Rapport d’enquêTE





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Département de Lot-et-Garonne

Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot - Site de Gamot


RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR DEMANDE D’AUTORISATION D’EXTENSION DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE CÉRÉALES ET D’AUGMENTATION DES CAPACITÉS DE PRODUCTION DE L’USINE DE TRITURATION DE GRAINES VÉGÉTALES

Enquête publique au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement du 6 mai au 11 juin 2016




Arrêté n° 47-2016-04-12-005 du 12/04/2016 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’extension des installations de stockage de céréales et d’augmentation des capacités de production de l’usine de trituration de graines végétales de la SCA TERRES DU SUD à Sainte-Livrade-sur-Lot – Site de Gamot.




Christine DOYEN – Commissaire enquêteur titulaire

24/06/2016






SOMMAIRE
RAPPORT D’ENQUÊTE
1 – Présentation de l’enquête……………………………………………………………………………………………………….……5

    1. Objet de la demande………………………………………..…………………………………………………..…..6

    2. Cadre juridique……………………………………………………………………………………………………….…6

    3. Décisions et autorité compétente …………………………………………………………………………….7

    4. Composition du dossier……………………………………………………………………………………………..9

    5. Présentation du dossier………………………………………………………………………………………...10

    6. Synthèse des principaux effets bruts sur l’environnement et mesures visant à éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs…………………………………………………….….…..15

    7. Meilleures techniques disponibles……………………………….………………….………………………20

    8. Évaluation des effets cumulés………………………………………………………………………………….23

    9. Impacts liés aux travaux…………………………………………………………………………………………..23

    10. Remise en état des lieux en cas de cessation d’activité………………………………..………….24

    11. Étude des dangers………………………………………..…………………………………………..…………….25

    12. Notice d’hygiène et de sécurité………………………………………..……………………………………..30

    13. Montants des dépenses prévues pour les mesures de réduction, de compensation et de suivi………………………………………………..………………………………………………………………....33


2 – Organisation et déroulement de l’enquête publique

2.1. Désignation du commissaire enquêteur…………………………………………………………….……34

2.2. Modalités et préparations de l’enquête…………………………………………………………………..34

2.3. Entretiens et visite du site…………………………………………………………………………………….…34

2.4. Publicité et information du public…………………………………………………………………………...35

2.5. Ouverture de l’enquête…………………………………………………………………………………………..35

2.6. Réception du public………………………………………………………………………………………………...36

2.7. Clôture de l’enquête…………………………………………………………………………………………….…36

2.8. Notification du procès-verbal des observations et mémoire en réponse…………….…..36
3 – Observations du public…………….………………………………………………………………………………………….….…37

4 – Analyse des observations……………………………………………….……………………………………….…………….…..40
4.1. Analyse des observations du public……………………………………………………………………….…40

4.2. Observations émises par le commissaire enquêteur………………………..……………………….45
5 – Délibérations des conseils municipaux……………………………………………………………………………….…….…49
6 – Conclusions…………………………………………………………………………………………………………………………….…..50

CONCLUSIONS ET AVIS

  • Conclusions……………….………………………………………………………………………………………………………….……52

  • Avis……………………………………………………………………………………………………………………………………….……57


ANNEXES

Annexe 1 – Procès-verbal des observations émises pendant l’enquête publique.

Annexe 2 – Réponse du maître d’ouvrage au PV de fin d’enquête publique.


PIÈCES JOINTES

PJ 1 – Décision n°E16000028/33 du 24 février 2016 - Tribunal Administratif de Bordeaux.

PJ 2 – Arrêté d’enquête publique n° 47-2016-04-12-005 du 12 avril 2016 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’extension des installations de stockage de céréales et d’augmentation des capacités de production de l’usine de trituration de graines végétales de la SCA TERRES DU SUD à Sainte-Livrade-sur-Lot.

PJ 3 – Avis d’enquête publique au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement - Demande d’autorisation d’extension des installations de stockage de céréales et d’augmentation des capacités de production de l’usine de trituration de graines végétales de la SCA TERRES DU SUD à Sainte-Livrade-sur-Lot.

