Compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2015





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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2015
Monsieur le Maire a ouvert la séance à 18h30.

Etaient présents tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception de Colette MIDAVAINE ayant donné procuration à Gérard MALBRANQUE, de Claude LAMBRECQ à Pascal MASSARD, de Jean-Charles BREHON à Virginie MEURIN, de Dominique MESUROLLE à Christine VERBEKE.

Le quorum ayant été atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Chloé BAILLY.
Pas de remarque sur le compte rendu de conseil du 23 juin dernier.



  1. Adoption du P.L.U. :


M le maire présente Mme Crochard du bureau d’études Urbycom qui nous a épaulé tout au long de cette démarche de modification de notre PLU et qui est venue présenter ce soir le travail accompli. M le Maire rappelle tout d’abord que le projet de modification du PLU a débuté début 2011 mais qu’entre temps, il y a eu plein d’évolution au niveau des normes d’urbanisme. Celles-ci nous ont conduit à modifier notre projet initial et par voie de conséquence, à prendre du retard dans sa finalisation (Mme Crochard ajoute cependant que le délai moyen de modification d’un PLU, avoisine les deux ans et demi). Nous en avons profité pour y intégrer le plus possible de lois.

Il passe ensuite la parole à Mme Crochard qui expose notamment le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dont le but essentiel est la concentration de l’urbanisation dans ses zones grisées, au plus proche du centre de la commune, des exploitations agricoles et zones naturelles recensées, des sites (chapelles, bornes kilométriques,…) protégés,…
A l’issue de cette présentation, JM Martin revient sur l’enquête publique au cours de laquelle D. Mesurolle et sa famille avaient exprimé leur souhait d’implanter une nouvelle structure commerciale (station de lavage) à l’entrée du village, juste à côté du magasin Carrefour Market.

« D. Mesurolle ne pouvant être présent ce soir pour des raisons personnelles, il m’a demandé de vous lire le message de sa famille : « Mme Berteloot Gabrielle et ses enfants Brigitte, Annie, Dominique Mesurolle sont toujours dans l’attente d’une réponse explicative du Maire d’Essars et de la commission PLU, suite à leur demande écrite formulée début juin 2015 au commissaire-enquêteur pour l’installation d’une station de lavage voiture de type « éléphant bleu » sur leurs parcelles situées à proximité de Carrefour Market à Essars.

Au-delà d’une démarche commerciale de plusieurs centaines de milliers d’euros, cette création d’entreprise innovante, sans nuisances ni impact écologique, donnerait, en plus d’un supermarché rénové et agrandi, un élan et une dynamique économique supplémentaires à notre commune. »

M le Maire répond que le rapport et les conclusions du bureau d’études comme du commissaire-enquêteur sont consultables en mairie. Aucune obligation n’est faite d’envoyer une réponse par écrit, les documents étant consultables en mairie.

« Ce projet aurait pu être présenté depuis bien longtemps avec un éventuel débat préalable au sein du conseil. D. Mesurolle était au conseil depuis 2001, il aurait pu le présenter avant. On ne lance pas un tel projet, lors de la dernière permanence du commissaire-enquêteur, sans l’avoir présenté au préalable. De plus, en cas de compatibilité, nous aurions dû modifier le PADD pour un coût de l’ordre de 10 000€. »

« Oui mais cette famille n’avait certainement pas réuni les conditions financières pour le présenter avant. » JM M

G. M : « De plus, ce projet se situerait au centre du village avec des risques de nuisances sonores. Ça aurait peut-être pu se faire éventuellement ailleurs. »

JM M : « Car la famille a des terrains là. La zone représente moins de 2000m2.

G. M : « Les services de l’Etat n’y étaient pas favorables. De plus, il aurait fallu refaire le PADD. »

«Donc personne ne peut plus faire de projet sur Essars ? » questionne Ch. V. « Aucun projet ne verra le jour sur Essars dans les années à venir ? » ajoute JM M

G.M et P. M : « Si, mais il faudrait examiner le projet et surtout voir s’il serait compatible avec le PLU. De plus, il serait aussi possible qu’une refonte du PLU intervienne déjà dans 4 ou 5 ans. »

JM M : « Je reviens sur le projet de D. M. Dans une autre zone ça aurait été possible ? Beaucoup de communes souhaiteraient qu’une activité s’installe sur sa commune.»

