[Résolution 100-06-2011]





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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC

FRAMPTON, BEAUCE
OUVERTURE DE LA SESSION RÉGULIÈRE:
Session régulière du conseil municipal tenue le lundi 6 juin 2011 à 20h00, au 107, rue Ste-Anne à Frampton. À laquelle assistaient les conseillers Alain Audet, Jérôme Fournier, Jean-François DeBlois, Henriette Ferland et Louis-Paul Audet. Tous formant quorum sous la présidence du maire Jacques Soucy assisté de la directrice générale. Le conseiller était François Couture absent. Début de la session à 20h00.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR:

Il a été proposé par le conseiller Alain Audet et unanimement résolu d'accepter l'ordre du jour tout en gardant le point autre… ouvert. [Résolution 99-06-2011]
ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX:

Il a été proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et unanimement résolu d’accepter les procès verbaux du 2 mai 2011, 16 mai 2011et 30 mai 2011. [Résolution 100-06-2011]

DEMANDE DE SOUMISSION POUR ASPHALTE :


Il est proposé par le conseiller Jean-François Deblois et unanimement résolu d’autoriser la directrice générale à demander, pour la Municipalité de Frampton, des soumissions pour faire des travaux d’asphalte en 2011 pour un montant de 50 000.$ [Résolution 101-06-2011]

ADOPTION DU RÈGLEMENT No. #6-2011 VISANT À CITER À TITRE DE MONUMENT HISTORIQUE LES IMMEUBLES SUIVANTS:
La boutique du charron; le monument commémoratif du cimetière anglican du rang 2; la croix de chemin située chez monsieur René Pomerleau du rang 2; la croix de chemin située chez monsieur Patrick Brennan du rang 2; la croix de chemin située chez Patricia Pouliot au coin du rang 5&6 et de la route Golden; la croix du chemin située chez Charles Perreault du rang 7; la croix du chemin située chez Yves Pouliot au coin du rang 5&6 et de la route 216; la croix du chemin située chez Claude Turmel de la route 275 sud; la croix du chemin située chez Mélanie Forgues de la route 275sud; la croix du cimetière catholique au village.
CONSIDÉRANT QUE la municipalité peut, par règlement et après consultation de son comité consultatif d’urbanisme, citer à titre de monument historique tout bâtiment et l’ensemble de sa propriété, lesquels sont situés sur son territoire et qui présentent un intérêt historique, architectural et esthétique;
CONSIDÉRANT QUE les qualités architecturales, historiques et esthétiques de la boutique du charron, qui font de ce bâtiment située au 176 rue Principale, un témoin fidèle d’un travail d’artisan important dans le paysage rural de la Beauce au début du XXe siècle;
CONSIDÉRANT QUE les qualités historiques du monument commémoratif du cimetière anglican, situé au 45 du Rang 2, témoignent de la présence du site de la première chapelle anglicane et des premières sépultures de la communauté établie à Frampton au début du XIXe siècle;
CONSIDÉRANT QUE les qualités architecturales, historiques et esthétiques de la croix de chemin située chez René Pomerleau, 520 rang 2;
CONSIDÉRANT QUE les qualités architecturales, historiques et esthétiques de la croix de chemin située chez monsieur Patrick Brennan rang 2;
CONSIDÉRANT QUE les qualités architecturales, historiques et esthétiques de la croix de chemin située chez Patricia Pouliot, au 535 rang 5&6;
CONSIDÉRANT QUE les qualités architecturales, historiques et esthétiques de la croix de chemin située chez monsieur Charles Perreault, rang 7;
CONSIDÉRANT QUE les qualités architecturales, historiques et esthétiques de la croix de chemin située chez monsieur Yves Pouliot, rang 5 &6;
CONSIDÉRANT QUE les qualités architecturales, historiques et esthétiques de la croix de chemin située chez monsieur Claude Turmel, au 350 route 275 Sud;
CONSIDÉRANT QUE les qualités architecturales, historiques et esthétiques de la croix de chemin située chez madame Mélanie Forgues, au 296 route 275 sud;
CONSIDÉRANT QUE les qualités architecturales, historiques et esthétiques de la croix du cimetière paroissial catholique du village, située au 152 rue Principale;
CONSIDÉRANT QUE les qualités architecturales, historiques et esthétiques de l’ensemble constitué par la chapelle anglicane Springbrook, le cimetière anglican, l’érablière et les autres bâtiments s’y trouvant, situés au 230 route 216;
CONSIDÉRANT QUE les qualités architecturales, historiques et esthétiques de l’ensemble constitué par le cimetière catholique, la chapelle et les stèles situés sur le rang 2;
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné à une session régulière tenue le 7 février 2011, par le conseiller Alain Audet;
CONSIDÉRANT QU’un avis spécial a été signifié le 18 avril 2011 aux propriétaires des bâtiments, en conformité avec la loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre b-4);
CONSIDÉRANT QU’un avis public de la tenue d’une séance du Comité consultatif d’urbanisme concernant la citation du bâtiment et l’ensemble de cette propriété a été donné le 21 avril 2011;
CONSIDÉRANT QUE l’avis de motion a été expédié à la ministre de la Culture et des Communications;
CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif d’urbanisme a tenu une séance publique le 16 mai 2011, au cours de laquelle les personnes intéressées ont été invitées à faire leurs représentations relativement à la citation de la boutique du charron rue principale; du monument commémoratif du cimetière anglican du rang 2; de la croix de chemin chez monsieur René Pomerleau du rang 2; de la croix de chemin chez monsieur Patrick Brennan du rang 2; de la croix de chemin chez Patricia Pouliot du rang 5&6; de la croix du chemin chez Charles Perreault rang 7; de la croix du chemin chez Yves Pouliot du rang 5&6; de la croix du chemin chez monsieur Claude Turmel route 275 sud; de la croix du chemin chez Mélanie Forgues route 275 sud; de la croix du cimetière catholique au village.
CONSIDÉRANT QUE, suite à cette séance publique, le Comité consultatif d’urbanisme a émis, le 6 mai , un avis favorable au Conseil municipal à l’effet de citer monument historique la boutique du charron rue principale; le monument commémoratif du cimetière anglican du rang 2; la croix de chemin chez monsieur René Pomerleau rang 2; la croix de chemin chez monsieur Patrick Brennan rang 2; la croix de chemin chez Patricia Pouliot rang 5&6; la croix de chemin chez Charles Perreault du rang 7; la croix du chemin chez Yves Pouliot du rang 5&6; la croix du chemin chez Claude Turmel sur la route 275 sud; la croix du chemin chez Mélanie Forgues sur la route 275 sud; la croix du cimetière catholique au village;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et adopté à l’unanimité des conseillers. [Résolution 102-06-2011]


