Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service de l’assainissement Exercice 2012 18





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Approbation du Budget Supplémentaire 2013 – Budget annexe des parkings


M. Diguet : Comme pour le budget principal, il s’agit essentiellement de procéder à la reprise des résultats de l’exercice précédent.

Les dépenses de la section d’exploitation sont de 24 143,17 euros. Elles se répartissent comme suit :

- Dotations aux amortissements pour 1 523 euros

- Virement à la section d’investissement pour 22 620,17 euros

Soit 24 143,17 euros d’opération d’ordre.

 Les recettes d’exploitation sont de 24 143,17 euros. Il s’agit d’une quote-part pour l’amortissement des subventions d’équipement pour 17 562 euros, la reprise de l’excédent de fonctionnement pour 6 581,17 euros.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 091 666,42 euros :

- soit, 276 589,05 euros de crédits nouveaux qui correspondent à des opérations d’ordre, soit 17 562 euros d’amortissements de subventions d’équipement et 13 167,28 euros de transferts de crédits de frais d’études et d’insertions sur les comptes d’immobilisations et 245 859,77 euros de déficit d’investissement reporté.

- restes à réaliser 815 077,37 euros soit 772 644.06 euros de travaux de renouvellement urbain et autres dépenses (vidéo surveillance) pour 42 433,31 euros.

Les recettes d’investissement sont de 1 091 666,42 euros.

- Excédent de fonctionnement capitalisé pour 107 671,26 euros

- Réduction enveloppe d’emprunt pour - 6 581,17 euros

Ainsi que des opérations d’ordre pour 37 310,45 euros, soit :

- 22 620,17 euros de virement de la section de fonctionnement,

- 1 523,00 euros d’amortissements et,

- 13 167,28 euros de transferts de crédits de frais d’études et d’insertions sur les comptes d’immobilisations.

Les restes à réaliser sont de 953 265,88 euros. Ils concernent essentiellement la réhabilitation du parking de Choisy sud et Fauler.
    • Approbation du Budget Supplémentaire 2013 – Budget annexe d’assainissement


M. Diguet : Comme pour le budget principal, il s’agit essentiellement de procéder à la reprise des résultats de l’exercice précédent.

Les dépenses de la section d’exploitation sont de 54 010,64 euros. Elles correspondent aux dotations aux amortissements pour 313,00 euros et à l’augmentation du virement à la section d’investissement pour 53 697,64 euros.

Les recettes d’exploitation sont de 54 010,64 euros. Il s’agit de la réduction de la quote-part pour l’amortissement des subventions d’équipement pour 9 675 euros et la reprise de l’excédent de fonctionnement pour 44 335,64 euros.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 488 014,45 euros soit 17 753,74 euros de crédits nouveaux qui correspondent aux opérations d’ordre.

Les restes à réaliser sont de 1 089 450,69 euros.

Le déficit d’investissement reporté : 380 810,02 euros.

Les opérations d’ordre sont des écritures relatives à des amortissements de subventions d’équipement pour 9 675,00 euros, des transferts de frais d’études pour 6 279,00 euros et 1 799,74 euros de frais d’insertion.

Les recettes d’investissement sont de 1 488 014,45 euros.

Il s’agit de recettes réelles pour 1 425 925,07 euros soit 1 028 801,00 euros de recettes reportées correspondant à 739 160,00 euros de subvention de l’Agence de l’eau et 289 641,00 euros d’emprunt toujours auprès de l’Agence de l’eau.

Les nouvelles recettes qui sont de 459 213,45 euros sont réparties de la manière suivante :

- Excédent d’exploitation capitalisé pour 441 459,71 euros ;

- Emprunt auprès d’autres banques - 44 335,64 euros.

Et des opérations d’ordre pour 62 089,38 euros soit 53 697,64 euros de virement de la section d’exploitation, des amortissements des immobilisations pour 313,00 euros et du transfert des frais d’études (6 279 euros) et frais d’insertion pour 1 799,74 euros.

Tels sont les montants des trois budgets pour l’exercice 2013.

