Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service de l’assainissement Exercice 2012 18





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Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service de l’assainissement – Exercice 2012


M. le Maire : Nadia Brahimi.

Mme Brahimi : Merci, Monsieur le Maire. Nous avons décidé d’innover et de présenter le rapport relatif au prix et à la qualité du service de l’assainissement à la suite de la présentation du budget supplémentaire assainissement. C’est la raison pour laquelle nous avons changé sa place dans l’ordre du jour.

Conformément à la législation, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement doit être présenté au Conseil municipal, au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Ce rapport complet a été transmis aux présidents de groupe et si vous ne l’avez pas, vous pouvez le consulter à la direction générale.

Je voudrais vous faire part de quelques réflexions à propos de ce dossier. A l’heure où l’on débat beaucoup sur la maîtrise publique de la gestion de l’eau, la question de l’assainissement est au cœur de toutes les préoccupations, à la fois des élus, des concitoyens et des associations d’usagers. Elle fait l’objet de quelques débats à Choisy-le-Roi, mais aussi au sein de notre Communauté d’agglomération Seine Amont et à la Région Île-de-France.

La question de l’accès à l’eau potable pour tous à un prix raisonnable comporte un élément fondamental qui est celui de l’assainissement.

La gestion de l’eau comporte plusieurs aspects, la production, l’assainissement et la distribution. L’assainissement est une question centrale et représente un enjeu à la fois économique, car cela a un coût, mais aussi social, puisque le coût pèse sur les ménages, et enfin environnemental, car nous parlons surtout de la protection du milieu naturel et de la ressource en eau.

L’assainissement est payé par les usagers (c’est indiqué dans le rapport). Aujourd’hui, il représente un peu plus de 0,34 euros par mètre cube d’eau, sachant que le prix du mètre cube d’eau à Choisy-le-Roi est de légèrement plus de 3 euros/m3. Ainsi, c’est un point dans la facture d’eau des ménages et il est essentiel de pouvoir associer la question de l’eau à l’assainissement et pas uniquement à la distribution, puisque nous savons qu’il est l’un des éléments de la facture.

Nous parlons beaucoup de la gestion publique, il faut savoir qu’à Choisy-le-Roi, nous avons fait le choix de prendre le service assainissement en régie depuis 2001. Pourquoi l’avons-nous pris en régie ? Parce que nous souhaitions avoir une plus grande proximité, une plus grande réactivité vis-à-vis des Choisyens, et posséder une connaissance réelle de l’état de notre réseau.

Ce service fonctionne avec deux personnes, mais aussi avec deux entreprises, la Lyonnaise des eaux et la SNTPP, à la fois pour l’entretien, la maintenance et la réalisation des travaux.

Depuis 2001, notre principal objectif a été de mettre le réseau d’assainissement en conformité pour éviter les apports d’eau de pluie vers les stations d’épuration et limiter l’impact des orages sur le fonctionnement des ouvrages.

Tous ces travaux qui ont été programmés dans un cadre pluriannuel, ont été menés à partir d’une étude réalisée dans les années 2000 dans le cadre du schéma directeur qui a été adopté par le Conseil général du Val-de-Marne en 2008.

Ce schéma s’inscrit à la fois dans les exigences et les prescriptions européennes sur l’eau ainsi que sur la législation sur la protection de l’eau et des milieux aquatiques.

Il y a quelques mois, nous avons également signé, lors d’une séance au sein du Conseil Municipal, le contrat de bassin Seine parisienne amont. Ce contrat a été initié à la fois par le Conseil général du Val-de-Marne, de l’Essonne, du Conseil régional d’Île-de-France et l’Agence de l’eau Seine Normandie. Ce contrat de bassin nous permet ainsi d’être accompagné dans la réalisation de nos travaux de mise en conformité et de bénéficier de financements.

Le cadre dans lequel nous travaillons aujourd’hui est un cadre qui est éminemment écologique et environnemental. Moins nous aurons à traiter l’eau au moment du pompage et plus le prix de l’eau pourra diminuer. Nous travaillons donc concrètement sur la qualité de la ressource en eau.

Un autre élément de ce rapport sur la qualité et le prix du service met en évidence la vétusté de notre réseau d’assainissement. La majorité du réseau datant de plus de 60 ans, il nécessite de gros travaux de mise en conformité. Par ailleurs, environ 20 % du réseau est aujourd’hui en séparatif : eaux usées, eaux pluviales. Nous travaillons donc à la mise en séparatif de ces réseaux. C’est donc l’objet du programme pluriannuel qui est inscrit dans le rapport.

