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RAPPORT MORAL

ASSEMBLEE GENERALE

DU 13 SEPTEMBRE 2013

Chères Amies, Chers Amis,

Introduction

Déjà un an, jour pour jour, nous tenions notre dernière assemblée générale au cours de laquelle nous exprimions nos espérances quant à la future loi ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe.

Les auditions notamment des associations, dont la nôtre, étaient en cours auprès des ministres en charge de ce dossier, le projet de loi devait être présenté au Parlement dans les semaines qui suivirent et, finalement, la loi fut promulguée le 18 mai 2013 par Monsieur le Président de la République sans que ne cessent, pour autant, les manifestations homophobes des opposants au mariage pour tous.

Encore aujourd’hui, des maires refusent de célébrer eux-mêmes les mariages entre personnes de même sexe, pour des motifs discriminatoires, même si une ou un de leurs adjoint(e)s peut les célébrer, en dépit de leur refus, étant au même titre que ceux-ci, officier d’état civil.

La liberté du mariage est une des composantes de la liberté individuelle comme il l’a été reconnu par le Conseil Constitutionnel (Conseil Constitutionnel : 13 août 1993).

En cas de refus illégal de célébrer le mariage, le maire ou l’adjoint(e) s’expose à des poursuites en application des articles 225-1 et 432-7 du code pénal.

Des plaintes sont en cours.

Il nous a fallu combattre des décennies contre les discriminations institutionnelles avant la promulgation de la loi relative au mariage pour tous, en cette période il nous faut agir contre les refus discriminatoires de certains élus.

Un des intervenants, lors d’un colloque dans le cadre de la journée internationale de lutte contre l’homophobie, organisé le vendredi 24 mai 2013 à Pékin par l’ambassade de France en Chine, auquel j’avais été invité, me posa la question du devenir de nos associations de défense des droits des personnes LGBT et de lutte contre l’homophobie en France, suite au vote de cette loi qui honore leurs auteurs au regard de nos valeurs républicaines de Liberté, d’Egalité, de Fraternité et de Laïcité.

Les paroles proférées et les actes homophobes perpétrés durant la période des débats parlementaires et après la promulgation de la loi auxquels s’ajoutent les refus discriminatoires de certains élus de célébrer les mariages entre personnes de même sexe, justifient la légitimité et la poursuite de notre action en faveur de la défense des victimes.

Notre travail n’est donc pas achevé, pour cette raison que nous nous devons de le mener à bien tout en sachant qu’il exigera de notre part, comme par le passé, autant de disponibilité que de compétence mises au service de notre cause.

Il reste aussi à légaliser notamment la procréation médicalement assistée pour les couples lesbiens.

Nous devons encore aujourd’hui militer pour une évolution législative qui consacre effectivement le principe d’égalité des droits.

Compte tenu de l’activité croissante de notre réseau, le bureau, comme le conseil d’administration se sont mobilisés et, bien entendu, doit être remercié l’ensemble des acteurs.

La représentativité du RAVAD

Comme chaque année, sont venues nous rejoindre de nouvelles associations qui, par la présence active de leurs représentants, nous apportent leur expérience et leur aide quant à la prise en charge des victimes.

- les Associations A.P.P.E.L (Association professionnelle des personnels éducatifs LGBT) et G.A.R.E ! Les lesbiennes, gays, bi et trans du groupe SNCF ont donc adhéré au RAVAD après ratification de leur demande par le conseil d’administration

L’AP.P.E.L au cours du conseil d’administration du 16 novembre 2012.

G.A.R.E ! Les lesbiennes, gays, bi et trans du groupe SNCF lors du conseil d’administration du 5 avril 2013

- l’Association HOMOBOULOT a déposé une demande d’adhésion que nous vous soumettrons au cours de cette assemblée générale.

D’autres demandes d’adhésion pourraient nous parvenir prochainement.

Vous trouverez en annexe la carte géographique des sièges sociaux des associations qui ne préjugent en rien de leur rayonnement local, régional ou national.

L’accroissement du nombre d’associations, toutes aussi légitimes qu’expérimentées de notre réseau, doit nous conduire à renforcer les liens de communication interne qui accéléreront les échanges mais restent irremplaçables les réunions du Bureau et du conseil d’administration.

Je rappelle qu’une banque de données juridiques intranet est à la disposition des associations. (il suffit au préalable de demander le code d’accès).