J’avais demandé, compte tenu du fait que Gilles Dupuy est absent ce soir, que les personnes qui avaient des questions à poser sur ce budget me les fassent parvenir avant la séance, de façon à ce que je puisse y répondre. N’ayant pas reçu de questions, Monsieur le Maire, je peux donc en conclure que nous pouvons passer directement au vote.

M. le Maire : C’est une conclusion un peu hâtive. Il y a trois votes à exprimer. Y a-t-il des déclarations ? Des observations ? Madame Catherine Després.

Mme Després : Il s’agit plus d’une déclaration, Monsieur le Maire, concernant le gel du point d’indice des fonctionnaires.

Un grand nombre de fonctionnaires juge inacceptable l’annonce faite par Marylise Lebranchu sur France Info, concernant le gel du point d’indice.

La méthode d’une annonce médiatique pour informer les personnels et leurs syndicats a été particulièrement choquante à deux jours de l’ouverture de la conférence sociale présentée comme un grand moment de dialogue social. Le Gouvernement enterre dès à présent la perspective qu’il a lui-même ouverte d’une négociation sur le point d’indice mi-2014 en cas de reprise de la croissance. Le point d’indice de la fonction publique détermine plus de 80 % de la rémunération des fonctionnaires. Ils ont déjà perdu 13,8 % par rapport à l’inflation depuis le 1er janvier 2000.

Depuis le 1er juillet 2010, date du début du gel du point d’indice, ils ont 5,5 %. Un gel du point d’indice jusqu’en fin-2014 représente 120 euros à 150 euros de perte pour un agent de catégorie C employé ou ouvrier. La rémunération des cinq millions de fonctionnaires contribue à l’activité économique et au financement de la protection sociale.

Si le Gouvernement persiste en aggravant l’austérité et la pression sur le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique, la fonction publique dans son ensemble continuera à faire les frais de la crise économique.

En inscrivant les politiques d’austérité qui visent à réduire toujours plus la dépense publique, la politique gouvernementale hypothèque non seulement toute l’amélioration de fonctionnement de la fonction publique, mais aussi celle des rémunérations pourtant indispensables à la relance de l’économie et de l’emploi. La fonction publique est un acteur économique et constitue une richesse pour le pays.

Dans le même temps, pourquoi supprimer les suppressions de postes dans de nombreux secteurs ? En effet, la RGPP a été abrogée à grand bruit. Nous pouvons constater que le projet de l’acte III de la décentralisation et la MAP en sont aujourd’hui la continuité.

La dépression des carrières et des qualifications, le tassement de la grille indiciaire des rémunérations et des déroulements de carrière appellent des réponses urgentes de la part de Madame la ministre. Je vous rappelle que le traitement brut d’un agent de la fonction publique, taux plein, indice majoré 309 est de 1 430,76 euros.

Conscients des problèmes, en tant qu’employeur des agents de la Ville de Choisy-le-Roi, nous avons travaillé sur trois axes. Le premier axe concerne les mutuelles, le rehaussement et la prévoyance (ce que nous verrons plus précisément tout à l’heure), le deuxième, l’augmentation de la subvention du COS pour atteindre les 1 % de manière progressive et le troisième, la prime de fin d’année. Cela, tout en maintenant les avancements à la période minimale et l’ouverture des avancements de grade à 100 % avec des critères internes à la Ville de Choisy-le-Roi.

Je vous remercie.

M. le Maire : Je ne suis pas l’Etat.

M. Panetta : Je ne voulais pas intervenir sur ce sujet, mais sur le budget. Cependant, nous pourrions parler aussi des nombreux fonctionnaires qui se plaignent d’avoir perdu le bénéfice des heures supplémentaires. Je connais notamment beaucoup de professeurs qui se sont aperçu, sur leur fiche de paye, que cela représentait un sacré manque à gagner. Sacré Hollande, il nous aura bien eus.

J’ai juste deux ou trois remarques concernant le budget. Nous avons comparé les chiffres du budget à ceux de 2007 et nous constatons que la dette par habitant est passée de 633 euros à 918 euros, ce qui représente 45 % d’augmentation en cinq ans pour nous rapprocher de la moyenne nationale. Jusqu’à présent, nous nous réjouissions que cette dette soit assez contenue, mais nous nous dirigeons vers la ligne rouge. Ajoutez à cela une Ville dont la moitié des foyers ne paye pas l’impôt. Tout cela risque de devenir problématique pour les prochains investissements.