PJ 4 – Publicité de l’enquête publique dans les journaux locaux, sur les sites internet de la Préfecture…

PJ 5 – Certificats d’affichage des mairies des communes concernées par l’enquête publique.

PJ 6 – Rapport de l’Inspection des Installations Classées du 10/02/2016.

PJ 7 – Avis de l’autorité environnementale du 22/03/2016.

PJ 8 – Permis de construire du 11 mai 2016 – Dossier n° PC 047 252 16 M0002

PJ 9 – Délibérations des conseils municipaux des communes concernées par l’enquête publique : Sainte-Livrade-sur-Lot, Allez-et-Cazeneuve, Saint-Étienne-de-Fougères, Sainte-Colombe-de-Villeneuve et Dolmayrac.

RAPPORT D’ENQUÊTE

1 – Présentation de l’enquête
A la demande du préfet de Lot-et-Garonne, il a été procédé à une enquête publique, au titre des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), de 37 jours, du 6 mai au 11 juin 2016 dates incluses.
Celle-ci a été réalisée, sur la demande de M. Dominique CECHIA, directeur général de SCA TERRES DU SUD, en vue d’être autorisé à étendre les installations de stockage de céréales et d’augmenter les capacités de production de l’usine de trituration de graines végétales (soja) située sur le site de Gamot sur le territoire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).
Le groupe TERRES DU SUD est une Société Coopérative Agricole dont le siège est basé à Clairac (47320). Cet Organisme Professionnel Agricole, relevant de la loi du 10 septembre 1947 et du Code Rural et de la Pêche Maritime, est organisé en 4 pôles : végétal, animal, industrie agro-alimentaire et distribution. La SCA TERRES DU SUD exploite 60 sites répartis sur 3 départements (Lot-et-Garonne, Gironde et Dordogne), dont 24 ICPE et emploie 1 493 personnes.
Son chiffre d’affaires consolidé pour l’exercice 2014/2015 est de 641 M€. 

Le groupe Terres du Sud s’est doté d’un service sécurité environnement chargé de vérifier le respect du Code de l’environnement sur l’ensemble des sites.
Le site de Sainte-Livrade-sur-Lot s’inscrit dans un schéma de maîtrise de la filière du « champ à l’assiette » par la production d’aliments pour bétail – sous différentes formes - à partir de matières premières végétales. Les produits grand public sont destinés à approvisionner le réseau de magasin Gamm’vert du groupe. Les produits professionnels rentrent dans le cadre d’un marché contractuel adossé à un planning de production mis en place par les abattoirs et les transformateurs.



Site de Gamot - Source : Géoportail


    1. - Objet de la demande

Afin d’optimiser la logistique (réduction du taux de rotation, stockage) et de doubler la capacité de production d’huile végétale, le dossier déposé, par la SCA TERRES DU SUD, inclut simultanément deux demandes d’autorisation pour :

  • l’extension des installations de stockage de céréales (1 cellule de 9 500 m3 et 6 cellules de 630 m3 soit une augmentation du volume de stockage de 62 280 m3),

  • l’augmentation des capacités de productions de l’usine de trituration de graines végétales de 1950 kg/j à 4000 kg/j.

Il est à noter que le permis de construire les installations de stockage et de trituration a été accordé par le maire de Sainte-Livrade-sur-Lot le 11 mai 2016.



    1. Cadre juridique

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de créer des pollutions ou des nuisances notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Les activités relevant de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont énumérées dans une nomenclature, établie par un décret en Conseil d’État, qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

Pour l’information des populations, le rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique est de 3 km. Ainsi, les communes concernées sont de Sainte-Livrade-sur-Lot, Allez-et-Cazeneuve, Saint-Étienne-de-Fougères, Sainte-Colombe-de-Villeneuve et Dolmayrac.