LES MOYENS DE NOTRE ACTION

Le Bureau

Indépendamment des contacts journaliers et/ou hebdomadaires, par courriels ou par téléphone, entre les différents membres du Bureau, ceux-ci se sont réunis à Paris le 8 octobre 2012 et les 25 mars, 19 avril et 5 juillet 2013.

Les ordres du jour vous ont été communiqués en copie par courriels pour information.

Nous avons, avec regret, acté la démission pour raison familiale de François Spiero qui, au cours de l’exercice de ses différents mandats de secrétaire, a su nous apporter son savoir militant et nous conseiller utilement, avec la gentillesse qui le caractérise.

Henri DESCHAUX BEAUME, Président du Centre LGBT de Nice-Côte d’Azur a été élu secrétaire général à l’unanimité, lors du conseil d’administration du 5 avril 2013.

Nous comptons sur son investissement et son expérience dont il nous a déjà fait bénéficier par le passé.

Merci à Hussein BOURGI (vice-président) Mattieu CHAIMBAUT, (trésorier) Anne-Gaëlle DUVOCHEL (trésorière adjointe) Philippe LAGGRE (responsable du réseau santé) Colette MARTIN (responsable du réseau avocats) Caroline MECARY pour leur dévouement et le temps qu’ils ont pu et peuvent encore consacrer à notre action.

Nous savons combien l’engagement associatif est exigeant et nécessite de prendre du temps sur sa vie personnelle.

L’action du RAVAD a pu se pérenniser grâce à celles et ceux qui, à une période ou une autre, se sont investis et nous les en remercions à commencer par notre ex vice-présidente Catherine TRIPON et Edouard BERRA ex secrétaire.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration s’est réuni avec régularité les 14 novembre 2012 et les 25 janvier, 5 avril et 31 mai 2013.

Comme il est d’usage, et à juste titre, je remercie Xavier GRILLOT pour les excellents comptes-rendus des conseils d’administration qui vous sont désormais adressés par courriels après validation du Bureau.

Nos rencontres au sein du conseil d’administration favorisent l’émergence d’initiatives nouvelles et l’amélioration de nos actions en cours.

Le climat de confiance qui s’est instauré dès la création favorise des échanges réguliers entre les responsables du bureau et des associations sur des questions relevant de notre objet social, qui nécessitent une réponse rapide.

Nous avons forgé avec le temps une chaîne de solidarité au service de l’aide aux victimes ; les sollicitations quasi quotidiennes qui nous parviennent exigeaient que nous puissions faire appel à une volontaire à défaut d’une ou d’un salarié.

Nombreux ont été les thèmes abordés et les décisions votées.

Le budget

Nous pouvons acter d’une gestion saine et transparente de nos finances même s’il nous faut démultiplier les sources de financement public et privé éventuellement.

Je voudrais insister sur le bénévolat qui, aux dires de notre expert comptable, le Cabinet BALY, que je tiens à remercier au même titre que Mattieu CHAIMBAUT, peut-être évalué pour le moins à la somme de 21 000 euros correspondant à 480 heures de travail (14 semaines de 35 heures).

Nous sommes nombreux à prendre en charge nos propres frais de déplacements sans compter le temps de travail consacré à notre action.

Le recrutement d’une volontaire

Pour mémoire, le RAVAD a été agréé par décision de l’agence du service civique en date du 5 avril 2012 et par décision portant modification de l’agrément du 28 mars 2013 pour une durée de deux ans au titre de l’engagement de service civique.

Après un court passage d’une jeune femme, qui a pris conscience de l’impossibilité qui était la sienne de remplir ses missions, nous avons eu la joie d’accueillir parmi nous, à compter du 5 avril 2013 (date de la validation de sa candidature au conseil d’administration) Marine GIRIS dont le contrat viendra à expiration le 4 octobre 2013.

Elle a accompli avec une parfaite maitrise ses responsabilités qui consistaient notamment :

- dans l’accueil téléphonique des victimes et en la rédaction des réponses qu’elle pouvait leur apporter par voie de courriels, en m’ayant consulté au-préalable.

Marine m’a aidé aussi dans la préparation de la formation qui se déroulera donc les 20 et 21 septembre de ce mois (réalisation de la plaquette, enregistrement des candidatures...).

Marine a su se rendre disponible pour nous représenter au Printemps des Associations et lors de différentes manifestations et a toujours été présente aux réunions du conseil d’administration et du Bureau.

La liste de ses tâches est longue et je vous laisse le soin de vous reporter à son article publié dans la revue Genres de juillet 2013 du Centre LGBT.

Elle a su travailler en parfaite harmonie avec Matthieu, son tuteur, moi-même et les membres du bureau.

