Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service de l’assainissement Exercice 2012 18





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Répartition de la subvention départementale aux associations et groupements locaux, année 2012 (2ème répartition)

  • Versement de subventions aux associations locales, année 2013 (3ème partie)


    Mme Massé : Monsieur le Maire, nous vous proposons le versement aux associations de la subvention départementale aux associations locales, année 2012 et de la subvention municipale aux associations locales et groupements locaux, année 2013.

    Les répartitions des subventions attribuées aux différentes associations ayant été déjà examinées en commission, je ne reviendrai pas sur le détail.

    Je vous vous demande de les approuver.

    M. le Maire : Merci. Ce dossier a été vu en commission. Y a-t-il des observations ? Non.

    Les délibérations sont adoptées à l’unanimité.

    RESSOURCES HUMAINES

      • Modification du tableau des effectifs du personnel communal


    Mme Després : La notice explicative est très claire, il s’agit de trois postes à transformer, un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe, un poste d’adjoint d’animation 1ère classe et un poste d’adjoint technique 2ème classe temps complet 18 h/35 h.

    M. le Maire : Y a-t-il des observations particulières ? Je n’en vois pas.

    La délibération est adoptée à l’unanimité.
      • Modification du régime indemnitaire (IAT)


    Mme Després : Par délibérations du 27 juin 2003 et du 22 mars 2006, la Ville de Choisy-le-Roi avait délibéré sur l’IAT.

    Pour les agents de catégorie C, deux coefficients de modulation ont été définis à l’époque, un coefficient 3 correspondant au régime indemnitaire de base et un coefficient 5 pour les agents de catégorie C exerçant des responsabilités particulières ou ayant des fonctions d’encadrement.

    Au regard de l’évolution des métiers, il est proposé de déterminer trois niveaux de coefficient, le coefficient 3, le coefficient 5 et le coefficient 4 pour les agents dont les fonctions nécessitent une technicité particulière.

    M. le Maire : Y a-t-il des observations particulières ? Je n’en vois pas.

    La délibération est adoptée à l’unanimité.
      • Participation à la protection complémentaire santé des agents communaux : Modification de la participation


    Mme Després : Comme je l’ai dit dans mes déclarations précédentes, nous allons augmenter la participation de la Ville pour les mutuelles.

    Je vous propose de passer de 10 euros à 15 euros pour un agent seul et de 15 euros à 20 euros pour un agent ayant au moins un enfant à charge.

    M. le Maire : C’est en négociation avec les syndicats. Je tiens juste à vous préciser qu’il s’agit de participations mensuelles, ce qui n’est pas une petite somme. Y a-t-il des observations particulières ? Je n’en vois pas.

    La délibération est adoptée à l’unanimité.
      • Participation à la protection du risque prévoyance des agents communaux : Modification de la participation


    Mme Després : Cette délibération est identique à la précédente. Notre participation proposée est de 5 euros par agent.

    M. le Maire : Y a-t-il des observations particulières ? Je n’en vois pas.

    La délibération est adoptée à l’unanimité.

    ADMINISTRATION GENERALE

      • Rapport annuel sur le prix du service public d’élimination des déchets, année 2012


    Mme Brahimi : Conformément à la législation, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets doit être présenté à notre Conseil municipal au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

    Comme le rapport d’assainissement, ce rapport a été transmis aux présidents de groupe. Vous pouvez également le consulter à la Direction générale des services.

    Cependant, je tiens à vous faire part de quelques éléments supplémentaires concernant ce dossier. Comme vous le savez, les déchets sont collectés par un prestataire privé, l’entreprise Nicollin, qui les achemine soit vers l’usine d’incinération, soit vers le centre de tri. Ils sont ensuite traités par le Syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Rungis  (SIEVD) ; syndicat auquel notre ville adhère.

