RÉsolution #71-05-2013 adoption de l'ordre du jour





télécharger 179.55 Kb.
titreRÉsolution #71-05-2013 adoption de l'ordre du jour
date de publication24.10.2016
taille179.55 Kb.
typeSolution
d.20-bal.com > loi > Solution
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC

FRAMPTON, BEAUCE
OUVERTURE DE LA SESSION RÉGULIÈRE:

Session régulière du conseil municipal tenue le lundi 6 mai 2013 à 20h00, au 107 rue Ste-Anne à Frampton. À laquelle assistaient les conseillers Michael Byrns, Alain Audet, Jérôme Fournier, Henriette Ferland et Louis-Paul Audet. Tous formant quorum sous la présidence du maire Jacques Soucy assisté de la directrice générale.  Le conseiller Jean-François Deblois était absent (accepté).
RÉSOLUTION #71-05-2013 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR:

Il a été proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu d'accepter l'ordre du jour tout en gardant le point 12-Autres… ouvert
RÉSOLUTION #72-05-2013 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL:

Il a été proposé par le conseiller Michael Byrns et unanimement résolu d’accepter le procès-verbal du 8 avril 2013.
SOUMISSION ASPHALTE – DÉCISION :

Reportée à la session spéciale du 13 mai 2013. Qualité du bitume à vérifier.
RÉSOLUTION #73-05-2013 SOUMISSIONS POUR TONDRE LE GAZON DES TERRAINS MUNICIPAUX POUR 2013 :

Considérant que la Municipalité de Frampton possède plusieurs terrains à faire tondre et ce, à différents endroits;

Considérant que la Municipalité a demandé des prix pour l’entretien du gazon des terrains municipaux, pour l’été 2013;
Considérant que la Municipalité a reçu deux soumissions soient :
M. Alain Bilodeau : propose d’entretenir le gazon des terrains municipaux pour l’été 2013, selon les descriptions de tâches et les superficies de la demande de soumission de la municipalité, pour un montant de 4 995.00$ Pour toutes demandes de travaux ne figurant pas sur la demande de soumission en date du 15 avril, le travail sera facturé à 45$/heure.
Pelouse Steeve Audet : soumet un prix pour entretenir le gazon des terrains municipaux pour l’été 2013, tel que spécifié sur la demande de soumission de la municipalité. Le prix à forfait est de 4 999.00$ Pour tous autres travaux ne figurant pas sur la demande de soumission en date du 15 avril, le travail sera facturé à 45$/heure.
Considérant que la Municipalité de Frampton ne s’est pas engagée à prendre ni la plus basse, ni aucune des soumissions;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Alain Audet et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton retienne la soumission de Pelouse Steeve Audet pour l’entretien du gazon des terrains municipaux pour l’année 2013 pour un montant forfaitaire de 4 999.00$ (et travaux supplémentaires à 45$/heure) et ce pour la qualité du service rendu en 2012.

RÉSOLUTION #74-05-2013 SOUMISSIONS POUR ACHAT D’UN PICK-UP ½ TONNE ANNÉE 2013 :

Considérant qu’au cours du mois d’avril, la municipalité de Frampton de Frampton a demandé des soumisisons pour l’achat d’un pick-up ½ tonne année 2013;
Considérant que la Municipalité de Frampton a reçu deux soumissions :

























Soumissionnaires:

Prix (taxes incluses)




 

 

 

 

 

 

 




Cliche Auto Ford inc. (Vallée Jonction)

 

31 618,13 $

 

 




 




 










 




Beauce Auto 2000 inc. (Beauceville)

 

31 112,24 $

 

 




 




 










 




 

 

 

 




 

 





En conséquence, il est proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton retienne la soumission de Beauce Auto 2000 inc. de Beauceville au montant de 31 112,24$ (taxes incluses) pour l’achat du pick-up ½ tonne anée 2013.
RÉSOLUTION #75-05-2013 ENGAGEMENT DE MME CLAUDIA LABRIE – ENTRETIEN PAYSAGER POUR 2013 :