G. M : « Oui pourquoi pas mais il aurait fallu le présenter avant. Et voir les nuisances.»

Ch. V : « Et quand Carrefour avait une station de lavage ? Donc si D. M l’installe sur leur site, ça serait possible ? »

JM M : « Même si ce projet émanait d’un membre de la majorité, ça aurait été négatif ? »

Réponse positive de GM et PM, confirmée et argumentée par Mme Crochard (Pas compatible avec le SCOT qui réglemente les zones à vocation économique, localisation pas favorable,…). « Il n’y a pas de parc d’activités économiques sur Essars, même de zone artisanale, je pense, compte tenu notamment de la proximité avec Béthune. Même l’implantation sur Essars, d’un supermarché comme Carrefour Market, ne serait peut-être plus possible actuellement. »

« Le commissaire-enquêteur organise l’enquête publique et émet un avis objectif sur le dossier. »

JM M : « S’il y avait eu un fort appui de la part de la mairie, le projet de la famille de D. M aurait pu voir le jour !? » « Je ne doute pas de votre impartialité dans ce dossier !? (Dirigé envers Mme Crochard) »

Mme Crochard : « Juridiquement ce projet n’aurait pu aboutir car il y a extension linéaire et consommation du foncier. »

V. Meurin demande tous les combien de temps, ça change un PLU. » « Environ 10 ans. »

JM M : « Et si une grosse structure agricole voulait s’étendre sur la commune ? »

Mme Crochard et C. Bailly : « Si c’est de l’activité agricole liée spécifiquement à l’activité existante, sur une zone agricole, c’est possible. »

JM M : « On prévoyait de voter contre mais vu les explications apportées. C’est dommage pour le collègue et l’évolution future du village."

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions) :
. DÉCIDE d’approuver Le Plan Local d’Urbanisme
. DIT que :
- conformément aux dispositions des articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie durant un mois.

De plus, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
- conformément aux dispositions de l’article R.123-25 du code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, en mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 18h00 et le samedi, de 8h30 à 11h00 ainsi qu’à la Sous-Préfecture de BÉTHUNE.
- la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du plan local d’urbanisme approuvé, à Monsieur le Sous-Préfet de BÉTHUNE.
- Conformément aux dispositions de l’article R.123-25, la présente délibération est exécutoire de plein droit à compter de l’exécution de l’ensemble des formalités de publicités précitées.



  1. Instruction par les services d’Artois Comm. des dossiers de déclaration préalable de travaux pour pose de clôtures et murets :


En 2007, suite à des changements des règles d’urbanisme, le Conseil Municipal avait décidé par délibération du 29 octobre 2007, que les dossiers de déclaration préalable de travaux pour implantation de clôtures ou murets seraient instruits par les services de la mairie.
Depuis le 1er juillet 2015, l’instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols est assurée par la Direction de l’Aménagement du Territoire et à la Mobilité (DATAM) de la Communauté d’agglomération ARTOIS COMM. Suite à une question, il est précisé que pour l’heure les services d’Artois Comm. assurent cette prestation mais que juridiquement il est préférable d’acter celle-ci.
Il est donc proposé au conseil de leur confier l’instruction des déclarations préalables pour implantation de clôtures ou murets.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de confier l’instruction des dossiers de déclaration préalable pour implantation de clôtures ou murets à la DATAM de la communauté d’agglomération ARTOIS COMM.
Ch. Verbeke questionne : « Les gens font ce qu’ils veulent ? » G. M. : « Non pas du tout, A. Comm. applique les règles du PLU ».



  1. Validation de l’Agenda d’Accessibilité pour les établissements recevant du public :


La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés, impose que tous les établissements recevant du public, de catégorie 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015.
L’échéance du 1er janvier 2015 peut être reportée, et ce, en application de l’ordonnance du 26 septembre 2014, qui institue les Agendas d’accessibilité programmé (AD’AP), lesquels accordent des délais supplémentaires de 3 à 9 ans pour la mise en accessibilité des établissements.
La commune dispose de 8 ERP :


  • Mairie,

  • Salle Georges CABARET,

  • École Pierre BACHELET,

  • Salle des Associations,

  • Salle de sports André BINOT,

  • Ancienne école maternelle,

  • Salle Jean NOULETTE,

  • Église.


« Il faut être dans les normes. Le bureau Véritas a donc établi un relevé de l’ensemble des bâtiments communaux concernés et des travaux de mise en accessibilité nécessaires et obligatoires qui porteront notamment sur la mise en place de cheminements « piétons » et la réalisation de rampe et palier pour l’accès aux bâtiments, ainsi que sur les aménagements et installations (ajout de points lumineux, remplacement de portes), ou la mise en conformité des sanitaires.

Le montant estimatif s’élève à 171 000 € HT (euro valeur septembre 2015). Soit environ 30 000€ H.T. tous les ans.

Compte tenu de l’ampleur des travaux, il est proposé de réaliser cette programmation AD’AP sur une période de 3 ans et de 6 ans avec une priorité sur les bâtiments recevant le plus de public (mairie, salle Cabaret et école). »
Vu l’avis favorable de la commission travaux du 22 septembre 2015,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée, en application de l’article D111-19-35 du Code de la Construction et de l’Habitation d’une durée d’exécution s’étalant de 3 à 6 ans selon les établissements.
JM M demande s’il est possible d’obtenir des subventions pour ce type de travaux. « Non, tout est à la charge de la commune. Il faudra inscrire les crédits chaque année, au budget. » répond G.M.