    Sur les tonnages de déchets, malgré l’augmentation de la population au cours de ces dernières années, nous constatons que le tonnage reste stable avec 12 672 tonnes en 2012, contre 12 340 tonnes en 2011.

    Concernant la valorisation des déchets, nous avons enregistré près de 2 000 tonnes d’emballages et de verre, ce qui représente 13 % de valorisation. Pour mémoire, l’objectif de valorisation à Choisy-le-Roi et sur les villes du SIEVD est de 15 %.

    Par ailleurs, nous avons collecté en 2012 1 000 tonnes d’encombrants en porte-à-porte comme les autres années, et 2 000 tonnes d’encombrants de dépôts sauvages. Après avoir connu un pic très important en 2011, le tonnage a diminué en 2012. En effet, n’ayant plus de déchetterie municipale, les tonnages d’encombrants ont de ce fait diminué.

    Au total, à Choisy-le-Roi, ce sont 17 600 tonnes tous déchets confondus, qui doivent être traités, soit recyclés, soit incinérés, soit 3 000 tonnes de moins qu’en 2011.

    Quant aux coûts du traitement et de la collecte des déchets, nous y avons consacré en 2012 plus de 4 millions d’euros. Ce service est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 3,7 millions d’euros, par la redevance des déchets industriels et commerciaux que nous avons mise en place il y a quelques années, pour un peu moins de 150 000 euros, et par les subventions d’Eco-emballages, pour 175 669 euros.

    Les subventions que nous percevons d’Eco-emballages étant calculées sur la base des tonnages triés, il nous paraît nécessaire de maintenir la sensibilisation de la population au tri sélectif.

    Quelques mots sur les perspectives de l’année 2013 en particulier. Je vous annonce une bonne nouvelle, car les travaux de la déchetterie sont en passe de s’achever. Nous avons encore connu quelques péripéties avec la Direction des routes puisque, lorsque ses agents sont venus faire les constats de conformité des travaux, ils se sont rendu compte que deux panneaux étaient mal vissés. Pour pouvoir les visser, il fallait faire un balisage d’autoroute et obtenir un créneau pour stopper la circulation sur un couloir. Cela a été très compliqué, mais nous avons quand même réussi à l’obtenir début juillet. Normalement, la déchetterie intercommunale devrait ouvrir à la fin du mois de juillet, ou dans le courant du mois d’août. Quelques travaux sont encore à finaliser.

    La déchetterie fonctionnera en réseau avec celles de Chevilly-Larue et de Villeneuve-le-Roi.

    Comme vous le voyez, nous avons maintenant une solution pour quasiment tous les déchets. Elle accueillera à la fois les déchets électroniques, les déchets toxiques et tous les autres types de déchets.

    Pour autant, aujourd’hui, le défi est de réduire la production de déchets à la source. C’est pourquoi, avec le SIEVD, nous avons élaboré et adopté un plan intercommunal de réduction des déchets. L’objectif étant de réduire de 7 % le tonnage de nos déchets par an, sur 5 ans.

    Nous bénéficions là aussi de subventions pour la mise en œuvre du plan d’action. A Choisy-le-Roi, nous avions commencé depuis un certain nombre d’années, puisque nous avions distribué des composteurs individuels. Aujourd’hui, nous sommes à près de 900 composteurs individuels de distribués. Nous avons lancé également une opération de compostage collectif aux Navigateurs que nous allons essayer de généraliser, Valophis semblant assez motivé sur la question.

    Avec le SIEVD, nous travaillons également à la création d’une ressourcerie, ce qui permettrait aux habitants du territoire du SIEVD d’apporter le mobilier qui peut être récupéré et retapé plutôt que d’être incinéré ou recyclé.