Il est proposé par le conseiller Michael Byrns et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton engage Mme Claudia Labrie pour l’entretien paysager au centre communautaire et ce, pour l’année 2013.
RÉSOLUTION #76-05-2013 AUTORISATION À LA MRC DE LA NOUVELLE BEAUCE D’ACCEPTER AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON LA PROPOSITION DE SSQ GROUPE FINANCIER POUR LE REGROUPEMENT DE LA MRC DE LA NOUVELLE BEAUCE :

CONSIDÉRANT le mandat confié à BFL CANADA services conseils inc. (BFL SCI), afin d’agir à titre de consultant pour la Municipalité dans le cadre d’un appel d’offres pour le régime d’assurance collective à l’intérieur d’un regroupement d’achat en assurance collective ;
CONSIDÉRANT la soumission déposée par SSQ Groupe financier ;
CONSIDÉRANT l’analyse produite par BFL SCI portant sur un contrat de soixante (60) mois, tel que prévu au devis;
CONSIDÉRANT les recommandations de BFL SCI ;
CONSIDÉRANT que la tarification est garantie jusqu’au 31 mai 2015 ;
CONSIDÉRANT que les frais d’administration, la méthodologie de renouvellement et la grille d’ajustement maximum sont garantis pour la durée du contrat ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Henriette Ferland et unanimement résolu :



  1. D’accepter la soumission de SSQ Groupe financier pour toutes les protections qui y sont prévues;




  1. Que ce contrat soit pour une durée de soixante (60) mois maximum, tel que prévu au devis et que la mise en vigueur soit effectuée le 1er juin 2013;




  1. D’autoriser la MRC de la Nouvelle-Beauce à octroyer pour et au nom des municipalités et organismes participant au regroupement le contrat indiqué ci-haut selon les dispositions de la Loi.


RÉSOLUTION #77-05-2013 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2012 EN LIEN AVEC LE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES :

ATTENDU que le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de La Nouvelle-Beauce a été attesté par le ministre de la Sécurité publique le 2 août 2007;
ATTENDU qu’à l’intérieur du schéma de couverture de risques, il est prévu de produire un rapport annuel des activités en sécurité incendie;
ATTENDU que le rapport annuel 2012 a été produit en partie par chacune des municipalités faisant partie de la MRC de La Nouvelle-Beauce;
ATTENDU que les informations concernant le service régional de sécurité incendie de la MRC ont été remplies par le coordonnateur en sécurité incendie pour consigner les actions du plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques;
ATTENDU que l’onglet PMO (justifications) a été produit à partir des informations et des données fournies par l’indicateur de performance de chacune des municipalités de la MRC de La Nouvelle-Beauce;
ATTENDU que la municipalité de Frampton a pris connaissance de l’indicateur de performance et du graphique pour le rapport annuel de l’année 2012 et prendra si nécessaire les mesures nécessaires pour l’amélioration du plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques en collaboration avec le coordonnateur en sécurité incendie de la MRC de La Nouvelle-Beauce;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Audet et unanimement résolu que :
Que la municipalité de Frampton adopte la partie du rapport annuel 2012 en lien avec la municipalité en regard au schéma de couverture de risques et autorise à le transmettre à la MRC de La Nouvelle-Beauce qui, par la suite, le transmettra au ministère de la Sécurité publique.

CORRESPONDANCE…
RÉSOLUTION #78-05-2013 Activité reconnaissance à Monsieur Janvier Grondin :

Il est proposé par le conseiller Alain Audet et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton accepte qu’un élu représente la Municipalité de Frampton à l’activité reconnaissance à Monsieur Janvier Grondin qui se tiendra le 23 mai 2013 à Saint-Jules au montant de 35$.

