Docteur en Sciences de Gestion, Maitre de Conférences à l’IAE Lille, membre du LEM UMR CNRS 9221.

Vincent DE BRIANT, Docteur en droit et Maître de conférences à l’université Paris-Est Créteil et responsable du master Gestion des Territoires et Développement Local.

Guy DURAND, Docteur en droit et Maître de conférences à l’université de Perpignan, consultant et ancien élu local.

Denis VALLANCE, Consultant et ancien Directeur Général des Services du Conseil Général en Meurthe et Moselle (54).

Maurice BARATE, Secrétaire général de la préfecture de la Réunion

ou Loïc ARMAND, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, Réunion

  • 12H30 : Déjeuner

MARDI 16 FEVRIER 2016 – APRES-MIDI

  • 14H00 – 16H00: Dialogues en territoires

L’après-midi se veut ouverte aux échanges. Ces ateliers thématiques permettront à chacun de se retrouver, d’être inspiré « un peu, beaucoup, pas du tout » et de réagir ensemble selon trois clés d’entrée : celle des compétences, celle des territoires, celle du citoyen.
Atelier 1 : l’approche par les compétences transférées. Pilotage Marie Jara et Mourad Amadi

• Les compétences sont redéfinies, spécialisées pour certaines, les rôles des régions et des intercommunalités renforcés. Au-delà de ces dispositions, comment s’emparer des outils et agir pour offrir un service public de qualité ?

• Quelles sont les nouvelles perspectives pour les territoires et leurs acteurs. Comment appréhender ces grands mécanos institutionnels ?

• Comment articuler et piloter des territoires de projets pour le développement de l’économie et de l’emploi, le tourisme, le logement, les transports ?

• Comment vont se dérouler les réattributions de rôles entre collectivités ?
Atelier 2 : l’approche par la citoyenneté, la démocratie et l’usager. Pilotage Carine Saqué et Layla Dessai

• Comment avance la dynamique conjointe d’extension des périmètres ?

• Quelle valeur ajoutée en termes d’efficacité du service rendu ?

• Quel gain en termes d’enrichissement du débat et des échanges démocratiques la population, habitants, usagers des territoires ?

• Comment associer au mieux et au plus près de leurs besoins les usagers dans ces refontes institutionnelles parfois éloignées du quotidien ?

• Quelles méthodes privilégier pour, non seulement préserver mais valoriser, dans ces transformations difficiles, la relation de confiance avec usagers et professionnels ?

• Comment ajuster et faire évoluer l’écoute des usagers et par-delà adapter l’évaluation des politiques publiques aux nouveaux enjeux des territoires ?
Atelier 3 : l’approche par la gouvernance des territoires et les modes d’organisation. Pilotage Fabienne Caro et Jean Louis Maillot

• Quelle réorganisation de la territorialisation pour ancrer la dimension proximité ?

• Comment mobiliser les outils disponibles pour adosser les modifications de l’offre de à une bonne connaissance de la demande sociale.

• Quel usage faire des différentes formules disponibles pour la mise en œuvre d’une politique publique ? Comment les comparer et les évaluer en situation ?

• Comment appréhender et traiter les questions spécifiques induites par le modèle des délégations « in house » ?

• Quelles sont les implications pour les équipes de direction, de l’émergence des dispositifs pluriels, dans lesquels la mise en œuvre des missions de la collectivité est éclatée entre nombre croissants d’entités dont la mise en cohérence parait problématique ?


  • 16H15 – 16H45: Restitution des ateliers




  • 16H45 – 17H00: Accompagner les transformations

Comment à l’échelle de notre territoire, mutualiser les expériences, valoriser les réussites, apprendre des non-réussites, capitaliser les talents, autoriser des espaces pour les regards croisés et les échanges de pratiques ? Comment les collectivités avec le CNFPT peuvent-ils entrer dans l’économie du savoir-faire et le développement de l’ingénierie territoriale partagée ?

Nasserine TREJAUT, Directrice régionale de la Réunion du CNFPT

MERCREDI 17 FEVRIER 2016 – MATINEE

  • 08H30 : Accueil des participants



  • 9H00 - 11H00 : Réalisation des travaux en atelier

Installation de quatre groupes de travail que le CNFPT accompagnera dans la durée.

  • Premier groupe : autour des compétences liées au développement économique incluant l’approche du tourisme à La Réunion. Pilotage : Jean Marc Cassam Chenaï (DGA Région)

  • Second groupe : autour du transfert de l’eau et de l’assainissement aux intercommunalités. Pilotage Gilbert Sam Yin Yang (directeur de l’Office de l’eau)

  • Troisième groupe : autour du transfert des transports et des mobilités Pilotage Mylène Goncalvès (DGS syndicat mixte)

  • Quatrième groupe : autour de l’aménagement du territoire. Pilotage Christine Paramé (DGA Aménagement mairie de St Denis)


L’animation des groupes de travail a pour vocation de stabiliser le cahier des charges des accompagnements proposés par le CNFPT.

Sur les champs concernés et à titre d’illustration, les groupes pourront explorer, dessiner, imaginer sur leur champ :

  • La question des politiques publiques territorialisées et celle de l’ajustement en compétences professionnelles pour refonder l’ingénierie publique au plus près des besoins des territoires. Comment assurer le pilotage tout à la fois de politiques publiques de plus en plus complexes dans un environnement incertain et dans le même temps assurer la montée en compétence les agents qui gèrent le quotidien et le service de proximité à l’usager ?

  • Des modalités managériales innovantes pour accompagner et anticiper : comment permettre de développer des modes de mise en œuvre plus « frugales » en termes de ressources et de moyens ? Comment apprendre individuellement et collectivement à « manager dans un environnement incertain » ? Comment bien articuler pilotage des territoires, pilotage des politiques publiques et pilotage des organisations publiques tout en recherchant la mutualisation des moyens et la cohérence/ convergence à moyen terme ?

  • Des expérimentations en faveur d’un regain de la participation des usagers : Comment développer des dispositifs d’écoute et de mesure pour tendre vers la satisfaction du besoin et non la recherche de la satisfaction de la demande ? Comment rechercher l’innovation managériale au travers d’un « nouveau design des politiques publiques » associant l’écoute des usagers et la mise en réseau renouvelé des partenaires associatifs et institutionnels ? Comment tendre vers un repositionnement des interventions publiques davantage orientées vers la dimension préventive et non curative à même d’assurer la maîtrise et la soutenabilité financière concernant le financement des organisations publiques ?




  • 11H30 – 12H30 : Restitution des ateliers et clôture



  • 12H30 : Cocktail déjeunatoire



  • PUBLIC :



  • Directeurs généraux des services,

  • Directeurs généraux adjoints,

  • Cadres

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