Réunion du 3 décembre 2015 Délibérations





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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL DU 21 JANVIER 2016

Etaient présents Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux :

Mmes, Christine VIGOUREUX, Isabelle OQUIDAN, Mme Isabelle MARGUET

Mrs BERTIN BOUSSU Luc, Maire, DRAIN Christophe 1 er adjoint, BOLZANI Christian 2ème adjoint, LALES Joël 3ème adjoint, BONU David, JALABERT Pascal, Absent : FERREIRA DOS REIS Mannik ; Emmanuel Badet  Secrétaire : Christine Vigoureux

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 3 décembre 2015
Délibérations :

CONCESSIONS CIMETIERE :

Monsieur le Maire rappelle les tarifs pour une concession au cimetière.

Pour une durée de 15 ans et un terrain de 2 m2 le prix est fixé à 95.40 €.

Pour une durée de 30 ans et un terrain de 2 m2 le prix est fixé à 339 €.

Pour une durée de 15 ans et un terrain de 4 m2 le prix est fixé à 190.20 €.

Pour une durée de 30 ans et un terrain de 4 m2 le prix est fixé à 664.80 €.

Les dépenses concernant le cimetière sont gérées par le budget communal, le Conseil Municipal décide d’attribuer l’argent des concessions au budget communal

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécution.
CREATION D’UNE REGIE AU CCAS :

Le Conseil Municipal décide de supprimer la régie fête patronale qui avait été créée par erreur sur le budget communal par la trésorerie suite à la délibération du 22 février 2013, et confirme la création d’une régie sur le CCAS comme l’acte l’arrêté n 6254 du 10 novembre 2015.
DECISION MODIFICATIVE N 4

Le Conseil vote à l’unanimité la décision modificative N° 4 comme suit

D 6227 : FRAIS ACTES : - 1 000.00 €

D 73925 FONDS PEREQ INTERCO : + 1 000.00 €

Et donne tous pouvoir au Maire pour exécution.
CONTRAT CAE CUI

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée:

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de recruter un Agent des Services Techniques à 27h21 en vue de subvenir aux besoins de la commune: Assistant d'éducation, cantine, garderie, portage des plis, remplacement secrétariat de Mairie, arrosage des fleurs, et divers travaux.

Considérant la candidature de Madame Agnès Sassot

Considérant les aides accordées pour cet emploi

Le Maire propose à l'assemblée,

L’emploi d'un agent des Services Techniques permanent à temps non complet à raison de 27h21 à partir du 1er MARS 2016 pour une durée de 6 mois jusqu’au 31 AOUT 2016 dans le cadre d'un CUI. Le présent contrat est un contrat de travail à temps partiel. Le cocontractant effectuera 27h21 par semaine pendant les périodes scolaires. Les horaires de travail pour chaque journée travaillée de Madame Agnès Sassot seront les suivants :

Aide scolaire : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h00-12h00

Aide scolaire : lundi, jeudi : 13h15-16h00

Aide scolaire : Mardi, vendredi : 13h15-15h00

NAP : Mardi, vendredi : 15h00-16h30

Garderie périscolaire du soir : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 16h30-18h30

Une modification est possible en fonction de contraintes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE: d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents
CREATION D’UN EMPLOI D’ANIMATEUR :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour la création d’un emploi d’animateur suite à un accroissement temporaire d’activité, et dont les fonctions sont les suivantes : animation dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : NAP et de fixer le niveau de recrutement ainsi que la rémunération.

Le présent contrat prendra effet tous les vendredis de 15h00 à 16h30 du 4 mars 2016 au vendredi 31 juillet 2016 inclus.

Il représente 15 séances et concernera alternativement deux groupes.

Il représente sur 5 mois un temps de travail et de présence totale prévisionnelle de 7.28 heures par mois

La rémunération de l'agent sera calculée sur la base du 13ème échelon du grade d’animateur territorial 2ème grade, IB : 614, IM : 515.

Le Conseil Municipal ; après en avoir délibéré, accepte ce contrat à l’unanimité et donne tous pouvoirs au Maire pour exécution.
VENTE DES MAISONS DE LA COMMUNE

Le Maire rappelle : En application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.

La commune de Jambles est propriétaire de deux maisons, situées 60 B rue de la Côte Chalonnaise et 8 montée Niepce. Il s’agit de deux maisons en pierre élevées sur sous-sol et d’un étage. Ces locaux sont inoccupés.

