Compte rendu du conseil municipal du lundi 11 avril 2016





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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

COMMUNE DE LE TIGNET

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2016

Nombre de conseillers : 23

En exercice : 23 L’an deux mille seize,

Présents : 19 Le onze avril,

Votants  : 23

Le Conseil Municipal de la Commune du TIGNET dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BALAZUN Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 6 avril 2016.
PRESENTS : Mr. François BALAZUN, Mr. José COTTON, Mr. Jean BROUTIN, Mme Isabelle AUDIC, Mr. Jacki DERAIN Mme Nathalie BOUFFEROUK, Mme Marianne DRAUSSIN, Pascale DIAZ, Mme Valérie DUFFOSE, Jean-Marc FRAYSSIGNES, Mr. Guy BESCOND, Mr. Jean-Pierre LELPEUX, Mr. Christian BORCHI, Mr. Mickaël COULON, Mr. Claude SERRA, Mme Brigitte LUCAS, Mme Brigitte MAUREL, Mr. Gérard MOLINES, Mr. Albert WOLFF
POUVOIRS :

Le membres dont les noms suivent ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :


NOMS DES MANDANTS

A

NOMS DES MANDATAIRES

Mme Marie-Elisabeth THIBAUDEAU

à

Mme Pascale DIAZ

Mme Corinne RICHARDSON

à

Mr José COTTON

Mme Valérie CASTELLANO

à

Mme Nathalie BOUFFEROUK

Mr Adrien CLEMENT

à

Mr François BALZUN

Mme Brigitte MAUREL

à

Mr Claude SERRA


Mr. José COTTON, sur proposition de Monsieur le Maire et conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T est désigné secrétaire de séance.

Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Monsieur le Maire procède à l’appel.

Le quorum est atteint.

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Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

MOUVEMENTS LORS DE LA SEANCE :
Mme Brigitte MAUREL quitte la salle à 20h45. Elle donne pouvoir à Mr. Claude

DELIBERATION N°2016/001 : RETRAIT DE DELEGATION D’ADJOINT - DECISION DE MAINTIEN OU DE NON MAINTIEN DE MADAME MARIE-ELISABETH THIBAUDEAU DANS SA FONCTION D’ADJOINTE AU MAIRE.
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du Maire en date du 15/01/2016 portant retrait de délégation,

Suite au retrait le 15/01/206 par Monsieur le Maire de la délégation consentie à Madame Marie-Elisabeth THIBAUDEAU, Adjointe au Maire par arrêté du 10 avril 2014 dans les domaines de l’aide sociale et du cimetière, le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ».

Monsieur le Maire doit donc proposer au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non maintien de Madame Marie-Elisabeth THIBAUDEAU dans ses fonctions d’Adjointe au maire.
Le vote de cette question doit s’effectuer au scrutin secret conformément à l’article L2122-7 du Code général des collectivités territoriales, ce dans le respect du parallélisme des formes. En effet, la désignation ayant été effectuée au scrutin secret, le maintien au rang d’Adjointe au Maire doit s’effectuer dans les mêmes conditions.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son alinéa 1,

Vu l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son dernier qui stipule que lorsque le Maire a retiré la délégation qu’il avait donnée à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui dans sa fonction.
Après avoir procédé aux obligations électorales correspondantes.

Nombre de présents : 19

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

Nombre de blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 22
Nombre de voix pour le maintien de Mme Marie-Elisabeth THIBAUDEAU : 9

Nombre de voix pour le non maintien de Mme Marie-Elisabeth THIBAUDEAU : 13
Le Conseil Municipal décide :

  • DE NE PAS MAINTENIR Mme Marie-Elisabeth THIBAUDEAU dans sa fonction d’adjointe au Maire.

DELIBERATION N°2016/002 : DEFINITION DU RANG DU NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE AU NON MAINTIEN EN FONCTION D’UN ADJOINT
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération N°2014.002 du 5 avril 2014 portant création des postes d’adjoints au nombre de six ;

Vu la délibération N°2014.003 portant élection des adjoints au maire ;

Vu l’article l.2122-2 : « Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire » ;

Il informe le Conseil Municipal que le code général des collectivités territoriales (article L2122-10) dispose que : «  Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le Conseil Municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ». Le Conseil Municipal peut aussi décider que le nouvel adjoint prenne rang en qualité de dernier adjoint élu, les autres adjoints avançant automatiquement d’un rang.

Vu la délibération N°2016/01 du 11/04/2016 de non maintien en fonction d’un adjoint ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix « Pour » et 5 voix « Contre » (Mme LUCAS, Mr. SERRA, Mme MAUREL, Mr. WOLFF, Mr. MOLINES) :

  • MAINTIENT à six le nombre des adjoints,

  • DECIDE que les adjoints élus le 5 avril 2014 avanceront d’un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint élu ; donc le sixième rang.