Communes concernées - Source : Géoportail
Le fondement juridique de la présente enquête repose, notamment, sur :

- Le Code de l’Environnement :

          • Les articles L122-1 et suivants, R122-1 et suivants relatifs à l’évaluation environnementale et l’étude d’impact,

          • Les articles L123-1 et suivants, R123-1 et suivants relatifs à l’enquête publique,

          • Les articles L511-1 à L512-6-1 et R512 et suivants relatifs aux installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation,

          • Les articles R214-6 et suivants relatifs aux dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation,

          • Les articles L516-1 et 2, R516-1 et suivants relatifs à la garantie financière des entreprises.

Au vu des activités et matériaux stockés, le site de la SCA TERRES DU SUD est soumis à autorisation au titre de la nomenclature des ICPE pour les rubriques suivantes :
- 2160. Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.

1. Silos plats :

a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3 [Enregistrement].

b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3 [Déclaration].

2. Autres installations :

a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3 [Autorisation]

b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3 [Déclaration].

Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.
- 2260-1. Broyage, concassage, criblage déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226.

1. Traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d’une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j.

2. Autres installations que celles visées au 1 :

a) la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW.

b) la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW.

La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :

a) supérieure ou égale à 5 MW.

b) supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW.
Dans le cadre de la rubrique ICPE 3642-2, les installations sont soumises à la directive – dite IED - relative aux émissions industrielles (prévention et réductions intégrées des pollutions) pour sa production de 850 tonnes d’aliments dépassant le seuil de 300 tonnes de produits par jour.
Les activités du site de Sainte-Livrade-sur-Lot ne sont pas assujetties à la constitution de garanties financières.
L’arrêté du 10 mai 2000 transcrivant en droit français la directive 98/82/CE dite « SEVESO II » ne s’applique à l’établissement.



    1. - Autorité administrative de l’État et avis

Comme prescrit à l’article L122-1 et R512-3 du code de l’environnement, le maître d’ouvrage du projet produit une étude d’impact et une étude de danger.

Le dossier comporte l’ensemble des documents exigés aux articles R512-2 et R512-10. Ainsi, ce dossier a été déclaré recevable et soumis à l’avis de :

        • l’inspection des installations classées 14 décembre 2015 après complément,

        • l’autorité administrative en matière d’environnement le 18 février 2016.

Le rapport de l’Inspection des installations classées au préfet de Lot-et-Garonne - DS/UD47/SPR/33/2016 – N°S31C : 052-2273, en date du 10/02/2016 (PJ 7) est constitué par :

    • la présentation générale (demandeur, installations, projet, ICPE et régime, réglementation européenne, localisation et environnement du site) ,

    • l’analyse des impacts liés aux installations classées et activités,

    • les caractéristiques du dossier (complétude, régularité)

    • la proposition de l’inspection des Installations Classées.


Selon l’Inspection des Installations classées :

    • Le dossier de demande d’autorisation complété par la SCA TERRES DU SUD comporte l’ensemble des documents exigés aux articles R512-3 à R512-9 du Code de l’environnement.

    • Les éléments du dossier ainsi complétés sont suffisamment développés pour permettre à l’ensembles des parties prenantes d’apprécier au cours de la procédure les caractéristiques du projet d’exploitation de l’installation, sur son site et dans son environnement.

    • Le dossier de demande peut être estimé complet et régulier, communiqué au président du tribunal administratif en application des dispositions de l’article R512-14 du Code de l’environnement.

    • En outre, il conviendra de rappeler au demandeur que, comme le prévoit l’article R512-24 du Code de l’environnement, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travails de l’établissement doit être consulté dans les conditions fixées par les articles L4612-1 à 18 du code du travail et que son avis sur le projet doit être communiqué à l’administration.



