Ce document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique Phase 2 du 29 octobre 2014





télécharger 368.98 Kb.
titreCe document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique Phase 2 du 29 octobre 2014
page6/10
date de publication20.05.2017
taille368.98 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10





Motif de l'arrêt

S21.G00.60.001

Date du dernier jour travaillé

S21.G00.60.002

Date de fin prévisionnelle

S21.G00.60.003

Subrogation

S21.G00.60.004

Date de début de subrogation

S21.G00.60.005

Date de fin de subrogation

S21.G00.60.006

IBAN

S21.G00.60.007

BIC

S21.G00.60.008

Date de la reprise

S21.G00.60.010

Motif de la reprise

S21.G00.60.011

Date de l'accident ou de la première constatation

S21.G00.60.012


Siret centralisateur

S21.G00.60.600



Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.60.600 – Siret centralisateur

(Fiche n°481 créée 27/03/15 – MAJ le 17/06/15)

Avant

Après




S21.G00.60.600 – Siret centralisateur

TravailArret.SiretCentralisateur

SIRET de l'établissement centralisateur pour le paiement des indemnités journalières dans le cadre des entreprises subrogées avec plusieurs établissements employeurs rattachés à un établissement.

X : alphanumérique

[14,14]

CSL 00 : [0-9]*[1-9][0-9]*

Les usages de cette rubrique sont :

01 - DSN mensuelle = Interdit

02 - Signalement fin de contrat de travail = Néant

04 - Signalement arrêt de travail = Conditionnel

05 - Signalement reprise suite à arrêt de travail = Conditionnel

06 - Message de reprise d'historique = Interdit

Le tableau des usages sera modifié en conséquence


Date de prise en compte : Immédiate

  1. 1.2. – Le support métier de la DSN

(Fiche n°491 créée 16/04/15 – MAJ le 06/05/15)

Avant

Après

Concernant les signalements d’évènements, les interlocuteurs sont ceux des organismes

concernés. Les coordonnées sont précisées ci-dessous :



Concernant les signalements d’évènements, les interlocuteurs sont ceux des organismes

concernés. Les coordonnées sont précisées ci-dessous :

Date de prise en compte : Immédiate

  1. 3.1. – Envoi et déclarations

(Fiche n°492 créée 16/04/15 – MAJ le 06/05/15)

Avant

Après

Modèle de déclaration

C'est la référence à suivre pour la composition d’une déclaration.



Modèle de déclaration

C'est la référence à suivre pour la composition d’une déclaration.



Date de prise en compte : Immédiate

  1. 5.1. – DSN mensuelles

(Fiche n°493 créée 16/04/15 – MAJ le 06/05/15)

Avant

Après

Ce modèle correspond à la nature de déclaration ‘01’ en S20.G00.05.001

Le message «DSN Mensuelle» est destiné aux points de stockage des organismes de protection sociale et services de l'Etat et aux institutions de prévoyance, aux mutuelles, aux sociétés d'assurances.

Ce modèle correspond à la nature de déclaration ‘01’ en S20.G00.05.001

Le message «DSN Mensuelle» est destiné aux points de stockage des organismes de protection sociale et services de l'Etat et aux institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurances et organismes complémentaires non fédérés par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF).

Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.15.002 – Code organisme de Prévoyance

(Fiche n°494 créée 16/04/15 – MAJ le 06/05/15)

Avant

Après

Code de l'institution de prévoyance (sur 5 caractères sous la forme Pnnnn), de la mutuelle (sur 9 caractères numériques) ou de la société d'assurances (sur 6 caractères sous la forme Axxxxx) concernée par le contrat référencé.

Code de l'institution de prévoyance (sur 5 caractères sous la forme Pnnnn), de la mutuelle (sur 9 caractères numériques) ,de la société d'assurances (sur 6 caractères sous la forme Axxxxx) ou de l'organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF) (sur 9 caractères alphanumériques au maximum), concerné par le contrat référencé.

Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.15.003 – Code délégataire de gestion

(Fiche n°495 créée 16/04/15 – MAJ le 06/05/15)

Avant

Après

Organisme tiers à qui l'organisme de Prévoyance a délégué tout ou partie de la gestion du contrat.

Cette rubrique peut être alimentée, en complément du code organisme, uniquement sur instruction spécifique de l'institution de prévoyance ou de la mutuelle ou de la société d'assurances qui fournira les valeurs à utiliser.

Organisme tiers à qui l'organisme de Prévoyance a délégué tout ou partie de la gestion du contrat.

Cette rubrique peut être alimentée, en complément du code organisme, uniquement sur instruction spécifique de l'institution de prévoyance, de la mutuelle, de la société d'assurances ou de l'organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF) qui fournira les valeurs à utiliser.

CCH-14 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF) - S21.G00.15.002 - est présent dans les tables externes des codes des organismes complémentaires non fédérés par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF).

Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.70.002 – Code organisme de Prévoyance

(Fiche n°496 créée 16/04/15 – MAJ le 06/05/15)

Avant

Après

Code de l'institution de prévoyance (sur 5 caractères sous la forme Pnnnn), de la mutuelle (sur 9 caractères) ou de la société d'assurances (sur 6 caractères sous la forme Axxxxx) concernée par le contrat référencé.

Code de l'institution de prévoyance (sur 5 caractères sous la forme Pnnnn), de la mutuelle (sur 9 caractères numériques) ,de la société d'assurances (sur 6 caractères sous la forme Axxxxx) ou de l'organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF) (sur 9 caractères alphanumériques au maximum) concerné par le contrat référencé.

Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.70.003 – Code délégataire de gestion

(Fiche n°497 créée 16/04/15 – MAJ le 06/05/15)

Avant

Après

Organisme tiers à qui l'organisme de Prévoyance a délégué tout ou partie de la gestion du contrat.

Cette rubrique peut être alimentée, en complément du code organisme, uniquement sur instruction spécifique de l'institution de prévoyance ou de la mutuelle ou de la société d'assurances qui fournira les valeurs à utiliser.

Organisme tiers à qui l'organisme de Prévoyance a délégué tout ou partie de la gestion du contrat.

Cette rubrique peut être alimentée, en complément du code organisme, uniquement sur instruction spécifique de l'institution de prévoyance, de la mutuelle, de la société d'assurances ou de l'organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF) qui fournira les valeurs à utiliser.

CCH-14 : Contrôle sur valeurs autorisées si la rubrique est présente et si le code organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF) - S21.G00.70.002 - est présent dans les tables externes des codes des organismes complémentaires non fédérés par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF).

Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.72.002 – Ancien Code organisme de Prévoyance

(Fiche n°498 créée 16/04/15 – MAJ le 06/05/15)

Avant

Après

Ancien Code de l'institution de prévoyance (sur 5 caractères sous la forme Pnnnn), de la mutuelle (sur 9 caractères) ou de la société d'assurances (sur 6 caractères sous la forme Axxxxx) concernée par le contrat référencé en S21.G00.70.001.

Ancien Code de l'institution de prévoyance (sur 5 caractères sous la forme Pnnnn), de la mutuelle (sur 9 caractères), de la société d'assurances (sur 6 caractères sous la forme Axxxxx) ou de l'organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS (CTIP, FFSA, FNMF) (sur 9 caractères alphanumériques maximum) concerné par le contrat référencé en S21.G00.70.001.

Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.40.033 – Numéro de convention de gestion

(Fiche n°500 créée 20/04/15 – MAJ le 06/05/15)

Avant

Après

Numéro de convention de gestion conclue entre l’employeur public et l'organisme assurant la gestion du

régime d'Assurance chômage.

Pour une convention de gestion signée avant le 1er janvier 2010 (Unédic), il est composé de 4 caractères au format Cxxx, où xxx représente le numéro de la convention.

Pour une convention de gestion signée après le 1er janvier 2010 (Pôle emploi), il est composé de 10 caractères :

- Les 4 premiers caractères correspondent aux chiffres de l'année et du mois de la signature de l’annexe conventionnelle à la "convention cadre" conclue entre le Ministère concerné et Pôle emploi.

- Les 3 caractères suivants visent à identifier le Ministère rattaché par cette annexe à la "convention cadre".

- Les 3 derniers chiffres renseignent sur le numéro d'établissement financeur.

Numéro de convention de gestion conclue entre l’employeur public et l'organisme assurant la gestion du régime d'Assurance chômage.

Pour une convention de gestion signée avant le 1er janvier 2010 (Unédic), il est composé de 4 caractères au format Cxxx, où xxx représente le numéro de la convention.

ATTENTION : Pour un numéro de convention de gestion inférieur à 100, il est interdit de supprimer le(s) '0' permettant de respecter le format Cxxx. Pour exemple, une convention appelée usuellement "C82" devra être renseignée "C082".

Pour une convention de gestion signée après le 1er janvier 2010 (Pôle emploi), il est composé de 10 caractères :

- Les 4 premiers caractères correspondent aux chiffres de l'année et du mois de la signature de l’annexe conventionnelle à la "convention cadre" conclue entre le Ministère concerné et Pôle emploi.

- Les 3 caractères suivants visent à identifier le Ministère rattaché par cette annexe à la "convention cadre".

- Les 3 derniers chiffres renseignent sur le numéro d'établissement financeur.
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10

similaire:

Ce document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique Phase 2 du 29 octobre 2014 iconDroits et obligations des fonctionnaires
«Déontologie». Au-delà de son objet principal, cette loi contient de nombreuses dispositions éparses qui viennent, sur de multiples...

Ce document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique Phase 2 du 29 octobre 2014 iconPlan maladies neuro-degeneratives 2014-2019 – Mesure 50
«positives», mettant l’accent sur les contributions apportées par les aidants, les compétences qu’ils sont acquises et les satisfactions...

Ce document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique Phase 2 du 29 octobre 2014 iconCe document contient des références vers des sites offrant des informations...
«Argumentaire Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils...

Ce document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique Phase 2 du 29 octobre 2014 iconLa refondation de l'École de la République entre dans sa quatrième...

Ce document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique Phase 2 du 29 octobre 2014 icon1. Travaux du jeudi 25 septembre 2014
...

Ce document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique Phase 2 du 29 octobre 2014 iconL’examen par la collectivité de cette comparabilité pourra s’appuyer...

Ce document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique Phase 2 du 29 octobre 2014 iconLa Réunion des orsem 123
«continuum» de la formation des officiers, en mettant en perspective, et en cohérence, l’ensemble de ses étapes, depuis la formation...

Ce document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique Phase 2 du 29 octobre 2014 iconRéunion de Clôture du 4 mai 2006 à l’espace reuilly (paris XII)
«Cahier de Synthèse du Débat». Ce document indique les têtes de chapitre et les principaux éléments que nous avons entendus sur chacun...

Ce document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique Phase 2 du 29 octobre 2014 iconI objet du cahier des charges force obligatoire composition
«lotissement du chateau d'eau» sis à lauzerville 31650 lieudit "Les Grèzes" autorisé par arrêté municipal n° pa 031 284 14 S0002...

Ce document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique Phase 2 du 29 octobre 2014 iconToutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com