RÉSOLUTION #79-05-2013 CLD de la Nouvelle Beauce Tournoi de golf 2013 :

Il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton accepte de participer au Tournoi de golf des gens d’affaires organisé par le CLD de la Nouvelle Beauce, qui se tiendra aux clubs de golf de Sainte-Marie et de Frampton (Dorchester). Représentation municipale au montant de 150$.
RÉSOLUTION #80-05-2013 Chambre de Commerce de la Nouvelle Beauce – Souper réseautage :

Il est proposé par la conseillère Henriette Ferland et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton autorise Michael Byrns à représenter la Municipalité de Frampton au Souper réseautage 2013 organisé par la Chambre de commerce de la Nouvelle Beauce pour un montant de 75$ plus taxes.


Note : La conseillère Henriette Ferland propose que lorsqu’un élu fait une représentation municipale lors d’une activité, qu’il fasse par la suite aux autres élus un petit compte rendu de cette représentation.

RÉSOLUTION #81-05-2013 Publicité dans le bottin Beauce-nord:

Il est proposé par la conseillère Henriette Ferland et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton accepte de payer (100$ plus taxes) une publicité/en tête au début de la section réservée à Frampton dans le petit bottin téléphonique Beauce-nord.
RÉSOLUTION #82-05-2013 Demande commandite du Théâtre du Révérend/Théâtre du Vieux Couvent :

Il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton soutienne comme partenaire le Théâtre du Révérend/Théâtre du Vieux Couvent, avec une contribution financière de 500$ pour sa saison de publicité 2013.
RÉSOLUTION #83-05-2013 Demande de gratuité d’une salle pour souper de la randonnée de Moto-Ride Frampton :

Il est proposé par la conseillère Henriette Ferland et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton prête gratuitement la salle du centre communautaire à Moto-Ride Frampton, le 17 août 2013 pour un souper qui suivra la randonnée de moto pour ramasser des fonds pour rêves d’enfants.
PACES Chaudière-Appalaches : Informe notre municipalité que le volet terrain du Projet d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines de la Chaudière-Appalaches débutera au cours du mois de mai, des équipes de techniciens de l’Institut national de la recherche scientifique sillonneront le territoire de Chaudière-Appalaches.
CLD De la Nouvelle Beauce : Dépôt de leur rapport annuel 2012.
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire :

Lettre de conformité de l’équilibration du rôle d’évaluation foncière pour 2013.
Raccompagnement C-COOL : Information d’un nouveau service de raccompagnement dans la MRC des Etchemins et de Bellechasse.
Telus: Téléphones publics – augmentation du tarif des appels locaux
RÉSOLUTION #84-05-2013 COMPTES DU MOIS :

Il a été proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et résolut unanimement d’accepter les comptes du mois et d’autoriser la secrétaire-trésorière à les payer. (Une liste de la majorité des comptes a été préalablement expédiée et les autres présentés au conseil municipal).
C1300165 ASS. CHEFS INCENDIE Congrès chef pompier 431.16