En 2012, nous avons fait d’importants travaux aux Gondoles sud, rues de la Chasse, du Docteur Calmette, Jean-Bouin, Pompadour, rue Noël et rue Traversière. Ainsi, plus de 1,2 km de réseau d’assainissement a été mis en conformité. Il faut savoir que la redevance que nous percevons (prélevée sur les factures d’eau), nous donne la capacité de financer nos investissements à hauteur de 500 m de réseau d’assainissement, d’où la nécessité pour nous de solliciter des subventions à l’Agence de bassin, mais également d’emprunter les crédits nécessaires à la réalisation de ces investissements.

Nous fonctionnons de la manière suivante : une année nous lançons les études et l’année suivante nous réalisons les travaux. Pour les travaux des Gondoles sud, nous avons réalisé un investissement de plus de 2,8 millions d’euros qui a donc été financé sur deux exercices.

D’autre part, nous accompagnons les riverains dès lors que nous entreprenons ces importants programmes de mise en conformité. En effet, vous savez qu’ils ont l’obligation dans un délai de deux ans de se mettre eux-mêmes en conformité sur les parties privatives. Nous les accompagnons à la fois dans le montage de leur dossier technique et dans leur demande de subvention auprès de l’Agence de bassin et de CODAL-PACT. C’est ce que nous avons fait par exemple aux Gondoles sud. Il en est même pour un autre quartier dont la délibération vous sera présentée lors de ce Conseil. Les riverains peuvent ainsi bénéficier de subventions sous condition de ressources pour certaines d’entre elles. D’autres subventions, lorsqu’il s’agit de récupérer les eaux de pluie au moyen d’un puisard, par exemple, sont accordées sans condition de ressources.

Voilà ce que je voulais vous dire sur le rapport relatif aux prix et à la qualité du service de l’assainissement.

M. le Maire : Merci. Il convient de féliciter le service pour la réussite des travaux accomplis au nord des Gondoles sud. Y a-t-il des observations sur cette question ?

M. Panetta : J’ai une observation, puis une question. Devons-nous voter ou ce point est-il examiné pour avis ?

Mme Brahimi : Il est examiné pour avis.

M. Panetta : Je vais donc donner mon avis. Vous dites que « le service est géré en régie, mais nous nous appuyons sur deux sociétés, la Lyonnaise des eaux et SNTPP ».

Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler lors d’un précédent Conseil Municipal, car il y a tout de même un vrai souci à Choisy-le-Roi. En effet, le réseau est vétuste et à chaque orage, certains riverains ne peuvent pas sortir de chez eux parce qu’ils se retrouvent devant une marre ou un océan, ce que nous avons pu vérifier il y a quelques jours. Il y a un grave problème à résoudre. Il me semble que nous devons prendre cette question à bras-le-corps afin qu’elle devienne une priorité à Choisy-le-Roi, sinon nous assisterons encore à l’inondation de la gare et aux propriétés des riverains, comme cela a été le cas par le passé. Je voudrais vous citer l’un des cas les plus emblématiques, celui de l’avenue de la République. En effet, cela déborde de partout dès qu’il peut. C’est terrible. En cinq ans, aucun investissement n’a été fait avenue de la République. C’est ce qui figure dans le tableau. Cependant, j’ai conscience que ces travaux sont extrêmement coûteux, mais l’écoulement des eaux est quelque chose de prioritaire pour une ville. Nous arrivons dans certaines rues à des points extrêmement critiques.

Malgré le coût des investissements, il va falloir prendre ce problème à bras-le-corps. Je ne doute pas et je sais la qualité du travail qui est accompli en régie pour palier avec les faibles moyens que nous avons actuellement. Néanmoins, il va falloir dégager des crédits. Selon nous, cela devrait devenir une grande cause choisyenne.

Mme Brahimi : Je partage tout à fait votre préoccupation, c’est la raison pour laquelle je vous ai fait remarquer que le réseau était très ancien et vétuste. D’une part, nous programmons le financement de deux à trois millions d’euros à chaque fois sur deux exercices pour les travaux de mise en conformité, principalement pour limiter les débordements en cas d’orages. D’autre part, nous incitons les particuliers à rendre leur sol plus perméable, à installer des puisards.

Notre travail dépend de notre capacité à financer ces travaux. Toutefois, n’oublions pas les temps d’études et de diagnostics qui nous ralentissent dans nos actions.

M. le Maire : Monsieur Briennon.

M. Briennon : Si nous examinons le rapport produit par la Lyonnaise des Eaux, nous nous apercevons que nous ne sommes qu’à 40 % de ce qui qui avait été prévu en termes de curage préventif. La reprise et la recréation du réseau imposent des investissements très coûteux. Je pense que la partie prévention l’est beaucoup moins, et pourtant, elle produit tout son effet et tout son impact. Pourquoi n’allons-nous pas aussi loin que prévu dans cette partie ? A l’inverse, pourquoi ne pas l’amplifier et aller encore plus loin ?

