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Journal de maintenance

de la norme NEODeS

Phase 2

Ce document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique Phase 2 du 29 octobre 2014.

Il sera complété au fur et à mesure que de nouvelles précisions ou corrections seront nécessaires.

Les évolutions à prendre en compte d’une version à l’autre seront notées ci-dessous, pour plus de lisibilité.

N° version du document

Date de publication

Evolutions concernées

V1

23/02/2015

1 à 30

V2

10/03/2015

31 à 48

V3

09/04/2015

49 à 55

V4

20/04/2015

56 à 65

V5

26/05/2015

66

V6

09/06/2015

67 à 68

V7

26/06/2015

69 à 81

V8

10/12/2015

82 à 84

V9

18/02/2016

85 à 98

V10

23/08/2016

99 à 119

V11

22/11/2016

120 à 123

Légende

Elément supprimé en rouge Elément ajouté en vert

Cahier technique de référence : CT phase 2 du 29 Octobre 2014

  1. 2.1.1. Les données identifiantes 

(Fiche n°399 créée le 28/01/15 – MAJ le 04/03/15)

Avant

Après

Les données « identifiantes » sont les suivantes :

  • Bloc « Entreprise »

    • SIREN

  • Bloc « Etablissement »

    • NIC

  • Bloc « Individu »

    • Numéro d’inscription au répertoire et/ou Numéro technique temporaire

    • Nom de famille

    • Prénoms

    • Date de naissance

    • Lieu de naissance

  • Bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) »

    • Date de début du contrat

    • Numéro de contrat




Les données « identifiantes » sont les suivantes :

  • Bloc « Entreprise »

    • SIREN

  • Bloc « Etablissement »

    • NIC

  • Bloc « Individu »

    • Numéro d’inscription au répertoire et/ou Numéro technique temporaire

    • Nom de famille

    • Prénoms

    • Date de naissance

    • Lieu de naissance

  • Bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) »

    • Numéro de contrat




Date de prise en compte : Immédiate

  1. 2.2.1. Déclaration des cotisations agrégées 

(Fiche n°440 créée le 15/02/15 – MAJ le 04/03/15)

Avant

Après

Ces spécificités sont précisées dans la définition de chacune des rubriques du bloc et sont

synthétisées dans le tableau ci-dessous :

Rubriques

Rubriques à renseigner en Phase 2 dans le cadre des cotisations sociales recouvrées par les URSSAF

Cotisation2

Réduction

Code de cotisation

S21.G00.23.001

X

X

Qualifiant d’assiette

S21.G00.23.002

X

X

Taux de cotisation

S21.G00.23.003

X

Si Accident du travail ou Versement Transport




Montant d’assiette

S21.G00.23.004

X




Montant de cotisation

S21.G00.23.005




X

Code INSEE commune

S21.G00.23.006

X

Si taux Versement Transport






Ces spécificités sont précisées dans la définition de chacune des rubriques du bloc et sont

synthétisées dans le tableau ci-dessous :

Rubriques

Rubriques à renseigner en Phase 2 dans le cadre des cotisations sociales recouvrées par les URSSAF

Cotisation2

Réduction

Code de cotisation

S21.G00.23.001

X

X

Qualifiant d’assiette

S21.G00.23.002

X

X

Taux de cotisation

S21.G00.23.003

X

Seulement si Accident du travail ou Versement Transport




Montant d’assiette

S21.G00.23.004

X




Montant de cotisation

S21.G00.23.005




X

Code INSEE commune

S21.G00.23.006

X

Si taux Versement Transport






Date de prise en compte : Immédiate

  1. 4.4.6.2. Les contrôles appliqués aux nombres exprimant des taux

(Fiche n°437 créée le 15/02/15 – MAJ le 04/03/15)

Avant

Après

Tous les taux sont positifs. Les taux sont exprimés en pourcentage.

Le nombre de décimales ne peut être égal qu’à 2 ou 3. Le séparateur de décimales est le

point « . ».

Exemple de taux avec deux décimales :

Accepté

Non accepté


1.10

1.1


0023.45

123456.8


0.00

0


0.54

1.114


0.99

-0.99


Exemple de taux avec trois décimales :

Accepté

Non accepté


1.100

1.10


111.010

111.8976


0.001

0


000.546

.546


0.546

-0.546




Tous les taux sont positifs. Les taux sont exprimés en pourcentage.

Le nombre de décimales ne peut être égal qu’à 2. Le séparateur de décimales est le

point « . ».

Exemple de taux avec deux décimales :

Accepté

Non accepté


1.10

1.1


0023.45

123456.8


0.00

0


0.54

1.114


0.99

-0.99




Date de prise en compte : Immédiate

  1. 4.4.8. Les contrôles appliqués aux adresses

(Fiche n°423 créée le 06/02/15 – MAJ le 05/03/15)

Avant

Après



S10.G00.01.004

Numéro, extension, nature et libellé de la voie

O

1

50

S21.G00.06.004

Numéro, extension, nature et libellé de la voie

O

1

50

S21.G00.11.003

Numéro, extension, nature et libellé de la voie

O

1

50

S21.G00.30.008

Numéro, extension, nature et libellé de la voie

O

1

50

S21.G00.85.003

Numéro, extension, nature et libellé de la voie

O

1

50
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