La ponction fiscale est supérieure à la moyenne nationale de près de 12 points et, malgré le gel des taux communaux, elle ne cesse d’augmenter régulièrement au regard de la valeur locative qui elle-même ne cesse d’augmenter. A ce propos, il est à craindre une augmentation pour ceux qui occupent des locaux professionnels, puisqu’il est question en ce moment d’une révision des valeurs locatives. En effet, ils ont reçu des dossiers particulièrement difficiles à remplir en vue de cette révision, ce qui est extrêmement inquiétant, car lorsque nous parlons de révision des taux, cela se traduit toujours par une augmentation.

Pour ceux qui se réjouiraient du fait que cela ne concerne que les locaux professionnels, sachez que dans les deux ans qui viennent, ils vont s’attaquer évidemment aux appartements, aux pavillons et autres ; aux habitations de nos concitoyens. Là aussi, il faudra remplir des documents pour soi-disant revoir cette fameuse valeur locative. C’est assez effrayant parce qu’il me semble qu’à chaque fois qu’il y a eu des révisions dans ce sens, cela s’est toujours traduit par des augmentations d’impôts. Pour ma part, la coupe est pleine en ce qui concerne les impôts. A Choisy-le-Roi, la pression fiscale est supérieure de 12 points de la moyenne nationale. Il faudrait tout de même y être attentif.

En ce qui concerne le budget supplémentaire, nous observons qu’il est de la même veine que le budget primitif. Nous aurions aimé un effort supplémentaire sur la sécurité qui inquiète de plus en plus nos concitoyens. Par ailleurs, nous constatons qu’il y a seulement 60 000 euros de dépenses pour des équipements de vidéoprotection sur la dalle. Cela nous réjouit, mais c’est grâce essentiellement à une forte mobilisation des habitants qui ont dû faire deux pétitions, l’une ayant réuni 900 signatures et l’autre ayant réuni 300 signatures. Je me réjouis qu’à force d’insister, nos efforts couplés à ceux de la population commencent à porter certains fruits.

Nous aurions aimé également qu’une part beaucoup plus importante soit attribuée à la formation, notamment, vis-à-vis des jeunes. Je pense qu’il est nécessaire de revoir les aides à la jeunesse et de sortir du train-train habituel qui nous est constamment proposé : voyage par-ci, voyage par-là, ce qui ne règle pas les problèmes de fond, notamment la question de l’emploi des jeunes.

S’agissant du sport, nous l’avions déjà évoqué, il nous semblait qu’il était plus judicieux de rénover les gymnases plutôt que la piste d’athlétisme. Cependant, la rénovation de la piste d’athlétisme n’est pas un mal en soi car elle était aussi nécessaire. C’était juste pour nous une question de priorité.

Pour ces raisons, nous voterons contre ce budget supplémentaire et nous nous abstiendrons sur les budgets annexes respectifs des parkings et d’assainissement.

M. le Maire : Frédéric Tisler.

M. Tisler : Monsieur le Maire, mes chers collègues, les élus socialistes, qui font partie je vous le rappelle de votre majorité municipale, sont venus ici voter le budget supplémentaire de la Ville de Choisy-le-Roi. Nous nous attendions, bien évidemment, dans un premier temps à entendre des remarques concernant la politique budgétaire du Gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales. Ces remarques ne sont pas une surprise pour nous. Nous déplorons, avec les membres du groupe des élus communistes et partenaires, que le Gouvernement soit amené à faire partager l’effort budgétaire indispensable à tenir dans les conditions actuelles de l’évolution économique de la France.

Je rappelle à tous que nous sortons de dix ans d’une politique qui, sous couvert de réduire le nombre des fonctionnaires, prétendait diminuer l’endettement de la France et résorber ses déficits publics. Nous sommes arrivés, au bout de dix ans d’une politique de droite menée par Monsieur Sarkozy et ses prédécesseurs, à une situation qui a multiplié à la fois les déficits publics, la dette et le déséquilibre économique en termes de balance commerciale pour la France.