Nous la regretterons et nous lui souhaitons un brillant avenir.

Nous sommes à nouveau à la recherche d’une ou d’un volontaire qui devrait lui succéder.

asc

La Formation des 20 et 21 Septembre 2013

L’exigence de qualité de notre travail militant nécessite que nous puissions proposer une formation auprès des référents victimes.

Celle-ci devait être mise en œuvre en 2012 mais reportée en 2013 en raison de l’intense mobilisation qui était la nôtre en faveur du projet de loi relatif au mariage pour tous et de la difficulté de réunir les intervenants à des dates qui pouvaient leur convenir.

39 candidatures de militants d’associations très diverses et réparties sur l’ensemble du territoire ont été retenues :

- ACCEPTESSE-T – ADHEOS – AIDES ANGEL 91- ARDHIS - L’AUTRE CERCLE – CENTRE LGBT COTE D’AZUR – CIGALES - CONTACT PARIS ILE DE FRANCE –GAGL 45 - GARE ! – HOMOBOULOT - INTER LGBT – LE GIROFARD – PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE – MAG - QUAZAR – SECOURS POPULAIRE - VAL D’YERRES PREVENTION

Le Secours populaire nous accueille, pour cette formation, en son siège social et nous l’en remercions vivement et en particulier son Président Julien Lauprêtre et ses équipes ; nous exprimons notre gratitude aux intervenants.

Les ateliers proposés sont les suivants :

* n°1 « Cybercriminalité : droit de la presse et difficultés de la prévention et de la répression des propos homophobes ».

* n°2 « Droit de la famille et ses évolutions sur le plan législatif : mariage pour tous et homoparentalité »

* n°3 « Accompagnement des victimes, droit pénal et procédure pénale : du dépôt de plainte au procès ».

* n° 4 « Formation aux outils internet ».

NOS ACTIONS

Assistance aux victimes d’agression et de discrimination

Le cœur de notre travail est bien évidemment l’aide aux victimes de discrimination ou d’agression liée à leur orientation sexuelle, leur état de santé et leur identité de genre.

Nous avons, sur la base des saisines par courriels, établi des statistiques quant à la nature de celles-ci et leurs origines géographiques qui ne prennent pas en compte les appels téléphoniques, sachant que, jusqu’au premier juin, le Collectif contre l’homophobie et pour l’égalité des droits nous avait mis à disposition son numéro de portable (nous remercions Hussein à ce sujet, et pour sa disponibilité).

Si bien, qu’il était difficile de différencier, au quotidien, les appels selon qu’ils étaient dirigés vers le RAVAD ou le Collectif.

Pour l’année prochaine nous tenterons de parfaire notre analyse en répertoriant l’ensemble des appels téléphoniques qui sont en moyenne de deux à trois par semaine.

Du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 : nous avons enregistré 78 saisines qui ont été classifiées selon leur nature et leur origine géographique.

Nature

- violences à raison de l’orientation sexuelle : ........................... 14.7 %

- injures, provocation à la haine, diffamation : ........................... 30.7 %

- discrimination à raison de l’orientation sexuelle :.................... 26.7 %

- questions diverses : droit des personnes trans, droits de la famille, d’asile : ....... 32,0 %

Origines géographiques

- Paris : ....................................................................................... 21.8 %

- Ile de France (à l’exception de Paris) : ..................................... 7.7 %

- Rhône Alpes ............................................................................. 6.4 %

- Languedoc Roussillon ............................................................. 7.7 %

- Etranger .................................................................................. 5.1 %

- autres régions de France ..................................................... 39.7 %

- origine géographique non précisée .................................... 11.5 %

Les avocats du réseau ont été sollicités et ont toujours répondu favorablement à nos demandes, qu’il s’agisse de consultations ou d’assistance aux victimes dans le cadre de procédures judiciaires.

Il a été fait appel, aussi, au réseau santé.

La compétence des acteurs des réseaux du RAVAD, notre visibilité sur internet et facebook, entre autres, et notre présence durable dans le tissu associatif expliquent que les victimes aient de plus en plus recours à notre structure.

Pour respecter les règles posées par la loi informatique et libertés, tant sur la messagerie du portable que sur le site, figure dorénavant la mention suivante : « Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modifications, de rectifications, et de suppressions de données qui vous concerne ».

Pour information, nous sommes toujours en pourparlers avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés au sujet de la constitution d’un fonds d’archives.

