Commune de Marnes-la-Coquette





télécharger 38.45 Kb.
titreCommune de Marnes-la-Coquette
date de publication19.05.2017
taille38.45 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos

Commune de Marnes-la-Coquette




Procès-verbal succinct du conseil municipal du 25 septembre 2013

Vœu du Conseil Municipal
En préambule Madame le Maire propose au vote le vœu suivant relatif au projet de loi sur la création de la « Métropole du Grand Paris » ;
Considérant le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » actuellement en discussion au Parlement ;
Considérant le texte de ce projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale et, en particulier, son article 12 ;
Considérant l’absence totale de concertation préalable à l’introduction, par voie d’amendement gouvernemental, de cet article ;
Considérant les risques que ferait peser sur la commune de Marnes-la-Coquette la constitution d’un unique établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre rassemblant l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val de Marne, de Seine-Saint-Denis et Paris qui impliquerait la disparition, au 1er janvier 2016, de toutes les communautés d’agglomération, parmi lesquelles « Grand Paris Seine Ouest », à laquelle la commune de Marnes-la-Coquette est susceptible d’adhérer volontairement ;
Considérant les dispositions de l’article 12 du projet de loi, prévoyant que l’EPCI unique dénommé « Métropole du Grand Paris » détiendrait seul les compétences de l’habitat, du logement, de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement ;
Considérant que ces dispositions prévoient, en outre, le transfert autoritaire à la « Métropole du Grand Paris » de toutes les compétences transférées librement par les communes à leurs communautés d’agglomération, parmi lesquelles la voirie communale, l’éclairage public, les espaces verts, l’assainissement ;
Considérant que le projet de loi dispose que le gouvernement pourra légiférer par ordonnances sur les conditions financières et budgétaires de fonctionnement de la « Métropole du Grand Paris » qui demeurent inconnues à ce jour ;
Considérant cependant que la « Métropole du Grand Paris » disposera d’un budget unique qui ne pourra être inférieur à 5 milliards d’euros et appliquera des taux uniques de fiscalité directe sur l’ensemble de son territoire, organisant ainsi une péréquation supplémentaire, autoritaire et aveugle, au détriment de la commune ;
Considérant les conditions de gouvernance de la « Métropole du Grand Paris » qui prévoient que la commune de Marnes-la-Coquette ne soit représentée que par un délégué sur plus de 200 qui formeraient le conseil métropolitain et que le poids de la représentation de la ville de Paris à celle-ci un avantage déterminant dans la prise de décisions ;
Considérant que, dans ces circonstances, les communes, dont Marnes-la-Coquette, se verraient dépossédées de tout pouvoir sur leur territoire, en particulier en matière d’urbanisme et d’espaces publics de proximité, et seront transformées en simples quartiers de la Capitale ;
Considérant la monstruosité bureaucratique qui ressortirait de la constitution, dans les conditions prévues, de la « Métropole du grand Paris » à laquelle serait transférée la totalité des personnels des communautés d’agglomération existantes, soit 10 000 agents ;
Considérant l’inquiétude manifestée, le 10 septembre dernier, par l’Association des Directeurs Généraux des communautés de France et le Syndicat National des Directeurs Généraux des collectivités territoriales, qui déclarent que les cadres territoriaux étaient décidés à se porter à l’avant-garde du combat contre la « Métropole du Grand Paris » ;
Le Conseil Municipal réaffirme son souhait de voir élaborer, de façon concertée, un pôle métropolitain dans le respect des principes de la décentralisation, de l’autonomie des communes, du libre exercice des collectivités territoriales et de la démocratie de proximité. Il demande solennellement au gouvernement de revoir sa copie et de ne pas entraîner l’agglomération parisienne et les communes qui la composent sur la voie de la désorganisation, de la bureaucratisation et de la paralysie.

I Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juin 2013
Le procès-verbal de la séance du 6 juin 2013 est approuvé
II Finances
2.1 : Subventions complémentaires
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’un accord a été passé avec la crèche de Ville d’Avray pour la mise à disposition de plusieurs berceaux à des familles de Marnes-la-Coquette. Cet accord s’ajoute à celui passé avec la ville de Vaucresson pour les crèches et la halte-garderie. C’est le CCAS de Marnes qui contribue financièrement à cet accueil.