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal ; que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation ; que d’ailleurs la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour la réhabilitation de la mairie, de la place du creux et route de la Vallée des Vaux . Le vote donne lieu à 3 abstentions, et 6 pour.

Après en avoir délibéré, le conseil :

- décide de vendre la maison cadastrée n A869 -60 B rue de la Côte Chalonnaise d’une surface de 00ha01a05ca et A 872 d’une surface de 00ha00a 73ca pour 60 000 euros avec négociation possible,

- décide de vendre la maison cadastrée n A 886 8 montée Niepce, d’une surface de 00ha05a42ca pour un montant de 65 000 euros avec négociation possible.

- Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ces immeubles dans les conditions prévues par l’article L.2241-6 du Code Général des collectivités et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécution.

Les frais de notaires seront à la charge de l’acheteur.
Délégation de signature à Mme Fatima VINCEROT responsable du Service Urbanisme Règlementaire et à Mme Dominique DE CARLI directrice de l’Urbanisme

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la code de l’Urbanisme et notamment les articles L.423-1 R.423-14 et R.423-15,

Vu la délibération n° 2012-02-11 du Grand Chalon en date du 16 février 2012, approuvant la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec les communes,

Considérant que la Commune de JAMBLES a confié au Grand Chalon l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme,

Considérant que, dans ce cadre, le Maire peut déléguer sa signature aux agents chargés de l’instruction des dossiers

Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention relative à l’instruction des autorisations et actes liés à l’occupation du sol, avec le Grand Chalon, et à prendre l’arrêté suivant :

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Madame Fatima VINCEROT, Responsable du Service Urbanisme Réglementaire, aux fins de signer les actes et les documents relatifs à la consultation de l’ensemble des services ou collectivités dont l’avis est réglementairement exigé ou paraît nécessaire à l’instruction des projets.

Cette délégation ne concerne que les actes d’instruction et non les décisions prises à l’égard des demandes ou déclarations (autorisations, refus ou sursis à statuer)

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fatima VINCEROT, la délégation qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté, sera exercée par Madame Dominique DE CARLI, Directrice de l’Urbanisme.

Article 3 :

La Commune de JAMBLES est systématiquement informée des actes et des documents signés par le délégataire.

Article 4 :

La présente délégation est donnée sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire.

Elle prendra fin au cas où celle-ci serait retirée ainsi qu’au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article 5 :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune de JAMBLES dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de DIJON situé 2 rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON, dans le délai de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté ou à compter de la réception de la réponse de l’Administration si un recours administratif a préalablement été déposé.

Article 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

  • Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de CHALON-SUR-SAONE

  • Notifiée aux l’intéressées et affichée aux lieux et places ordinaires.


QUESTIONS DIVERSES :

Présentation de l’Espace habitat Conseil : le Grand Chalon a créé un espace habitat Conseil pour répondre à toutes les questions sur l’habitat et le logement. Cela concerne les propriétaires, locataires, et copropriétaires pour un projet de construction ou de rénovation. Un animateur accueille le public sans rendez-vous et répond aux questions et oriente vers les bons interlocuteurs. Au sein de l’ Espace Habitat, des conseillers de l’ADIL et de l’Espace Info énergie vous apportent une information gratuite, neutre et complète sur la maîtrise des consommations d’énergies et le recours aux énergies renouvelables, les travaux : matériaux, techniques, entreprises et documentations, les financements : prêts, aides et plan de financements ; les contrats : de construction, de maîtrise d’œuvre, les relations avec les professionnels : agents immobiliers, notaires, syndics ; les assurances, les avantages fiscaux, la copropriété, la location, la qualité de l’habitat.
DROIT DE PREEMPTION : le Conseil Municipal décide de ne pas préempter sur la vente des parcelles B 650-652-653-640-641-413 situées à Charnailles.
TRAVAUX EN COURS :

Fleurissement : Pascal Jalabert va faire un état des lieux des bacs à fleurs pour pouvoir remplacer ceux qui sont abîmés avant les plantations. 6 rosiers vont être achetés garnir les deux parterres en bas de la mairie.
PREVISION TRAVAUX 2016 :

Plateforme benne à verre

Chemin vers la maison de retraite

Drainage de l’église. Il faudra mettre du xylophène sur les bancs de l’église.

Route de Saint Désert : le Conseil décide de mettre en place des potelets pour sécuriser l’acheminement piétonnier.

