Mesdames, messieurs bonjour, et merci d’avoir répondu à notre appel





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date de publication20.05.2017
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Mesdames, messieurs bonjour, et merci d’avoir répondu à notre appel.
L’organisation de cette journée est le résultat d’une décision qui a été adoptée lors d’une AG du 4 février dernier sur la LOPRI, par un certain nombre d’organisations associatives et syndicales : Le JCCP, l’ANCMSP, le Syndicat Sud étudiant, et DDE. Nous sommes soutenus dans cette initiative par les syndicats SNCS- FSU, et par le SNESUP-FSU.
Permettez moi avant de rentrer dans le vif du sujet de me présenter, Maryse Ramambason, doctorante en Sc po à Paris 1, 5ème année de thèse non financée, membre de l’association DDE.
Le 4 février dernier donc, des milliers de chercheurs se sont retrouvés dans la rue pour protester contre le nouveau projet de loi sur la recherche. Si nous sommes réunis aujourd’hui avec vous, c’est précisément pour discuter de ce projet de loi et de ses conséquences sur le développement futur des SHS au sein de la « Nation » pour reprendre un terme souvent mobilisé dans ce texte de loi.
Je commencerai donc par vous présenter cette loi, malheureusement pas dans sa totalité même si cela mériterait d’être fait ici, mais cela prendrait trop de temps or nous sommes ici aussi et surtout pour entendre votre parole, mais à travers, la création de 3 institutions qui nous apparaissent « stratégiques » (pour utiliser un des mots fétiches de cette loi) pour saisir les futures orientations de la recherche en France et qui permettent nous semble-t-il d’apercevoir précisément les points qui menacent la recherche en SHS. Afin d’éviter toute « langue de bois » dont nous pourrions être accusé, et à l’attention de tous ceux qui n’auraient pas eu le temps de prendre connaissance du projet de loi, nous avons choisi de reprendre dans cette présentation, les termes exacts de la loi pour présenter ces nouvelles institutions.



  1. Haut conseil de la recherche et de l’innovation


« La présente loi crée à cette fin le Haut Conseil de la recherche et de l’innovation, qui est une instance de prospective, de réflexion et de concertation sur l’avenir de la recherche. Le HCRI a pour tâche principale d’émettre des avis en réponse aux sollicitations et propositions de l’exécutif. Il dispose d’une capacité d’initiative en ce qui concerne ses activités prospectives. Placé auprès du Premier ministre, il lui remet périodiquement un rapport qui donnera lieu à un débat organisé au Parlement, organisé par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le HCRI est doté des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions, en particulier en terme de compétences et de crédits propres. Le ministère de la recherche assure le secrétariat général du HCRI. »
Missions du Haut Conseil de la recherche et de l’innovation seront :

  • de proposer une stratégie nationale portant sur l’ensemble du dispositif français de recherche et d’innovation (secteurs public et privé) et de contribuer à la définition d’une stratégie européenne ;

  • de proposer des priorités en matière de politique de recherche et d’innovation, en s’appuyant sur les exercices de prospective produits à sa demande ;

  • de fournir un avis ou de faire des propositions sur les modifications à apporter au système français de recherche et d’innovation (principales modifications statutaires concernant les organismes, les structures de coopération et les personnels des établissements publics de recherche et des universités).



Composition du Haut Conseil de la recherche et de l’innovation

Le Haut Conseil de la recherche et de l’innovation comprend 20 membres, nommés en Conseil des ministres sur proposition du ministre de la recherche. Leur mandat est de quatre ans renouvelable une fois, pour assurer la pérennité des axes stratégiques et des avis du Haut Conseil. Dix membres sont des personnalités scientifiques de premier plan, françaises ou étrangères. Dix sont des personnalités du secteur socio-économique. La composition du HCRI devra respecter les équilibres entre disciplines et secteurs de l’activité socio-économique.
(ici je ne cite plus le texte) Cette nouvelle institution remplace le Conseil national de la science, créé sous le ministère d’Allègre en 1998, qui est supprimé (cela est clairement annoncé dans le projet), mais en revanche, il n’est nulle part question dans le projet du devenir du Conseil national de Coordination des Sciences de l’Homme et de la Société, créé en 2001 et qui se trouvait au même niveau juridique que le Conseil national de la science. Nous pouvons supputer qu’il disparaît lui aussi.

Quid donc des SHS.

En quoi cette institution favorise-t-elle la recherche en SHS ? Comment dans ce cadre la philosophie, la linguistique, l’ethnologie pourront continuer d’exister en tant que disciplines de recherche ?