Il serait utile, pour l’avenir, que les associations qui prennent en charge les victimes, nous transmettent des éléments statistiques afin de mieux appréhender la réalité de l’homophobie et de la transphobie en France, même si le rapport annuel sur l’homophobie de l’association S.O.S Homophobie reste irremplaçable à défaut de statistiques officielles.

Saisines du 1er septembre au 31 décembre 2012

Région

Nombre de saisines

Agression physique

Injures

Discriminations

Autre renseignement*

Paris

7

2

3

1

1

Non précisé

2










2

Nord-Pas de-Calais

1




1







PACA

1










1

Limousin

1

1










Aquitaine

1










1

Lorraine

1




1







Poitou-Charente

1










1

Palestine

1










1

Cameroun

1

1










TOTAL

17

4

5

1

7

Le tableau ne rend pas compte des saisines venant des associations membres pour les renseignements généraux : AG, CA, formation de septembre, adhésion.

*Dans autre renseignement : questions sur le mariage, PACS, droit d’asile

Saisines du 1er janvier au 31 août 2013

Région

Nombre de saisines

Agression physique

Injures

Discriminations

Autre renseignement*

Paris

10

1

4

1

4

Non précisé

7




2

3

2

Ile-de-France

6

2

2




2

Languedoc-Roussilon

6




2

2

2

Rhônes-Alpes

5







3

2

Nord Pas-de-Calais

4

1

1

1

1

Centre

3







3




Provence Alpes Côte d’Azur

3

1




1

1

Poitou Charente

2




1




1

Aquitaine

2







1

1

Pays de la Loire

2




2







Picardie

1




1







Sénégal

1







1




Alsace

1

1










Congo

1







1




Limousin

1










1

Lorraine

1




1







Ile de la Réunion

1







1




Bourgogne

1




1







Midi-Pyrénées

1







1




Basse-Normandie

1

1










Martinique

1




1







TOTAL

61

7

18

19

17

Le tableau ne rend pas compte des saisines venant des associations membres pour les renseignements généraux : AG, CA, formation de septembre, adhésion.

*Dans autre renseignement : questions sur le mariage, PACS, droit d’asile



Légende de la carte :

France saisines 2013

Rouge : agression physique

Vert : injures

Bleu : discrimination

Jaune : autre

Blanc : aucune saisine reçue

dom-tom 2

Ile de la Réunion


Légende des statistiques

Rouge : agression physique

Vert : injures

Bleu : discrimination

Jaune : autre*

Relations avec les institutions

Relations avec le ministère des droits des femmes

A - Participation aux travaux de la mission interministérielle ayant pour objet un travail gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre

Aux termes des travaux de différents groupes de travail, six thèmes ont été identifiés :

Dépénalisation universelle de l’homosexualité - Lutte contre les stéréotypes - Politiques de l’égalité - Lutte contre les violences faites aux personnes LGBT- Famille et solidarité - Parcours des personnes trans.

Un bilan d’étape a été exposé lors d’une réunion du 7 mai 2013 organisée au ministère des droits des femmes à laquelle participait Philippe LAGREE.

Nous nous rendrons disponibles si nous devions être sollicités à nouveau pour participer à la poursuite desdits travaux.

B – Rencontre avec la Société TWEETER en présence de Madame la ministre des droits des femmes le 7 février 2013 suite aux twitts homophobes.

Cette réunion avait permis un échange entre la ministre, les associations et les représentants de la Société qui, à l’époque, n’avaient pas apporté de réponse ferme quant aux mesures à prendre notamment en ce qui concerne la communication des coordonnées IP des auteurs de tweets homophobes  afin de permettre des poursuites pénales.

Il semblerait que la société, depuis lors, ait accepté de les communiquer suite à différentes plaintes.

Invitation par l’ambassade de France en Chine

J’ai été invité par l’ambassade de France en Chine comme il l’a été mentionné plus haut dans le cadre de la journée internationale de lutte contre l’homophobie afin

D’intervenir :

- à l’université de droit et de sciences politiques de Pékin sur le thème « de l’homophobie institutionnelle  à la reconnaissance des droits des personnes LGBT en France » le jeudi 23 mai 2013 ;

- au séminaire co-organisé avec l’ONG Common Language « au sujet de la Loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe », le vendredi 24 mai 2013.

De rencontrer :

- les ONG LGBT dont les militantes et militants ont forcé mon admiration.

Même si l’homosexualité a été décriminalisée et dépsychiatrisée, encore à ce jour des manifestants se font arrêter arbitrairement par la police et il a été fait état de lesbiennes qui sont internées en hôpital psychiatrique, non pas pour homosexualité mais sous le fallacieux prétexte d’autisme ou de schizophrénie.

