Décision du Conseil Communautaire sur l’arrêté Préfectoral portant projet de périmètre de la Communauté d’agglomération de Digne les Bains





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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 JUIN 2016
L’an Deux Mille Seize et le Trois Juin, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué à 18 H 30, s’est réuni au siège de la CCPS à Seyne sous la présidence de M. Francis HERMITTE.
Etaient présents : MM. HERMITTE Francis, AUZET Guy, CAZERES Benoît, BALIQUE François, PAYAN Claude, REBOUL Childéric, GRAMBERT Michel (pouvoir de Marie-France DULAU) MM ST MARTIN Joëlle (pouvoir de Véronique CENTELEGHE), BERAUD Agnès, ASTIER Michel (pouvoir de Pascale DI MALTA) REY Michel (pouvoir de Mr Roger ISOARD), BARON Dominique, CHARRIEAU Marc, ESCLAPEZ Nathalie (pouvoir de Guillaume CHABOT).
Excusés : MM, ISOARD Roger (pouvoir à Michel REY), BLOT Michel, DULAU Marie-France (pouvoir à Michel GRAMBERT), DI MALTA Pascale (pouvoir à Michel ASTIER), CHABOT Guillaume, (pouvoir à Nathalie ESCLAPEZ), CENTELEGHE Véronique (Pouvoir à Joëlle ST MARTIN)
Mme Agnès BERAUD a été nommée secrétaire de séance.

I – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE DIGNE LES BAINS

  • Point sur l’avancement de la communauté d’agglomération




  • Décision du Conseil Communautaire sur l’arrêté Préfectoral portant projet de périmètre de la Communauté d’agglomération de Digne les Bains


Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-43-1 ;
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes de Haute Provence arrêté le 25 mars 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion des communautés de communes ASSE BLEONE VERDON , DUYES BLEONE, HAUTE BLEONE, MOYENNE DURANCE, PAYS DE SEYNE ;
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Alpes de Haute Provence arrêté le 25 mars 2016 prévoit la fusion des communautés de communes ASSE BLEONE VERDON, DUYES BLEONE, HAUTE BLEONE, MOYENNE DURANCE, PAYS DE SEYNE.
Le Préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 21 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion des communautés ASSE BLEONE VERDON , DUYES BLEONE, HAUTE BLEONE , MOYENNE DURANCE , PAYS DE SEYNE .
Cet arrêté préfectoral a été notifié à la Communauté de Communes du Pays de Seyne le 26 Avril 2016.
A compter de cette notification, la Communauté de Communes du Pays de Seyne dispose d’un délai de soixante-quinze jours pour se prononcer sur ce projet de fusion. A défaut de délibération dans ce délai l’avis est réputé favorable.
A ce titre, Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l'accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.
A défaut d’accord exprimé par les communes concernant les conditions de majorité précitées, le préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des Communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée après avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) des Alpes de Haute Provence.
Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le préfet et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à même d'éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par le préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.
L’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des communautés de communes fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion.
Il est donc demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion les Communautés de Communes ASSE BLEONE VERDON , DUYES BLEONE, HAUTE BLEONE , MOYENNE DURANCE , PAYS DE SEYNE tel qu’arrêté par le préfet des Alpes de Haute Provence le 21 avril 2016.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour (MM Joëlle ST MARTIN (pouvoir de Véronique CENTELEGHE), Nathalie ESCLAPEZ (pouvoir de Mr Guillaume CHABOT), Francis HERMITTE, Childéric REBOUL, Michel REY ( pouvoir de Roger ISOARD), Michel ASTIER (pouvoir de Pascale DI MALTA), 8 voix contre (MM Agnès BERAUD, François BALIQUE, Benoît CAZERES, Michel GRAMBERT (pouvoir de Marie-France DULAU), Claude PAYAN, Dominique BARON, Marc CHARRIEAU, et 1 abstention (Mr Guy AUZET)
APPROUVE le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes

ASSE BLEONE VERDON, DUYES BLEONE, HAUTE BLEONE, MOYENNE DURANCE, PAYS DE SEYNE, tel qu’arrêté par le préfet des Alpes de Haute Provence le 21 avril 2016,
AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


  • Proposition de projet de périmètre de schéma de cohérence territoriale (SCOT)


Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il a, en concertation avec les Présidents des Communautés de Communes de "DUYES et BLEONE",, "ASSE-BLEONE-VERDON", "MOYENNE DURANCE", "HAUTE-BLEONE" et après confrontation des questionnements et analyses des deux bassins de vie élargis, décidé d'entamer en commun avec ces quatre Communautés de Communes une démarche formelle de détermination d'un périmètre de SCoT en vue de l'élaboration de cet outil de planification à une échelle supra-intercommunale.
Il précise que la CCPS avait élaboré un schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Seyne qui ne correspond plus à la dimension du territoire et devra faire l’objet d’un retrait.
Il précise que la Communauté de Communes LURE-VANCON-DURANCE, invitée à partager cette réflexion dès son origine, n'a pas souhaité s'associer à la démarche et a fait le choix de se rapprocher du SISTERONAIS.
Il précise également que depuis la loi pour l'Accès au Logement et l'Urbanisme Rénové dite loi ALUR, la totalité de ces Communautés de Communes concernées détient la compétence SCoT et sont seules habilitées à faire une proposition de périmètre SCoT au Préfet.
Il fait savoir par ailleurs qu'il a été décidé de ne traiter les questions de portage et de gouvernance de ce document qu'après arrêt du périmètre par le Préfet.
Il invite l'assemblée, pour franchir l'étape cruciale de définition d'un périmètre en vue de l'élaboration d'un SCoT, à prendre position sur cette initiative commune de délimitation recouvrant le territoire des 5 Communautés de Communes.
Vu notamment les articles L122-3 à L122-4-3 du Code de l'Urbanisme.
Vu l'article L5214-16 du CGCT.
Vu l'état d'avancement du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Considérant qu'il convient de dépasser les échelles intercommunales actuelles pour construire un projet de territoire ambitieux, équilibré, solidaire et cohérent qui mobilise diverses forces vives dans le respect des objectifs du développement durable.
Considérant que la diversité et la complémentarité des bassins de vie élargis concernés autour des pôles principaux de DIGNE-LES-BAINS et de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN constituent une richesse potentielle à développer entre au Nord, le grand bassin de GAP et au Sud, celui de MANOSQUE.
Considérant que le périmètre proposé sur la partie centrale du département des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE et qui comprend la ville Préfecture est bien d'un seul tenant et sans enclave.
Considérant que le périmètre proposé recouvre la totalité des cinq Communautés de Communes.
Considérant que le territoire concerné d'une superficie de 1573,93 km², représente 49446 habitants ("population totale") et 47716 habitants ("population municipale"), soit presqu'un tiers de la population du département des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE.
Considérant que le périmètre proposé dispose d'équipements structurants sur le plan de la santé, de l'éducation, de l'économie, des commerces, de la culture, du tourisme, du sport et des loisirs.