Il convient donc d’augmenter, à hauteur de 10 000 €, la subvention versée à ce dernier afin qu’il puisse assumer financièrement cette dépense nouvelle.
De même il est proposé une subvention de 500 € pour l’association de théâtre « Estrade » et 1 000 € pour le mémorial de l’Association du Mémorial d’Afrique du Nord 92 à la gloire des soldats français originaires des Hauts-de-Seine tombés au Maroc, Tunisie et en Algérie entre 1952 et 1962
Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le versement d’une subvention complémentaire de 10 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Marnes-la-Coquette, ainsi que le versement d’une subvention de 500 € à l’association « Estrade » et de 1 000 € pour l’Association « Mémorial A.F.N. 92 ».

2.2 : Exonération de la TEOM de la société BIORAD
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la ville exonère, depuis de nombreuses années (2005), la société Biorad de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères puisqu’elle assure elle-même l’élimination de ses déchets, du fait de leur particularité.
Le conseil municipal décide le maintien de l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au profit de l’établissement de recherche pharmaceutique BIO-RAD (3, bd Raymond Poincaré), implanté dans l’enceinte du Domaine National de St Cloud, pour l’exercice 2014.
2.3 : Approbation contrat développement triennal avec le conseil général
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le conseil général des Hauts-de-Seine a décidé de mettre en œuvre une politique pluriannuelle de contractualisation avec les communes du département, fondée sur un partenariat contractuel couvrant une période triennale (2013/2015).
Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le contenu du contrat de développement triennal 2013-2015 qui prévoit le versement d’une somme de 700 000 € en vue de la réhabilitation du groupe scolaire Maurice Chevalier (extension de la cantine et de la salle polyvalente, aménagement accessibilité personnes handicapées, mise aux normes électriques, transformation de l’office de réchauffage…) et 20 000 €/an (2014 et 2015) au titre du fonctionnement,
2.4 Convention co-financement études préalables travaux sécurité passage à niveau
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la ville a demandé, en concertation avec Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, à Réseau Ferré de France de réaliser des travaux de mise en sécurité du passage à niveau situé à proximité de la résidence du 6, avenue Pasteur.

Dans cette optique des études préalables sont indispensables. Le montant de celles-ci est estimé à 69 867 € H.T.

Conformément à un principe sur lequel se sont entendues les parties lors des discussions préliminaires, ces frais d’études seront pris en charge à 50% par la commune et 50% par Réseau Ferré de France. Le coût de ces études préalables serait donc pris en charge par la ville de Marnes-la-Coquette à hauteur de 34 933, 50 € H.T.
Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le contenu de la convention de cofinancement des études préalables à la réalisation par RFF des travaux de mise en sécurité du passage niveau PN4, telle que jointe en annexe, et autorise Madame le Maire à signer ladite convention,
III Intercommunalité
3.1 Désignation de deux délégués auprès de la Commission Locale d’Evaluation de

Transfert des Charges de Grand Paris Seine Ouest
Madame le Maire indique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner deux représentants titulaires et deux autres suppléants au sein de la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges mise en place par la communauté d’agglomération de Grand Paris Seine Ouest (GPSO). Cette commission étudie le montant des charges transférées par la ville de Marnes-la-Coquette à la communauté d’agglomération et détermine l’ « Attribution de Compensation » calculée afin que l‘impact financier du transfert de compétences soit financièrement neutre pour la ville.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, désigne Madame Anne

CARATGE et Monsieur Didier LESUR représentants titulaires de la ville de Marnes-la

Coquette au sein de la CLETC mise en place par la communauté d’agglomération de GPSO,
Il désigne également Messieurs Emmanuel FELTESSE et Etienne SANDEVOIR

représentants suppléants de la ville de Marnes-la-Coquette au sein de la CLETC mise en place

par la communauté d’agglomération de GPSO.
3.2 Approbation des statuts du SIVU en charge de la gestion du parking de la gare
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de rénovation et d’agrandissement du parking de la gare de Garches-Marnes la Coquette ont été réalisés au cours des mois de juillet et août 2013. Les représentants des deux communes se sont entendus sur le principe de la gestion de ce parking par un syndicat intercommunal à vocation unique, dit SIVU.
Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, adopte les statuts du SIVU de la gare de Garches- Marnes-la-Coquette.
3.3 Approbation de la décision du syndicat du Trapèze de Jardy relative à la sortie de

Marnes-la-Coquette.
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’à l’occasion de sa dernière réunion du 26 juin 2013, le Syndicat Intercommunal de Garches, Marnes-la-Coquette, Saint Cloud et Vaucresson (dit syndicat du « Trapèze de Jardy ») a pris acte du souhait de la ville Marnes-la-Coquette de quitter celui-ci.
Conformément aux statuts du syndicat, le retrait définitif de la ville de Marnes-la-Coquette reste subordonné à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises par la création du Syndicat.