Conformément aux articles L122-1 et R122-4 du code de l’environnement, ce dossier a été soumis à l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement (PJ 8). Il porte sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont il est tenu compte des préoccupations environnementales dans le projet. Conformément au décret 2009-946 du 30 avril 2009 relatif à l’autorité administrative de l’État en matière d’environnement prévue aux articles L122-1 et L122-7 du code de l’environnement, l’AE habilitée à délivrer cet avis est le préfet de région et le service instructeur est la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Aquitaine – Poitou-Charentes – Limousin (DREAL APLC).
L’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement est constitué de 4 chapitres et d’une annexe, précédés par la présentation des principales caractéristiques du projet et des principaux enjeux de territoire :

    • analyse du caractère complet du dossier,

    • analyse de la qualité du contenu du rapport d’étude d’impact et du caractère approprié des informations qu’il contient,

    • analyse de la qualité de l’étude de dangers,

    • conclusion de l’avis de l’autorité environnementale (AE),

    • annexe – les enjeux identifiés par l’autorité environnementale.


La conclusion de l’avis de l’AE est rédigée comme suit :
L’étude d’impact est concise et comporte les rubriques exigées par le code de l’environnement.

Les enjeux de l’environnement liés au fonctionnement de l’établissement restent limités s’agissant d’augmentations de capacités sur un site existant déjà soumis à autorisation.

L’analyse des impacts est dans l’ensemble proportionnée aux enjeux environnementaux et sanitaires.
L’AE regrette que l’état initial n’intègre pas un bilan des contrôles réalisés jusqu’à présent sur le site par le pétitionnaire afin de caractériser plus finement la situation actuelle.
La conception du projet et les mesures prévues sont proportionnées aux sensibilités environnementales. Il y a lieu de relever que :

          • les activités ne seront pas consommatrices d’eau ;

          • il n’y aura pas de rejet d’effluent industriel ou sanitaire en milieu naturel ;

          • l’étude d’impact sanitaire met en évidence un risques acceptable pour la santé ;

          • les nouvelles installations prévues seront génératrices de bruit ;

          • l’explosion d’une nouvelle cellule de stockage à plat ou de la cellule verticale peut générer une onde de surpression (bris de vitre) pouvant potentiellement impacter des habitations d’une zone pavillonnaire localisée en limite sud de l’établissement.


Pour le trafic routier, la caractérisation des impacts du projet mériterait d’être plus précise.
Considérant le bruit, l’AE note l’engagement de l’exploitant à réaliser une étude acoustique 3 mois après la mise en service des nouvelles installations afin de s’assurer du respect des limites réglementaires.
Toutefois, compte tenu des dépassements des valeurs réglementaires constatés en 2010 et n’ayant pas fait l’objet d’un traitement, l’AE recommande vivement que des mesures de réduction de l’impact sonore des installations exploitées actuellement soient mises en œuvre dès à présent, l’efficacité de ces mesures devant être vérifiée sans attendre l’étude acoustique liée aux futures installations.
Pour les risques industriels, l’AE regrette que l’analyse de la réduction du risque à la source engagée par le pétitionnaire (éloignement des cellules à plat des habitations) n’ait pas été poursuivie afin d’envisager les solutions permettant de limiter les impacts sur les habitations voisines.

De manière générale, les mesures présentées comme étant des mesures de réduction sont de type générique et se limitent à répondre aux exigences réglementaires et à suivre des procédures de contrôles et d’encadrement de la filière de stockage des céréales.

Lorsque l’implantation d’une installation nécessite l’obtention d’un permis de construire, la demande d’autorisation doit être accompagnée du dépôt de demande de permis de construire. L’obtention du permis de construire ne vaut pas autorisation d’exploiter l’installation.
La législation des ICPE confère à l’État des pouvoirs d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement, ainsi que des pouvoirs de réglementation permettant au préfet d’imposer le respect de certaines dispositions techniques.

Selon l’article L512-2 du code l’environnement, l’autorisation est accordée après enquête publique réalisée et prévue aux dispositions de l’article R214-8. L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation est le préfet de Lot-et-Garonne.



    1. - Composition du dossier

Le dossier présenté à l'enquête publique a été élaboré avec le concours de Services Coop de France situé 43 rue de Sedaine – 750111 Paris.

