Note de Cadrage Programmation politique de la ville 2017





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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MAUBEUGE-VAL DE SAMBRE

PREAMBULE


Les crédits de droit commun (Etat, Région, Département, CAF, ARS, Jeunesse et Sports…) sont à mobiliser en amont des crédits spécifiques.

Les moyens de la politique de la ville seront concentrés dans les quartiers les plus en difficulté, dits quartiers « réglementaires », quartiers « vécus » et quartiers de « veille active » pour la Région.

Le droit commun correspond aux politiques sectorielles (santé, développement économique, éducation…) qui s’appliquent sur l’ensemble d’un territoire sans distinction entre les quartiers. Ces politiques de droit commun relèvent des compétences de toutes les institutions signataires du Contrat de Ville.
L’appel à projets de la programmation politique de la ville sera unique à l’ensemble des crédits spécifiques Etat, Région, CAMVS et communes. L’ensemble des dossiers mobilisant des crédits spécifiques seront instruits par un comité partenarial (hors FIPD, dispositif instruit à l’échelle de la préfecture de Lille) avec un calendrier et un tableau de programmation unique pour l’ensemble des dispositifs.


PRESENTATION DU CADRE GENERAL DU CONTRAT DE VILLE

Les principes fondamentaux


La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 précise que les Contrats de Ville reposent sur 3 piliers, auquel s’est ajouté un quatrième :

  • Le pilier Développement économique et Emploi

  • Le pilier Cadre de vie et Renouvellement urbain

  • Le pilier Cohésion sociale

  • Le pilier Citoyenneté et Valeurs républicaines


Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi, le Projet Territorial de Cohésion Sociale de la Communauté d’Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre a intégré les grands principes de la réforme qui constituent le fil transversal du document cadre du contrat de ville :


  • L’égalité des chances Femmes-Hommes

  • La lutte contre les discriminations

  • La jeunesse

  • La participation des habitants

  • La mobilité sous toutes ses formes


Au regard des difficultés rencontrées par les populations des quartiers prioritaires, la CAMVS a souhaité traiter la question de la mobilité de manière transversale dans la mesure où cette problématique peut constituer un frein à l’émancipation collective et individuelle, à la capacité d’agir et donc à la cohésion sociale.

Les orientations stratégiques du contrat de ville


Les orientations stratégiques du PTCS et du Contrat de Ville de la CAMVS se déclinent en trois orientations :


  • Agir au service de l’attractivité du territoire pour faciliter la cohésion sociale.

Il convient de poursuivre l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, d’agir sur les mobilités, d’accompagner la diversification économique et valoriser le tissu existant, de garantir une cohésion et un maillage du territoire qui s’appuient sur sa diversité.
- Accompagner l’émancipation individuelle et collective.

Tous les leviers sont à activer (emploi, éducation, formation, santé, vivre ensemble…) pour s’affranchir individuellement et collectivement du contexte socio-économique dégradé.
- Développer la capacité d’agir des citoyens.

Il s’agit de créer les conditions d’une démocratie participative, faire de la culture et du sport des vecteurs de cohésion sociale, accompagner le citoyen à devenir acteur de sa santé, accompagner et mettre en valeur l’engagement des personnes dans des projets d’utilité sociétale.


La géographie prioritaire


7 communes sont concernées par la politique de la ville : Maubeuge, Hautmont, Jeumont, Ferrière la Grande, Feignies, Louvroil et Neuf-Mesnil. Ces dernières représentent un public cible de 22 709 habitants.
Les 7 communes, représentent 9 quartiers dont 1 quartier intercommunal :