  1. l’Agence nationale de la recherche : La mise en oeuvre des priorités


« La mission de l’Agence nationale de la recherche est de soutenir, dans le cadre de la politique nationale de recherche, le développement des recherches fondamentale et appliquée, l’innovation, le partenariat entre le secteur public et le secteur privé, de contribuer au transfert technologique des résultats de la recherche publique vers le monde économique, par le financement de projets de recherche sélectionnés sur des critères d’excellence scientifique et technique ».
Définition de l’Agence nationale de la recherche
« L’ANR vise à amplifier le soutien public en faveur de la recherche en renforçant le volume des crédits alloués aux projets de recherche, sur une durée de trois à cinq ans, par rapport au financement récurrent des structures. Le soutien aux projets inclura aussi bien des dépenses de fonctionnement et d’équipement que des dépenses de personnels recrutés sur contrats à durée déterminée ».
L’ANR mettra en oeuvre un soutien financier aux projets de recherche selon deux logiques complémentaires :

  • un soutien aux thématiques prioritaires définies par le gouvernement, après avis du HCRI. Il s’agira de concentrer des crédits incitatifs sur un nombre limité d’axes, en assurant une cohérence programmatique nationale, dans des domaines couverts par différents opérateurs de recherche, publics et privés ;

  • un soutien non thématisé à des projets spontanés, proposés par la communauté scientifique. Il s’agira alors de permettre un soutien réactif à des projets de recherche non programmés, répondant ainsi à des opportunités ou à des perspectives nouvelles.


Dans les deux cas, l’ANR mettra en oeuvre un processus d’évaluation et de sélection rigoureux, conforme aux meilleures pratiques internationales, et garantissant que seuls les projets d’excellence seront soutenus. Les réponses aux appels à projets de l’ANR devront faire apparaître les coûts complets pour les équipes de recherche publiques qui y répondront. La programmation scientifique de l’ANR sera définie et approuvée par son conseil d’administration après avis du HCRI. Ce dernier assurera donc, à ce titre, le rôle de conseil scientifique de l’Agence.
Un certains nombre de point nous apparaissent ici inquiétants :

  • le recrutement de personnels sur CDD, ce qui pour nous signifie institutionnalisation de la précarité

  • la question « du soutien aux thématiques prioritaires » définies non pas par les chercheurs eux-mêmes mais par le gouvernement après avis du HCRI

  • la concentration des crédits sur un « nombre limité d’axes »

  • et la garantie que « seuls les projets d’excellence seront soutenus », or nulle part dans ce projet n’est défini ou explicité ce qu’il faut entendre ou comprendre sous le terme « d’excellence »

  • enfin le rôle prépondérant du HCRI

  • Quid des SHS dans ce dispositif




  1. Les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur


En cohérence avec l’achèvement de la mise en place de la réforme Licence – Master - Doctorat, il faut enfin renforcer encore nos écoles doctorales : il est primordial que nos jeunes doctorants puissent bénéficier des meilleures conditions d’accueil, du meilleur équipement scientifique, et du meilleur encadrement.
C’est pour ces raisons que la présente loi ouvre aux acteurs de la recherche – universités, grandes écoles, organismes –, en partenariat avec les collectivités et les entreprises, la possibilité de constituer expérimentalement, pour un temps limité renouvelable, et sur la base du volontariat, une structure nouvelle sur un même site : le Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), nécessairement adossé à une structure universitaire.
L’objet des pôles de recherche et d'enseignement supérieur

Un PRES rassemble sur un même lieu des partenaires présentant une activité de recherche et d’enseignement jugée significative au regard des critères fixés par l’Etat en ces domaines. Les partenaires concernés délèguent au PRES les compétences et les moyens jugés nécessaires pour atteindre les objectifs fixés conjointement avec l’Etat.
Le PRES fédère et ordonne autour d'une thématique ou d'un ensemble de thématiques cohérentes l’ensemble des acteurs qui le constituent. Cette structure, dotée de conditions de fonctionnement spécifiques adaptées à ses missions, vise avant tout à l'excellence de la recherche. Sa qualité scientifique et la prise en compte des missions de transfert et de valorisation qui sont associées à l'ensemble des établissements publics de recherche la conduiront naturellement à constituer aussi un facteur d'agrégation et de développement d'entreprises innovantes dans sa proximité.
Les collectivités territoriales pourront également être associées à la création et au développement des PRES.
Un même site géographique peut éventuellement se doter de plusieurs PRES en fonction de l’étendue de ses compétences attestées. Ainsi les PRES peuvent-ils être, par exemple, plus ou moins thématisés scientifiquement et dans le domaine des formations supérieures, c’est-à-dire exclusivement au niveau du couple Master/Doctorat. Aucun site géographique doté d’une université n’est donc a priori exclu de la création d’un PRES. Mais seule la qualité attestée de ses forces en recherche et en enseignement (au niveau M/D principalement) en détermine la possibilité.
Quels sont les points qui nous posent problèmes ici :