« Des demandes de dérogation sont possibles mais il convient de les motiver.» ajoute P.M.

JM M demande si le local rue des Bleuets est déjà aux normes. « Oui » répond G. M qui ajoute cependant qu’il y a un point qui risque de choquer ; il s’agit de la porte d’entrée de ce local. Il aurait fallu installer une poignée et non une barre anti-panique afin d’avoir l’ouverture nécessaire au passage d’un fauteuil handicapé.»

JM M : « Les travaux seront réalisés par des entreprises ? » « Oui, puis un peu en régie. »

JM M ajoute qu’il est inquiet pour le montant annoncé des travaux vu la conjoncture actuelle et la baisse des dotations de l’Etat allouées aux communes. « On étale quand même la charge sur 6 ans ! » précise P. M.



  1. Attribution de cartes « rentrée scolaire » aux collégiens :


Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que, depuis de nombreuses années, la commune offre une carte « rentrée scolaire » d’une valeur de 18,50 €, à tous les collégiens de la commune. Les services de la trésorerie ont réagi cette année et nous ont demandé une délibération afin de confirmer l’attribution de ces cartes de « rentrée scolaire » aux collégiens Essarois et de permettre ainsi le paiement de la facture correspondante.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de confirmer l’attribution d’une carte « rentrée scolaire » d’une valeur unitaire de 18,50 € à chaque collégien domicilié sur la commune.
Ch. V demande : « Comme il n’y a pas énormément de cartes distribuées, ne serait-il pas possible d’étendre cette attribution aux lycéens ? » G. M répond qu’il ne serait pas contre. « On recensera le nombre, on soumettra ensuite à la commission finances et si c’est favorable, on inscrira les crédits au BP 2016 »

  1. Tarifs des centres de loisirs – précision sur la participation de la CAF :


Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la délibération du Conseil Municipal du 17 janvier 2012 fixant les tarifs des centres de loisirs.
Suite à une vérification de la régie de recettes centres de loisirs effectuée le 11 septembre 2015 par les services de le Trésorerie de BÉTHUNE, il est demandé de préciser cette délibération qui ne prévoit pas la participation de la CAF et ses incidences sur le versement des parents.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PRÉCISE que les aides pouvant être obtenues par les familles auprès de la CAF, seront déduites de leur participation, immédiatement lors de l’inscription.
Un exemplaire de cette délibération sera annexé à la délibération du Conseil Municipal du 17 janvier 2012 et une ampliation sera adressée à Madame la Trésorière.


  1. Convention de mise à disposition par la SRCJ, du local rue des Bleuets, lotissement « Le Clos des 2 Chapelles » :


La « Société Régionale des Cités Jardins » (SRCJ) de Lille, aménageur du lotissement « Le Clos des 2 Chapelles » a construit un local situé rue des Bleuets afin de favoriser le développement de la vie sociale, de l’offre d’activités et de services accessibles aux habitants et aux associations de la commune.
Cette société propose donc de mettre gracieusement ce local à disposition de la commune, qui s’engage à l’utiliser conformément à l’objet défini ci-dessus et avec une priorité d’utilisation aux habitants de la résidence et aux aînés de la commune.
Une convention d’utilisation a été établie à cet effet, par la SRCJ.

Monsieur le maire rappelle que ce point avait été retiré de l’ordre du jour du conseil de juin dernier, car un article de la convention nous avait interpellés. Après discussion avec la SRCJ, le paragraphe incriminé a été retiré.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la mise à disposition gracieuse au profit de la commune du Local rue des Bleuets, lotissement « Le Clos des 2 Chapelles » propriété de la Société Régionale des Cités Jardins à Lille.

- ADOPTE les termes de la convention de mise à disposition correspondante,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
JM Martin s’interroge sur l’adresse de ce local (à l’angle de la rue des Bleuets et des Dahlias). Il propose de faire des suggestions pour lui donner un nom.