    Concernant le service de la collecte des ordures ménagères, vous avez pu remarquer que nous sommes passés à la collecte du matin depuis le mois de février. La collecte se passe relativement bien puisqu’elle est accompagnée au plus près par le service voirie et le service développement durable. Cependant, il ne vous a pas échappé que la collecte du matin se prolonge assez tard dans la matinée. En effet, depuis quelque temps, nous avons quelques difficultés avec la collecte du matin, dues aux délais particulièrement longs de déchargement à l’usine d’incinération. Nous travaillons à chercher des solutions pour que les rotations à l’usine d’incinération soient plus rapides.

    De son côté, le SIEVD continue de travailler sur la valorisation de la chaleur produite par l’usine d’incinération qui alimente actuellement le MIN de Rungis. Un projet est en cours avec le Syndicat de chauffage urbain pour réaliser une interconnexion du SIEVD avec le réseau de chauffage urbain Choisy-Vitry actuellement alimenté par l’usine d’incinération d’Ivry, le SECTOM, et qui sera aussi alimenté par l’usine de Rungis.

    La question est essentielle car plus nous aurons un taux important d’énergie locale renouvelable dans le réseau de chaleur, moins la TVA sera importante. A cela s’ajoute aussi le fait que le SIEVD est soumis à la taxe sur les activités polluantes. Plus le taux de valorisation sera important, plus cette taxe qui au final est payée par la Ville et surtout par les Choisyens diminuera. Nous travaillons donc à une valorisation de cette chaleur produite et à l’entretien de l’usine d’incinération, de façon à ce qu’elle soit la moins polluante possible.

    Bien évidemment, tout cela a un coût et comme je le disais tout à l’heure, le vrai enjeu est de réduire la quantité de déchets à traiter.

    J’espère que je n’ai pas été trop longue, Monsieur le Maire.

    M. le Maire : Non, vous avez raison, c’est assez complexe. Avez-vous des questions particulières ? Monsieur Briennon.

    M. Briennon : Je tenais à rebondir sur la conclusion de Madame Brahimi. Certes, le vrai défi est de travailler sur la réduction des quantités de déchets, mais si avons collecté entre 2011 et 2012 globalement 3 000 tonnes de moins, les coûts en revanche sont restés exactement les mêmes, à quelques dizaines de milliers d’euros près.

    Pourquoi ? Quelles sont les mesures à prendre ? Il me semble qu’une réflexion devrait être engagée en termes d’amélioration du coefficient par rapport aux ordures collectives. Si nous collectons moins d’ordures et que nous payons autant, l’intérêt reste très limité.

    Mme Brahimi : Nous devons intégrer à ce que nous payons, le coût pour l’environnement : le coût global, l’empreinte carbone. Nous ne sommes pas à l’heure actuelle dans la mesure de réduire les coûts, car nous devons financer de nombreux investissements au niveau du traitement des déchets de l’usine d’incinération, comme la remise aux normes, les fours, etc. Egalement, nous avons été obligés de créer un centre de tri qui n’existait pas auparavant, le SIEVD ayant repris la compétence encombrants. Tout à une répercussion sur la redevance que la Ville paye au SIEVD.

    En revanche, le montant du marché de la collecte avec la société Nicollin est en diminution. S’il avait atteint ce niveau en 2012, c’est parce que nous faisions très souvent appel à eux pour collecter les dépôts sauvages, dans le cadre de marchés à bons de commande. Désormais, dans le cadre du nouveau marché, grâce à l’ouverture de la déchetterie intercommunale, la poursuite des actions de sensibilisation, le marché avec Nicollin est légèrement en-deçà de ce qu’il était auparavant. Nous sommes engagés dans une dynamique de réduction des coûts toute relative. La démarche est globale, il ne s’agit pas uniquement d’une démarche de coût.

    Monsieur Briennon, j’espère avoir répondu à votre question. Dans un an, nous n’aurons pas encore une année pleine de fonctionnement de la déchetterie intercommunale. Il faut avoir le retour sur une année pleine.

    M. le Maire : Merci pour le rapport, tout est parfait.

    La délibération est adoptée à l’unanimité.
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