Cimetière : étude de la mise ne place d’un columbarium, et peut être agrandissement du cimetière.

Entretien des fossés et chemins :

Monsieur le Maire explique que les chemins, trottoirs et le terrain multisports dégradés par la catastrophe naturelle de novembre 2014 vont être réhabilitées cette année. Des devis vont être demandés.
REFLEXION SUR LES PANNEAUX DE SIGNALISATION :

Monsieur le Maire demande au conseil de réfléchir sur la mise en place d’un panneau interdiction de stationner route de Saint Désert avant le numéro 1. Le Conseil approuve cette décision. Un arrêté sera pris dans ce sens. Un devis va être demandé pour la mise en place d’un panneau «  Attention enfants »

Christian Bolzani étudie la possibilité de mettre un miroir montée de Brochon dans le virage dangereux.

Le cantonnier devra réparer les panneaux abîmés : route de Champlain, et route de Saint Désert.
LIMITATION DE VITESSE RUE DU CHAPITRE ET ROUTE DE SAINT DESERT :

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs habitants se sont plaints de la vitesse rue du Chapitre et route de Saint Désert. Le Conseil étudie ce dossier.
GROUPE DE TRAVAIL PLAN DE JAMBLES :

Monsieur le Maire rappelle qu’il a reçu l’entreprise LOL GIRE de Saint Désert. Celle-ci a fait un devis concernant la réalisation du plan de la commune : création graphique et signalétique d’un panneau Dibond PVC ALU format 160 cm x 120 cm d’un montant de 2658.60 € TTC. Un groupe de travail avec Isabelle Oquidan, va étudier ce dossier. Monsieur le Maire et Isabelle Oquidan ont reçu cette entreprise ce matin, un groupe de travail va être constitué avec Luc Bertin Boussu, Isabelle Oquidan, Christian Bolzani, Joêl Lales

Un rendez-vous à Saint Désert a été pris le vendredi 12 février à 14h00.

Isabelle Oquidan va recenser les numéros de rue et les noms des rues.

Des noms devront être proposés pour la rue qui mène au terrain multisports, la ruelle vers l’église, la rue qui monte au Mont Avril vers les numéros 65-67 et la rue vers le 1 montée de la Croix. Quelques noms ont déjà été évoqués : La ruelle du curé, chemin du Mont Avril
GRAND CHALON MUTUALISATION PRET DE MATERIEL

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Grand Chalon concernant la mise en place d’une plate- forme d’échange de matériel des communes. Après avoir répondu à un questionnaire 16 communes proposent du matériel, 14 n’en proposent pas et 19 font part de leur besoin. Monsieur le Maire présente le règlement et les conditions de mise à disposition du matériel : ce service sera payant (forfait), le matériel devra être restitué dans l’état où il a été mis à disposition. Au niveau des assurances : cas du matériel mis à disposition avec conducteur : couvert par la commune prêteuse ; cas du matériel mis à disposition sans conducteur : l’emprunteur devra souscrire une police d’assurance pour une somme suffisante couvrant tous les risques inhérents à cette disposition. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.
Un rendez-vous avec Mr Poulain du Grand Chalon va être pris pour étudier les travaux de la mairie et de la place du Creux et route de la Vallée des Vaux, plusieurs dates sont proposées : mardi 26 janvier le matin, jeudi 28, vendredi 29 janvier matin ou après-midi, lundi 1er ou jeudi 4 février matin ou après-midi. Luc Bertin Boussu, Isabelle Oquidan, Christian Bolzani, et Joêl Lales participeront à cette réunion.

Madame Marguet ira à la réunion proposée par l’association des Maires concernant le DSDEN (l’école) le 1er février 2016 à Montchanin. Evelyne s’occupe de l’inscription.

Un problème dans l’éclairage public est évoqué : les heures d’allumage sont décalées : Joêl Lales prend contact avec le SYDESL.
BUDGET 2016

Le budget 2016 va être étudié :

Lundi 15 février après midi à partir de 14h30

Jeudi 18 février après midi à partir de 14h30

Vendredi 19 février après midi à partir de 14h30

Lundi 22 février après midi à partir de 14h30

Mardi 23 février après midi à partir de 14h30
GRILLE DU LAVOIR :

Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Forge des Buis pour la grille du lavoir d’un montant de 2 934.00 € TTC. D’autres devis vont être demandés, Joêl Lales s’en occupe.
Prochaine réunion de conseil JEUDI 17 MARS 2016 à 20h30.

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