Commune concernée

Nom du quartier

Population totale du quartier prioritaire

Répartition par commune

FEIGNIES

Les explorateurs – Place du 8 mai 1945 – Jean Jaurès – La Flamenne

1 210

1 210

FERRIERE LA GRANDE

Quartier du village

1 246

1 246

HAUTMONT

Bois du Quesnoy

1 370

2 710

Quartier intercommunal Sous-le-Bois, Montplaisir, rue d’Hautmont

1 340

JEUMONT

Centre – Lambreçon

2 810

2 810

LOUVROIL

Longs Prés – Prés du paradis

1 360

2 430

Quartier intercommunal Sous-le-Bois, Montplaisir, rue d’Hautmont

1 070

MAUBEUGE

Pont de Pierre

2 080

12 102

Provinces Françaises

1 580

L’Epinette

1 202

Quartier intercommunal Sous-le-bois, Montplaisir, rue d’Hautmont

7 240

NEUF-MESNIL

Quartier intercommunal Sous-le-Bois, Montplaisir, rue d’Hautmont

201

201

TOTAL




22 709


Sur le territoire de la CAMVS, la commune d’Aulnoye-Aymeries, le quartier de Rocq sur la commune de Recquignies et les quartiers des inventeurs et le secteur gare de Jeumont sont désormais placés en veille active.

Les quartiers vécus correspondent aux usages des habitants des quartiers réglementaires et aux lieux qu’ils fréquentent (écoles, équipements sportifs, zones d’activité etc.).

Les établissements scolaires sont éligibles aux crédits spécifiques Etat si les projets déposés concernent au moins 51% des élèves issus des quartiers réglementaires.
Il est possible d’utiliser le système d’informations de la politique de la ville pour savoir si une adresse se situe dans le quartier réglementaire à partir du lien suivant : https://sig.ville.gouv.fr/adresses/recherche
Les cartographies des périmètres des quartiers réglementaires sont jointes en annexe de l’appel à projet.


Les crédits mobilisables :


Dans le cadre du Contrat de Ville, la programmation est partenariale et annuelle.
Le Contrat de ville s’applique aux quartiers prioritaires, quartiers vécus et quartiers de « veille active » de l’agglomération et couvre ainsi les différents périmètres donnant accès aux crédits :


  • de droit commun de l’ensemble des partenaires signataires, sur l’ensemble du territoire intercommunal (territoires en veille inclus) ;

  • de renforcement du droit commun sur les territoires en géographie prioritaire, conformément aux dispositions relevant des conventions interministérielles ;

  • spécifiques « politique de la ville » de l’Etat et la CAMVS qui seront concentrés sur les territoires en géographie réglementaire et les quartiers vécus.

  • Spécifiques « politique de la ville » de la Région sur l’ensemble du périmètre géographique du contrat de ville d’agglomération (sous réserve).

Dans le cadre du présent appel à projets, les crédits mobilisables sont les suivants :


  • Crédits spécifiques Etat :


Pour les quartiers réglementaires et vécus :


  • La Dotation Politique de la Ville Fonctionnement qui finance 3 dispositifs :




    • Les actions intercommunales et locales au titre du «contrat de ville »

    • Le DRE (Dispositif de Réussite Educative) avec un co-financement de 65 %

    • L’opération VVV (Villes Vie Vacances),


S’agissant du volet prévention de la délinquance :

  • Crédits dédiés au FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).



Pour les quartiers en veille :


  • Crédits spécifiques DRE (Dispositif de Réussite Educative) Attente note de cadrage ETAT

  • Crédits dédiés au FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)

  • Crédits spécifiques Région: (Sous réserve des nouvelles modalités)


Attention, les crédits spécifiques de la Région ne peuvent être cumulés avec les crédits spécifiques de l’Etat.


  • Département : les crédits de droit commun.


Pour les actions mobilisant des crédits du Département, elles doivent s’inscrire dans le cadre des politiques départementales de droit commun existantes, qu’elles soient des compétences obligatoires ou volontaristes.


  • Crédits spécifiques CAMVS/communes :


Une action communale est financée par l’Etat sur la DPVF si au moins 51% des publics impactés par l’action sont issus d’un quartier réglementaire présent sur la commune.
Une action intercommunale est financée par l’Etat sur la DPVF si au moins 51% des publics impactés par l’action sont issus des quartiers réglementaires de la CAMVS.
Toute action mobilisant les crédits dans le cadre de cet appel à projets doit nécessairement s’inscrire dans le cadre des priorités définies au sein du Contrat de Ville.