Je leur suis reconnaissant de m’avoir accueilli avec gentillesse et nous avons pu échanger notamment sur la conquête des droits des personnes LGBT en Chine et la dépénalisation universelle de l’homosexualité.

Participation au comité d’entente LGBT du Défenseur des Droits

La plupart d’entre vous participent à ses travaux. 

Pour exemple, Anne-Gaëlle DUVOCHEL nous a représentés dans le cadre d’un groupe de travail consacré à la définition de l’identité de genre dont les conclusions ont été transmises à la CNCDH (Commission Nationale consultative des Droits de l’Homme) ;

La CNCDH a rendu public le 27 juin 2013 l’avis suivant : « La CNCDH a retenu le principe de l’introduction dans la loi du critère d’« identité de genre ». L’urgence d’un changement dans la procédure de modification de la mention du sexe dans l’état civil a par ailleurs incité les membres à recommander une démédicalisation totale et une déjudiciarisation partielle de la procédure ».

La seconde réunion annuelle du comité d’entente LGBT a été fixée au 9 septembre 2013.

Relations avec le monde associatif

Les membres du Bureau du RAVAD restent à la disposition des associations du réseau.

Nous avons été invités, Hussein BOURGI et moi-même, par Henri DESCHAUX BEAUME Président du Centre LGBT Nice-Côte d’Azur, le mercredi 31 octobre 2012 à Nice, pour intervenir sur la thématique des violences homophobes et transphobes et de l’accompagnement des victimes.

J’ai été invité par Bruno SPIRE Président d’AIDES au Congrès de l’association au cours duquel je suis intervenu sur le thème « Discrimination et sérophobie  - Prévention et répression».

Avec de nombreuses associations de lutte contre les discriminations, dont S.O.S RACISME, nous nous sommes réunis à plusieurs reprises sur la thématique « Internet : Comment lutter contre les tweets à caractère discriminatoire ».

Une charte pourrait être élaborée en cette matière qui serait signée tant à la fois par les associations que par les sociétés comme TWEETER.

Nous devrions prochainement nous réunir afin de finaliser cette charte et préciser les outils juridiques et autres afin de prévenir et de réprimer de telles manifestations de haine.

Cette charte, si elle devait être finalisée, sera soumise à un prochain conseil d’administration.

Nos actions de sensibilisation à notre cause

L’amélioration de notre visibilité sur internet, le projet de Newsletter, la finalisation en cours de la plaquette destinée aux adolescent(e)s en coordination avec l’association MAG (grâce à l’investissement de Marine qui s’est engagée, même après la cessation de son contrat, à mener à bien ce projet), notre participation à la campagne d’affiches « çà change quoi pour toi » du CRIPS Ile de France sont des outils pertinents de communication.

Nous sommes partenaires d’un projet d’expositions photographiques « Les couples imaginaires » d’Olivier CIAPPA à l’initiative d’AIDES avec la participation de L’ARDHIS.

Une convention devrait être signée prochainement que nous vous soumettrons lors d’un prochain conseil d’administration.

Permettez-moi de remercier tout particulièrement Michel SIMON qui est à l’initiative de ce projet.

Conclusions

Je pense que nous pouvons être satisfaits du travail accompli même s’il nous faut encore le parfaire comme pour toute œuvre humaine.

En réalité, nous ne pourrions être satisfaits que le jour où l’homophobie et la transphobie ne seraient plus à combattre mais serait-ce réaliste ou même envisageable au regard des mentalités et des discours totalitaires ?

Nous ne pouvons oublier les premiers militants qui manifestèrent et revendiquèrent, au tout début des années soixante-dix, (un autre siècle !) pour que cesse l’oppression dont étaient victimes les homosexuels.

Je citerai, le poète Olivier LARRONDE, trop méconnu dans un monde où la célébrité, fut-elle de quelques secondes, semblerait prendre le pas sur le talent : « Le fruit chaleureux de la lumière s’ouvre à notre avancée cœur battant ».

Je n’oublierai pas davantage nos frères et sœurs lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transidentitaires, qui par le monde sont opprimés, psychiatrisés, incarcérés, assassinés auprès desquels nous devons exprimer notre solidarité (d’où notre adhésion à l’ILGA) et avec lesquels continuer notre combat pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité.

  • Annexe 1 (carte de France des sièges des associations)

  • Annexe 2 (programme de la formation annuelle du RAVAD du vendredi 20 et samedi 21 septembre 2013)




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