Vous me direz, les socialistes ont l’habitude. En 1981, lorsque François Mitterrand a été élu, nous passions après le meilleur économiste de France, Monsieur Raymond Barre, qui nous avait laissé une inflation à plus de 14 %, et, par conséquent, de grosses difficultés en termes d’emplois. Nous affrontons actuellement, et tout le monde le sait, les plans sociaux qui ont été différés pendant les deux dernières années du quinquennat de Monsieur Sarkozy.

En effet, nous nous attendions à entendre ces remarques et, comme je l’ai déjà dit, nous déplorons que les collectivités territoriales comme l’Etat soient invités à hiérarchiser leurs dépenses et à faire les économies qui s’imposent, afin de participer à l’effort national destiné au rétablissement de notre économie sinistrée. En revanche, les élus socialistes ne s’attendaient absolument pas à la présentation totalement tendancieuse de Madame Després. Cette présentation est tendancieuse pour un certain nombre de raisons.

Certes, les points d’indice sont annoncés comme étant figés. En tant que fonctionnaire moi-même, je le déplore, mais Madame Després, j’aurais bien voulu vous entendre dire que le Gouvernement, dans le même temps, s’affaire à recréer des postes de fonctionnaires qui ont été supprimés, notamment dans l’Education nationale, y compris par la décision annoncée aujourd’hui d’en ajouter dix mille pour le soutien aux directeurs et aux chefs d’établissement dans leurs missions.

J’aurais aimé, par honnêteté intellectuelle et politique, je dis bien par honnêteté intellectuelle, vous entendre souligner que, parallèlement aux efforts qui sont demandés aux fonctionnaires – car c’est de leurs conditions de travail dont nous parlons –, ce Gouvernement qui le nôtre, celui du Parti socialiste et celui de ses partenaires membres du Gouvernement, menait l’effort d’une politique de recrutement destinée à améliorer directement les conditions de travail des fonctionnaires actuellement en poste.

Je voudrais également que nous nous interrogions et que nous discutions, un peu plus dans cette Municipalité, de l’aide au recrutement des contrats d’avenir. En d’autres temps, lorsque votre formation politique participait au Gouvernement, nous avons recruté à Choisy-le-Roi des emplois jeunes. Pour quelles raisons ne recrutons-nous pas des contrats d’avenir ? Pour quelles raison, Madame Després, vous qui êtes en charge du personnel, cette proposition n’a-t-elle jamais été impulsée par vous-même ou par vos services ? Je vous signale qu’en bureau municipal, j’ai demandé à deux reprises à ce que la question des contrats d’avenir soit posée. Nous voulons bien être des partenaires loyaux parce que nous sommes des partenaires honnêtes, mais nous nous attendons tout de même, dans ce cénacle qui rassemble les deux composantes de la majorité municipale, à un peu plus d’objectivité dans la présentation de la situation.

Oui, nous déplorons, nous socialistes, le fait qu’un gouvernement socialiste soit contraint à geler la masse salariale. Nous le déplorons, mais nous le rééquilibrons par une politique courageuse, par une politique qui, tout juste après un an d’exercice, ne peut pas à ce jour produire encore ses effets. Nous espérons tous voir les effets, autrement dit, la reprise de l’économie, la fin de la récession et le fait de pouvoir dire aux fonctionnaires, agents de l’Etat, que la notion de service public passe aussi par le recrutement et par leur masse salariale.

Je n’irai pas plus loin sur ces questions, cependant les élus socialistes et républicains vont désormais préparer eux aussi leur prise de parole, puisque nous constatons de conseil municipal en conseil municipal, que ce type de prise de parole se multiplie. Nous répondrons y compris aux interventions publiques de tel ou tel leader du Front de gauche et du Parti communiste français. Il n’y a pas de raison !

C’était ma première remarque.

D’autre part sur le budget en lui-même, nous constatons avec plaisir que malgré le contexte très préoccupant un certain nombre d’investissements continuent dans notre Ville. Nous constatons également que la part provenant du compte administratif – l’excédent du budget précédent – est modérément supérieure à celle qui nous avait été annoncée.