QUE le règlement No. #6-2011 soit adopté et qu’il soit ordonné et statué ce qui suit :
ARTICLE 1 CITATION

La boutique du charron et l’ensemble de cette propriété, sise au 176 rue Principale, Frampton, sont cités à titre de monument historique et sont ci-après nommés dans le présent règlement «le monument historique cité»;
Le monument commémoratif du cimetière anglican et du premier cite de la chapelle anglicane, sis au 45 du Rang 2, Frampton, sont cités à titre de monument historique et sont ci-après nommés dans le présent règlement «le monument historique cité»;
La croix de chemin située chez René Pomerleau, 520 rang 2 est citée à titre de monument historique et sont ci-après nommés dans le présent règlement «le monument historique cité»;
La croix de chemin située chez monsieur Patrick Brennan rang 2 est citée à titre de monument historique et est ci-après nommée dans le présent règlement «le monument historique cité»;
La croix de chemin située chez madame Patricia Pouliot, 535 du rang 5&6 est citée à titre de monument historique et sont ci-après nommés dans le présent règlement «le monument historique cité»;
La croix de chemin située chez monsieur Charles Perreault, rang 7 est citée à titre de monument historique et sont ci-après nommés dans le présent règlement «le monument historique cité»;
La croix de chemin située chez monsieur Yves Pouliot, rang 5&6 est citée à titre de monument historique et sont ci-après nommés dans le présent règlement «le monument historique cité»;
La croix de chemin située chez monsieur Claude Turmel, 350 de la route 275 sud est citée à titre de monument historique et sont ci-après nommée dans le présent règlement «le monument historique cité»;
La croix de chemin située chez madame Mélanie Forgues, 835 du rang 2 est citée à titre de monument historique et sont ci-après nommés dans le présent règlement «le monument historique cité»;
La croix du cimetière paroissial catholique du village, située au 152 de la rue Principale est citée à titre de monument historique et sont ci-après nommés dans le présent règlement «le monument historique cité».

ARTICLE 2 DÉSIGNATIONS CADASTRALES

La désignation cadastrale de la boutique du charron citée est la suivante, savoir :
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 233 650 du Cadastre du Québec;
La désignation cadastrale du monument commémoratif aux anglicans cité est la suivante, savoir :
Un immeuble connu et désigné construit sur le lot numéro 4 233 197 du Cadastre du Québec;
La désignation cadastrale de la croix de chemin chez monsieur René Pomerleau citée est la suivante, savoir :
Un immeuble connu et désigné construit sur le lot numéro 4 233 130 du Cadastre du Québec;
La désignation cadastrale de la croix de chemin chez monsieur Patrick Brennan citée est la suivante, savoir :
Un immeuble connu et désigné construit sur le lot numéro 4 232 887 du Cadastre du Québec;
La désignation cadastrale de la croix de chemin chez madame Patricia Pouliot citée est la suivante, savoir :
Un immeuble connu et désigné construit sur le lot numéro 4 233 348 du Cadastre du Québec;
La désignation cadastrale de la croix de chemin chez monsieur Charles Perreault citée est la suivante, savoir :
Un immeuble connu et désigné construit sur le lot numéro 4 232 926 du Cadastre du Québec;
La désignation cadastrale de la croix de chemin chez monsieur Yves Pouliot citée est la suivante, savoir :
Un immeuble connu et désigné construit sur le lot numéro 4 233 328 du Cadastre du Québec;
La désignation cadastrale de la croix de chemin chez monsieur Claude Turmel citée est la suivante, savoir :
Un immeuble connu et désigné construit sur le lot numéro 4 232 719 du Cadastre du Québec;
La désignation cadastrale de la croix de chemin chez madame Mélanie Forgues citée est la suivante, savoir :
Un immeuble connu et désigné construit sur le lot numéro 4 233 256 du Cadastre du Québec;
La désignation cadastrale de la croix du cimetière catholique du village citée est la suivante, savoir :
Un immeuble connu et désigné construit sur le lot numéro 4 232 877 du Cadastre du Québec;