Madame le Maire rappelle que l’opportunité de la participation de la ville de Marnes-la-Coquette à ce syndicat n’est plus avérée. En effet le nombre de participants Marnois aux activités sportives sur les terrains du syndicat est des plus limités (il s’agit des collégiens qui utilisent ces installations dans le cadre des activités d’éducation physique et sportive organisées par l’Education Nationale).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision du Syndicat intercommunal des

communes de Garches, Marnes-la-Coquette, Saint–Cloud et Vaucresson (dit syndicat du

« Trapèze de Jardy ») autorisant le retrait de la ville de Marnes-la-Coquette de ce même

syndicat.


IV Convention de gestion du domaine public
4.1 Convention d’occupation des parcelles AC 32 et AD 292 avec le Centre des Monuments Nationaux
Madame le Maire rappelle que le bail emphytéotique liant la ville au Centre des Monuments Nationaux et relatif au square Pasteur (parcelle AD 292) a expiré le 31 décembre 2010.

Suite à la réunion tenue sur site le 30 mai 2013 avec l’Administrateur du Domaine National de St Cloud il est apparu que le principe de la cession du terrain par l’Etat n’était pas envisageable, ni même la reconduction d’un bail emphytéotique. Par contre le principe d’une convention d’autorisation d’occupation du domaine public a été retenu.
Par ailleurs il apparaît opportun que la ville de Marnes-la-Coquette prenne en charge la gestion de la parcelle AC 32, située à proximité de l’entrée de Biorad, après le passage à niveau. Cette reprise en main s’avère nécessaire du fait de l’abandon de cette dernière parcelle par le Centre des Monuments Nationaux, qui a abouti à des squats et des dépôts de déchets sauvages.
Suite aux différents échanges il est apparu que l’utilisation des deux parcelles pouvait être envisagée dans une même et unique convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’autorisation d’occupation du domaine public des parcelles AC 292 (square Pasteur) et AC 32 (extrémité de l’avenue Pasteur), pour une durée de 18 ans, et autorise Madame le Maire à la signer.
4.2 Convention d’occupation d’une fraction de la parcelle AC 88 avec la SNCF
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la ville a procédé à l’acquisition d’un lot de 148 m² extrait d’une parcelle plus vaste, propriété de SNCF (cadastrée AC 88) en vue de permettre le réaménagement du parking de la gare et de réorganiser la circulation des véhicules au sortir du Parc de St Cloud.

Il apparaît que le lot acquis ne représente pas la totalité du terrain qui servait d’assiette à la maison du garde-barrière. En effet, pour des raisons traditionnelles liées à l’interdiction de construire en limite immédiate du domaine ferré, la bande de terre qui longe la voie, d’une superficie de 47 m², demeure propriété de la SNCF. Or cette bande de terre est exploitée dans le cadre du réaménagement du parking.
Après avoir rencontré les représentants de la SNCF il apparaît que cette bande de terre peut faire l’objet d’une occupation dès lors qu’il ne s’agit pas d’habitation. Cette occupation fait l’objet d’une convention avec la SNCF, qui prévoit une utilisation pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement sans excéder 5 années. Le loyer annuel est de 1 848 € hors taxes.
Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le contenu de la convention d’occupation du domaine public ferroviaire SNCF non constitutive de droits réels, et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
4.3 Demande de rétrocession du réseau d’assainissement départemental d’eaux pluviales de la rue Yves Cariou
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de construction de 25 logements par l’OPDH 92, dans le stade de la Marche, le long de la rue Yves Cariou, nécessite d’organiser l’évacuation des eaux usées. Trois possibilités ont été étudiées. En raison de la configuration des lieux, il apparaît qu’une seule option est, techniquement, envisageable : elle consiste à rejeter les eaux usées des logements dans l’égout qui passe sous la rue Yves Cariou (RD 407) et qui reçoit les eaux de pluie de ruissellement de la chaussée. Ce réseau, qui constitue un élément accessoire à la voirie départementale, appartient au conseil général des Hauts-de-Seine.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite la rétrocession du réseau d’assainissement départemental d’eaux pluviales de la rue Yves Cariou (RD 407) à la ville de Marnes-la-Coquette.

Le conseil municipal précise que ce réseau sera utilisé afin de recueillir les eaux usées

rejetées par les infrastructures à venir de l’OPDH 92 (les 25 logements et le pôle d’accueil

pour personnes handicapées), sera reclassé en réseau unitaire, puis regroupé avec

l’ensemble des réseaux d’assainissement communaux susceptibles d’être transférés à la

communauté d’agglomération GPSO au 1er janvier 2014.

V Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
La règlementation européenne prévoit une obligation, pour les autorités compétentes, dans chaque pays de l’Union, d’établir une « carte stratégique du bruit » ainsi qu’un « Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ». La ville de Marnes-la-Coquette a réalisé la carte stratégique du bruit en 2009.

L’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement a été confié au même cabinet qui a réalisé la carte du bruit. Celui-ci a élaboré, en concertation avec les représentants de la ville, un projet de plan. Ce document, après avoir recensé les différentes zones bruyantes de la ville, recense les actions déjà menées et celles prévues dans les 5 ans. Ces mesures sont principalement :


  • Intégration de la problématique acoustique lors de la réfection de chaussée des routes départementales, à travers une réflexion à mener avec le conseil général,

  • Etude de la faisabilité de rehausser l’écran anti-bruit le long de l’autoroute A 13 en partenariat avec la DIRIF,

  • Poursuite de la prise en compte de toutes les exigences réglementaires lors de la construction de bâtiments neufs.


Une consultation du public s’est tenue du 2 mai au 5 juillet 2013, sur un registre mis à sa disposition en mairie.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Il constate que les solutions au bruit produit par le réseau routier relèvent soit du conseil général, soit de la DIRIF, en charge respectivement des voies départementales et de l’autoroute A 13.
Questions diverses :
Madame le Maire donne lecture des décisions suivantes :


  • Décision n° 2013-154 : branchement à l’assainissement des vestiaires et du club house du Stade de la Marche (127 588, 08 € TTC)

  • Décision n° 2013-155 : élagage/abattage des arbres du Stade de la Marche (13 855, 56 € TTC)

  • Décision n° 2013-156 : réalisation d’un plateau surélevé rue de Versailles (18 582, 55 € TTC)

  • Décision n° 2013-157 : Aménagement de l’avenue Pasteur lot voirie (284 822, 63 € TTC)

  • Décision n° 2013-158 : Aménagement de l’avenue Pasteur lot éclairage public (26 968, 84 € TTC)

  • Décision n° 2013-159 : Aménagement de l’avenue Pasteur lot espaces verts (32 951, 40 € TTC)


Monsieur Emmanuel FELTESSE évoque la rentrée des classes et le recrutement d’une nouvelle ATSEM suite au départ en retraite d’un agent. Une nouvelle organisation a été mise en place lors de la pause méridienne. Il indique que la réflexion se poursuit concernant la réforme des rythmes scolaires.

Madame SOEZIC MELLET-CANOT annonce la tenue du concert de Noël le 15 décembre et la réception des nouveaux arrivants (le 11 octobre).

Monsieur LESUR résume les débats qui se tiennent au sein du syndicat « Paris Métropole ».

Madame Patricia Sicard Fuchs annonce la participation de la ville de Marnes au téléthon. Elle rappelle la nécessité de renvoyer au prestataire « Séqualum » la convention d’adhésion au très haut débit (THD), librement téléchargeable sur le site Internet de la ville.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.


similaire:

Commune de Marnes-la-Coquette iconCommune de Marnes-la-Coquette 30. 11. 2016 proces-verbal succinct de la séance
«les Petits Bouts» pour une durée de un an, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, pour l’accueil d’un enfant de Marnes-la-Coquette....

Commune de Marnes-la-Coquette iconCommune de Marnes-la-Coquette 17. 06. 2015 proces-verbal succinct de la séance

Commune de Marnes-la-Coquette iconA adresser par les particuliers (propriétaire de bâti) aux
«Section Cadastrale»- parcelle(s) «Parcelle Cadastrale» Commune de «Commune de situation»

Commune de Marnes-la-Coquette iconDépartement de maine et loire -=-=-=-=-=-=-=-=-=- commune de «Nom Commune»
«Nom de la voie», doit être interdit en raison de «Décrire la raison de la décision»

Commune de Marnes-la-Coquette iconService des Assemblées proces-verbal
«Foncière Commune» : création d’une société foncière, filiale de l’epfif et de la sem plaine Commune Développement, pour le portage...

Commune de Marnes-la-Coquette iconPar délibération en date du 16 septembre 2015, votre Conseil municipal...
«l'esprit» de la décentralisation, l'existence du Plan d'Occupation des Sols (pos) a permis à la commune d'exercer ses compétences...

Commune de Marnes-la-Coquette iconL’an deux seize, le vingt-huit Avril, à vingt heures trente, le Conseil...
«Commune» (Article 65737) d’un montant de 4 500 € au Budget C. C. A. S. (Article 7474) pour toutes les dépenses se rapportant au...

Commune de Marnes-la-Coquette iconCommune de

Commune de Marnes-la-Coquette iconCommune de

Commune de Marnes-la-Coquette iconCommune de le doulieu






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com