Ce document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique Phase 2 du 29 octobre 2014





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S21.G00.52.004 – Date de fin de période de rattachement

(Fiche n°465 créée 03/03/15 – MAJ le 11/03/15)

Avant

Après

CCH-13 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime, gratification et indemnité est 026 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique).

CCH-13 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si le code type de prime, gratification et indemnité est 026 (prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 027 (prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique) ou 029 (prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique) ou 031 (prime de partage de profits avec période de rattachement spécifique). Dans le cas contraire elle est interdite.

Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.60.005 – Date de début de subrogation

(Fiche n°466 créée 03/03/15 – MAJ le 11/03/15)

Avant

Après

CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique Subrogation est renseignée à oui.

CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique Subrogation est renseignée à oui. Dans le cas contraire elle est interdite.

Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.60.006 – Date de fin de subrogation

(Fiche n°467 créée 03/03/15 – MAJ le 11/03/15)

Avant

Après

CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique Subrogation est renseignée à oui.

CCH-11 : Cette rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique Subrogation est renseignée à oui. Dans le cas contraire elle est interdite.

Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.62.011 – Nombre de mois de préavis utilisés dans le cadre du calcul CSP

(Fiche n°468 créée 03/03/15 – MAJ le 11/03/15)

Avant

Après

CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si le Code motif de la rupture du contrat est égal à '026'.

CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si le Code motif de la rupture du contrat est égal à '026'. Dans le cas contraire elle est interdite.

Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.63.002 – Date de début de préavis

(Fiche n°469 créée 03/03/15 – MAJ le 11/03/15)

Avant

Après

CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique code type réalisation et paiement du préavis correspond aux valeurs suivantes : '01', '02', '03', '10', '50', '51'.

CCH-11 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique code type réalisation et paiement du préavis correspond aux valeurs suivantes : '01', '02', '03', '10', '50', '51' et '60'. Dans le cas contraire elle est interdite.

Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.63.003 – Date de fin de préavis

(Fiche n°470 créée 03/03/15 – MAJ le 11/03/15)

Avant

Après

CCH-14 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique code type réalisation et paiement du préavis correspond aux valeurs suivantes : '01', '02', '03', '10', '50', '51'.

CCH-14 : Cette rubrique doit être présente si et seulement si la rubrique code type réalisation et paiement du préavis correspond aux valeurs suivantes : '01', '02', '03', '10', '50', '51' et '60'. Dans le cas contraire elle est interdite.

Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.85.002 – Code APET

(Fiche n°471 créée 03/03/15 – MAJ le 04/01/16)

Attention cette fiche est écrasée et remplacée en partie par la fiche 711

Avant

Après

CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique S21.G00.85.010 (Nature juridique) est déclarée avec la valeur "01 - Etablissement".

CCH-11 : La rubrique est obligatoire si et seulement si la rubrique S21.G00.85.010 (Nature juridique) est déclarée avec la valeur "01 - Etablissement". Dans le cas contraire elle est interdite.

Date de prise en compte : Immédiate

  1. 2.1.3.3 – Modalités déclaratives des éléments financiers présents au sein du bloc « Rémunération »

(Fiche n°475 créée 29/03/15 – MAJ le 09/04/15)

Avant

Après

Avec l'introduction du typage des rémunérations déclarées, il n'est plus précisé au niveau du tableau des usages le caractère obligatoire ou conditionnel de chaque type de rémunération.

Le tableau ci-dessous précise ces informations. Le respect de ces consignes de déclaration est nécessaire à la reconstitution des déclarations substituées.




Avec l'introduction du typage des rémunérations déclarées, il n'est plus précisé au niveau du tableau des usages le caractère obligatoire ou conditionnel de chaque type de rémunération.

Le tableau ci-dessous précise ces informations. Le respect de ces consignes de déclaration est nécessaire à la reconstitution des déclarations substituées.



Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.40.014 – Modalité d'exercice du temps de travail

(Fiche n°476 créée 26/03/15 – MAJ le 09/04/15)

Avant

Après

Valeur exprimant le fait que le salarié travaille à temps plein ou partiel.


Valeur exprimant le fait que le salarié travaille à temps plein ou partiel.

ATTENTION : Sauf rares exceptions, comme les contrats de nature (S21.G00.40.007) "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire)", pour un même employeur et un même salarié ne peuvent être transmis plusieurs contrats dont les périodes d'applicabilité se chevauchent et dont la modalité d'exercice du temps de travail d'au moins un de ces contrats est '10 - temps plein'.

Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.51.012 – Nombre d'heure supplémentaire ou complémentaire, d'équivalence, d'habillage et de déshabillage

(Fiche n°477 créée 26/03/15 – MAJ le 09/04/15)

Avant

Après

CSL 00 : (-?[0]*([1-9][0-9]*\.[0-9]{2}|0\.(0[1-9]|[1-9][0-9])))|[0]*\.[0-9]{2}

CSL 00 : -?[0]*(0|[1-9][0-9]*)\.[0-9]{2}

Date de prise en compte : Immédiate

  1. S20.G00.07– Contact chez le déclaré

(Fiche n°478 créée 26/03/15 – MAJ le 09/04/15)

Avant

Après

La cardinalité du bloc est (1,1) pour les déclarations de nature « 04 – Signalement Arrêt de Travail » et « 05-Signalement Reprise suite à arrêt de travail ».

5.6. Arborescences / DSN SIGNAL ARRET TRAVAIL :

S20.G00.07 - Contact chez le déclaré (1,1)

S20.G00.05 - DSN SIGNAL REPRISE TRAVAIL

S20.G00.07 - Contact chez le déclaré (1,1)

Nom et prénom du contact

S20.G00.07.001

Adresse téléphonique

S20.G00.07.002

Adresse mél du contact

S20.G00.07.003



La cardinalité du bloc est (1,*) pour les déclarations de nature « 04 – Signalement Arrêt de Travail » et « 05- Signalement Reprise suite à arrêt de travail ».

L’arborescence sera modifiée en conséquence.

5.6. Arborescences / DSN SIGNAL ARRET TRAVAIL :

S20.G00.07 - Contact chez le déclaré (1,*)

S20.G00.05 - DSN SIGNAL REPRISE TRAVAIL

S20.G00.07 - Contact chez le déclaré (1,*)

Nom et prénom du contact

S20.G00.07.001

Adresse téléphonique

S20.G00.07.002

Adresse mél du contact

S20.G00.07.003

Type

S20.G00.07.004



Date de prise en compte : Immédiate

  1. S20.G00.07.004 – Type

(Fiche n°479 créée 26/03/15 – MAJ le 09/04/15)

Avant

Après




S20.G00.07.004 – Type

ContactDeclare.type

X : alpha-numérique

Enumération

[2,2]

01 - Contact chez le déclaré pour les IJ

09 - Contact chez l'établissement centralisateur pour les IJ

Les usages de cette rubrique sont :

01 - DSN mensuelle = Néant

02 - Signalement fin de contrat de travail = Néant

04 - Signalement arrêt de travail = Obligatoire

05 - Signalement reprise suite à arrêt de travail = Obligatoire

06 - Message de reprise d'historique = Néant

Le tableau des usages sera modifié en conséquence

Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.60 – Arrêt de travail

(Fiche n°480 créée 26/03/15 – MAJ le 09/04/15)

Avant

Après



Motif de l'arrêt

S21.G00.60.001

Date du dernier jour travaillé

S21.G00.60.002

Date de fin prévisionnelle

S21.G00.60.003

Subrogation

S21.G00.60.004

Date de début de subrogation

S21.G00.60.005

Date de fin de subrogation

S21.G00.60.006

IBAN

S21.G00.60.007

BIC

S21.G00.60.008

Date de la reprise

S21.G00.60.010

Motif de la reprise

S21.G00.60.011

Date de l'accident ou de la première constatation

S21.G00.60.012
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