ARTICLE 3 DESCRIPTION ARCHITECTURALE ET NOTES HISTORIQUES SOMMAIRES

Les principaux éléments architecturaux du monument historique sont les suivants, savoir :
La boutique du charron est construite en bois, le plan au sol est rectangulaire. Le carré principal est rectangulaire et comporte deux étages occupés en plus d’un troisième étage servant de rangement sous les combles. Les fondations sont en maçonnerie, les murs extérieurs sont en planches verticales dépeintes, le toit à deux versants est recouvert de tôle pincée, une large porte double et centrale permet l’accès au rez-de-chaussée, et une autre porte perce le mur pignon sud au deuxième étage. Un garde-soleil accroché à la façade protège la porte double principale. Les fenêtres sont en bois à quatre carreaux et s’ouvrent à guillotine. La souche de la cheminée principale en briques perce le faîte du toit au centre. Enfin, une partie de l’équipement relié à l’engin intérieur est apparent du côté extérieur du mur pignon nord.

La boutique du charron comporte un appendice à l’arrière, collé au bâtiment principal, qui est construit en bois sur des fondations en maçonnerie. Il est recouvert d’un toit d’un seul versant à pente très douce. Il est associé à deux fonctions principales à l’intérieur, l’une servant de boutique de forge avec le feu de forge et l’établi; l’autre servant d’espace de rangement pour le bois que remise et fait sécher le charron. Deux portes donnent accès à cet appendice à partir de l’extérieur. La cheminée monumentale du feu de forge est en métal et perce le toit de cet appendice dans sa partie nord.
Le deuxième étage de la boutique a originellement servi de logement à la famille du charron et, par la suite, il est principalement devenu l’endroit où étaient peintes et finit les pièces de bois des voitures fabriquées plus bas.
La boutique du charron est particulièrement bien conservée dans son aménagement et son apparence d’origine. Bien que les murs extérieurs soient délavés, il reste de la couleur aux fenêtres.
C’est Philias Paradis qui fait construire cette boutique au début du XXe siècle. Il la cède à la famille de Laurent Audet dans les années 1930.
Le monument commémoratif du cimetière anglican du rang 2 rappelle le lieu du peuplement originel de la communauté anglicane à Frampton, formé par le premier temple et le premier cimetière anglican à partir de 1825. Sous ce monument se trouvent les restants des premières sépultures des pionniers anglicans de Frampton.

La croix de chemin chez René Pomerleau du rang 2 est fabriquée en fer forgé sous l’initiative de la famille Carbonneau à la fin des années 1930. Elle est décorée d’une niche et des instruments de la passion. Elle rappelle d’anciennes traditions d’artisans et des dévotions qui donnaient lieu à des rassemblements des gens du rang ;
La croix de chemin chez Patrick Brennan du rang 2 est fabriquée en bois et a été embellie par des travaux de menuiserie et de sculpture fixés à l’extrémité de ses bras. La palissade de bois ceinturant l’emplacement de la croix présente également un grand intérêt. Elle rappelle d’anciennes traditions d’artisans et des dévotions qui donnaient lieu à des rassemblements des gens du rang;
La croix de chemin chez Patricia Pouliot au coin du 5e et 6e Rang et de la route Golden est une croix en fer sur laquelle est fixé un corpus et qui est décorée de motifs en tôle découpée et placée à la croisée des bras de même qu’à leurs extrémités. Elle rappelle d’anciennes traditions d’artisans et des dévotions qui donnaient lieu à des rassemblements des gens du rang;
La croix du chemin chez Charles Perreault du rang 7 est une croix en fer sur laquelle est fixé un corpus et qui est décorée de motifs en tôle découpée et placée à la croisée des bras de même qu’à leurs extrémités. L’inscription «INRI» y est fixée au sommet. Elle rappelle d’anciennes traditions d’artisans et des dévotions qui donnaient lieu à des rassemblements des gens du rang et de l’ensemble de la municipalité;
La croix du chemin chez Yves Pouliot du rang 5&6 est une croix en bois sur laquelle est fixé un corpus et qui est décorée de motifs en bois sculptés et placés à la croisée des bras de même qu’à leurs extrémités. Elle rappelle d’anciennes traditions d’artisans et des dévotions qui donnaient lieu à des rassemblements des gens du rang;
La croix du chemin chez Claude Turmel de la route 275 sud est fabriquée en fer forgé sous l’initiative des familles du rang. Sa décoration est faite d’une niche et de motifs floraux aux extrémités de ses bras. Elle rappelle d’anciennes traditions d’artisans et des dévotions qui donnaient lieu à des rassemblements des gens du rang;
La croix du chemin chez Mélanie Forgues de la route 275 sud est fabriquée en fer et ornée d’un corpus et de motifs en fer forgé. Elle a été construite sous l’initiative des Chevaliers de Colomb du conseil de Frampton. Cette croix a été illuminée dans le passé. Elle rappelle d’anciennes traditions et des dévotions qui donnaient lieu à des rassemblements des gens du rang et de la municipalité;
La croix du cimetière catholique au village est fabriquée en fer et ornée d’un corpus, de même que de motifs en fer placés à la croisée des bras. Elle rappelle d’anciennes traditions d’artisans et des dévotions qui donnaient lieu à des rassemblements des gens du rang;
ARTICLE 4 EFFETS DES CITATIONS

