Convocations envoyées le 9 juillet 2015 Le Comité Syndical est composé de 50 délégués





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Compte Rendu Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays d’Aunis

Convocations envoyées le 9 juillet 2015 - Le Comité Syndical est composé de 50 délégués
SEANCE du 23 juillet 2015 à 18h30
L’an deux mille quinze, le jeudi vingt-trois juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Comité Syndical du Syndicat mixte du Pays d’Aunis se sont réunis en session extraordinaire à 18h30, puis en session ordinaire à 19h00, à Ferrières d’Aunis, sous la présidence de Monsieur Joël DULPHY,

Membres Titulaires Présents :

M. B. BESSON – Mme M-C BILLEAUD - M. P. BLANCHARD – Mme N. BOUTILLIER –Mme M-C. BOUYER – Mme M-P BRUNET - M. C. BRUNIER – MME A-S. DESCAMPS – M. R. DESILLE – M. M. DORINET – M. J. DULPHY – M. C. LEBOYER – M. J. LUC – M. G. MASSE – M. R. MOREAU – M. P. PELLETIER - M. C. ROBLIN – M. J-P SECQ – M. J-P SERVANT – Mme A. SOIVE - M. F. VENDITTOZZI

(M J-M TARGE est arrivé à 19h00)
Membres Suppléants Présents :

M. J-M BODIN - Mme J. DARJO - Mme K. DUPRAZ - M. M. MAITREHUT - M. J-M NEAUD – M. D. PAPOT.
Membres Titulaires ayant donné pouvoir :

M. L. RENAUD a donné pouvoir à M. P. PELLETIER

M. M. DUCHEZ a donné pouvoir à M. J. DULPHY
Secrétaire de séance : M. Christian BRUNIER
Etaient également présents :

M. C. BROUSSE, l’Hebdo de Charente-Maritime – M. A. DE MARGERIE et Mme D. MICHEL, Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime, M. D. GAUCHET, Directeur de la Chambre d’Agriculture de Charente-Maritime – M. J. GORIOUX, Président de la Communauté de Communes Aunis Sud – Mme G. GOT, Maire Adjoint de St Cyr du Doret - M. J-N VANDENBOSSCHE, Membre du Conseil de Développement du Pays d’Aunis, M. J. VRIGNON, Directeur de l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin.
Les agents du Pays d’Aunis :

Mme B. DESVEAUX, Directrice du Pays d’Aunis - Mme C. BAUDET, Attachée – Mme S. GUERINEAU, Adjoint Administratif – Mme F. KERLOGOT, Chargée de mission Culture Communication - Mme C. MARTIN, Adjoint Administratif – M. S. VORON, Chef de projet SIG.

Monsieur Joël DULPHY remercie le Maire de Ferrières d’Aunis pour son accueil dans la salle des fêtes et les membres du Comité Syndical ainsi que les invités de leur présence et énonce l’ordre du jour des séances :
18 H 30 : 1ère séance Comité Syndical extraordinaire

  • Projet de SCoT commun avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

  • Modification des statuts du Pays d’Aunis

  • Rétrocession de la compétence SCoT aux Communautés de Communes dans le cadre du projet de SCoT commun avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

19 H 00 : 2ème séance Comité Syndical ordinaire

  • Administration Générale

  • Approbation des comptes rendus des Comités Syndicaux des 19 mars et 9 avril 2015

  • Installation des nouveaux représentants de la CdC Aunis Sud, au sein du Comité Syndical

  • Election d’un nouveau membre au Bureau (en remplacement de M. Andrieu)

  • Désignation d’un représentant du Comité Syndical au Comité de Direction de l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin (en remplacement de M. Andrieu)

  • Régularisation de la cotisation de la Communauté de Communes Aunis Atlantique

  • Urbanisme

  • Avenant au marché pour l’inventaire des zones humides – cabinet ASCONIT




  • Personnel

  • Renouvellement du poste de chargé de mission développement local




  • Informations utiles


18 H 30 : 1ère séance Comité Syndical Extraordinaire

PROJET DE SCoT COMMUN AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Les SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) des agglomérations de La Rochelle, Niort, Rochefort et du Pays d’Aunis doivent tous être mis en révision pour intégrer les dispositions de la loi Grenelle 2. La date limite d’approbation des SCOT révisés est fixée par cette même loi au 31 décembre 2016. Ces territoires ont le choix d'engager chacun de leur côté la révision de leur SCOT, comme c’est le cas pour la Communauté de Communes de l’Ile de Ré et travailler comme auparavant, en inter-SCOT avec leurs voisins, ou bien de réfléchir à un SCOT sur un périmètre plus large, à l'échelle du bassin de vie et d’emploi.