Considérant que le territoire concerné est riche et diversifié en termes de paysages, d'environnement, de patrimoine naturel et de patrimoine culturel.
Considérant que le périmètre proposé permet la mise en cohérence des politiques de l'urbanisme, de l'habitat, du développement économique, des déplacements, du tourisme et de l'environnement.
Considérant que seule une organisation socio-économique solidaire, reposant sur la complémentarité des espaces, des infrastructures d'accueil, des filières d'activités et des lieux de services, est garante de retombées durables et d'emploi local sur l'ensemble de ce territoire.
Considérant que les potentiels de développement ne doivent pas mettre en danger un foncier porteur de paysages et d'activités agricoles identitaires.
Considérant que les enjeux relatifs à la mobilité, à l'habitat, à la transition énergétique, à la préservation de la biodiversité, au maintien d'une agriculture de proximité destinée à alimenter en priorité les marchés locaux et régionaux et à la gestion durable de la ressource en eau doivent être traités à une échelle globale et concertée.
Considérant que les bassins élargis concernés sont porteurs de valeurs partagées parmi lesquelles le besoin de solidarité territoriale, le respect de l'environnement, l'attachement aux patrimoines bâtis et paysager ainsi que d'une volonté de développement partagé, mesuré et diversifié à même de renforcer l'attractivité globale du territoire qui constituent le socle du projet territorial.
Considérant que les territoires limitrophes au périmètre proposé sont soit déjà engagés dans un SCoT soit engagés dans des démarches de délimitation de périmètre autre.
Considérant que les élus locaux veulent garder la maîtrise de leur destin territorial.
Considérant qu’il est prévu que les organes délibérants des 4 autres Communautés de Communes concernées seront saisis par leur Président respectif pour se prononcer d'ici la fin de l'année.
Considérant la qualité globale du territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à la majorité ( Mr François BALIQUE votant contre) des membres présents,

Annule la délibération du 09/11/2012 portant sur la demande de prescription du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Seyne (SCOT du Pays de Seyne).
Détermine un projet de périmètre de SCoT composé des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents suivants comprenant 46 communes (cartographie ci-jointe) :


  • Communauté de Communes "ASSE-BLEONE-VERDON" composée des 17 communes suivantes : Aiglun, Beynes, Bras-d'Asse, Champtercier, Châteauredon, Digne-les-Bains, Entrages, Estoublon, Majastres, Marcoux, Mézel, Moustiers-Sainte-Marie, Robine-sur-Galabre (La), Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse, Saint-Jurs.




  • Communauté de Communes "DUYES et BLEONE", composée des 7 communes suivantes : Barras, Castellard-Mélan (Le), Chaffaut-Saint-Jurson (Le), Hautes-Duyes (Les), Mallemoisson, Mirabeau, Thoard.




  • Communauté de Communes "HAUTE-BLEONE", composé des 6 communes suivantes : Archail, Beaujeu, Brusquet (Le), Draix, Javie (La), Prads-Haute-Bléone.




  • Communauté de Communes "MOYENNE DURANCE", composée des 8 communes suivantes : Château-Arnoux-Saint-Auban, L'Escale, Ganagobie, Malijai, Mallefougasse-Augès, Mées (Les), Peyruis, Volonne.




  • Communauté de Communes "PAYS de SEYNE", composée des 8 communes suivantes : Auzet, Barles, Montclar, Saint-Martin-les-Seyne, Selonnet, Seyne, Verdaches, Vernet (Le).


Charge Monsieur Le Président de communiquer ce projet de périmètre au Préfet des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE avant la fin de l'année pour vérification, recueil d’avis du Conseil Départemental et publication.
Indique que l'établissement public qu'il est a priori envisagé de créer pour élaborer le SCoT, si le projet de périmètre est publié par Arrêté du Préfet, revêtira la forme d'un Syndicat Mixte constitué exclusivement des 5 Communautés de Communes concernées.

Cette forme de coopération locale est en effet permise par l'article L5211-61 du CGCT et est prévue, parmi d'autres supports possibles, par le biais de l'article L122-4 du Code de l'Urbanisme.
La définition des modalités de gouvernance s'effectuera dans le cadre d'une concertation de l'ensemble des collectivités territorialement concernées dès que les 5 organes délibérants se seront prononcés sur le projet de périmètre de SCoT à communiquer au Préfet.

AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
II CREATION D’UN QUAI DE TRANSFERT A LA DECHETERIE DU PAYS DE SEYNE

  • Attribution du marché


Le Président rappelle que dans le cadre de l’amélioration de la collecte des ordures ménagères notamment avec la mise en place d’un nouveau système, il est indispensable de procéder à la création d’un quai de transfert. Il expose que suite à la consultation à procédure adaptée, il convient d’attribuer le marché à la SARL Richard MICHEL ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Sur la proposition du Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’attribuer le marché de travaux pour la création d’un quai de transfert à la déchèterie à la SARL Richard MICHEL pour le prix de 57 430.00 € H.T soit 68 916.00 € T.T.C.
AUTORISE le Président à signer ce marché avec la SARL Richard MICHEL pour le prix ci-dessus énoncé.