C1300166 POSTES CANADA Envoi postal + timbres 331.02

C1300167 ACIERS RÉMI LATULIPPE INC. Fer pour garage 195.79

C1300168 ADMQ Congrès Josée Audet 528.89

C1300169 ATLANTIS POMPE ST-FOY Filtres eau potable 1 664.01

C1300170 ATELIERS PRESIKO INC. Réparation charrue Daniel 544.58

C1300171 BEAUCE  AUTO ACCESSOIRES Pièces garage 208.27

C1300172 BUREAUTIQUE GUY DROUIN Copies photocopieur 1 308.65

C1300173 BIOLAB-DIVISION THETFORD Analyse eau 174.02

C1300174 DISTRIBUTION BRUNET Asphalte froide 1 854.32

C1300175 BUROPLUS ST-ANSELME Papeterie 33.20

C1300176 CHAMBRE DE COMMERCE Adhésion 2013 339.18

C1300177 SCA Frampton Essence + huile + pièces… 5 440.68

C1300178 CSST Ajustement 2012 185.11

C1300179 DOMAINE DU DIESEL INC. Filtres + réparations camion 388.55

C1300180 DURA PUB Publicité table de golf 1 437.19

C1300181 FQDM Facturation dicom 36.72

C1300182 GRAVIÈRE GIGUÈRE Pelle incendie grande-ligne 356.42

C1300183 INOVIA Pièces garage 24.42

C1300184 INTERFAS Assurances collectives 1 782.07

C1300185 ERIC LAGRANGE Remplir formulaire (pompier) 20.00

C1300186 LE GROUPE DÉZIEL Réparation Inter 2007 1 230.43

C1300187 GARAGE GHISLAIN LESSARD Biens non-durables 10.34

C1300188 LUBRIFIANTS TURMEL ET CARON Huile garage 662.72

C1300189 MACK STE-FOY INC. Réparation camion mack 83 176.23

C1300190 MACPEK INC Pièces garage 67.40

C1300191 MICROTEC SECURI-T INC. Système alarme garage 444.12

C1300192 MRC DE LA NOUVELLE BEAUCE Collecte et quote-part 46 435.87

C1300193 MUNICIPALITÉ DE ST-ODILON Entraide incendie 109.92

C1300194 NADEAU AUTO ÉLECTRIQUE Réparation alternateur 103.16

C1300195 ORIZON MOBILE Temps antennes 271.34

C1300196 PHILIPPE GOSSELIN Huile pour garage 792.18

C1300197 DISTRIBUTION PRAXAIR Biens non-durables 364.51

C1300198 PROMOTECK Installation heater caméra 229.95

C1300199 PROPANE G.R.G INC. Propane 875.84

C1300200 REVENU QUEBEC  Ajustement DAS 28.60

C1300201 ROCHE LTÉE Puits P-1 1 563.66

C1300202 ROCK INC. Pièces 166.53

C1300203 SERVICES SANITAIRE DENIS FORTIER Cueillette ordures 2 845.38

C1300204 SOLUTIONS INFORMATIQUES GA Soutien techniques 292.96

C1300205 SUN MÉDIA Publicité 321.93

C1300206 SYLVAIN, PARENT, GOBEIL, SENC Cour municipale 172.46

C1300207 LA FONDATION LE CREPUSCULE Souper tournoi de golf 70.00

C1300208 SAAQ Remise véhicule 544.55

C1300209 ANNULÉ ANNULÉ ANNULÉ 0.00

C1300210 ANNULÉ ANNULÉ ANNULÉ 0.00

C1300211 THÉÂTRE DU VIEUX COUVENT Commandite 500.00

C1300212 CHAMBRE DE COMMERCE Souper homardises 86.23

C1300213 CLD DE LA  NOUVELLE BEAUCE Tournoi golf gens d’affaires 150.00

C1300214 ÉDITIONS LABONTÉ Publicité bottin téléphonique 114.98
L1300019 BUREAUTIQUE GUY DROUIN Location photocopieur 284.71

L1300020 AGENCE DU REVENU DU CANADA Remise Fédérale 2 721.96

L1300021 REVENU QUEBEC  Remise Provinciale 6 956.23

L1300022 TELUS Cellulaire Gaston 31.44

L1300023 TELUS Bureau + cabine + garage 546.83
D1300175 SOUCY JACQUES Salaire maire avril 860.50

D1300176 AUDET ALAIN Salaire conseiller avril 217.71

D1300177 FOURNIER JEROME Salaire conseiller avril 217.71

D1300178 DEBLOIS JEAN-FRANCOIS Salaire conseiller avril 217.71

D1300179 AUDET LOUIS-PAUL Salaire conseiller avril 217.71

D1300180 FERLAND HENRIETTE Salaire conseillère avril 217.71

D1300181 BYRNS MICHAEL Salaire conseiller avril 217.71


D1300182 à D1300188 CAISSE POPULAIRE Dépôt salaires employés 3 230.63 D1300189 à D1300190 CAISSE POPULAIRE Dépôt salaires entretien

ménager et remplacement eau potable 497.61

D1300191 à D1300194 CAISSE POPULAIRE Dépôt salaires pompiers 614.26

D1300195 à D1300203 CAISSE POPULAIRE Dépôt salaires employé 4 234.42

D1300204 à D1300211 CAISSE POPULAIRE Dépôt salaires employé 3 697.98

D1300212 à D1300218 CAISSE POPULAIRE Dépôt salaires employé 3 188.53
AUTRES :

