Forum incivilites –synthese questionnaires au fil de la réception- afcam – 17 12 2008





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FORUM INCIVILITES –SYNTHESE QUESTIONNAIRES au fil de la réception- AFCAM – 17 12 2008





DISCIPLINE

INCIVILITES

ARRET

DE TRAVAIL

PLAINTES

COMMENTAIRES

1

PETANQUE

Jeu provencal

OUI

OUI

2/AN

2

Plainte déposée par un arbitre non enregistrée au commissariat : blessure pas assez grave - procédure à suivre

Agressions physiques 2/an verbales 10/an

Précisions Loi Octobre 2006 et dépôt plainte

2

TRIATHLON -


OUI

OUI

1/AN

1

Précisions Loi Octobre 2006 et dépôt plainte

Avoir une idée des différentes sanctions disciplinaires dans les autres fédérations en fonction des agressions sanctionnées

3

FF SG -PATINAGE

DANSE SUR GLACE

OUI



NON




Précisions Loi Octobre 2006 et sur dépôt plainte

Pas d’agressions physiques mais verbales (10/an)-

Procédures pré-contentieuses à envisager avant dépôt de plainte

.Discrimination sur orientations sexuelles


4

TIR A L’ARC -

OUI

NON

Pas d’info

Précisions Loi Octobre 2006 et dépôt plainte

Agressions surtout verbales et difficilement quantifiable, les remontés sont difficiles, ces agressions verbales ne sont pas nécessairement effectuées en public. Pas d’agressions physiques mais autres incivilités à déplorer ; racisme, etc…


5 -

ETUDES ET SPORTS SOUS MARINS -

OUI

NON


NON

Quels sont les moyens les plus appropriés pour éviter des débordements qui sont souvent le fait des mêmes personnes.

Ce sont dans la majorité des responsables de Clubs (ou entraîneurs) et une sanction individuelle peut parfois contribuer à la fermeture du Club (sanction incidente des athlètes qui n’y eux sont pour rien).

Ce que je souhaite voir abordé ce sont ‘des recettes’ qui ont été efficaces ici où là avant d’envisager la sanction disciplinaire avec ses conséquences indirectes.

Agressions physiques 0 – verbales 25 – Autres : messages internet

Précisions loi Octobre 2006 et dépôt plainte

6

HALTEROPHILIE -

OUI

NON

OUI

1

Pas de questions

Ni commentaires particuliers



7

BASKET BALL -

OUI

OUI

Nbre inconnu

OUI

Précisions Loi Octobre 2006 et dépôt plainte

Agressions physiques nombre inconnu

Nombreuses agressions verbales

Plus d’aide de l’AFCAM concernant les problèmes juridiques auprès des associations d’arbitres.

8

ECHECS -

NON

Oui régional

NON

NON

Quelques agressions verbales réglées par exclusion joueur

Pas de questions ou commentaires particuliers

9

BILLARD -

NON







DISCIPLINE PAS CONCERNEE pour l’instant par les incivilités-Fédération non représentée car non concernée par débat

10

TENNIS DE TABLE











QUESTIONNAIRE NON PARVENU

Participation de Fanny BEAUMONT-BESNARD

11

BOWLING -

NON







DISCIPLINE PAS CONCERNEE pour l’instant par les incivilités-Fédération non représentée car non concernée par débat ne pouvant apporter aucun élément

12

VOLLEY BALL -

OUI

Impossible à décompter actuellement

inconnu

Oui 1

Comment peut-on faire pour qu’une sanction soit ‘’automatique’’ après une faute grave (agression par exemple) ? La réunion de la Commission de discipline est-elle obligatoire ?

Agression physiques 10/an- verbales 100/an

ANAVB se portera partie civile aux côtés des arbitres en 2009

13

DANSE -

OUI régional

NON

OUI

Pas d’agressions physiques mais verbales

Précisions Loi Octobre 2006 et dépôt plainte

14

TENNIS













15

GOLF -

NON

NON

NON

domaine du Golf nous n’avons généralement pas de problème d’incivilité. Les quelques incidents qui ont pu avoir lieu ont fait l’objet d’un passage du joueur en commission de discipline fédérale. Les règles et règlement du golf par ailleurs prévoient une disqualification du joueur en cas de manquement de respect à un arbitre.