Calendrier d’instruction de la programmation 2017 :


Le calendrier de dépôt des programmations sera le même pour tous les dispositifs : Contrat de Ville, Dispositif de Réussite Educative, Ville Vie Vacances, Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance. Pour des raisons de lisibilité, apparaîtront également les actions portées par les bailleurs dans les quartiers, dans le cadre de l’abattement de la taxe pour les propriétés bâties.



DATES

DESCRIPTION

6 juillet

Réunion d’information à l’ensemble des associations : modalités de l’appel à projets 2017.

7 juillet

Lancement de l’Appel à Projets 2017/ Mise en ligne sur le site Internet.

16/9/16

Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention à la CAMVS.

16/09 au 07/10

Enregistrement de la programmation par la CAMVS

10/10

Comité de ventilation

10/10 au 18/11

Instruction des dossiers par les partenaires (Etat, Région, CAMVS, Conseil Départemental, CAF, Villes)

10/10

Mise en place de la plateforme collaborative

28/11

Comité de programmation partenarial

1/12

Retour sur le Comité de programmation en COTECH

Mi décembre

comité de pilotage validant politiquement la programmation


En cas d’avis défavorable, un courrier motivant cet avis vous sera transmis par la commune ou la CAMVS interpellée en qualité de co financeur au plus vite après le comité de pilotage validant la programmation du contrat de ville.


Critères de recevabilité des dossiers

Critères généraux

Présentation des dossiers :


Les dossiers doivent être détaillés et complets, et contenir les éléments précis permettant d’apprécier la qualité et la pertinence des actions. Il est attendu une description très concrète des actions.
Les dossiers devront répondre précisément aux questions QQOQCCP : Qui ? Avec qui (partenariat) ? Quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ? Pourquoi ?

Lieu de déroulement des actions :


Chaque dossier doit citer de façon précise et certaine les quartiers en géographie prioritaire où se déclinera l’action.

Les actions doivent concerner des publics majoritairement issus des quartiers prioritaires. Il importera de définir en amont de la réalisation de l’action une méthode permettant d’identifier l’origine géographique des bénéficiaires. Les actions devront cibler au moins 51% des habitants issus des quartiers réglementaires (et des quartiers de veille active pour les DRE).

Objectifs généraux et opérationnels :


Chacune des actions doit répondre au maximum à 3 objectifs du Contrat de ville, en ciblant un objectif majoritaire à atteindre.

3 objectifs opérationnels accompagnés de critères d’évaluation doivent être définis, et devront nécessairement être renseignés lors du bilan de l’action.

Dépenses éligibles :


Les crédits spécifiques de la Politique de la Ville ne peuvent contribuer au financement du fonctionnement courant des associations et des dépenses d’investissement. Ils doivent permettre la mise en œuvre d’actions spécifiquement dédiées aux quartiers

En conséquence, les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Les dépenses de rémunération des personnels, excepté les fonctionnaires et les contrats aidés, calculées au prorata du temps passé sur l’opération.

  • Les charges directement imputables à la mise en œuvre de l’action (détaillées dans la fiche-action).

  • Les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement des personnels affectés à la mise en œuvre de l’action. Attention, la circulaire du 4 avril 2002 relative aux règles d’utilisation des crédits concourant à la mise en œuvre de la politique de la ville indique que les frais de structure des associations ne peuvent dépasser 10% du total de la subvention accordée dans les projets.

  • Pour les achats de fournitures et matériels, les achats de matériels, chaque pièce ne devra pas excéder 800 € HT.

  • Les locations de matériel ou locaux.



Critères d’éligibilité :


  • Les projets déposés doivent être en conformité avec les priorités du Contrat de Ville. Les opérateurs devront être précis sur la façon dont ils prennent en compte une ou plusieurs priorités transversales de la politique de la ville, à savoir : 

• L’égalité des chances Femmes-Hommes

• La lutte contre les discriminations

• La jeunesse

• La participation des habitants

• La mobilité sous toutes ses formes
Les actions portant spécifiquement sur la lutte contre les discriminations et l’égalité femmes-hommes devront être présentées au préalable au collectif Lutte contre les discriminations de la CAMVS.