Les monuments historiques doivent être conservés en bon état. Cette protection inclut également les plantes ornementales et les espaces verts présents dans l’environnement immédiat et qui font partie de l’histoire et de l’esthétique des bâtiments historiques cités à l’entrée en vigueur du présent règlement.
Quiconque altère, restaure, répare ou modifie de quelque façon l’apparence extérieure et les aménagements paysagers autour d’un monument historique cité, doit au préalable obtenir l’autorisation du conseil municipal selon la procédure établie au présent règlement.
Quiconque veut démolir en tout ou en partie le monument historique cité, où le déplacer ou l’utiliser comme adossement à une construction, doit au préalable obtenir l’autorisation du conseil municipal selon la procédure établie au présent règlement. Il s’assure, entre autres, que les volumes et les matériaux de revêtement ajoutés sont compatibles avec le style architectural et s’expriment dans les couleurs naturelles et traditionnelles du bâtiment historique cité.
ARTICLE 5 DEVOIR DU PROPRIÉTAIRE

Il est du devoir du propriétaire du monument historique cité de prendre toutes les mesures pour conserver l’immeuble et le site en bon état, le tout conformément au présent règlement.
ARTICLE 6 CONDITIONS D’ACCEPTATION DES TRAVAUX

Les travaux apportés au monument historique cité ne peuvent avoir pour effet d’altérer les principaux éléments architecturaux qui lui donnent sa signification historique. Les travaux doivent viser, entre autres, à restituer les revêtements originaux extérieurs de l’immeuble et à restituer son état original conformément aux plans originaux.
Lors d’une demande d’autorisation pour effectuer des travaux conformément à l’article 2, le conseil municipal peut établir les conditions selon lesquelles il autorise lesdits travaux, et ce, afin d’assurer la préservation et la mise en valeur du monument historique cité et, notamment, les principaux éléments architecturaux significatifs mentionnés à l’article 3 du présent règlement. Ces conditions peuvent viser la forme et le gabarit du monument historique cité, les dimensions, les proportions, la localisation et l’arrangement des ouvertures, les matériaux de revêtement, les couleurs et les éléments du décor architectural de même que tout autre élément jugé pertinent. Le conseil municipal approuve les conditions par résolution.
ARTICLE 7 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal doit, sur demande des propriétaires à qui une autorisation prévue est refusée, lui transmettre un avis motivé de son refus et une copie de l’avis du Comité consultatif d’urbanisme.
ARTICLE 8 CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS

Toute demande d’autorisation présentée au conseil municipal doit comprendre les informations suivantes :


  1. Les noms, prénom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire ou de son représentant autorisé;




  1. Des photographies montrant les quatre élévations du bâtiment visé par la demande;

  2. Un plan d’implantation ou une copie du plan annexé au certificat de localisation;

  3. Les dessins et croquis nécessaires à illustrer les transformations faisant l’objet de la demande;

  4. Toute autre information requise par les règlements d’urbanisme de la municipalité.



ARTICLE 9 RECOURS AUX TRIBUNAUX ET PÉNALITÉS

Toute personne enfreignant les dispositions du présent règlement est passible des sanctions prévues aux articles 103 à 110 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4).
ARTICLE 10 RÈGLEMENT D’URBANISME

Le monument historique cité est également assujetti aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur dans la municipalité et qui lui sont applicables.
ARTICLE 11 ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

AMÉLIORATION DU PETIT PARC POUR ENFANTS (près de l’aréna):

M. Jacques Soucy (maire ) explique que certaines mamans qui viennent souvent au petit parc demandent s’il serait possible d’avoir des bancs et une balançoire. Il est alors discuté par les élus qu’il serait intéressant de voir si l’amélioration pourrait être admissible à une aide financière dans le cadre du “Pacte rural”.
SITUATION DE L’ARÉNA :

