Intervention de Madame Marie-Dominique dreysse, Conseillère Municipale au





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Intervention de Madame Marie-Dominique DREYSSE, Conseillère Municipale au

Conseil municipal du 27 juin 2005
La charte du partenariat avec les associations.

Une campagne écologique se développe aujourd’hui sur le thème de l’excès des emballages. Tous, dans cette assemblée, soucieux de l’avenir de notre planète, nous y sommes attentifs Car tape à l’œil, coûteux en énergie comme en matières premières, l’emballage fait vendre bien et cher un produit basique et parfois même inutile.
Si vous le permettez, la comparaison peut être envisagée avec la charte du partenariat avec les associations que vous nous présentez aujourd’hui.
Car, au delà d’un beau document et de l’affichage de belles intentions, il n’y a rien d’innovant et rien qui ne soit de nature à donner une impulsion nouvelle à la vie associative à Strasbourg. Comme dans d’autres domaines, la municipalité s’approprie ici une réalité qu’elle est loin d’encourager au regard d’un certain nombre de faits qui se sont déroulés depuis 4 ans. De la dissolution du conseil consultatif des étrangers dès 2001 aux vitupérations récentes à l’encontre du Cardek, en passant par les mises en cause de l’Ares, du Galet, d’Agate, des Lisières ou du Potimarron, et j’en passe, sans oublier l’étranglement financier qui ont mises à mal certaines associations, telle l’Appona, la logique est celle du contrôle, de la mise au pas plutôt que celle du respect de l’autonomie associative. Malgré ce que voudrait prétendre la charte.
Bien sûr, vous allez dire que vous avez été élus pour faire votre politique, qu’il serait impossible de soutenir ce qui ne vous convient pas. Ainsi, il vous est possible de défendre une subvention à l’Opus Dei comme il vous fut permis en 2003 de critiquer une association tenant un stand de lutte contre le Sida pendant le marché de Noël.
Mais vous avez tort au nom même des arguments que vous développez. Car l’intérêt général est celui de tous et non celui qui serait asservi à des intérêts partisans.
La charte spécifie elle-même qu’il n’y a rien d’innovant dans son principe, rien qui ne vous oblige au-delà des règles posées par la loi en matière de relations entre financeur public et secteur associatif.
Mais, d’une manière infiniment plus grave, l’éditorial (pourquoi un éditorial ?) fait la démonstration d’une confusion des principes que vous évoquez. Il est une vérité de base qu’il faut rappeler. L’intérêt général ne se saucissonne pas au point que la municipalité pourrait prétendre en assurer la maîtrise d’ouvrage.
Non, les associations ne participent pas, comme vous l’écrivez, à une « certaine définition de l’intérêt général », formulation pour le moins confuse. Les associations représentent un intérêt général, qui n’a rien d’homogène, qui est multiple et contradictoire, et qui ainsi peut entrer en conflit avec l’intérêt public. C’est la démocratie, c’est le droit.
Nous ne sommes pas surpris de votre conception de confondre l’intérêt public que vous représentez avec l’intérêt général. Mais, politiquement, cette conception est dangereuse, et juridiquement, elle est inexacte.

Enfin, votre catalogue suscite une dernière réflexion.
Vous justifiez et quantifiez avec insistance l’effort de la municipalité en faveur des associations. Pages 4, 5, 6, par trois fois vous insistez sur le montant global des subventions. Mais nulle part l’on verra une analyse fine des répartitions.
De cette façon, vous opérez une confusion singulière. Car nombre d’associations et non des moindres agissent dans le cadre d’une délégation de service public. En d’autres termes, elles agissent en lieu et place de la collectivité dans le cadre d’un mandat. Est-ce bien raisonnable de les confondre avec toutes les autres ? Ou, en d’autres termes, s’agissant du financement, voulez-vous additionner choux et carottes ? L’Office de tourisme de Strasbourg et de sa Région, les crèches, les centres socio-culturels, les établissements d’enseignement secondaire privés sous contrat côtoient allègrement des centaines d’associations qui sont d’une toute autre réalité
Dans ce domaine, il est peut-être utile de rappeler votre seul fait d’arme avec Vélocation qui s’est terminé à votre désavantage, devant le juge administratif.
Une distinction entre associations délégataires et autres associations permettrait d’avoir une vision plus exacte de votre action. L’effort de présentation n’était pas hors de votre portée alors pourquoi, à l’occasion d’une délibération de principe, depuis des années promise, ne pas permettre à nos concitoyens d’avoir une vue plus précise de vos engagements ?
Pour finir, il ne serait pas correct d’omettre les points positifs qui apparaissent dans votre proposition.

Vous vous engagez sur le respect des délais d’instruction des demandes : fort bien.

Vous proposez de contractualiser au-delà des services votés pour reprendre une expression parlementaire : fort bien.

Mais franchement, ce changement considérable dans la méthode relève-t-il d’une avancée considérable qui justifie votre démarche ou est-ce l’aveu solennel de votre pratique politique qui laisse les associations dans l’incertitude de vos décisions ?

Car en fait de charte, il n’y en a pas.
Bien entendu, nous ne pouvons que vous encourager à améliorer votre gestion politique mais, au-delà, le risque de votre discours aussi imprécis dans les intentions est tout simplement de porter atteinte à la liberté d’association.
Bien sûr, le dire suscite aussitôt des bancs de votre majorité une protestation mais dans ce dossier des associations, vous ne nous empêcherez pas de faire un rapprochement. Au moment, et je vous cite, où vous affirmiez respecter les décisions de justice à propos du tram, vous vous employiez à les contourner. Pensez vous un seul instant être aujourd’hui plus crédible en matière de liberté associative ?

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