Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service de l’assainissement Exercice 2012 18





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SPORTS

    • Répartition de la subvention municipale aux associations sportives et approbation des conventions d’objectifs et de moyens pour l’année 2013


M. Aoummis : Merci Monsieur le Maire. Je ne vais pas détailler le contenu de la notice dans laquelle figure la ventilation de la subvention allouée aux clubs sportifs, hors SCCR (Sporting club Choisy-le-Roi) car elle n’a pas encore organisé son assemblée générale et validé ses comptes. La ventilation qui vous a été remise concerne les clubs affiliés à l’OMS.

Le reliquat de la subvention totale attribuée aux associations sportives, intégrant le SCCR, sera voté à la rentrée.

J’insisterai davantage sur l’esprit qui a prévalu pour arriver à une ventilation de cette nature. Nous avons, au sein de la commission des sports, travaillé sur un certain nombre de critères d’objectifs. Cela nous a pris beaucoup de temps, près de deux ans d’élaboration, pour parvenir aux Assises des sports du 15 octobre. La charte qui s’est dégagée de tout ce travail partenarial est le produit réflectif à la fois des élus et du mouvement sportif représenté par l’OMS.

Nous avions souhaité impliquer l’OMS dans un regard consultatif sur les subventions allouées, ce qui a été fait. Nous avions également souhaité impliquer un comité de suivi des Assises dans ce travail de réflexion, de propositions et de ventilation, ce qui été fait.

Nous sommes au début d’un processus dans lequel nous cherchons la clarification, dans lequel nous cherchons à tracer une perspective en termes de politique sportive sur la base d’une démocratie participative réelle, où la voix des uns et des autres, notamment des représentants des clubs et particulièrement de l’OMS, est écoutée et intégrée dans notre façon de travailler et de proposer.

C’est donc un esprit volontariste, une envie d’aller vers la transparence, vers une forme de participation collective, d’intelligence collective qui a prévalu au sein de notre collectif commission des sports, dans sa globalité.

Cette année, la ventilation a été étudiée au préalable par plusieurs structures dont l’OMS, dont le comité de suivi pour parvenir devant la commission des sports et finalement arriver devant le Conseil Municipal.

M. le Maire : De nombreuses réunions ont été nécessaires pour mettre cela au point. Y a-t-il des questions ? Non. Nous adoptons ? Madame Akabi s’abstient.

La délibération est adoptée avec 36 voix pour et 1 abstention.

HYGIENE – SANTE

    • Installations classées pour la protection de l’environnement : Exploitation par la société SPIDIDOM d’un bâtiment à usage d’entreposage d’alcools de bouche sur la ZAC départementale du Val Pompadour à Valenton – ampliation arrêté préfectoral


Mme Brahimi : Nous avions été saisis par le Préfet du Val-de-Marne pour émettre un avis sur la demande d’autorisation de la société SPIRIDOM d’exploiter à Valenton dans la ZAC départementale du Val Pompadour, un bâtiment à usage d’entreposage d’alcools de bouche d’origine agricole.

Nous avions donc été sollicités et nous avions émis un avis favorable lors de notre séance du 28 novembre 2012.

Les villes concernées par cette installation, Bonneuil-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Limeil-Brévannes, Villeneuve-Saint-Georges et la Ville de Valenton, ont également émis un avis favorable. Le Préfet a donc autorisé à exploiter ce bâtiment et nous demande de vous en donner connaissance.

M. le Maire : Il s’agissait ici de porter ce dossier à la connaissance des élus du Conseil municipal. Nous n’allons donc pas voter sur ce point. Il est le résultat de la consultation de toutes les parties. Y a-t-il des observations particulières ?

M. Panetta : Notre groupe s’était abstenu. D’ailleurs, nous avions eu un long débat sur ce dossier.

M. le Maire : Il ne s’agissait pas de ce dossier. Ce dossier est un retour du Préfet pour nous informer de leur décision.

Le Conseil Municipal prend acte de la décision du Préfet.
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