Nous relevons, dans cet exercice budgétaire, le début de l’impact positif de notre nouvelle intercommunalité, même si un certain nombre de composantes y sont allées et y vont encore en reculant ; ce que nous ressentons lors de certaines réunions et de prises de paroles. Cette intercommunalité va continuer à prendre de l’essor, y compris au travers de la commission que nous avons désignée ce soir, la CLECT. C’est une commission fondamentale à l’intérieur de laquelle le Parti socialiste aurait pu demander une représentation plus importante si nous nous en tenons aux rapports de force.

Cependant, je ferai une remarque sur les budgets annexes. En effet, les restes à réaliser nous paraissent quelque peu élevés. Il me semble que nous devrions appliquer aux budgets annexes la même logique qui nous a permis de contribuer ensemble à réduire les restes à réaliser du budget principal.

Merci de votre attention.

M. le Maire : Merci. Monsieur Briennon, vous avez la parole.

M. Briennon : Monsieur le Maire et chers collègues, je partage dans une plus ou moins grande mesure les constats avancés au cours de la présentation de ce budget supplémentaire qui a été faite par Monsieur Diguet, expliquant qu’il s’agissait principalement d’un budget de reprise. Il est vrai que nous y retrouvons clairement les éléments de reprise, donc peu de surprises et peu d’éléments novateurs.

C’est à ce titre que nous approuverons ce budget supplémentaire. Néanmoins, puisque Monsieur Tisler a ouvert la porte sur l’intercommunalité en précisant que nous commencions à voir les effets, je voudrais revenir sur une déclaration qui a été prononcée plusieurs fois ce soir par Monsieur Diguet, expliquant que les taux communaux étaient stables, une conclusion qui s’avère être vraie.

Je voudrais simplement rappeler que l’un des effets de l’intercommunalité, en particulier la fusion en un seul taux d’un taux de la CFE, va entraîner pour les entreprises choisyennes une augmentation sur l’année 2013 par rapport à l’année 2012, ce qui représente globalement près de 12 % d’augmentation des CFE sur la ville de Choisy-le-Roi. Donc oui, il faut espérer que la Communauté d’agglomération va émerger, qu’elle va porter ses fruits. Cela étant dit, l’un des premiers éléments que nous allons retrouver dès l’année 2013, c’est clairement cette augmentation.

Je vous remercie.

M. le Maire : Merci. Il n’y a apparemment pas de questions de fond et d’appréciations particulières sur le Budget. Monsieur Panetta l’a reconnu. S’agissant du débat que nous avons eu sur le gel des salaires, je trouve qu’il est normal que chaque formation donne son opinion eu égard à ce qui se passe sur la politique gouvernementale. Il faut le faire avec objectivité, mais chacun a le droit de le faire. Nous voyons bien que des désaccords subsistent ici même quant à la politique nationale et à ses retombées à la fois sur le personnel et sur notre mode de fonctionnement. Chacun a le droit de s’exprimer. Simplement, il arrive un moment, et c’est le cas en ce moment, où l’orientation demeure quasiment la même compte tenu des moyens que nous avons obtenus.

Ensuite, pour répondre à Monsieur Tisler sur les contrats d’avenir, nous avons prévu d’y travailler, je ne vois pas pourquoi nous n’y travaillerions pas.

Enfin, sur le gel des points d’indice, la première des questions qui nous a été posée au cours de la dernière période, a été posée par le personnel avec une menace de débrayage. Je ne sais pas si vous avez suivi cela. Cette menace de débrayage partait du fait que les employés communaux avaient déduit que le gel du point d’indice permettait à la commune de faire des économies. Voilà la manière dont ils ont évoqué le gel du point d’indice.

Nous leur avons alors fait observer que, certes, il y avait gel du point d’indice, ce qui était extrêmement ennuyeux – non seulement ennuyeux mais grave (je vous donnerai un chiffre tout à l’heure), mais qu’il y avait également baisse des dotations, ce qui touche à la fois les personnels communaux et la commune dans son ensemble. C’est bien ce qu’a rappelé Monsieur Guillaume par l’intermédiaire des chiffres qu’il a énoncés.

