Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service de l’assainissement Exercice 2012 18





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DEVELOPPEMENT LOCAL CITOYENNETE – VIE ASSOCIATIVE

    • Actions financées dans le cadre du CUCS 2013 : Approbation des demandes de subventions


M. Diguet : Laissez-moi tout d’abord vous donner quelques informations sur la réforme annoncée de la politique de la Ville : réforme dont les contours se dessinent. En effet, il semble que nous nous orientions vers une concentration des moyens financiers sur un nombre plus restreint de territoires. Environ 1 000 au lieu des 2 500 territoires actuels seraient concernés, sans trop savoir lesquels. De même, on semble souhaiter un renforcement du droit commun et un renforcement du rôle des intercommunalités.

Vous savez que la politique de la Ville est une compétence obligatoire dans l’intercommunalité. A ce titre, le groupe de travail s’est réuni et a permis de confirmer la valeur ajoutée d’une contractualisation et d’un pilotage à l’échelon intercommunal pour le dispositif politique de la Ville qui va être mis en œuvre.

La contractualisation intercommunale renforcera le travail en transversalité et permettra le développement d’actions nouvelles.

Il a été décidé de la nécessité d’un diagnostic social. En effet, la géographie en matière de politique de la Ville sera communiquée par l’Etat fin juin. Les éléments concernant les nouvelles dispositions pour la contractualisation seront précisés dans les semaines qui viennent. Ainsi, afin de préparer la future contractualisation, il est proposé de réaliser dès à présent au niveau de l’intercommunalité un diagnostic social afin de positionner le futur contrat en réponse aux problématiques du territoire communautaire.

Les travaux de diagnostic et de préparation de cette contractualisation pourraient se dérouler en 2013 et en 2014, avec la perspective de la signature du contrat en septembre 2014.

Pour autant, le projet de loi ne figure pas dans la convocation du Parlement en session extraordinaire en juillet prochain, ce qui laisse supposer que son examen est de nouveau repoussé alors qu’il est de plus en plus urgent que cette réforme, annoncée déjà depuis si longtemps, soit examinée au plus vite, tant les besoins sont criants.

La crise a amplifié les écarts en termes de capacité de mise en œuvre entre les collectivités. Une redistribution des moyens doit en effet être envisagée. Nous sommes bien sûr favorables à la péréquation annoncée, péréquation qui permettrait une meilleure équité entre les territoires. Mais nous avons quand même les plus vives inquiétudes quant aux moyens que le Gouvernement entend dédier à la politique de la Ville.

Nous souhaitons ardemment que le budget alloué soit revu à la hausse, marquant ainsi la volonté gouvernementale de répondre de façon offensive aux difficultés d’une partie de notre population.

Pour en revenir à Choisy-le-Roi, l’année 2012 a été marquée comme l’année 2011 par des appels à projets thématiques dans des domaines tels que la culture, complémentaires aux financements CUCS, notamment le financement d’un atelier santé ville et le financement d’un poste d’adulte-relais.

Pour ce qui est des financements CUCS figurant dans la notice, vous noterez une légère baisse de financement. Vous pourrez par ailleurs reconnaître un certain nombre d’actions reconduites qui correspondent aux besoins ressentis sur le terrain. Elles reflètent nos priorités dans les domaines du social, de la culture, du logement et du sport, toujours dans le cadre des priorités imposées par l’Agence de cohésion sociale et d’égalité des chances.

Si tout nous laisse à penser que nos demandes de financement seront suivies d’effets, nous sommes tout de même clairement inquiets de ne pas voir de retours d’informations précises quant à notre demande relative au financement des ateliers sociaux-linguistiques ; ateliers qui permettent une intégration des personnes maîtrisant mal notre langue, par l’apprentissage du français et qui jusqu’alors étaient financés à hauteur de 14 000 euros.

Enfin, en ce qui concerne les associations, vous noterez une nouveauté, Voiture and co. Il s’agit du développement d’une auto-école sociale en partenariat avec le SNJ autour de la bourse du permis – une question que Monsieur Dupuy aurait pu développer. Je rappelle que d’autres actions sont déposées dans le cadre de projets avec les villes d’Orly et de Villeneuve-le-Roi, telles que la mission locale, le PLIE, HEP, etc.

Ces structures bénéficient de financements et de soutien, mais elles n’ont pas obligation à solliciter la participation financière de l’Etat.

Nous vous demandons ce soir d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de financement à l’Etat et à approuver la participation financière de la Ville.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des observations ? Monsieur Panetta.

M. Panetta : Nous allons voter cette délibération, mais nous souhaiterions qu’il soit ajouté la notion de devoirs au premier point, « Permanence d’accès aux droits et aux devoirs ».

Qu’y a-t-il de drôle ? Expliquez-moi. Madame Brahimi et vous autres, expliquez-moi ce qu’il y a de drôle.

Mme Brahimi : Quand nous parlons d’accès aux droits, nous faisons référence à l’accès aux droits juridiques.

M. Panetta : Peu importe, il y a des devoirs juridiques aussi.

Mme Brahimi : Les accès aux droits sont destinés aux personnes qui se trouvent confrontées à des difficultés et qui ont besoin de connaître leurs droits pour pouvoir engager de possibles procédures. Je ne comprends pas ce que le devoir vient faire, si ce n’est le devoir de la société d’accompagner ces personnes quand elles sont confrontées à des difficultés.