Mme Brahimi : Je ne suis pas en capacité de vous répondre sur l’aspect prévention. Peut-être n’avons-nous pas les effectifs nécessaires pour entreprendre ce travail. Je vous ai dit que le service ne comptait que de deux agents. Ce sont eux qui réalisent les études, ils vont chez les habitants pour faire des constats de conformité, ils renseignent, ils informent, accompagnent les Choisyens dans toutes leurs démarches pour obtenir à la fois des conseils techniques et solliciter les aides nécessaires. Donc nous avançons avec les moyens humains que nous avons.

Cependant, je vais me tourner vers le service pour leur faire part de nos échanges et de notre volonté unanime d’amplifier l’entretien du réseau afin de voir comment nous pouvons accélérer la réalisation du programme pluriannuel. Je dis cela sous toute réserve.

Je regarde le Maire adjoint parce que nous sommes tous les deux sur ce secteur. C’est une demande que je relaierai au service dont je vous rapporterai les explications.

M. le Maire : Cette question est très prenante. Elle est valable dans un nombre considérable de communes. Par ailleurs, 60 ans, ce n’est pas si vieux que cela. Ce sont les eaux pluviales qui nous posent problème.

Pendant ces dernières années, il faut bien tenir compte des réalisations accomplies, la Prairie, et d’une manière générale, la rue Waldeck-Rousseau, le nord des Gondoles sud, et d’autres. Le réseau d’assainissement a été refait à neuf en même temps que les constructions, ce qui n’est pas mal.

Bien évidemment, il y a des points noirs (des points d’eau plutôt que des points noirs), avec les orages que nous avons connus la semaine dernière. Toutefois, au regard de l’ampleur des orages, je n’ai reçu aucune protestation à ce sujet, ni les services concernés. Vous savez que des villes demandent l’état de catastrophe naturelle.

Nous sommes loin de cela parce que notre réseau – je ne dis pas qu’il est formidable –, a mieux résisté que beaucoup d’autres. A titre d’exemple, le lendemain du violent orage de la semaine dernière, j’étais aux côtés de deux maires (que je ne citerai pas) qui ont vu une toiture d’école s’effondrer et des débordements d’eau considérables dans leur commune.

Il y a beaucoup de choses à faire, une continuité à assurer.

Je voudrais faire remarquer pour terminer que le taux de l’assainissement est le taux le plus élevé proportionnellement sur notre facture d’eau. Il représente 56 % de la facture la plupart du temps, plus les taxes, plus le reste. L’eau est moins chère que le reste.

Il n’y a pas de vote, mais nous avons un avis favorable.

Mme Akabi : A une différence près, tout le monde se renvoie la balle. Les caves du quartier Chrstophe Colomb sont inondées constamment dès lors qu’il pleut un peu. Je suis encore descendue dans les caves cet après-midi avec Valophis, et apparemment, il s’agit d’un problème au niveau du réseau. Les locataires se plaignent de ne rien pouvoir entreposer dans leur cave. Cela leur pose des problèmes. Je voudrais donc savoir s’il y a des priorités pour travailler sur ces assainissements. Si oui, pourrions-nous être prioritaires ?

Mme Brahimi : Nous ne pouvons pas raisonner en termes de priorité car nous sommes sur des secteurs dont le réseau d’assainissement est très vétuste. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous programmons des mises en conformité dans le cadre pluriannuel suite à des diagnostics. Ces travaux sont présentés dans la notice. Lorsque des dysfonctionnements surviennent dans certains quartiers, les services interviennent, recherchent la cause et font intervenir les entreprises qui vérifient à leur tour s’ils doivent curer ou bien s’il faut mettre une station de relevage. C’est à votre bailleur de solliciter les services.

M. le Maire : Il ne faut pas nous dire que nous rejetons la balle, la Ville n’a pas été saisie par Valophis. Tous les problèmes ne proviennent pas que de l’assainissement, ils proviennent du vieillissement du bâti ou bien de l’étanchéité – c’est bien la raison pour laquelle nous surveillons ce qui se passe aux Navigateurs et ailleurs. J’en suis à peu près convaincu, mais je poserai la question demain au bureau de Valophis parce que cela m’étonne fortement que l’on nous renvoie la balle. Des réparations sont à faire, mais ces réparations ne concernent pas obligatoirement des transformations de conduites. Nous verrons si des réparations sont à effectuer et sur lesquelles nous pouvons intervenir. Je demanderai demain à Monsieur le Directeur général car la Ville n’a pas été saisie par Valophis. Si l’Amicale des locataires veut le faire, c’est avec plaisir que nous travaillerons sur cette question.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Merci. Nous passons au point suivant si vous le voulez bien.
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