RÉSOLUTION #85-05-2013 Pour le projet de loi-cadre sur la décentralisation au printemps 2013 :

ATTENDU QUE, plus que jamais, le développement des régions du Québec passe par une véritable décentralisation des pouvoirs pertinents au développement local et régional et répond au vœu des élus municipaux d’occuper d’une façon dynamique le territoire en ayant en mains les leviers essentiels pour assurer le développement durable des collectivités locales et supralocales;
ATTENDU QUE la Fédération québécoise des municipalités travaille depuis plus de 20 ans à faire reconnaître l’importance que représente l’enjeu de la décentralisation dans l’occupation dynamique du territoire et le rôle déterminant des MRC dans la réussite de cette décentralisation;
ATTENDU QUE le gouvernement du Québec, par la voix de sa première ministre lors du discours inaugural en novembre 2012, s’est engagé a adopté une loi-cadre sur la décentralisation au cours de son présent mandat, engagement confirmé par la nomination d’un sous-ministre associé aux Régions au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, dédié à l’élaboration du projet de loi-cadre sur la décentralisation annoncé pour le printemps 2013;
ATTENDU QUE la première ministre, madame Pauline Marois, réaffirmait son intention, lors du Congrès de la Fédération québécoise des municipalités du mois de septembre 2012, à l’effet d’adopter une loi-cadre sur la décentralisation dans un horizon court;
ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, confirmait à la FQM cet engagement de présenter dès ce printemps une loi-cadre sur la décentralisation;
ATTENDU QUE l’une des plus grandes réussites du Québec en matière de décentralisation, et ce à l’échelon de la MRC, est la Politique nationale de la ruralité dont le succès a été amplement reconnu par l’Organisation de coopération et de développement économique dans son examen des politiques rurales du Québec réalisé en juin 2010;
ATTENDU QUE l’Organisation de coopération et de développement économiques concluait ce rapport en affirmant que « Le Québec doit renforcer le pouvoir politique supralocal » précisant que selon le principe de la subsidiarité, la MRC est le niveau administratif le plus pertinent pour une approche territoriale renforcée et porteuse d’avenir;
ATTENDU QUE plusieurs politiques et programmes gouvernementaux, en plus de la Politique nationale de la ruralité, reconnaissent déjà l’échelon supralocal (MRC) comme niveau pertinent de délégation de responsabilités et de compétences tels les schémas d’aménagement et de développement des territoires, les schémas de couverture de risques, la gestion des matières résiduelles et la gestion du transport collectif;
ATTENDU QUE l’entité MRC est le lieu reconnu de la complémentarité rurale-urbaine dimension incontournable d’une dynamique territoriale forte qui se doit d’être reconnue et inscrite dans la future loi-cadre sur la décentralisation;
ATTENDU QUE les associations municipales ont signé, en 2004, un protocole d’entente avec le gouvernement du Québec dans le but d’entamer le processus de décentralisation, mais que celui-ci ne s’est jamais véritablement concrétisé;
ATTENDU QUE la Fédération québécoise des municipalités déposait un mémoire en 2005 plaidant pour un projet de loi-cadre sur la décentralisation « Pour un État de proximité et une autonomie des communautés » suite à une large consultation de ses membres et où l’on affirmait que toute démarche de décentralisation devrait tendre au renforcement des MRC, les reconnaissant comme lieu privilégié de la démocratie locale et du transfert de compétences pour une dynamique accrue des territoires;
ATTENDU QU’en 2010, la Fédération québécoise des municipalités réitérait la volonté que la MRC soit l’instance reconnue dans la mise en œuvre de la Loi-cadre sur l’occupation et la vitalité des territoires, et que cette résolution a reçu l’appui de plus de 600 municipalités et MRC;
ATTENDU QUE le momentum politique actuel sans précédent et l’invitation du présent gouvernement de concrétiser la décentralisation et ainsi doter les régions de véritables leviers essentiels à leur développement;
Il est proposé par le conseiller Michael Byrns et unanimement résolu :

