Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service de l’assainissement Exercice 2012 18





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Désignation du secrétaire de séance


M. le Maire : Conformément aux dispositions du code général des collectivités, il nous faut désigner un secrétaire de séance. Je vous propose M. Mohammed Hanine. Je crois qu’il accepte cette fonction.

(M. Mohammed Hanine est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.)

M. le Maire : La parole est à Monsieur le Directeur général des services pour procéder à l’appel nominal.
    • Appel


(M. Billotte procède à l’appel.)

M. le Maire : Je vous remercie.
    • Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2013


M. le Maire : Vous avez reçu le procès-verbal de la séance du 22 mai dernier. Y a-t-il des observations sur ce procès-verbal ? Je n’en vois pas.

S’il n’y a pas d’observations, je vous propose d’adopter ce procès-verbal.

Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2013 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire : Vous avez reçu l’ordre du jour auquel il faut ajouter deux vœux posés sur table, l’un sur la fermeture du centre de crise et une déclaration concernant l’assassinat du jeune Clément Méric.

Y a-t-il des observations sur cet ordre du jour ? En l’absence d’observations, nous allons maintenant commencer l’examen du premier point de l’ordre du jour, qui appelle la désignation des représentants à la Commission locale d’évaluation des charges transférées, la CLECT.

INTERCOMMUNALITE

    • Désignation des représentants à la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT)


M. le Maire : Le Conseil communautaire décide de compétences au vu du travail qu’il aura fait en amont, et désigne des compétences qui nécessitent un transfert de charges. Ces transferts de charge sont examinés par la Commission qui évalue, par exemple, la charge du personnel et la partie budgétaire que nous gardons pour cette compétence. Par conséquent, elle donne les éléments au Conseil communautaire qui permettront d’assurer ces compétences. La Commission est aidée en cela par les services techniques car il s’agit d’un système de vérification. Ce dispositif nous intéresse dans la mesure où ce sont les différents services qui intègreront les compétences à transférer. Par ailleurs, il n’y en aura pas beaucoup cette année puisque c’est la première année d’existence de la Communauté d’Agglomération.

Le Conseil communautaire a fait deux propositions aux villes. Il demande tout d’abord à ce que les villes soient représentées – ce qui n’est pas obligatoire –, mais nous avons souhaité qu’une commission des villes soit obligatoire. Ensuite, il demande que l’ensemble des courants qui existent dans la Communauté d’Agglomération soit représenté d’une manière ou d’une autre.

Cet effort démocratique nous a été difficile à faire au regard du nombre inégal des membres composant les différents groupes. Mais en définitive, toutes les composantes existantes dans notre Communauté d’Agglomération se retrouvent. Ainsi, j’ai obtenu pour notre Ville la désignation des 5 délégués suivants : M. Gilles Dupuy, Mme Catherine Després, M. Bernard Athéa, M. Jean-Paul Lanoé et M. Jean-Marc Briennon. De cette façon, tout le monde est présent dans l’Agglomération.

Si vous êtes d’accord, nous procèderons au vote de cette liste, soit à bulletin secret – ce que je ne demande pas personnellement –, soit à main levée.

Y a-t-il des observations ? Madame Baron.

Mme Baron : J’ai une petite observation à formuler. Vous avez parlé d’effort de démocratie, mais j’observe qu’il n’y a pas d’effort d’égalité étant donné qu’une seule femme sur cinq délégués est désignée. Bravo, Monsieur le Maire.

M. le Maire : J’ai pris la précaution de ne parler que des groupes politiques.

Mme Baron : Nous n’arriverons jamais à la parité.

M. le Maire : Ne vous inquiétez pas, vous y arriverez la prochaine fois, j’en suis sûr.

Je propose que nous passions au vote. Y a-t-il des avis contraires ? Nous votons à main levée. Y a-t-il des abstentions ? Je n’en vois pas.

Notre représentation à la CLECT est adoptée à l’unanimité.

Nous passons maintenant à l’approbation du budget supplémentaire. Gilles Dupuy étant absent, Patrice Diguet se charge de nous présenter les trois budgets.
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