M. Jacques Soucy explique que la gestion de l’aréna est une chose qui devient lourde pour un organisme de bénévoles comme la Corporation des Loisirs. La Municipalité devrait continuer d’étudier la possibilité de prendre une partie de la gestion soit le(s) salaire(s).
COMPTES DU MOIS :

Il a été proposé par le conseiller Alain Audet et résolut unanimement d’accepter les comptes du mois et d’autoriser la directrice générale à les payer. (Une liste de la majorité des comptes a été préalablement expédiée et les autres présentés au conseil municipal). [Résolution 103-06-2011]

C1100248 MINISTÈRE DES FINANCES 31.00

C1100249 EXCAVATIONS ALBERT TURMEL 922.79

C1100250 L.ASSELIN INC. 2 310.18

C1100251 STE-MARIE AUTO ÉLECTRIQUE Camion hiver 183.40

C1100252 ALIMENTATION GIROUX Rencontre des maires de la MRC à Frampton 48.37

C1100253 BAUVAL TECH-MIX Asphalte froide 1 013.50

C1100254 GARAGE ROGER BEAUDOIN Biens non durables garage 163.23

C1100255 BETON MIROC Voirie été 1 007.10

C1100256 BIOLAB-DIVISION THETFORD Analyse des eaux 249.90

C1100257 BUROPLUS ST-ANSELME Articles de bureau 81.32

C1100258 CENTRE DU CAMION AMIANTE (BCE) INC. Pièces camion 754.70

C1100259 PRODUITS CAPITAL INC. Articles de nettoyage 12.42

C1100260 CHAMBRE DE COMMERCE Adhésion annuelle 307.60

C1100261 CENTRE MÉCANIQUE PARÉ INC. Camion incendie 2 080.94

C1100262 CMP MAYER Équipements incendie 116.78

C1100263 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE FRAMPTON Essence, peinture, divers 4 206.59

C1100264 COPIE EXTRA Articles de bureau 66.04

C1100265 VILLE DE STE-MARIE DE BEAUCE Cour municipale 35.77

C1100266 ATELIER CULITECH Pièces camion hiver 69.78

C1100267 DOMAINE DU DIESEL INC. Pièces camion hiver 1 392.02

C1100268 DURA PUB Publicité au Golf 2 ans 1 424.06

C1100269 EDDY MARCOUX Réparer une pompe (incendie) 104.81

C1100270 ÉRIC VACHON Rembourser déplacements (km) pour formation pompier 159.00

C1100271 ESCOUADE CANINE M.R.C frais service 3 mois 2011 273.42

C1100272 EXCAVATION LAFONTAINE Gravier voirie été 14 939.18

C1100273 EXTINCTEUR SAINTE-MARIE ENR. Remplir réservoir air (incendie) 44.26

C1100274 MINISTÈRE DES FINANCES Payer la sûreté Québec au gouvernement 60 281.00

C1100275 FORMULES MUNICIPALES Article bureau 137.13

C1100276 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS Transport pièces 11.14

C1100277 GARAGE DAVID AUDET Pièces camions voirie été 909.95

C1100278 GASTON VACHON Rembourser km, hôtel et repas congrès inspecteur 654.64

C1100279 GOURMET DE L'ÉRABLIÈRE Rencontre des maires de la MRC à Frampton 52.50

C1100280 HARVEY Pièces garage et épuration des eaux usées 211.04

C1100281 JACQUES SOUCY Rembourser déplacements ( km) et repas (avril et mai) 260.45

C1100282 JOHNNY PERREAULT Réparation entrée eau 109 rue Du Lac 333.23

C1100283 LABORATOIRE HYGIENEX Biens non durables garage 42.38

C1100284 ÉRIC LAGRANGE Rembourser déplacements (km) pour formation pompier 138.36

C1100285 MACHINERIES TENCO (CDN ) LTÉE (LES) 1 218.17

C1100286 MACPEK INC Pièces camion voirie été 200.11

C1100287 MAXI MÉTAL (1983) INC. Réparer camion incendie 1 059.95

C1100288 MICROTEC SECURI-T INC. Système alarme au garage municipal 421.34

C1100289 MRC NOUVELLE BEAUCE Quote-part, enfouir ordures, vidanges boues 61 518.00