16

SKI -

NON







DISCIPLINE PAS CONCERNEE pour l’instant par les incivilités-Fédération non représentée car non concernée par débat

17

CYCLISME –AFAC -

NON







DISCIPLINE PAS CONCERNEE pour l’instant par les incivilités

Représentée par Francine RENARD

18

ESCRIME -

OUI

NON

NON

Pas d’agressions physiques – verbales 10/an environ

Association d’arbitres en sommeil


19

HOCKEY SUR GAZON -

OUI



NON

NON

La gestion des conflits et des effets psychologique qu ‘entrainent ce genre d’incivilités auprès des arbitres

Pas de problème majeur : collation en commun après les matches

Pas d’agressions physiques mais verbales et autres incivilites : insultes, paiement tardif des indemnités. après défaite)

ASSOCIATION en cours d’affiliation

Précisions Loi Octobre 2006 et dépôt plainte

20

FFL-CN SAMBO -

NON







Bien que DISCIPLINE non concernée PARTICIPATION au FORUM

Pas de questions ni remarques

21

FFRS -PATINAGE ARTISTIQUE ET DANSE SUR ROULETTES -

OUI

NON

NON

ASSOCIATION d’arbitres

Précisions Loi Octobre 2006 et dépôt plainte

22

FFRS- RINK HOCKEY -

OUI

NON

NON

Pas d’agressions physiques mais verbales 90% des matches

Autres incivilités gestes déplacés 70% des matches

23

FFRS – COURSE -

OUI

NON

OUI

1

Pas d’agressions physiques mais verbales 15/an

Association d’arbitres existante

24

BASE BALL










QUESTIONNAIRE IMPOSSIBLE A OUVRIR SOUS WORD

25

PARACHUTISME

NON

NON

NON

pas concernés par les incivilités physique et verbales.

Quelques fois des compétiteurs mécontents crient un peu sur les juges, mais jusqu’à présent, la pression une fois retombée, les excuses sont présentées. Je ne considère pas cela comme des incivilités mais comme un débordement de passion du au stress et à l’enjeu de la compétition.

26

HAND BALL -

OUI

NON

NON

Agressions physiques 4 – menaces 23 – propos excessifs 45 –gestes 40 au plan national. Au PLAN REGIONAL le problème est criard :

Les incivilités sont en nette progression, qu’elles sont plutôt verbales, se situent très souvent en fin de match ou le match terminé et qu’il y a une augmentation des incivilités avec des jeunes de -18 ans.

En ce qui concerne les incivilités physiques, il y en a toujours (et de trop) avec très peu d’arrêts de travailTrès peu de plaintes déposées mais il semblerait que le plaignant ne bénéficie d’aucune aide ou assistance (juridique au moins) de quelques instances que ce soit.

Précisions Loi Octobre 2006 et dépôt plainte

Est-ce que l’AFCAM peut se porter partie civile lorsque le juge ou arbitre porte plainte

Quelle est l’aide de l’AFCAM (financière, juridique …) lorsqu’un arbitre ou juge porte plainte


27

HANDISPORT et VALIDE Athlétisme -

NON

NON

NON

Pas de questions ni remarques – PAS concernés par incivilités

28

FOOTBALL

OUI

OUI

250/AN

27

Agressions physiques : 493 Verbales : 4 536 autres incivilités : 427

Association d’arbitres se porte partie civile aux côtés des arbitres agressés

Attente des conclusions concrètes et leur application des états généraux de l’arbitrage

29

MONTAGNE ESCALADE -

NON

NON

NON

Pas de participation car non concernée

Pas de questions ni remarques


30

NATATION

OUI

NON


NON

Précisions Loi Octobre 2006 et dépôt plainte

Incivilités surtout Water-Polo, parfois natation course et à priori jamais pour autres disciplines

Pas d’agressions physiques mais verbales

31

EQUITATION

OUI

Niveau

régional

OUI

1 plainte au pénal cas ci-après

FFE commence à subir des incivilités. Arbitre chargé par une cavalière : 2 ans suspension dont 1 avec sursis

Multiples agressions verbales

Plans d’actions et aides aux Juges et Arbitres seront renforcés et mis en place en 2009


32

JUDO

OUI

NON

NON

Agressions physiques 2 en 4 ans Verbales 4/an

Pas de remarques ni questions complémentaires

Pas d’association d’arbitres

33

SPORTS BOULES

OUI

OUI

1/AN

OUI

1

Précisions sur loi Octobre 2006 et dépôt plainte

Incivilités au plan national et régional

Agressions physiques 1ou 2/an – Verbales 20/an – Autres 5/an

34

CANOE-KAYAK

NON

NON

NON

bien que n'ayant que peu de réels actes d'incivilité dans notre discipline - intéressé par les dispositions à prendre en cas d'agression physique nécessitant une plainte et la procédure à suivre pour déposer  plainte

quant aux agressions verbales à part une discrimination ou un  racisme évident faut-il vraiment y voir de quoi encombrer les tribunaux et ne pas régler ces   problèmes en interne en commission de discipline pour les athlètes , les cadres techniques  ou les dirigeants .Qui n'a pas eu à faire avec des parents plus excités que leurs enfants le problème est différent dans les sports pro et leurs supporters

Précisions Loi Octobre 2006 et dépôt plainte

35

GYMNASTIQUE

NON

NON

NON

Pas de participation car non concernée

Pas de questions ni remarques

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