  • Les associations ont l’obligation de rencontrer ou prendre contact avec un réfèrent politique de la ville de la ou les commune(s) concernée(s) avant le dépôt du dossier. Le réfèrent politique de la ville apposera son visa comme preuve qu’il a été contacté par le porteur. La CAMVS refusera le dossier si le réfèrent politique de la ville n’a pas été contacté.




  • Les services de la CAMVS rencontreront un panel des bénéficiaires de chaque action dans le cadre du bilan et de l’évaluation qu’ils effectuent de chaque action qu’elle finance.




  • Une action communale ou intercommunale est finançable par l’Etat si au moins 51% des publics impactés par l’action sont issus d’un ou des quartiers réglementaires quelques soient les crédits spécifiques de l’Etat. Pour les crédits spécifiques Etat, les demandes de subvention ne peuvent pas être inférieures à 2 000 €.




  • Tout dossier doit être présenté selon la règle des 50% collectivité et 50% crédits spécifiques Etat sur le reste à charge après déduction du droit commun. Pour les actions jugées innovantes et remarquables, les services instructeurs de l’Etat du comité de programmation, peuvent exceptionnellement accorder une subvention jusque 80%.




  • Les crédits spécifiques de l’État ne peuvent être cumulés avec les crédits spécifiques de la Région, par contre les crédits spécifiques de l’Etat ou de la Région peuvent être cumulés avec des crédits de droit commun.




  • Un dossier CERFA unique est à remplir par les associations, sauf pour les dispositifs Etat : Dispositif de Réussite Educative et Villes Vie Vacances ainsi que pour les crédits région : Fonds de Participation des Habitants et Nos Quartiers d’Eté pour lesquels un dossier spécifique est à remplir.




  • Pour Ville Vie Vacances, le dossier CERFA doit être accompagné des fiches spécifiques prévues à cet effet.

  • De manière détaillée, l’ensemble des éléments relatifs à l’instruction des dossiers relevant :





Procédure de transmission des dossiers


Les dossiers de demande de subvention sont à transmettre en version numérique (en version Word) à l’adresse suivante : politiquedelaville@amvs.fr et en version papier avant le 16 septembre 2016, en 2 exemplaires non signés. Ce dossier doit être accompagné d’un courrier signé du Président de la structure engageant cette dernière à travers son conseil d’administration. Pour les actions en reconduction un bilan intermédiaire relevant l’état d’avancement de l’action N-1 au moment du dépôt doit accompagner ledit dossier.
La version papier doit être déposée :
Pour la programmation communautaire :

  • Au siège de l’agglomération Maubeuge-Val de Sambre, à l’attention du service Politique de la Ville - 1 Place du Pavillon à Maubeuge

  • Ou par voie postale : Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre- Service Politique de la Ville- 1 Place du Pavillon- BP 50234- 59 603 Maubeuge Cedex


Si le dossier est complet, les porteurs de projets recevront un accusé de réception par mail.
Pour les programmations locales :

  • Au service politique de la ville de la commune concernée qui transmettra l’intégralité de sa programmation à la CAMVS pour enregistrement.



Dans l’hypothèse où le dossier est retenu dans la programmation unique, le porteur de projet fournira après le comité de pilotage :

  • un dossier numérique version PDF à la CAMVS,

  • un dossier format papier signé en original à la CAMVS,

  • un dossier format papier signé en original à la commune, uniquement pour les dossiers cofinancés par une ville.


Procédure d’instruction des dossiers


L’instruction se déroule en deux temps :


  • Tous les dossiers réceptionnés et enregistrés au titre de la programmation 2017 seront fléchés à l’occasion d’un comité de ventilation vers les services concernés, selon la thématique abordée et/ou le dispositif sollicité (Etat, Région, Conseil Départemental, CAF).

Chaque instructeur émettra un avis motivé sur les dossiers avant le comité de programmation (favorables ou défavorables).


  • Les avis définitifs seront fixés à l’occasion d’un comité de programmation avant validation définitive de la programmation unique 2017 par le comité de pilotage Contrat de Ville.