Il se compose de 6 parties regroupées dans un classeur vert (comprenant également le courrier de M. Dominique CECCHIA, directeur général, présentant la demande d’autorisation d’exploiter).

  • Partie A : Présentation générale – Page 1 à 5

  • Partie B : Dossier administratif et technique- Page 1 à 31

          • Annexes : B1 et B2 – Documents graphiques

  • Partie C : Étude d’impact – Page 1 à 49

          • Rapport de base IED – Page 1 à 31

  • Partie D : Étude de danger – Page 1 à 74

          • Annexe D-1 – Calculs D9 et D9A – Page 1 à 4

          • Annexe D-2 – Tableau d’analyse des risques – Page 1 à 12

          • Modélisation de la dispersion atmosphérique (DEKRA) – Page 1 à 14

          • Annexe D-3 – Simulation d’explosion de poussières – Page 1 à 26

          • Annexe D-4 – Simulation d’ensevelissement en cas de rupture de parois de cellules de stockage de grains – Page 1 à 6

          • Annexe D-5 – Étude de flux thermique suite à l’incendie de l’entrepôt de stockage de produits finis – Page 1 à 14

          • Note relative au scénario 4 de l’étude de dangers – Page 3 à 8

  • Partie E : Notice d’hygiène et de sécurité – Page 1 à 11

  • Partie F : Résumé non technique – Page 1 à 31

  • Dossier DREAL.

  • Complément demande d’autorisation / Étude d’impact et étude de dangers



    1. - Présentation du dossier

Le projet de la SCA terres du Sud consiste à :

  • Construire des cellules cylindriques pour augmenter la capacité de stockage du site.

  • Doubler la capacité de production d’huile par l’installation d’une presse supplémentaire dans l’atelier d’extraction.

A la dernière extension de 2009, composée d’une tour de manutention et de 3 cellules métalliques cylindriques de stockage de 7 200 tonnes sera ajoutée :

  • 1 cellule métallique cylindrique de 7 125 tonnes (9 500 m3) alimentée par un agrandissement de la manutention existante,

  • 4 cellules métalliques cylindriques de 2 600 tonnes (3 500 m3) alimentées par un transporteur de 150 tonnes /heure et vidangées par un élévateur de 150 tonnes /heure placé dans une galerie de reprise enterrée,

  • 6 cellules métalliques cylindriques de 470 tonnes (630 m3) alimentées par un transporteur de 150 tonnes /heure et vidangées par un élévateur de 150 tonnes /heure placés dans une galerie de reprise,

  • 5 élévateurs, 2 boisseaux et 2 fosses pour alimenter les cellules

  • 1 bâtiment de stockage de céréales à plat et de de stockage divers.

Sur l’ensemble du site, les transporteurs sont des transporteurs à chaine sur guide en ertalene hormis la liaison de Gamot 2 vers l’usine réalisée par un tapis de retour.

La future installation de trituration de graines de soja – installation d’une seconde presse – doit permettre de presser 15 000 tonnes de soja pour produire 1 500 tonnes d’huile sur 320 jours par an. Pour mémoire, actuellement, 6 000 tonnes de soja sont pressées pour une production d’huile de 600 tonnes sur 300 jours par an.


INSTALLATIONS EXISTANTES

CAPACITÉS

Silo

49 000 m3

UAB

850 T/j

Usine extraction d’huile végétales

1,95 T/j

INSTALLATIONS EN PROJET

CAPACITÉS

4 cellules + 1 bâtiment de stockage (D)

14 920 m3

1 cellule de 9 500 m3 + 6 cellules de 630 m3 (A)

13 280 m3

Usine extraction d’huile végétales (A)

5 T/j

(D) – Déclaration – (A) Autorisation pour les ICPE


INSTALLATIONS NOUVELLES

CAPACITÉS

Stockage

77 200 m3 (+57,55%)

UAB

850 T/j

Usine extraction d’huile végétales

5 T/j (+ 156,41 %)


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