III PROJET DE CONSTRUCTION DE GITE DE TOURISME DANS LE CADRE « RETROUVANCE – LES MONGES »


  • Avenants aux marchés au Serre à AUZET , Bois Gonin à BARLES et SELONNET

 

Mr Le Président rappelle qu’au cours de la réalisation des travaux de gîtes de tourisme dans le cadre de « Retrouvance – Les Monges » il s’est avéré que certains travaux ne seront pas réalisés et d’autres seront nécessaires mais globalement l’enveloppe ne sera pas en dépassement. Aussi, le Président propose de passer des avenants pour chaque gîte avec les entreprises concernées.
Sur la proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE les avenants à passer concernant les entreprises suivantes :
AUZET


  • Lot n 01 : SEE GAMBA + 2 143.91 € H.T


BARLES


  • Lot n°00 : MICHEL - 4 320.00 € HT

  • Lot n°01 : S.A.R.L GAMBA + 5 338.87 € HT

---------------------

+ 1 018.87 € HT

SELONNET


  • Lot n 02 : ECO CONSTRUCTION BOIS - 13.38 € HT


AUTORISE le Président à signer les avenants avec les entreprises et les montants ci-dessus énoncés.


  • Travaux supplémentaires au Bois Gonin à BARLES

 

Mr Le Président expose que dans le cadre de la réalisation des travaux de gîte de tourisme « Retrouvance – les Monges » à BARLES, des travaux supplémentaires sont à prévoir notamment pour le raccordement électrique qui nécessite du câblage supplémentaire compte tenu de la distance sous-estimée entre le disjoncteur extérieur et le tableau de répartition intérieur. De même, il est indispensable de réaliser un coffre en bois afin de cacher les tuyaux de ventilation des chutes des toilettes et de poser des brises soleil sur les 3 baies vitrées fixes du séjour.
Sur la proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE les travaux supplémentaires concernant les entreprises suivantes :
BARLES


  • Réalisation d’un coffre en bois dans les WC à la SARL MC MENUISERIE

pour un montant de 380 € H.T soit 456 € T.T.C


  • Câblage supplémentaires et raccordement entre le disjoncteur EDF situé sur le poteau et le tableau répartition principal à la SARL SOCOBAT pour un montant de 513.80 € soit 616.56 € T.T.C




  • Création et pose de brise soleil à la SARL ECO CONSTRUCTION BOIS pour un montant de 900 € soit 1080.00 € T.T.C.


AUTORISE le Président à signer les devis avec les entreprises et les montants ci-dessus énoncés.
IV PERSONNEL DE LA CCPS


  • Création du tableau des emplois

Le Président expose au Conseil Communautaire,
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération du 12/06/2015 portant sur la création du tableau des emplois comportant des oublis notamment :

  • 2 postes d’Adjoint technique (délibération de création du 02/05/1975) affectés à la collecte des O.M , de la déchèterie et de l’Abattoir.

  • 1 poste agent affecté à la tuerie (délibération de création du 15/10/2010) affecté à l’Abattoir.


Vu la délibération du 11/12/2015 portant sur la création d’un poste d’un(e) chargé(e) de mission à la coordination des services et au développement
Vu la délibération n°2016-01du 05/02/2016 portant sur la modification d’un emploi à temps non complet.
Sur la proposition du Président,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité  des membres présents,


  • DECIDE de supprimer les emplois qui ne sont plus nécessaire, à compter du 01 Juillet 2016, à savoir :



Technique :


Adjoint Technique

08/02/2013

35 H

CAE-CUI de 36 mois

Collecte des O.M


Abattoir :


Agent de tuerie occasionnel

26/09/2014

10 h

CDD de 12 mois

Abattoir – Livraison des carcasses
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