Programme previsionnel
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 PROGRAMME PREVISIONNEL  LA LOI NOTRe ET LE NOUVEAU PAYSAGE DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE LES 16 ET 17 FEVRIER 2016 LA REUNION L’action publique locale vient de connaître en deux années un vaste mouvement de réforme. L’organisation des collectivités territoriales a été modifiée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) qui n’a pas encore produit tous ses effets. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des nouvelles régions, mais aussi la loi du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ont complété le dispositif. Cette dernière loi procède au renforcement des régions, à une rationalisation de l’intercommunalité ainsi qu’à un repositionnement des départements. Dans le même temps, une nouvelle organisation des services déconcentrés de l’Etat au niveau des nouvelles régions a été présentée, une nouvelle charte de déconcentration ayant pour objectif d’«approfondir la déconcentration des pouvoirs », de « responsabiliser » et « renforcer les marges de manœuvre » des chefs de services déconcentrés de l’État a été adoptée. Ces réformes concernent certes directement l’action publique locale, mais les dispositions des lois ALUR, Pinel, Lamy, Macron, et de la réforme en perspective de la DGF sont également en prendre en compte. L’action publique locale s’inscrit donc dans un environnement nouveau à la fois institutionnel, organisationnel, économique et budgétaire. Il convient de comprendre ce nouvel écosystème afin d’aborder au mieux cette nouvelle ère et d’en dégager les nouvelles opportunités. Pour accompagner l’ensemble des acteurs locaux à maîtriser ce nouveau cadre de l’action publique locale, la délégation de la Réunion vous convie à cette première rencontre Cette rencontre sera l’occasion de présenter les principales dispositions et les pistes pour réussir la mise en œuvre de ces réformes. Elle permettra aussi d’engager un dialogue entre cadres dirigeants territoriaux sur l’évolution du paysage institutionnel.  MARDI 16 FEVRIER 2016 – MATINEE
Mario MOREAU, délégué régional du CNFPT RéunionDominique SORAIN, Préfet de la Réunion (ou son représentant)
La loi NOTRe apporte dans ses 136 articles, d’importantes modifications aux compétences et au fonctionnement des collectivités territoriales. Au- delà de ces mesures qu’il convient de connaître, la loi NOTRe offre également de nouvelles perspectives pour les territoires et leurs acteurs.
Vincent DE BRIANT, Docteur en droit et Maître de conférences à l’université Paris-Est Créteil et responsable du master Gestion des Territoires et Développement Local. Guy DURAND, Docteur en droit et Maître de conférences à l’université de Perpignan, consultant et ancien élu local.
Cette première journée répond à deux préoccupations. Elle vise tout d’abord à faire le point sur la mise en œuvre de la réforme et sur son calendrier. Cette table ronde prépare les échanges de l’après-midi qui consistera en une réflexion entre professionnels sur l’usage que feront leurs collectivités des possibilités ouvertes par la loi. Cette table ronde ambitionne de discerner, à travers l’analyse des difficultés et limites de cette réforme, les problématiques émergentes qui détermineront les futures transformations du paysage territorial. Il apparaît manifeste, en effet, que des questions majeures pour l’avenir de l’action publique locale n’ont pas pour l’instant trouvé de réponse aboutie. Gouvernance des agglomérations, articulation des échelles auxquelles s’exerce la citoyenneté, prise en compte de la nouvelle donne financière dans l’organisation et les interventions des collectivités autant de questions dont il importe de se saisir avant que l’urgence ne les impose à l’agenda. Jérôme DUPUIS, Docteur en Sciences de Gestion, Maitre de Conférences à l’IAE Lille, membre du LEM UMR CNRS 9221. Vincent DE BRIANT, Docteur en droit et Maître de conférences à l’université Paris-Est Créteil et responsable du master Gestion des Territoires et Développement Local. Guy DURAND, Docteur en droit et Maître de conférences à l’université de Perpignan, consultant et ancien élu local. Denis VALLANCE, Consultant et ancien Directeur Général des Services du Conseil Général en Meurthe et Moselle (54). Maurice BARATE, Secrétaire général de la préfecture de la Réunion ou Loïc ARMAND, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, Réunion
MARDI 16 FEVRIER 2016 – APRES-MIDI
L’après-midi se veut ouverte aux échanges. Ces ateliers thématiques permettront à chacun de se retrouver, d’être inspiré « un peu, beaucoup, pas du tout » et de réagir ensemble selon trois clés d’entrée : celle des compétences, celle des territoires, celle du citoyen. Atelier 1 : l’approche par les compétences transférées. Pilotage Marie Jara et Mourad Amadi • Les compétences sont redéfinies, spécialisées pour certaines, les rôles des régions et des intercommunalités renforcés. Au-delà de ces dispositions, comment s’emparer des outils et agir pour offrir un service public de qualité ? • Quelles sont les nouvelles perspectives pour les territoires et leurs acteurs. Comment appréhender ces grands mécanos institutionnels ? • Comment articuler et piloter des territoires de projets pour le développement de l’économie et de l’emploi, le tourisme, le logement, les transports ? • Comment vont se dérouler les réattributions de rôles entre collectivités ? Atelier 2 : l’approche par la citoyenneté, la démocratie et l’usager. Pilotage Carine Saqué et Layla Dessai • Comment avance la dynamique conjointe d’extension des périmètres ? • Quelle valeur ajoutée en termes d’efficacité du service rendu ? • Quel gain en termes d’enrichissement du débat et des échanges démocratiques la population, habitants, usagers des territoires ? • Comment associer au mieux et au plus près de leurs besoins les usagers dans ces refontes institutionnelles parfois éloignées du quotidien ? • Quelles méthodes privilégier pour, non seulement préserver mais valoriser, dans ces transformations difficiles, la relation de confiance avec usagers et professionnels ? • Comment ajuster et faire évoluer l’écoute des usagers et par-delà adapter l’évaluation des politiques publiques aux nouveaux enjeux des territoires ? Atelier 3 : l’approche par la gouvernance des territoires et les modes d’organisation. Pilotage Fabienne Caro et Jean Louis Maillot • Quelle réorganisation de la territorialisation pour ancrer la dimension proximité ? • Comment mobiliser les outils disponibles pour adosser les modifications de l’offre de à une bonne connaissance de la demande sociale. • Quel usage faire des différentes formules disponibles pour la mise en œuvre d’une politique publique ? Comment les comparer et les évaluer en situation ? • Comment appréhender et traiter les questions spécifiques induites par le modèle des délégations « in house » ? • Quelles sont les implications pour les équipes de direction, de l’émergence des dispositifs pluriels, dans lesquels la mise en œuvre des missions de la collectivité est éclatée entre nombre croissants d’entités dont la mise en cohérence parait problématique ?
Comment à l’échelle de notre territoire, mutualiser les expériences, valoriser les réussites, apprendre des non-réussites, capitaliser les talents, autoriser des espaces pour les regards croisés et les échanges de pratiques ? Comment les collectivités avec le CNFPT peuvent-ils entrer dans l’économie du savoir-faire et le développement de l’ingénierie territoriale partagée ? Nasserine TREJAUT, Directrice régionale de la Réunion du CNFPT MERCREDI 17 FEVRIER 2016 – MATINEE
Installation de quatre groupes de travail que le CNFPT accompagnera dans la durée.
L’animation des groupes de travail a pour vocation de stabiliser le cahier des charges des accompagnements proposés par le CNFPT. Sur les champs concernés et à titre d’illustration, les groupes pourront explorer, dessiner, imaginer sur leur champ :
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