C1100290 PALLADIO DESIGN Concept couleur sous-sol centre communautaire 142.41

C1100291 PHILIPPE GOSSELIN & ASS.LTÉE Huile/moteurs garage 1 228.13

C1100292 PNEUS BEAUCERONS INC. (LES) Réparation crevaison pneu niveleuse 222.79

C1100293 DISTRIBUTION PRAXAIR Biens non durables garage (oxygène) 648.85

C1100294 RÉAL HUOT INC. Matériel réseau aqueduc 1 165.57

C1100295 ROCK INC. Inspection pour SAAQ camion hiver 360.35

C1100296 RPM TECH INC. Pièces souffleur 681.56

C1100297 SUN MÉDIA Avis public dans journal Beauce Média 432.91

C1100298 VÉOLIA SERVICES À L'ENVIRONNEMENT Cueillette ordures 4 428.10

C1100299 CITFINACIAL LTD Location téléavertisseurs (21) pompiers 618.55

C1100300 WEBLEX DESIGN INC. Site internet de la municipalité 1 484.90

C1100301 POSTES CANADA Timbres 201.65

C1190204 à C1190212 Annulé. Annulé

M000000 SAAQ immatriculation 1277.00

I0000001 TELUS Bureau (internet + 3 lignes) plus 1 ligne à l’eau potable 408.08

I0000002 TELUS Cabine téléphonique 95.17

I0000003 TELUS Garage 71.94

I0000004 HYDRO-QUÉBEC Eau potable (puits) 1 921.54

I0000005 HYDRO-QUÉBEC Garage 539.18

I0000006 HYDRO-QUÉBEC Lumières de rues 569.37

I0000007 HYDRO-QUÉBEC Poste incendie 178.41

I0000008 HYDRO-QUÉBEC Centre communautaire 303.13

I0000009 HYDRO-QUÉBEC Réservoir eau potable 64.63

I0000010 HYDRO-QUÉBEC Épuration des eaux usées (15/3/2011 au 10/5/2011) 1 108.23

I0000011 HYDRO-QUÉBEC Poste épuration au lac longchamps 126.02

I0000012 HYDRO-QUÉBEC Lumière de rue 31.32

I0000013 ORIZON MOBILE Temps antenne téléavertisseurs (21) incendie 167.47

I0000014 ORIZON MOBILE Temps antenne radios (5) voirie 85.44

I0000015 ORIZON MOBILE Temps antenne téléavertisseurs (2) incendie 15.95

I0000016 REVENU QUEBEC Remise impôt provincial 7 802.23

I0000017 AGENCE DU REVENU DU CANADA Remise impôt fédéral 3 053.92

I0000018 BUREAUTIQUE GUY DROUIN location photocopieur janvier 195.63

I0000019 BUREAUTIQUE GUY DROUIN location photocopieur février 197.46

I0000020 BUREAUTIQUE GUY DROUIN location photocopieur mars 197.46
D1100244 à D1100251 Dépôt salaires 1/6/2011 3597.17

D1100252 à D1100258 Dépôt salaires 8/6/2011 3475.65 D1100259 GOSSELIN CÉCILE (mai 2011) 253.90

D1100260 CYR CLAUDINE (mai 2011) 147.07

D1100261 MORNEAU RICHARD (mai 2011) 147.07

D1100262 SOUCY JACQUES (salaire maire juin) 817.98

D1100263 COUTURE FRANÇOIS (salaire conseiller juin) 206.65

D1100264 AUDET ALAIN (salaire conseiller juin) 206.65

D1100265 FOURNIER JÉRÔME (salaire conseiller juin) 206.65

D1100266 DEBLOIS JEAN-FRANÇOIS (salaire conseiller juin) 206.65

D1100267 AUDET LOUIS-PAUL (salaire conseiller juin) 206.65

D1100268 FERLAND HENRIETTE (salaire conseillère juin) 210.17

D1100269 GIGUÈRE KEVEN (temps chef avril et mai) 788.64

D1100270 FORTIN GILLES (activité camp sans frontière) 41.77

D1100271 à D1100279 Dépôt salaires 14/6/2011 3470.43 D1100280 GIGUÈRE KEVEN (correction salaire) 10.15

D1100281 à D1100288 Dépôt salaires 22/6/2011 3710.85

D1100289 à D1100296 Dépôt salaires 29/6/2011 3597.77

D1100297 GIGUÈRE KEVEN (pratique de mai) 75.79

D1100298 AUDET DAVID (pratique de mai) 55.70

D1100299 AUDET RAYNALD (pratique de mai) 55.70

D1100300 DEBLOIS MARC (pratique de mai) 55.70

D1100301 FOURNIER BERTRAND (pratique de mai) 63.66

D1100302 FOURNIER JACQUES (pratique de mai) 55.70

D1100303 MARCOUX GUY (pratique de mai) 55.70

D1100304 LAGRANGE ÉRIC (pratique de mai) 55.70

D1100305 VACHON ÉRIC (pratique de mai) 27.85

D1100306 AUDET NORBERT (pratique de mai) 55.70

D1100307 VACHON LORRI (pratique de mai) 55.70

D1100308 Dépôt salaires 29/6/2011 364.72

PÉRIODE DE QUESTIONS:

Mme Patricia Pouliot présente dans la salle, demande un appui à sa demande d’accréditation pour que son camp soit accrédité et pour qu'il reçoive la certification des camps du Québec. Il serait le seul dans la Beauce. Sa demande est une demande d’appui moral et financier. Si la Municipalité donne son appui, elle s’engage dans un partenariat qui pourrait donner de la visibilité à notre Municipalité. Les frais sont de 850.$/année. Une réponse sera rendue à Mme Patricia Pouliot lors d’une prochaine session du conseil municipal.
M. Roger Patoine présent dans la salle suggère au conseil municipal que lorsque nous demandons des soumissions pour la fourniture en sable, gravier et abrasif; la municipalité devrait indiquer des quantités. Aussi, Monsieur Patoine recommande que la municipalité se procure la carte produite par le MTQ, où on retrouve un tableau avec les prix de transport versus les distances.
FERMETURE DE LA SESSION :

La fermeture de la session a été proposée par le conseiller Alain Audet et unanimement résolue. [Résolution 104-06-2011]

Jacques Soucy, maire Josée Audet, dir.-gén./sec.-très.