Il est rappelé que le Pays d’Aunis et l’Agglomération de La Rochelle ont déjà travaillé et travaillent encore conjointement sur des thématiques (urbanisme commercial, biodiversité…) dans le cadre de leurs SCOT respectifs.
Des élus du Pays d’Aunis et des Communautés de Communes (CdC) Aunis Atlantique et Aunis Sud réunis le 28 août 2014 en comité de pilotage et de suivi du SCOT du Pays d’Aunis, ont exprimé leur souhait qu'une réflexion soit engagée avec les territoires voisins et notamment avec les agglomérations de La Rochelle et de Rochefort Océan.

Lors d’un nouveau comité de pilotage et de suivi du SCOT du Pays d’Aunis, réuni le 24 octobre 2014, les élus du Pays d’Aunis et de l’agglomération rochelaise présents ont confirmé cette volonté d’engager cette réflexion et ont convenu que les élus des différents territoires devaient se rencontrer. Jean-François Vatré, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération (CdA) de La Rochelle en charge de l’aménagement de l’espace et Joël Dulphy, Président du Pays d’Aunis, ont réuni, le 16 décembre 2014, les Présidents et Vice-Présidents en charge de l’aménagement de l’espace des CdC Aunis Atlantique et Aunis Sud, de la CdA de La Rochelle et du Pays d’Aunis. L’engagement d’une démarche commune entre les territoires de l’agglomération rochelaise et le Pays d’Aunis devant déboucher sur un SCOT unique a été de nouveau confirmé.
Les élus de la CdC de l’Ile de Ré, sollicités par les élus de l’agglomération rochelaise, n’ont pas souhaité intégrer la démarche commune, tout comme les élus de l’agglomération de Rochefort Océan, invités à s’exprimer le 15 avril dernier par le Président de l’Agglomération de La Rochelle, Jean-François Fountaine. Ces deux territoires sont intéressés à développer des coopérations sur des thématiques et logiques particulières, mais ne souhaitent pas intégrer un SCOT unique.

En revanche, la possibilité de passer un protocole d’accord entre les territoires, y compris avec l’agglomération de Niort, a été évoquée. Ce travail est d’autant plus important qu’il doit permettre de porter un positionnement commun, à l’échelle d’un pôle métropolitain, dans la future grande région ; la lisibilité de nos territoires à cette échelle en dépend. L’agglomération de La Rochelle mène d’ores et déjà des échanges avec les élus de l’agglomération de Niort sur un projet de pôle métropolitain.
Les élus de l’agglomération de La Rochelle, du Pays d’Aunis et des CdC Aunis Atlantique et Aunis Sud se sont donnés comme échéance, la création d’une structure de gouvernance, un syndicat mixte fermé, s'appuyant sur une administration mutualisée entre les territoires concernés, d’ici fin 2015, afin de pouvoir engager dès 2016 l’élaboration d’un document unique.

Cet engagement doit permettre d’inscrire les SCOT des territoires concernés dans les obligations issues des lois portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 1 et 2) et l’accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR), sans toutefois apporter une réponse pleinement satisfaisante en matière de délais.
Le Bureau communautaire de la CdA de La Rochelle, réuni le 12 mai dernier, s’est prononcé favorablement pour engager des coopérations en matière d’aménagement de l’espace :

  • à minima à une échelle du bassin de vie des habitants avec le territoire du Pays d’Aunis en vue d’élaborer un SCOT unique ;

  • et à une échelle plus vaste avec les territoires voisins (Niort, Sud Vendée, Rochefort, Ile de Ré) sur la base d’un éventuel futur pôle métropolitain et de réflexions inter-SCOT.


Comme cela a toujours été affirmé par les collectivités associées à cette démarche, les créations de structures administratives seront évitées autant que possible, et les démarches de mutualisation seront priorisées.
Le Bureau du Pays d’Aunis, réuni le 18 juin dernier, a pris les décisions suivantes : 


  • S’est prononcé favorablement pour engager des coopérations en matière d’aménagement de l’espace :

  • à l’échelle du bassin de vie des habitants avec le territoire de l’agglomération rochelaise en vue d’élaborer un SCOT unique ;

  • et à une échelle plus vaste avec les territoires voisins (Niort, Sud Vendée, Rochefort, Ile de Ré) sur la base d’un éventuel futur pôle métropolitain et de réflexions inter-SCOT.

Rappel : le Parc naturel régional du Marais poitevin a pour mission d'animer un inter-SCOT à l'échelle du Marais poitevin (Niort, Vendée, Charente-Maritime), conformément à sa charte approuvée par les communes.


  • A proposé de missionner les services compétents de chaque collectivité concernée, en vue de préparer la réflexion pour un SCOT unique et conduire les procédures réglementaires, dans le cadre d'un comité technique inter-communautaire.