DELIBERATION N°2016/003 : ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE AU NON MAINTIEN EN FONCTION D’UN ADJOINT

M. le Maire expose :

Dans les communes de 1000 habitants et plus, lorsqu'il y a lieu d'élire un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection se déroule à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu l’article l.2122-2 : « Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire » ;

Vu la délibération N°2014.002 du 5 avril 2014 portant création des postes d’adjoints au nombre de six ;

Vu la délibération N°2014.003 du 5 avril 2014 portant élection des adjoints au maire ;

Vu la délibération N°2014.030 du 7 mai 2014 fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints ;

Vu la délibération N°2016/001 du 11/04/2016 de non maintien en fonction d’un adjoint ;

Vu la délibération N°2016/002 du 11/04/2016, portant définition du rang du nouvel adjoint au maire suite au non maintien en fonction d’un adjoint ;

Considérant la délibération N°2016/001 de non maintien en fonction de Mme Marie-Elisabeth THIBAUDEAU, ayant pour effet de rendre vacant un poste d’adjoint au maire ;

Considérant la délibération N°2016/002, portant définition du rang du nouvel adjoint au maire suite au non maintien en fonction de Mme Marie-Elisabeth THIBAUDEAU ;

Il est donc proposer d’élire un nouvel adjoint ;

Après un appel à candidature, Mme Nathalie BOUFFEROUK se déclare candidate. Aucun autre candidat ne se déclare. Il est procédé aux obligations électorales correspondantes. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Nombre de blancs ou nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11
Ont obtenu :

Mme Nathalie BOUFFEROUK : 15 voix

Mme Marie-Elisabeth THIBAUDEAU : 5 voix

Mme Nathalie BOUFFEROUK ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjointe et a été immédiatement installée.
Le nouvel adjoint percevra le même montant des indemnités, se verra confier la délégation des Affaires sociales et le cimetière, et le tableau des adjoints suite à cette élection sera modifié par voie de conséquence.
DELIBERATION N°2016/004 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84653 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2013, un agent recruté en emploi avenir pour assurer le service de l’accueil au public a donné entièrement satisfaction et que ce dispositif d’aide à l’emploi des jeunes est arrivé à échéance au bout de trois ans.

Compte tenu des missions liées à l’accueil, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

  • CREER au tableau des effectifs un emploi permanent relevant du grade d’adjoint administratif de 2éme classe appartenant à la filière administrative, à temps complet, soit à 35 heures, à partir du 1er juillet 2016 ; cet agent va assurer les missions d’accueil au public et de renseignement sur les formalités administratives diverses ;

  • INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2016, chapitre 012 – charges de personnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, décide de :

  • DE CREER au tableau des effectifs un emploi permanent relevant du grade d’adjoint administratif de 2éme classe appartenant à la filière administrative, à temps complet, soit 35 heures, à partir du 1er juillet 2016 ;

  • D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2016, chapitre 012 – charges de personnel


DELIBERATION N°2016/005 : CREATION DE DEUX POSTES D’AGENTS POLYVALENTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 sur la cohésion sociale a prévu la mise en place de dispositifs en faveur de l'emploi des jeunes et des personnes en difficultés.

Complétée par le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion (CUI), les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) constituent des contrats aidés ouverts au secteur non marchand. L'embauche d'une personne sans emploi rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle permet à l'employeur de bénéficier d'une exonération de charges patronales de sécurité sociale, ainsi qu'une aide financière modulable en fonction de la situation du salarié et des actions d'accompagnement ou de formation mises en œuvre. Un tuteur et/ou tutrice identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner cet agent au quotidien et lui inculquer son savoir. L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est de 60% du taux horaire brut du S.M.IC. Cette aide de l’Etat peut être modulable en fonction de la situation du salarié recruté, pouvant atteindre jusqu’à 90 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales et de sécurité sociale. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat. Le Conseil Municipal est informé que la collectivité peut mobiliser ce dispositif et les agents ainsi recrutés percevront une rémunération correspondant au montant du SMIC en vigueur.

La signature d’une convention doit être faite avec Pôle emploi. C’est un contrat à durée déterminée, pour une durée de 6 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve de renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion ;

Vu les articles L. 5134-20 et suivants ainsi que R. 5134-26 et suivants du code du travail ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, décide de :

      • DE CREER deux postes d’agents polyvalents dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;

      • DE PRECISER que ce contrat sera d’une durée de 6 mois, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur ;

      • DE DIRE que cette création ne deviendra effective qu'après conclusion de la convention correspondante avec l'Etat ;

      • DE DIRE que les agents recrutés sur les emplois seront rémunérés sur la base du SMIC ;

      • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions à venir avec l’Etat ;

      • D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2016, chapitre 012 – charges de personnel.

DELIBERATION N°2016/006 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 8 DU TITRE III « DISPOSITIONS FINANCIERES » DES STATUTS DU SIIVU

M. le Maire expose :

Dans le cadre de ses missions listées à l’article 2 du titre II de ses statuts, le S.I.I.V.U de la Haute Siagne est amené à faire des demandes d’aides financières et subventions auprès de divers organismes. L’article 2 du titre II des statuts du S.I.I.V.U de la Haute Siagne, a été rédigé comme suit par le Conseil syndical et approuvé lors de sa séance du 23 février 2016 :

      • La contribution des communes associées

      • Le revenu des biens meubles ou immeubles, du syndicat

      • Les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers en échange d’un service rendu

      • Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et des communes

      • Les subventions des EPCI, communautés d’agglomération et communautés de communes

      • Les produits des dons et legs

      • Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés

      • Le produit des emprunts

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d’approuver la modification ci-dessus ;
Vu l’article L-5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants :
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