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

FRAMPTON, BEAUCE
OUVERTURE DE LA SESSION SPÉCIALE:

Assemblée spéciale du 13 juin 2011 à 19h00, à la salle du Centre Communautaire au 107, rue Ste-Anne à Frampton. Assemblée dûment convoquée par la directrice générale, et ce, selon la loi. L’ordre du jour a été affiché. Les conseillers Jean-François DeBlois, Jérôme Fournier, Louis-Paul Audet et Henriette Ferland étaient présents. Tous formant quorum sous la présidence du maire Jacques Soucy assisté de la directrice générale. Les conseillers François Couture et Alain Audet étaient absents.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR:

Il a été proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu d'accepter l'ordre du jour. [Résolution 105-6-2011]
RÉSOLUTION POUR LA CRÉATION D’UNE ÉQUIPE ET DU COMITÉ EN RECHERCHE DES CAUSES ET CIRCONSTANCES D’UN INCENDIE :

ATTENDU que le schéma de couverture de risques de la MRC de La Nouvelle-Beauce a été attesté par le ministre de la Sécurité publique le 2 août 2007;
ATTENDU que la connaissance des origines des incendies est le fondement de toute politique de prévention efficace et lorsque les causes et circonstances d’un incendie sont connues, il est alors plus facile de les éradiquer par la mise en œuvre d’actions concrètes et donc, de limiter les pertes matérielles;
ATTENDU que pour permettre de rencontrer le schéma de couverture de risques pour les objectifs 7.3 et 8.1 (création d’une équipe régionale et l’implantation d’un comité pour les recherches des causes et circonstances d’un incendie);
ATTENDU que le candidat choisi devra avoir les exigences minimales pour faire partie de l’équipe régionale et du comité en recherche des causes et circonstances d’un incendie.


  • Être pompier dans un service incendie dans la MRC de La Nouvelle-Beauce ;

  • Avoir cinq (5) années d’expérience comme pompier ;

  • Avoir la formation de base en RCCI reconnue par l’ENPQ (15 heures) ;

  • Avoir une bonne connaissance en informatique de la série Office ;

  • Être disponible à suivre de la formation ;

  • Avoir un permis de conduire de classe 4A valide ;

  • Avoir un excellent sens de l’observation et de gestion de dossiers ;

  • N’avoir aucun antécédent judiciaire.

ATTENDU que la municipalité de Frampton autorise Monsieur Keven Giguère à faire partie de l’équipe et du comité régional en recherche des causes et circonstances d’un incendie;
ATTENDU que pour la première année de la mise en œuvre des objectifs 7.3 et 8.1, l’inspecteur choisi devra suivre une formation pour une mise à jour d’environ quinze (15) heures en recherche des causes et circonstances d’un incendie par une personne qualifiée;
ATTENDU que l’inspecteur qui est appelé par le service incendie de sa municipalité ou dans une autre municipalité de la MRC de La Nouvelle-Beauce et qui exécute la recherche des causes et circonstances d’un incendie fera partie automatiquement des assurances du service incendie qui en fera la demande et  sera rémunérée selon la convention collective ou selon son taux horaire préétabli du service de sécurité incendie;
ATTENDU qu’il aura un contrat de confidentialité qui sera signé par tous les inspecteurs qui feront partie de l’équipe et du comité régional en recherche des causes et circonstances d’un incendie;
ATTENDU qu’il y aura un formulaire d’enquête régional en recherche des causes et circonstances d’un incendie, qui sera à la disposition de l’inspecteur;
ATTENDU qu’il aura deux (2) rencontres annuellement du comité de l’équipe régionale en recherche des causes et circonstances d’un incendie pour discuter divers problèmes et solutions pour améliorer les méthodes de recherche et même des mises à niveau si nécessaire;
ATTENDU que le gestionnaire de l’équipe et du comité régional en recherche des causes et circonstances d’un incendie sera le coordonnateur en sécurité incendie de la MRC de La Nouvelle-Beauce;
EN CONSÉQUENCE, il est préposé par le conseiller Loui-Paul Audet, et résolu à l’unanimité:
Que le conseil de la municipalité de Frampton autorise Monsieur Keven Giguère à faire partie de l’équipe et du comité régional en recherche des causes et circonstances d’un incendie et que le service d’incendie qui utilisera l’inspecteur pour une enquête en RCCI devra rembourser les frais encourus (taux horaire, frais déplacement, etc.) à l’inspecteur.