Pièces administratives à fournir


Pour les actions ayant obtenu un avis favorable, les pièces administratives à fournir après le comité de pilotage seront les suivantes :
Pour les associations :


  • Un courrier officiel de demande de subvention ;

  • RIB ;

  • Liste des membres du Conseil d’administration ;

  • Les statuts ;

  • Copie de récépissé de déclaration de l’association ;

  • Un dossier de demande de subvention un en version numérique et un original signé en version papier;

  • Pour les actions renouvelées, bilan intermédiaire financier et qualitatif de l’action 2015.



Pour les autres porteurs de projets :


  • Un courrier officiel de demande de subvention ;

  • RIB ;

  • Un dossier de demande de subvention un en version numérique et un original signé en version papier ;

  • Pour les actions renouvelées, bilan intermédiaire financier et qualitatif de l’action 2015.



Suivi et évaluation des actions


Pour chaque action financée, au moins une réunion de suivi et un comité de pilotage devront être organisés où tous les financeurs doivent être invités.

Un calendrier précis des ateliers, interventions, temps forts, indiquant les dates et lieux de déroulement des actions, devra être fourni aux membres du comité de programmation dès le dépôt du dossier initial.
Des indicateurs d’évaluation devront être définis au sein du dossier, en amont de la mise en œuvre de l’action.

Ils devront permettre d’apprécier l’impact de l’action sur le public visé et sur le ou les quartiers.

Ils devront également permettre de mesurer la prise en compte des enjeux transversaux que sont l’égalité hommes-femmes, la lutte contre les discriminations, la jeunesse, la participation des habitants et la mobilité

Après validation de la programmation, un bilan final de l’action 2016 est à transmettre à la CAMVS, aux communes ainsi qu’aux financeurs que sont l’Etat et la Région avant le 31 mars 2017.
Attention : le paiement de la subvention 2017 est conditionné à la saisie du bilan de l’année 2016 sur l’extranet et de l’envoi papier du bilan original signé à la Préfecture.

Contacts

Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre


Service Politique de la Ville :

Fanny RICHARD – Chef de service– fanny.richard@amvs.fr

Jean-Christophe CHANTRELLE – Chargé de mission – jc.chantrelle@amvs.fr

Madjid ZATAR – Chargé de mission – madjid.zatar@amvs.fr

Brian HERARD – Chargé de Missionbrian.herard@amvs.fr

Villes 


Feignies : Lakdar GUEFIF……………………………………………… l.guefif@ville-feignies.fr

Ferrière la Grande : Laurent BERNARD……………………….. .cyber-jeunes@orange.fr
Hautmont : July SERRAIAT……………………………………………. july.serraiat@mairie-hautmont.fr

Amélie ANGELI……………………………………………angeli-hissezhaut@hotmail.com
Jeumont : Cécile Gabelle……………………………………………. cecile.gabelle@mairie-jeumont.fr

Louvroil: Zouaoui LETTIFI…………………………………………….. zouaoui.lettifi@louvroil.fr
Maubeuge: Adeline DEMOULIN…………………………………..adeline.demoulin@ville-maubeuge.fr

Nordine KHOUANE…………………………………….nordine.khouane@ville-maubeuge.fr

Safi HADJ-SAFI………………………………………….safi.hadjsafi@ville-maubeuge.fr
Neuf-Mesnil : Mairie de Neuf-Mesnil……………………………………mairie.neufmesnil@wanadoo.fr

Aulnoye-Aymeries : Patricia LALLEMAND…………………….patricia.saudemont@aulnoye-aymeries.fr

Recquignies: Mairie de Recquignies……………………………..mairie-recquignies@wanadoo.fr
Etat
Sabine VERDELET, déléguée du Préfet dans les quartiers…………………………….sabine.verdelet@nord.gouv.fr

Bureau des affaires interministérielles de la Sous-préfecture :

Julien LESPILETTE………………………………………………………………………………………..julien.lespilette@nord.gouv.fr 

Rose-Marie DOBBELSTEIN………………………………………………………………rose-marie.dobbelstein@nord.gouv.fr
Région

Romuald DELBARRE,

Chargé de mission « Politique de la ville »………………………… Romuald.delbarre@nordpasdecalaispicardie.fr


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