M. Panetta : Ces gens qui sont confrontés à des difficultés ont aussi parfois des difficultés à s’insérer, parce que je suis certain que ce sont ces gens que nous retrouvons là. S’ils ont des difficultés à s’insérer, c’est parce que nous ne leur expliquons pas assez les principes de notre République. Sourire lorsque nous parlons de devoir, cela veut tout dire.

M. le Maire : Monsieur Panetta, veuillez arrêter sur ce thème.

M. Panetta : J’ai une deuxième question à poser. Pourquoi découper les ateliers socio- linguistiques ? On trouve une autre enveloppe destinée à des ateliers sociolinguistiques, pour 1 500 euros. Cela fait deux subventions pour la même chose. Pourquoi ne pas les regrouper ? Il me semble que l’union fait la force. Il est plus facile de gérer et de regrouper son savoir et son énergie pour rendre service aux autres.

Pourquoi tout ce qui est apprentissage de la langue ou sociolinguistique est-il découpé en trois tranches ?

M. le Maire : Il s’agit sans doute de trois associations différentes.

M. Panetta : Si elles répondent aux mêmes besoins, autant les réunir.

M. le Maire : Ce ne sont pas les mêmes, il ne s’agit pas des mêmes lignes budgétaires.

Mme Massé : Les deux lignes correspondent d’une part aux services municipaux et d’autre part aux associations. Sur la première page, les « ateliers sociolinguistiques » menés à l’Espace Langevin sont subventionnés dans le cadre du CUCS. Sur la deuxième page, il s’agit d’associations. Leurs actions sont parfois complémentaires, mais elles sont aussi différentes du fait que le prescripteur n’est pas le même. Ils travaillent aussi ensemble. « Choisis ton alpha » est une association qui travaille avec l’Espace Langevin, mais elle intervient également à la salle Clemenceau.

Nous n’avons pas voulu éparpiller les actions, car ce ne sont pas les mêmes intervenants.

M. le Maire : Merci. Nous passons au vote. Y a-t-il d’autres remarques ? Laurent Mély.

M. Mély : Je suis extrêmement choqué des propos que vous venez de tenir, Monsieur Panetta, en assimilant le besoin d’une aide juridictionnelle à des problèmes d’intégration, c’est du racisme pur.

M. Panetta : Monsieur Mély, taisez-vous. Nous allons débattre de violence et vous allez vous taire. Il faut apprendre à grandir et à mûrir. Pour moi, vous êtes un petit garçon irresponsable. Il n’y a rien de raciste dans mes propos. Les devoirs sont une composante essentielle de notre République.

M. Mély : Je suis tout à fait d’accord, mais je dis que les problèmes d’intégration ne sont pas liés aux problèmes juridiques.

M. Panetta : Je n’ai pas parlé de problèmes d’intégration. Je n’ai pas parlé de cela. On voit bien que vous n’avez pas d’expérience de la vie. Il y a des gens qui ont du mal avec la société, qui sont parfaitement français et qui ont besoin d’être accompagnés.

M. le Maire : Calmez-vous, Monsieur Panetta.

M. Panetta : Non. Il est de votre devoir de ne pas laisser passer ce genre de considérations qui, à mon égard, est complètement déplacé. Je l’ai assez prouvé contrairement à Monsieur Mély. Les belles paroles, ça suffit, Monsieur Mély. Vous allez nous donner vos états de service, vous qui êtes si fort en paroles. Nous en discuterons tout à l’heure. Vous qui dites, « halte à la violence », il y a la violence verbale aussi.

M. le Maire : Monsieur Panetta, s’il vous plait.

M. Panetta : La violence verbale injustifiée, de la part d’un petit garçon qui doit apprendre à vivre ! Qui se prend pour quelqu’un de beaucoup plus grand qu’il n’est. Il faut qu’il apprenne à vivre. Je suis désolé, mais lorsque l’on est attaqué personnellement, on a le droit de répondre.

M. le Maire : Très bien, vous l’avez fait et cela ne changera pas notre opinion.

M. Panetta : Je suis raciste ? C’est votre opinion ?

M. le Maire : Je parlais de notre opinion sur votre manière de parler.

M. Panetta : Ma manière de parler, Monsieur le Maire ?

M. le Maire : Oui, tout à fait. Nous pouvons débattre calmement, s’il vous plaît.

M. Panetta : On peut débattre calmement lorsque quelqu’un vous traite de raciste ?

M. le Maire : Personne ne vous a traité de raciste.

M. Panetta : Repassez la bande, Monsieur ! Il a dit textuellement, « Vous êtes raciste ».

M. le Maire : Il n’a pas dit cela.

M. Panetta : En plus de l’équipement, il va falloir fournir des sonotones à cette assemblée. Mais oui, c’est inadmissible. C’est tout. Que le Maire fasse son travail. C’est scandaleux de laisser passer des attaques pareilles.

M. le Maire : Vous nous avez fait part de votre colère. Nous allons nous arrêter là.

M. Panetta : Cela aurait été bien que vous arrêtiez plut tôt.

M. le Maire : Nous allons passer au vote sur le CUCS si vous le voulez bien. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.
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