Les services mobilisés pourraient être les suivants dans un premier temps :

  • services de la CDA (Prospective, Etudes urbaines, SIG)

  • services des CDC Aunis Sud et Aunis Atlantique (Urbanisme)

  • services du Parc naturel régional du Marais poitevin

  • services du Pays d'Aunis (Urbanisme, SIG)


Ce comité technique aurait pour mission de :

  • valider avec les services de l'Etat la procédure de création d'un SCOT unique (approbation du périmètre, statuts du syndicat mixte fermé, représentation des collectivités, transfert de compétence SCOT...)

  • établir un rétro-planning des procédures à engager

  • effectuer l'état des lieux des SCOT : besoins respectifs pour atteindre un SCOT « Grenelle », mutualisations envisageables (groupements de commandes pour études complémentaires, études à mener en commun)

  • proposer une organisation la plus économe possible, évitant des coûts de fonctionnement liés à la création éventuelle d'une nouvelle administration

  • rechercher les aides publiques en vue de financer les études complémentaires qui s'avéreraient nécessaires

  • suggérer un mode de participation des collectivités aux dépenses engagées (essentiellement études complémentaires et mises à disposition respectives d'heures de chargés de mission),

  • préparer la création du syndicat mixte fermé de SCOT unique.




  • A proposé de missionner un comité de pilotage (COPIL) restreint composé d'élus des différentes collectivités qui préfigurera le futur comité de pilotage réglementaire. Il aura pour mission de conduire la construction du syndicat mixte fermé de SCOT unique, et de suivre les premiers travaux. La relation inter-SCOT avec les collectivités qui n'ont pas souhaité s'engager dans le SCOT unique, pourrait être également traitée par ce COPIL.

Les CdC Aunis Sud et Aunis Atlantique désigneront leurs représentants au sein de ce COPIL.


  • A décidé de soumettre au Comité Syndical du Pays d’Aunis et aux Conseils Communautaires d’Aunis Atlantique et Aunis Sud ce projet de SCoT commun avec la CdA de La Rochelle.


Ces explications entendues, le Comité Syndical du Pays d’Aunis, à la majorité des membres présents :
DELIBERE favorablement sur le principe d’un projet de SCoT commun CDA La Rochelle – Aunis,
DECIDE de démarrer la 2ème étape de la procédure soit la modification des statuts du Pays d’Aunis pour rétrocéder la compétence SCoT aux Communautés de Communes membres.


PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DU PAYS D’AUNIS

Rétrocession de la compétence SCoT aux Communauté de Communes

dans le cadre du projet de SCoT commun CdA La Rochelle - Aunis
Une réunion technique s’est tenue le 9 juin 2015 avec les services de la Préfecture pour déterminer les grandes étapes nécessaires à l’organisation d’un SCoT commun.
La 1ère étape d’engagement sur le principe de SCoT commun CdA La Rochelle – Aunis a été réalisée par l’ensemble des collectivités qui se sont prononcées favorablement :

  • Le Bureau communautaire de la CdA de La Rochelle, le 12 mai 2015

  • Le Conseil communautaire d’Aunis Atlantique, le 8 juillet 2015

  • Le Conseil communautaire d’Aunis Sud, le 21 juillet 2015

  • Le Comité syndical du Pays d’Aunis vient de se prononcer le 23 juillet 2015


La 2ème étape consiste pour le Comité Syndical à se prononcer sur :

  1. Un projet de nouveau périmètre de SCoT à une échelle du bassin de vie des habitants avec le territoire de l’agglomération rochelaise

  2. La modification des statuts du Pays d’Aunis pour rétrocession de la compétence SCoT aux communautés de communes

  3. La création d’un syndicat mixte pour l’exercice de la compétence SCoT (la compétence SCoT des communautés de communes sera transférée d’office à ce nouveau syndicat mixte)

  4. Une période transitoire de coexistence (en 2016) du Syndicat mixte du Pays d’Aunis et du Syndicat mixte de SCoT

  5. Le projet de dissolution du Syndicat mixte du Pays d’Aunis : échéance à fixer (31 décembre 2016) et réflexion à mener sur le devenir de l’Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin (OTAMP), la Maison de l’Entreprise, le SIG, le CRDD, la candidature Leader, le transfert des personnels, la répartition des biens…


Les Conseils communautaires des Communautés de Communes et de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle devront également délibérer sur le projet de nouveau périmètre et sur la création d’un syndicat mixte pour l’exercice de la compétence SCoT (avec projet de statuts : gouvernance, contributions, mutualisation des personnels).
Le projet de nouveau périmètre de SCoT devra être soumis à Mme La Préfète de Département ainsi qu’à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
Une fois que toutes les délibérations seront prises par l’ensemble des collectivités et transmises en Préfecture (Pays d’Aunis, Communautés de Communes Aunis Sud et Aunis Atlantique et Communauté d’Agglomération de la Rochelle), les 2 arrêtés préfectoraux validant la modification des statuts du Pays d’Aunis (rétrocession de la compétence SCoT aux communautés de communes) et entérinant la création d’un syndicat mixte pour l’exercice de la compétence SCoT seront pris de façon concomitante.

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