Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 13 Septembre 2008 approuvant le projet de Plan Local d’Urbanisme





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CHAPITRE II - ZONE 2 AU




CARACTERE DE LA ZONE
Les zones 2AU correspondent aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements publics et pour lesquelles le parti d'aménagement d'ensemble n’est pas suffisamment connu à la date d'approbation du présent P.L.U. Dans l'attente d'une réflexion d'ensemble sur ces secteurs, la zone est considérée comme inconstructible à l'exception des ouvrages techniques.

Les zones 2AU constituent une réserve d'unités foncières sur lesquelles peut être envisagé un développement ultérieur organisé à dominante d’habitat ou d’autres activités.

L’ouverture à l’urbanisation de ces zones ou secteurs est conditionnée par une modification ou une révision du P.L.U.

Un secteur 2AU a été défini sur la commune :

2 AUa : zone de développement d’activités économiques de Pielza-Agnarone ;


SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE 2AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU 2 sont interdites.
ARTICLE 2AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

  • Les constructions d’intérêt général : postes de transformation, château d’eau, station de pompage, etc. à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

  • Les ouvrages techniques d’infrastructures à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou à des installations d’intérêt collectif.



SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLES 2 AU 3 à 2 AU 5

Ne sont pas réglementés.

ARTICLE 2 AU 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non réglementé.

ARTICLES 2 AU 8 à 2AU1 10

Ne sont pas réglementés.

ARTICLE 2 AU 11 - ASPECTS EXTERIEURS

Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 12 à 2AU1 14

Ne sont pas réglementés.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

CHAPITRE I - ZONE A



CARACTERE DE LA ZONE
Cette zone comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone A

  • les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement autres que celles visées à l’article A 2,

  • les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux visés à l'article A 2,

  • les nouvelles constructions à usage industriel et à usage d'entrepôt commercial,

  • l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol,

  • les terrains de camping- caravaning et de stationnement de caravanes,

  • les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs,

  • les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les villages de vacances,

  • l’extraction de terre,

  • les dépôts à l’air libre de matériaux, déchets ou épaves de quelque nature que ce soit

  • l’ouverture et l’exploitation de toute carrière,

  • les dépôts de véhicules.



ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Dans l'ensemble de la zone A :

  • les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, liés à la réalisation des constructions admises dans la zone ainsi qu’à leur desserte, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils respectent le caractère du site sur lequel ils s’inscrivent,

  • les Installations Classées soumises à autorisation ou à déclaration, liées à la vie quotidienne du quartier, sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement,

  • le changement de destination des constructions existantes sous réserve de rester compatible avec le caractère agricole de la zone,

  • le changement de destination des constructions existantes vers un usage de structure d’hébergement touristique,

  • les constructions à usage d'habitation et leurs extensions dont la présence est strictement indispensable au bon fonctionnement de l'activité agricole, dans la limite de 150 m² de S.H.O.N. (existant et extensions compris). Ces constructions doivent être implantées dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments existants. Leur localisation ne doit pas porter atteinte à l'intégrité des surfaces cultivables,

  • les constructions à usage agricole,

  • les piscines sous réserve d'être implantées dans un rayon de 50 mètres autour des constructions à usage d'habitation. Leur localisation ne doit pas porter atteinte à l'intégrité des surfaces cultivables,


SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE A 3 - ACCES ET VOIRIE

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un droit de passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies privées doivent être adaptés aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Toute voie nouvelle doit présenter une largeur d'emprise minimale de 5 mètres.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ARTICLE A 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 - Eau potable

Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental.

Dans l'ensemble de la zone

En l'absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d'alimentation en eau potable, les constructions ou installations autorisées à l'article A 2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément aux prescriptions réglementaires.
2 - Assainissement

En l'absence de possibilité de raccordement sur le réseau public d’assainissement collectif, les dispositifs d’assainissement autonome sont admis sous réserve d’être conformes à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite.
3 - Autres installations techniques

En dehors des occupations et utilisations de sol admises à l'article A2, tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension sont interdits.

ARTICLE A 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

ARTICLE A 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées en respectant une marge de recul de 10 mètres minimum par rapport à l'axe des voies existantes, à créer ou à modifier.

ARTICLE A 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions autorisées à l'article A 2 seront implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

Une implantation différente peut être admise pour les travaux confortatifs et l'agrandissement des constructions existantes ainsi que pour les installations et/ou ouvrages techniques d'infrastructure nécessaires aux services publics.

ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Non réglementé.

ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

ARTICLE A 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR

  1. Dispositions générales

L'aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant.

Il est nécessaire pour les abords de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l'objectif d'harmonisation.

2. Clôtures

Elles peuvent être réalisées en accord de l’autorité compétente et en fonction de l’environnement : - en mur bahut surmonté d’un grillage en maçonnerie crépi rustique,

- en pierres maçonnées ou sèches,

- en grillage posé sur des piquets scellés au sol,

- en haies vives.

Tout autre matériau est interdit.

Leur hauteur ne peut dépasser 1,60 mètres. Elles seront construites à la marge de recul imposée ou à l’alignement de la voie existante, à modifier ou à créer.

Les terrains non bâtis ne peuvent recevoir que des clôtures de haie vive ou de type agricole (fil de fer et piquets en bois), à l’exclusion de toute construction en dur.

ARTICLE A 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations sera réalisé en dehors des voies publiques.

ARTICLE A 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Hors défrichement, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les hangars ou installations seront entourés de rideaux d'arbres s'ils sont susceptibles de présenter une nuisance visuelle ou une gêne pour le voisinage.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 14 - Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé.

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