[Résolution 106-6-2011]
RÉSOLUTION POUR ADOPTER LE RAPPORT ANNUEL 2009-2010 EN LIEN AVEC LE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES :
ATTENDU que le schéma de couverture de risques de la MRC de La Nouvelle-Beauce a été attesté par le ministre de la Sécurité publique le 2 août 2007;
ATTENDU qu’à l’intérieur du schéma de couverture de risques, il est prévu, que chaque année, la MRC doit produire un rapport annuel des activités en sécurité incendie;
ATTENDU que le ministère de la Sécurité publique nous a fourni un nouveau document sur fichier Excel pour faciliter la rédaction et la compilation de la mise en œuvre du schéma de couverture de risques et comporte trois (3) onglets soit le PMO (justification), le IP (indicateur de performance) et le GRAPHIQUE (indicateur de performance sous forme de graphique);
ATTENDU que le rapport annuel 2009-2010 a été produit par chacune des municipalités faisant partie de la MRC de La Nouvelle-Beauce;
ATTENDU que l’onglet IP (indicateur de performance) ainsi que le GRAPHIQUE du nouveau document Excel ont été remplis par chaque municipalité;
ATTENDU que l’onglet PMO (justification) du nouveau document Excel a été rempli par le coordonnateur en sécurité, incendie pour consigner les actions dans le plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques;
ATTENDU que les PMO (justification) a été produit à partir des informations et des données fournies sur le IP (indicateur de performance) par chacune des municipalités de la MRC de La Nouvelle-Beauce;
ATTENDU que la municipalité de Frampton a pris connaissance de l’indicateur de performance et du graphique pour le rapport annuel de l’année 2009-2010 et prendra, si nécessaire, les mesures nécessaires pour l’amélioration du plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques en collaboration avec le coordonnateur en sécurité incendie de la MRC de La Nouvelle-Beauce;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier, et résolu à l’unanimité :
Que la municipalité de Frampton adopte le rapport annuel 2009-2010 en lien avec le schéma de couverture de risques et autorise la transmission à la MRC de La Nouvelle-Beauce et part la suite au ministère de la Sécurité publique.

[Résolution 107-6-2011]
RÉSOLUTION POUR ACCEPTER UNE SOUMISSION CONCERNANT LE PRIX DU MATÉRIEL POUR LE RÉSEAU D’AQUEDUC ET D’ÉGOUTS DU NOUVEAU DÉVELOPPEMENT :

CONSIDÉRANT qu’au cours du mois de mai, la Municipalité de Frampton a demandé des soumissions (des prix) pour le matériel nécessaire à la construction du réseau d’aqueduc et d’égouts du nouveau développement de terrains résidentiels;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Frampton a reçu trois (3) soumissions soient :

EMCO Corporation Québec : 53 350.17$

Réal Huot Inc. 52 723.09$

Wolsey Canada Inc. 52 457.98$
Le conseil municipal demande à la directrice générale de vérifier trois (3) choses :

  • Est-ce que la livraison est incluse

  • Si commande de quantité supplémentaire de certains items sur la liste de matériel est-ce que le prix sera le même

  • Est-ce qu’il y aura des frais, s’il y a retour de marchandise


EN CONSIDÉRANT les réponses de chaque fournisseur et en additionnant s’il y a lieu les frais supplémentaires, il est proposé par la conseillère Henriette Ferland et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton retienne la soumission du plus bas soumissionnaire. [Résolution 108-6-2011]
RÉSOLUTION POUR ACCEPTER UNE SOUMISSION CONCERNANT LE PRIX DU MATÉRIEL EN CIMENT POUR LE RÉSEAU D’AQUEDUC ET D’ÉGOUTS DU NOUVEAU DÉVELOPPEMENT :

CONSIDÉRANT qu’au cours du mois de mai, la Municipalité de Frampton a demandé des soumissions (des prix) pour le matériel en ciment nécessaire à la construction du réseau d’aqueduc et d’égouts du nouveau développement de terrains résidentiels;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Frampton a reçu trois (2) soumissions soient :

Industries de Ciment La Guadeloupe inc. 53 700.40$

Tuvico/Fortier 2000Ltée 47 955.89$
Le conseil municipal demande à la directrice générale de vérifier trois (3) choses :

  • Est-ce que la livraison est incluse

  • Si commande de quantité supplémentaire de certains items sur la liste de matériel est-ce que le prix sera le même

  • Est-ce qu’il y aura des frais, s’il y a retour de marchandise


EN CONSIDÉRANT les réponses de chaque fournisseur et en additionnant s’il y a lieu les frais supplémentaires, il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton retienne la soumission du plus bas soumissionnaire. [Résolution 109-6-2011]

FERMETURE DE LA SESSION :

La fermeture de la session a été proposée par la conseillère Henriette Ferland et unanimement résolue. [Résolution 110-06-2011]

Jacques Soucy, maire Josée Audet, dir.gén./sec.-très.

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