G. M et P. Massard : « Ce local ne nous appartient pas mais comme nous devons rencontrer des responsables de la SRCJ à la fin de ce mois, nous allons leur en parler. »



  1. Virement de crédits – Décision Modificative n°1 :


Monsieur le maire informe ses collègues que fin juin, nous avions eu une bonne nouvelle d’Artois Comm. qui nous avait annoncé que l’enveloppe nationale du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) instaurée en 2012, avait été abondée. En conséquence, le montant alloué à la commune avait donc été augmenté.
Aussi, il est proposé d’inscrire cette recette au budget.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de procéder au virement de crédits ci-après :
FONCTIONNEMENT
En dépenses En recettes
Article 023 : 23233 € Article 7325 : 23233 €
INVESTISSEMENT
En dépenses En recettes
Article 2151-101 : 23233 € Article 021 : 23233 €


  1. Artois Comm. – Modification du Programme Local de l’Habitat :



Par délibération du 8 avril 2015, le Conseil Communautaire a engagé la procédure de modification simplifiée du Programme Local de l’Habitat d’Artois Comm afin d’y intégrer les dispositions du PLH de l’ex Communauté de Communes de Noeux et environs.
Conformément aux dispositions de l’article L302-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, ce projet est transmis, pour avis, aux conseils municipaux.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ÉMET un avis favorable au projet de modification simplifiée du Programme Local de l’Habitat d’Artois Comm.



  1. Adoption de la modification des statuts du SIVOM Communauté du Béthunois :


Le Comité Syndical lors de sa séance du 22 juin 2015, a adopté la modification de ses statuts.

En application de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces modifications doivent être présentées à l’approbation du Conseil Municipal.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de se prononcer favorablement à la modification envisagée des statuts du SIVOM de la Communauté du Béthunois.


  1. Rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service de l’assainissement pour l’exercice 2014 de la Communauté d’Agglomération Artois Comm. :


Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement et du rapport d’activités pour l’exercice 2014, émis par la Communauté d’Agglomération ARTOIS COMM.



  1. Questions diverses :


JM M revient sur un constat fait par D. Mesurolle qui est un peu dans le milieu bancaire, auprès de 22 communes de l’arrondissement au sujet de leurs taux d’emprunt qui oscillent entre 1.85 et 2.10% comparativement aux 3.70% obtenus par la commune.

G.M. dit que ce point a déjà été évoqué et expliqué lors de précédents conseils. Cela fait déjà 2 ans que les contrats d’emprunts sont signés. Un courrier avait été adressé il y a quelques temps auprès des organismes bancaires et leurs courriers de réponse sont à votre disposition.
JM M questionne sur les travaux rue du 11 Novembre devant Carrefour. « Comme la distance de trottoir est importante, ne serait-il pas possible d’y installer une friterie ? »

G. M : « On ne peut plus, question sécurité. Les pompiers ne veulent plus compte tenu de la proximité avec les pompes à essence. »

JM M demande aussi s’il ne serait pas possible de mettre une zone 30 dans ce secteur même si nous sommes sur une Départementale.
R. Amblot : « Au sujet de sécurité, est-ce votre efficacité à payer pour interdire la circulation des poids lourds sur cette Départementale ? »

G.M : « On doit revoir d’autres communes car lorsque nous nous étions rencontrés, il y avait les travaux au Pont de Gorre donc ce n’était pas forcément judicieux de mettre tout de suite en place cette restriction. »
Ch. V : « Et les jeux dans le nouveau lotissement ? » V. Meurin : « Ils sont arrivés (portique avec balançoire). Nous devons les installer. »
JM M s’étonne des travaux rue du 8 Mai. P. M répond qu’il s’agit de travaux de remplacement de la conduite d’eau potable et des branchements chez les particuliers, programmés par le SIVOM. « Dommage que cette route ait été refaite bien avant ! » ajoute JM M.

A. Boucké questionne sur la suite de la programmation des travaux du SIVOM. P. M : « rue Warembourg et ils terminent par la rue du Silo. »
G. M demande de prendre une délibération « de principe » qui sera inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

En effet, le SIVOM vient de nous communiquer le coût du séjour de neige 2016 : 820€ au lieu de 800€ actuellement et demande que la commune leur communique rapidement la participation qui sera réclamée aux familles.

M le Maire donne lecture des participations réclamées aux familles dans les autres communes, qui sont bien plus élevées qu’à Essars. « Nous avons la participation la plus base. On continue de faire du Social ! Celle-ci n’a d’ailleurs pas évolué depuis 2010. Pour info, le coût du séjour était de 725€ en 2010, soit 100€ de moins. »

Finalement il est décidé (une voix contre et 3 abstentions) de porter la participation des familles à 170€ par enfant (au lieu de 150€ actuellement).
A titre d’information, le secrétaire donne lecture :

  • de la réponse négative apportée par le Préfet de Région suite à la délibération du conseil de juin dernier sollicitant un agrément dérogatoire dans le cadre de la loi Pinel.

  • du courrier du 9 octobre du SCOT de l’Artois nous informant qu’une enquête ménage commerce sera effectuée par téléphone auprès d’un échantillon tiré au sort des ménages du secteur du SMESCOTA, entre le 14 octobre et le 10 Novembre 2015.


Monsieur le maire déclare la séance levée à 20h50.




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