A la suite des discussions que nous avons eues avec notre personnel, nous avons donc décidé ensemble d’essayer de combler autant qu’il nous était possible la perte énorme – je dis bien énorme – en termes de pouvoir d’achat. Je voudrais vous avouer que cela nous gêne et que ce n’est pas simple à expliquer. Nous pouvons donner toutes les explications que nous voulons, mais il faut bien considérer que 25 % des gens de catégorie C vont passer, avec ce nouveau gel du point d’indice, en dessous du SMIC, que nous avons 52 % de personnes de catégorie C en dessous du SMIC et que nous sommes rattrapés par les primes. 52 % de personnes sont en dessous du SMIC !

Quant aux salariés de catégories A, ceux qui entrent dans la fonction publique avec licence et maîtrise, ils touchaient par le passé 25 % de plus que le SMIC, ils sont maintenant à un niveau correspondant à 9 % au-dessus du SMIC.

Cette situation est gravissime. Non seulement elle est gravissime, mais elle nous pose des questions en tant que commune. Il faut bien que nous arrivions à aider les gens qui se retrouvent dans cette situation de difficulté. Personnellement, je trouve que l’annonce directe du gel du point d’indice, sans négociation, n’est pas normale. Nous pouvons comprendre ces décisions, mais ce n’est pas normal.

Quant à la fonction publique, Monsieur Tisler, même si 70 000 postes de fonctionnaires sont créés (60 000 plus 10 000), cela n’empêche pas que la situation continue à se détériorer, pour la fonction publique nationale comme la fonction publique territoriale, parce que d’autres en profitent pour diminuer les effectifs. Le Premier ministre Ayrault l’a dit hier à la télévision, des Ministères « majeurs » (selon ses propres termes), comme la Justice et la gendarmerie vont recruter, et l’Education nationale, bien sûr, et d’autres ne vont pas recruter et vont même éliminer des postes.

Par conséquent, c’est une situation extrêmement compliquée. Il est normal que nous en fassions état ici même, parce que la population a le droit de savoir comment les choses vont se passer pour les salaires, pour les traitements de nos fonctionnaires. C’est à partir de ces données que nous travaillons ensemble à bâtir un budget qui soit le plus offensif possible pour répondre aux besoins des gens. C’est ce que nous faisons depuis des années.

Monsieur Panetta a souligné que « la dette augmente ». Oui, la dette augmente, mais la dette est encore en dessous de la moyenne nationale. Nous ne sommes pas sur la ligne rouge. Nous sommes en dessous. La ligne rouge c’est quand un certain nombre de communes (que je ne citerai pas) sont gérées par le Préfet, ce qui est loin d’être notre cas parce que la gestion que nous avons est une gestion saine.

Si nous n’avions pas pris les initiatives que nous avons prises en matière d’emprunts, nous n’aurions jamais pu transformer la Ville, tout au moins essayé de la transformer dans sa grande partie. Les Choisyens le savent bien. Voilà la question qui est posée concernant l’ensemble du travail à réaliser dans le cadre de la sortie de crise, et j’insiste, pour aider les agglomérations.

Il est juste que nous annoncions aux Choisyens ce qui a été annoncé par le Premier ministre, mais pas seulement aux Choisyens, que les collectivités locales se verraient amputées d’un milliard six cents millions d’euros pour l’année prochaine, ce qui représente pour notre Ville, la somme de 965 000 euros.

J’en terminerai avec la CFE. Monsieur Billotte, y a-t-il des variations pour les entreprises cette année ?

M. Billotte : Oui, il y a un lissage sur trois ans.

M. le Maire : C’est cela, il y a un lissage progressif sur trois ans. La chance veut que nous ayons, avec les trois communes, 30, 34 et 38 %. Il faut arriver à un équilibre. Les 425 000 euros sont sur la dotation de compensation, ce n’est donc pas tout à fait la même chose.

Notre budget est le budget de la continuité (je suis d’accord sur ce terme avec Monsieur Panetta). Oui, c’est la continuité du développement de notre politique, et nous trouverons mieux. Nous trouverons d’autres endroits sur lesquels nous continuerons de travailler.

Je vous propose de passer au vote de ce budget supplémentaire.

Le budget supplémentaire et ses trois annexes sont adoptés à la majorité :

Budget principal 30 voix pour 7 voix contre

Budget annexe des parkings 30 voix pour 7 abstentions

Budget annexe » assainissement 30 voix pour 7 abstentions
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