  • La création des PRES ne préfigure-t-elle pas la hiérarchie des universités, et leur mise en concurrence. En effet ils est bien spécifié que toutes les universités ne peuvent participer à des PRES ; par ailleurs les PRES étant structurées autour de thématiques (influencées par les choix stratégiques du HCRI) les universités se retrouveront face à deux possibilités : devenir des lieux de formation, niveau L., sans lien avec la recherche, proposant cursus court et plutôt professionnels OU pour prétendre à faire de la recherche, définir un certains nombre de thématiques correspondants à la ligne des PRES, car il est clairement spécifier que les crédits de l’ANR iront en priorité aux recherches menées dans le cadre des PRES.

  • Cela ne préfigure-t-il pas la fin des diplômes nationaux, du fait de la spécialisation thématiques des PRES ?

  • Quid des SHS dans ce dispositif, car pour continuer à être financé il faudra s’inscrire dans les thématiques des PRES


En ce qui concerne les doctorants



Si un certain nombre de propositions nous apparaissent comme positives, comme l’augmentation du nombre des allocations de recherche (augmentation toujours insuffisante car le ministère propose 1900 allocations supplémentaires d’ici 2010, là ou les EGR en demandaient 7000, 900 seront des bourses CIFRE c’est-à-dire des allocations financées par les entreprises), la prise en compte des années de thèses pour le début de carrières, d’autres points nous apparaissent plus alarmants, notamment en ce qui concerne l’avenir des doctorants de SHS.
« La Nation a donc tout intérêt à permettre que les docteurs qu’elle forme attirent plus les entreprises. De même, face à l’intense compétition à laquelle elle est confrontée, toute entreprise se doit de détecter les besoins nouveaux de ses clients et d’innover en permanence pour y répondre. Recrutant de nombreux collaborateurs titulaires d’un doctorat, les entreprises de nos principaux pays concurrents sont mieux armées pour relever ces défis et développer une stratégie fondée sur l’innovation.
Il apparaît donc essentiel de mieux préparer les doctorants à leur intégration professionnelle dans le secteur privé, et d’inciter les entreprises à en recruter davantage. Ce projet de loi fixe l’ambition de faire passer le taux de jeunes docteurs rejoignant, sur un emploi stable, le monde de l’entreprise dans les trois années après la soutenance de thèse à 50% d’ici 2010, ce qui correspond au triplement de la valeur actuelle de ce taux ».
Pourquoi en tant que doctorants en SHS et futurs docteurs, vous n’en doutez pas et nous non plus cela nous inquiète-t-il :

  • L’accent est donc mis sur l’intégration en entreprise. Je demanderai ici aux professeurs d’histoire, d’anthropologie, de philosophie, et de bien d’autres disciplines leur avis sur la manière dont ils vont aider, promouvoir leurs futurs doctorants pour qu’ils se « vendent » à une entreprise.

  • Il y aura des formations dans les écoles doctorales qui prendront en compte « les logiques d’entreprises industrielles et de services » : les choix des sujets de thèses devront donc être orientés vers des « problématiques professionnelles » et le doctorant devra faire des stages en entreprise. Pour ce faire l’entreprise bénéficiera d’exonérations fiscales s’ils recrutent des jeunes docteurs.

  • Donc tout est fait en direction de l’entreprise, mais nous ne voyons trace nulle part dans ce projet d’une ambition pour mieux préparer les doctorants et les jeunes docteurs à leur intégration professionnelle dans le public, dans la recherche.



Décret n° 2005-176 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 85-402 du
3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402563D

« L'allocataire peut effectuer un stage d'initiation à l'entreprise
sur autorisation du responsable de l'école doctorale après avis du
directeur de laboratoire dans lequel il poursuit ses travaux de
recherche. Le stage a pour objet de répondre à un problème posé par
l'entreprise. Sa durée est de trois à six mois. Il peut s'effectuer de
manière discontinue. Le stage d'initiation à l'entreprise ne peut se
poursuivre au-delà du contrat d'allocataire. »