DE DEMANDER au gouvernement du Québec de déposer son projet de loi-cadre sur la décentralisation au printemps 2013;

DE CONFIRMER dans cette Loi l’échelon supralocal qu’est la MRC comme lieu de la décentralisation pour assurer le développement durable des territoires du Québec;

D’ACHEMINER copie de la présente résolution à la première ministre, Mme Pauline Marois, au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, aux partenaires de la ruralité, à la Fédération québécoise des municipalités.
Décision d’achat de l’église pour projet de centre multifonctionnel : Reportée.

Toutefois M. Jacques Soucy maire, a fait la lecture des résolutions de la Fabrique de Frampton concernant leur accord à vendre l’église pour 1.$ à la Municipalité de Frampton
RÉSOLUTION #86-05-2013 Demande de commandite pour le Tournoi de golf Drouin Demers :

Michael Byrns explique la demande de commandite pour ce tournoi de golf soit; un chauffeur pour l’autobus qui fera connaître notre municipalité par une visite à la Cabane à Pierre après avoir jouer au golf et avant le souper. Il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton commandite les heures du chauffeur de l’autobus pour cette activité.

Toxicomanie auprès des jeunes – demande pour plus de surveillance :

La Municipalité a été informée que des jeunes de l’extérieur de notre municipalité flâne dans le village auprès de plus petits et qu’une surveillance policière plus régulière et répétitive serait la bienvenue. La Municipalité contactera le parrain de la municipalité à la Sûreté du Québec.
Fin de semaine des ventes de garage -- Annonce à câble Axion : Les élus sont unanimement d’accord à annoncer la fin de semaine de vente de garage sur la télé communautaire (câble Axion) pour un montant de 25$ plus taxes.
Note : Michael Byrns tient à féliciter les élus aux Loisirs et les bénévoles pour la Soirée Casino. Bravo.

RÉSOLUTION #86-05-2013 FERMETURE DE LA SESSION :

La fermeture de la session régulière a été proposée par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolue.

Jacques Soucy, maire Josée Audet, dir.-gén./sec.-très.


CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

FRAMPTON, BEAUCE

OUVERTURE DE LA SESSION SPÉCIALE:

Assemblée spéciale du 13 mai 2013 à 20h00, à la salle du Centre Communautaire au 107, rue Ste-Anne à Frampton. Assemblée dûment convoquée par la directrice générale, et ce, selon la loi. À laquelle assistaient les conseillers Michael Byrns, Jérôme Fournier, Louis-Paul Audet, Alain Audet, Jean-François Deblois et Henriette Ferland. Tous formant quorum sous la présidence du maire Jacques Soucy assisté de la directrice générale.
RÉSOLUTION #87-05-2013 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR:

Il a été proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu d'accepter l'ordre du jour.
RÉSOLUTION #88-05-2013 SOUMISSION ASPHALTE – DÉCISION :

Considérant que la Municipalité de Frampton a demandé des soumissions pour la fourniture en asphalte pour l’année 2013;
Considérant que la Municipalité de Frampton a reçue 5 soumissions :


Soumissionnaires:

Prix la tonne métrique

avec taxes

 

 

 

 

 

EC10

ESG10

ESG14

 

Pavages Abénakis

 

 

114,87 $

 

114,87

 

114,87

Gilles Audet Excavation Inc.

 

117,98 $

 

112,95

 

188,41

Pavages Saint-Laurent

 

 

109,58 $

 

97,27

 

190,17

Nasco Inc.




