Article 2-Agrément Jeunesse et Sports ( Si le Club a été agréé)

Modèle de Statuts de

2. 
   Il s'agit d'une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901, par les textes législatifs et réglementaires concernant les Associations Sportives et par les règlements de la Fédération Française d’Athlétisme (FFA).
   
3. 
   L’Association a été déclarée en Préfecture de ………………………, le …………….. sous le numéro ……………….
   

Article 2-Agrément Jeunesse et Sports ( Si le Club a été agréé)

• 
  de développer et de contrôler la pratique par ses Membres de l'Athlétisme sous toutes ses formes dans le cadre de la délégation accordée par le Ministère chargé des Sports à la FFA et dans celui du développement durable ;
  
• 
  d’offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par l’apprentissage des activités liées à l’Athlétisme ;
  
• 
  d'assurer la représentation de l'Athlétisme sur le plan local.
  

• 
  de  Membres ; sont désignés ainsi, les adhérents licenciés à la Fédération Française d’Athlétisme, ainsi que les non licenciés, à jour de leur cotisation telle que définie annuellement par l’Assemblée générale.
  

• 
  du Comité Directeur.
  

• 
  la démission adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou lettre remise en main propre contre récépissé au Président du Club ;
  
• 
  le décès ;
  
• 
  la radiation prononcée par le Comité Directeur pour motifs graves susceptibles d’entraver le bon fonctionnement de l’association ;
  
• 
  le non paiement de la cotisation.
  

• 
  la présentation des rapports sur la gestion sportive et administrative du Comité Directeur, sur la situation morale et financière du Club ;
  
• 
  l’approbation des comptes de l’exercice clos (bilan et compte de résultat) ;
  
• 
  la présentation et l’approbation du budget prévisionnel de l'exercice suivant;
  
• 
  l'élection des membres du Comité Directeur et du Président tous les _____ ans, voire, annuellement pour des postes vacants ;
  

• 
  avoir seize ans révolus au jour de l'élection ;
  
• 
  être licencié à la FFA à la date limite de dépôt des candidatures.
  

• 
  les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
  
• 
  les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
  
• 
  les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.
  

• 
  à l'issue du dépouillement, les candidats sont classés selon le nombre décroissant des voix qu'ils ont obtenu ;
  
• 
  les postes obligatoires de féminines énumérés précédemment sont attribués aux candidates éligibles à ces postes ayant recueilli le plus de voix ;
  
• 
  les autres postes du Comité Directeur sont alors complétés par les candidats ayant recueilli le plus de voix ;
  
• 
  les postes obligatoires non pourvus en raison de l'absence de candidats restent vacants.
  

• 
  le Comité Directeur, nouvellement élu, se réunit aussitôt sous la présidence du doyen d’âge.
  
• 
  Il élit en son sein un Président majeur.
  
• 
  En cas d’égalité entre plusieurs candidats, un deuxième tour de scrutin est organisé.
  

6. 
   Le Président ou, à défaut, le Secrétaire Général préside les séances du Comité Directeur.
   
7. 
   Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre ne dispose que de sa voix personnelle.
   

• 
  l'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers au moins des Membres.
  
• 
  les deux tiers au moins des Membres doivent être présents ou représentés ;
  
• 
  la révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
  

3. 
   Jusqu'à l'élection d'un nouveau Comité Directeur, l'expédition des affaires courantes est assurée par le Bureau du Club ainsi que par trois personnes désignées à cet effet par l'Assemblée Générale ayant mis fin au mandat du Comité Directeur.
   

• 
  un Président ;
  
• 
  un Vice – Président délégué ;
  
• 
  un Secrétaire Général ;
  
• 
  un Trésorier Général.
  

1. 
   L'exercice financier du Club coïncide avec l'année civile.
   
2. 
   Une comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes doit être tenue.
   
3. 
   Le budget annuel doit être adopté par le Comité Directeur avant le début de chaque exercice.
   
4. 
   Dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, la comptabilité du Club doit être soumise à l’Assemblée Générale.
   
5. 
   Toute convention conclue entre le Club d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumise pour autorisation au Comité Directeur et présentée pour information à l’Assemblée Générale suivante.
   

• 
  des cotisations de ses Membres dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale au plus tard deux mois avant le début de la saison sportive ;
  
• 
  des recettes de toute nature provenant des manifestations qu'il organise et notamment des droits d'engagement ;
  
• 
  des subventions de toute nature ;
  
• 
  des recettes provenant de biens de valeur de toute nature appartenant à l’association.
  
• 
  du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
  
• 
  des donations et legs ;
  
• 
  de toutes ressources autorisées par la loi
  
• 
  des produits de partenariats privés.
  

1. 
   Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale, sur la proposition du Comité Directeur ou du tiers au moins des Membres du Club.
   
2. 
   Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
   
3. 
   Cette Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres qui la composent.
   
4. 
   Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau, avec le même ordre du jour, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de Membres présents.
   
5. 
   Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
   

Article 28 - Règlement Intérieur

• 
  tous les changements survenus dans son administration ;
  
• 
  les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des Statuts, la dissolution du Comité et la liquidation de ses biens.
  

1. 
   La dissolution du Club ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
   
2. 
   Cette Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres qui la composent.
   
3. 
   Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle au moins et elle peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
   
4. 
   Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
   

• 
  Il est précisé que ce modèle de statuts ne prend pas en considération les spécificités liées à la qualité de club maître et de section locale. Néanmoins, l’ensemble des articles ci-dessus peuvent trouver en tout ou partie application, à conditions d’ajouter des dispositions spécifiques à ces qualités particulières.
  

• 
  L'objet de l'association peut être, par exemple, plus ouvert, il pourrait concerner, outre la pratique d’un sport, sa promotion, l'organisation de manifestations sportives d'une manière générale, etc...
  
• 
  De même, le président du bureau pourrait être élu, sur proposition du comité directeur, par l'assemblée générale, etc…
  
• 
  L’Assemblée Générale nommera un commissaire aux comptes dès que les seuils qui rendent cette nomination obligatoire sont atteints.
  

• 
  Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur
  
• 
  Les PV des trois dernières Assemblées Générales
  
• 
  Les bilans et comptes d’exploitation des trois derniers exercices. (Si l’association à moins de trois ans, joindre les documents de la période correspondant à la durée d’existence).
  
• 
  Un RIB
  
• 
  Un certificat d’affiliation à la FFA