La répartition budgétaire



La création des « très grandes infrastructures de recherche » (TGI) qui (je cite) paraît aujourd’hui mieux adaptée aux réalités de la recherche et du développement technologique, que celle de « très grands équipements technologiques ».
« C’est pourquoi la présente loi élargit le périmètre des TGI à de nouveaux domaines : biologie, informatique, sciences humaines et sociales (je précise que nous sommes à la p.82 du projet de loi et c’est la 1ère fois que les termes de SHS apparaissent). Une TGI est une structure hors les murs ou dans les murs, de grande dimension, mise à la disposition d’une large communauté, notamment en ce qui concerne la physique, la chimie, la biologie, les sciences de l’Univers, les sciences humaines et sociales, les sciences pour l’ingénieur. Elle répond aux 3 critères suivants : une TGI doit

  • s’inscrire dans un laboratoire ou organisme menant une recherche propre et /ou ayant une mission de services pour une communauté scientifique et / ou technologique - nécessiter une vision budgétaire pluriannuelle

- exiger un investissement cumulé d’au moins 15 M€. Sur la base de cette définition, sont ici intégrés dans les TGI :

- les infrastructures de calcul intensif ;

- l’ensemble des investissements passés, ou éventuellement à venir dans le domaine de la biologie ; les infrastructures des SHS bibliothèques voire collections). Voilà à quoi nous sommes réduit.
Dans le tableau qui suit et qui décrit la répartition des sommes qui seront allouées pour les années 2006/7/8, la ligne qui concerne les SHS (GE) est vide. (p.84) aucune somme fermement engagée pour les SHS en 2004, ni en 2006, 2007, 2008.
Aucune nouvelle somme donc n’a été engagée de manière ferme.

Si l’on considère les potentielles nouvelles sommes (promesses d’engagement)

  • en 2004 cela représente 12,05 millions

  • en 2005 : 12,23 millions

  • en 2006 : 10,55 millions

  • en 2007 : 10, 77 millions

  • en 2008 : 10,98 millions


en 2004/2005 aucune dépense n’a été engagée pour les infrastructures en SHS.

Ce qui est envisagée pour 2006, 2007, 2008, aucune somme n’a été engagée de manière ferme. Il est envisagé sur ces 3 années d’investir un peu plus de 10 million/an toujours dans les infrastructures livres et collections, nous n’avons rien vu sur les laboratoires), ce qui représente environ 4,7% du total de ce qui est envisagé sur 2006, 3,9 % en 2007, et 3,7% en 2008. sommes engagées et nouvellement engagées.

Sur le total investit dans les infrastructures les SHS ne représenteraient en 2006 que 0,93%, en 2007 : 0,92% et en 2008 0,96%. Et pour parler d’un présent qui n’existe pas cela représente 1,21% pour 2005.
La part des budgets envisagés allouée aux infrastructures de recherche en SHS est donc en constante diminution sur les 4 prochaines années. Par conséquent nous pouvons affirmer que le budget proposé dans le cadre de la loi d’orientation conduit à la disparition de disciplines, à la réduction du nombre de laboratoires, de postes de chercheurs en SHS. On ne voit pas comment on peut d’un côté réduire les budgets dédié aux infrastructures et de l’autre augmenter le nombre de chercheurs, ou simplement ne pas voir la situation des chercheurs en SHS se dégrader de manière dramatique et irréversible dès aujourd’hui et ceci sur les 4 prochaines années.
Il nous apparaît donc évident que ni le HCRI, ni l’ANR ni les PRES favorisent à ce jour la recherche en SHS. Au contraire ces nouvelles institutions que l’on nous propose, en subordonnant les investissements dans la recherche à des impératifs de compétitivité économiques se révèlent être la programmation de la disparition de la recherche en SHS à court terme.
Si nous ne contestons pas la nécessité d’élargir les débouchés pour les jeunes docteurs, nous sommes inquiets de voir que rien n’est fait pour favoriser leur intégration, notre intégration dans un espace de la recherche en sciences humaines et sociales de plus en plus réduit à une part congrue.

Mais plus loin il s’agit aussi pour nous de défendre une certaine idée de la recherche, que vous nous avez transmise, et qui pour la plupart d’entre nous nous a conduit là où nous sommes aujourd’hui, une idée de la recherche comme production de savoir, et de connaissance, ne s’inscrivant pas de ce que ce projet appelle (je cite) « le paradigme de l’économie de la connaissance » supposant par là que la production scientifique doit être au service des intérêts d’entreprises privés pour le bien de la Nation.
Si l’un des objectifs de cette réunion est de confronter les opinions sur ce projet de loi, il nous apparaît aussi indispensable de définir ensemble des formes d’actions collectives réunissant l’ensemble des acteurs (DU/DR/MCF, doctorants, jeunes chercheurs) des SHS, dont les termes restent à définir (circulation de l’information, prises de position dans la presse…).

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