 

 

121,18 $

 

121,18

 

155,67

Les Entreprises Lévisiennes Inc

 

105,78 $

 

105,44

 

194,02



Considérant les quantités requises pour chaque type d’asphalte et le grand total, il est proposé par le conseiller Alain Audet et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton retienne la soumission de Pavages St-Laurent – division Sintra. Le total de la dépense est de 112 000$ (taxes incluses) dont + ou – 10 000$ sera pour le rang 5&6.
RÉSOLUTION #89-05-2013 ACHAT DE L’ÉGLISE – DÉCISION :
ATTENDU QUE la Municipalité de Frampton et la Fabrique de Frampton ont convenu à une entente de principe par laquelle la Municipalité de Frampton deviendrait propriétaire de l’église de Frampton dans le but d’optimiser l’utilisation de ce bâtiment et que l’immeuble soit utilisé comme salle multifonctionnelle tout en demeurant le lieu de culte des paroissiens de Frampton et ceci moyennant une entente entre la Municipalité de Frampton et la Fabrique de Frampton;
ATTENDU QUE la Municipalité de Frampton doit investir des sommes importantes afin de rendre fonctionnel cet immeuble et doit obtenir une ou des subventions pour réaliser ce projet;
ATTENDU QUE pour être éligible à une subvention dans le cadre du programme <> la Municipalité de Frampton doit être propriétaire de l’immeuble avant même de présenter la demande de subvention;
ATTENDU QU’advenant le cas où la subvention ne sera pas obtenue et que le projet ne se réaliserait pas, le Municipalité n’a pas intérêt et ce n’est pas dans sa mission de demeurer propriétaire de l’immeuble qui est l’Église de Frampton.
CONSIDÉRANT ce qui précède,

Il est proposé par le conseiller Alain Audet et résolu unanimement :


  1. Que la Municipalité de Frampton achète de la Fabrique de Frampton l’immeuble de l’église de Frampton au prix convenu soit de 1$;




  1. Qu’un acte sous seing privé soit signé entre les deux parties stipulant, qu’advenant le cas où la subvention ne sera pas obtenue et/ou qu’elle soit insuffisante, ou encore pour toute autre raison qui ferait en soirte que le projet ne pourrait se réaliser, la Fabrique de Frampton s’engage à racheter l’immeuble de l’église de Frampton de la Municipalité de Frampton au même ^prix soit 1$.




  1. Que M. Jacques Soucy maire et Josée Audet directrice générale de la Municipalité de Frampton, soient autorisés à signer l’acte de vente ainsi que l’acte sous seing privé.

DEMANDES SALARIALES DE DANY AUDET, LORRI VACHON ET RICHARD MORNEAU/CLAUDINE CYR :

Les élus de la Municipalité de Frampton en ont pris connaissance et ces 3 demandes seront remises au comité des ressources humaines (Jacques Soucy, Alain Audet et Henriette Ferland). Les décisions sont reportées jusqu’à ce que le comité des ressources humaines est fait des vérifications.
RÉSOLUTION #90-05-2013 FERMETURE DE LA SESSION :

La fermeture de la session spéciale a été proposée par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolue.

Jacques Soucy, maire Josée Audet, dir.-gén./sec.-très.

similaire:

RÉsolution #71-05-2013 adoption de l\RÉsolution numéro 2013-08-01 ordre du jour

RÉsolution #71-05-2013 adoption de l\RÉsolution numéro 2013-12-01 ordre du jour

RÉsolution #71-05-2013 adoption de l\RÉsolution numéro 2012-07-01 ordre du jour

RÉsolution #71-05-2013 adoption de l\Ordre du jour Approbation du Procès Verbal de la séance du 22 mars 2013. Informations diverses

RÉsolution #71-05-2013 adoption de l\RÉsolution soumise au vote des représentants du personnel
«la désignation des membres de l’instance de coordination des chsct (Mettre le point précis de l’ordre du jour)»

RÉsolution #71-05-2013 adoption de l\La dgcl a présenté le tableau des suivis des textes après avis du...

RÉsolution #71-05-2013 adoption de l\Abus 3494 Lorsque les syndics essaient d’avoir la main mise sur l’ordre...
«professionnels» entendent restreindre le droit des copropriétaires, voire du conseil syndical à notifier leur question à l’ordre...

RÉsolution #71-05-2013 adoption de l\Ordre du jour

RÉsolution #71-05-2013 adoption de l\Ordre du jour

RÉsolution #71-05-2013 adoption de l\Ordre du jour n° 1A






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com