Table des matières I. Introduction II. Généralités
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Table des matièresI. IntroductionII. GénéralitésA. Quelques statistiques B. L'accès du patient à son dossier médical C. Définitions d'ordre médical1. La lésion 2. La déficience 3. L'incapacité 4. Le handicap 5. L’infirmité 6. L'invalidité 7. La déficience anatomo-fonctionnelle 8. L'incapacité professionnelle D. Définitions d'ordre juridique 1. Le dommage 2. Le préjudice III. La demande de mise en invalidité auprès de la Sécurité Sociale et sa procédure contentieuse A. Définition B. Les conditions " administratives " nécessaires pour bénéficier d’une pension d’invalidité C. Les formalités nécessaires à l’obtention de la mise en invalidité 1. Demande à l'initiative de la Caisse 2. Demande à l'initiative du patient a. Les délais de dépôt de la demande b. La décision de la Caisse c. Les différentes catégories d'invalides D. Le calcul de la pension d'invalidité E. L'évolution du statut d'invalide 1. En cas de modification de l'état de santé du patient 2. En cas de reprise d'une activité professionnelle 3. Au moment de la retraite F. Les avantages sociaux et fiscaux accordés aux invalides 1. Les avantages sociaux 2. Les avantages fiscaux a. Imposabilité des pensions b. Abattement spécifique c. Coefficient familial majoré d. Impôts locaux G. La procédure contentieuse 1. Le contentieux en cas de refus " administratif " 2. Le contentieux en cas de refus " médical " a. Cas du refus du médecin conseil pour affection non stabilisée b. Cas du refus du médecin conseil pour affection stabilisée aa. Le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité α. Domaine de compétence β. Composition γ. Procédure δ. Voies de recours ε. Commentaires bb. La Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail H. Le cas des fonctionnaires1. Les médecins agréés a. Rôle du médecin agréé b. Nomination 2. Les organismes de contrôle a . Les comités médicaux aa. Les comités médicaux départementaux bb Le comité médical supérieur b. La commission de réforme 3. Les congés de maladie a. Fonctionnaires titulaires et stagiaires aa. Le congé ordinaire de maladie bb. Le congé de longue maladie cc. Le congé de longue durée dd. Le mi-temps thérapeutique ee. la mise en disponibilité d’office pour raison de santé ff. La mise en état d’invalidité temporaire gg. La mise en retraite pour invalidité non imputable au service b. Les agents non titulaires aa. Le congé de maladie ordinaire bb. Le congé de grave maladie cc. Le congé sans traitement I. Le cas des artisans 1. L'incapacité au métier artisanal 2. L'incapacité totale de se livrer à toute activité professionnelle J. Cas des commerçants et industriels K. Le cas des professions libérales 1. La Caisse nationale des barreaux français ( CNBF ) 2. L'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales L. Conseils IV. L'inaptitude au travailA. Cas des salariés 1. Définitions a. L'inaptitude au travail b. Le minimum vieillesse aa. L'allocation de base α. Premier élément : retraite de base faible ou un avantage non contributif β. Deuxième élément : le complément de retraite bb. L' allocation supplémentaire prévue par l'article L.815 – 2 du Code de la Sécurité Sociale : l'allocation supplémentaire du fond de solidarité vieillesse 2. Avantages a. La liquidation de retraite au taux plein de 50 % même si le nombre de trimestres de cotisation est insuffisant aa. Le calcul de la retraite de base α. Les paramètres de calcul β. Le minimum contributif de retraite bb. L'obtention du taux plein de 50 % dès 60 ans b. Les avantages annexes 3. La procédure de demande a. La demande déposée par l'assuré b. L'attribution automatique de l’inaptitude médicale au travail 4. Le contentieux B. L'inaptitude au travail dans le régime d'assurance vieillesse des professions indépendantes 1. Le cas des professions libérales 2. Le cas des artisans, industriels et commerçants |
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