Rapports annuels de performances





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République française







2013

budget général

MISSION ministérielle

rapports annuels de performances

annexe au Projet de loi de règlement

du budget et d’approbation des comptes pour







Égalité des territoires, logement et ville



Note explicative

Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2013 est prévue par l’article 54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2013, tant en termes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État et d’analyse des coûts et des charges.

Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en 2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.

La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la loi de finances pour 2013. Le cas échéant les données relatives à l’exécution 2012 peuvent avoir été retraitées.

La mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes.

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants :

La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits ainsi que le détail des charges et des dépenses fiscales :

– les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de produits (ADP) réalisées en 2013, ainsi que leurs évaluations initiales sont précisés ;

– les crédits 2012 ;

– les charges du programme, évaluées par action ;

– les dépenses fiscales rattachées au programme.

Le rapport annuel de performances qui regroupe :

– le bilan stratégique du programme ;

– pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs et une analyse de ces résultats ;

– la justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement est aussi présenté ;

– une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement rémunérés ;

– la présentation des dépenses et coûts complets associés à chaque action du programme, obtenus après traitement des comptabilités budgétaire et générale de l’État. L’intégration au RAP 2013 de la comptabilité d’analyse des coûts dans le système financier de l’État, CHORUS, a conduit, en outre, à fiabiliser l’ensemble des restitutions.

Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. À titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année, correspond à 0,8 ETPT ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.

L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/

Table des matières

Mission

Égalité des territoires, logement et ville 7

7

Bilan de la programmation pluriannuelle 8

Récapitulation des crédits et des emplois 11

Programme 177

Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables 15

15

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 16

Objectifs et indicateurs de performance 20

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 27

Justification au premier euro 35

Analyse des coûts du programme et des actions 56

Programme 109

Aide à l’accès au logement 61

61

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 62

Objectifs et indicateurs de performance 64

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 67

Justification au premier euro 74

Analyse des coûts du programme et des actions 80

Programme 135

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 85

85

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 86

Objectifs et indicateurs de performance 91

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 106

Justification au premier euro 120

Opérateurs 144

Analyse des coûts du programme et des actions 157

Programme 147

Politique de la ville 163

163

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 164

Objectifs et indicateurs de performance 166

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 173

Justification au premier euro 181

Opérateurs 193

Analyse des coûts du programme et des actions 208

Programme 337

Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville 213

213

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 214

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 215

Justification au premier euro 219

Analyse des coûts du programme et des actions 223


Mission

Égalité des territoires, logement et ville





Bilan de la programmation pluriannuelle

8

Récapitulation des crédits et des emplois

11



Bilan de la programmation pluriannuelle






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