Ce document contient toutes les évolutions apportées, par les partenaires de la norme, depuis la parution du cahier technique Phase 2 du 29 octobre 2014





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S21.G00.52.001– Type

(Fiche n°736 créée 22/02/16)

Avant

Après

Tableau d’invocation : 52.001 3.png




Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.53.003– Unité de mesure

(Fiche n°737 créée 22/02/16)

Avant

Après

Tableau d’invocation : 53.003.png




Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.60.001– Motif de l’arrêt

(Fiche n°738 créée 22/02/16)

Avant

Après

Tableau d’invocation :60.jpg




Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.11.004– Code Postal

(Fiche n°739 créée 22/02/16)

Avant

Après

Tableau d’invocation : 11.004.png

Tableau d’invocation : diminution du niveau de contrôle porté par la norme11.004 2.png

Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.51.002– Date de fin de période de paie

(Fiche n°740 créée 22/02/16)

Avant

Après

Tableau d’invocation : 51.002.png

Tableau d’invocation : diminution du niveau de contrôle porté par la norme51.002 2.png

Date de prise en compte : Immédiate

  1. S21.G00.52.001– Type

(Fiche n°741 créée 22/02/16)

Avant

Après

Tableau d’invocation : 52.001 5.png

Tableau d’invocation : diminution du niveau de contrôle porté par la norme 52.001 6.png

Date de prise en compte : Immédiate

  1. 2.1.3.3 – Modalités déclaratives des éléments financiers présents au sein du bloc « Rémunération »

(MAJ 23/08/2016)

Avant

Après






Date de prise en compte : 20/09/2016

  1. 3.1 – Envoi et déclarations

(MAJ 23/08/2016)

Avant

Après

Suppression de la ligne la ligne pour le code nature "06" (reprise d'historique):





Date de prise en compte : 20/09/2016

  1. 5 – Les modèles de déclarations

(MAJ 23/08/2016)

Avant

Après

Les arborescences sont réduites aux sous-groupes.

On retrouve ici les notions de nature, de longueur, expliquées en 3.3, mais aussi la notion de type, qui permet d’introduire explicitement le type « énumération » (liste de valeurs) et

« référentiel externe ».

On peut également distinguer liste de valeurs « interne » (valeurs fournies dans le cahier technique) et liste de valeurs « externes » (table existante sur le serveur de nomenclatures).

Les usages ne sont plus traités au niveau de chaque rubrique mais décrits en fin de cahier technique, pour chaque rubrique dans chaque forme de message (DSN mensuelle, signalements d’évènements, Reprise d'historique).

Les arborescences sont réduites aux sous-groupes.

On retrouve ici les notions de nature, de longueur, expliquées en 3.3, mais aussi la notion de type, qui permet d’introduire explicitement le type « énumération » (liste de valeurs) et

« référentiel externe ».

On peut également distinguer liste de valeurs « interne » (valeurs fournies dans le cahier technique) et liste de valeurs « externes » (table existante sur le serveur de nomenclatures).

Les usages ne sont plus traités au niveau de chaque rubrique mais décrits en fin de cahier technique, pour chaque rubrique dans chaque forme de message (DSN mensuelle, signalements d’évènements).

Date de prise en compte : 20/09/2016

  1. 5.5 – DSN Reprise d’historique

(MAJ 23/08/2016)

Avant

Après

5.5. DSN Reprise d’historique

Ce modèle correspond à la nature de déclaration ‘06’ en S20.G00.05.001.

Dans le cadre de la DSN, la substitution de la DSIJ et de l’AE ne peut se faire qu’après

constitution d’un historique d’au plus à 12 mois. Le message « DSN Reprise d’historique »

permet ainsi aux déclarants d'émettre des signalements d’évènements « Arrêt de travail » et

« Fin de contrat de travail » dès le démarrage de l’entreprise en DSN, sans attendre que 12

DSN mensuelles aient été produites nativement par le SI de paie.

Dans le cas d’un salarié expatrié, pour lequel 15 mois d’historique sont nécessaires, il

convient que 3 déclarations de nature « DSN mensuelle » aient été transmises en flux

courant en complément des 12 déclarations de nature « DSN Reprise d’historique » afin de

constituer un historique de 15 mois.

La « DSN Reprise d’historique » sert uniquement les besoins de constitutions d’historique

correspondant au remplacement des DSIJ et des AE, des formalités relatives aux services

des demandeurs d'emploi et exclue toute autre utilisation.

La production de « DSN Reprise d’historique » doit respecter les principes suivants :

- Une « DSN Reprise d’historique » ne peut être émise avant acceptation par le point

de dépôt d’une 1ère DSN mensuelle.

- L’intégralité des salariés présents dans la « DSN Reprise d’historique » doit disposer

d’un NIR certifié. Ainsi, une entreprise ne pourra s’engager dans la reprise

d’historique que si le BIS résultant du dépôt préalable d’une DSN mensuelle ne comporte aucune anomalie d’identification.

- Les données présentes dans la « DSN Reprise d’historique » doivent porter uniquement sur une profondeur d’au plus 12 mois. Ainsi, pour les individus

concernés, il conviendra de produire 12 « DSN mensuelles Reprise d’historique ».

Ces DSN mensuelles Reprise d’historique peuvent être transmises en un seul ou en

plusieurs envois vers le point de dépôt.

- Il n’est pas possible d’accepter une « DSN Reprise d’historique » pour un mois principal déclaré supérieur ou égal à la date d’entrée dans le dispositif DSN, étant

entendu que ces historiques doivent être cohérents avec les éventuels rappels portant sur ces mêmes périodes.

- Les déclarants qui produisent une « DSN Reprise d’historique » ne déclarent que les salariés que l’établissement d’affectation compte au moment de son entrée en DSN, et se réfèrent à l’antériorité réelle des salariés sur le SIRET actif de cet établissement

d’affectation au moment de son entrée en DSN (dans une limite de 12 mois).



Date de prise en compte : 20/09/2016

  1. 5.6 – Arborescences

(MAJ 23/08/2016)

Avant

Après

Dans les pages qui suivent, on présente les arborescences (sous-groupes avec cardinalités)

pour les modèles de déclaration :

- DSN Mensuelle

- Signalement Évènementiel Fin du contrat de travail

- Signalement Évènementiel Arrêt de travail

- Signalement Évènementiel Reprise suite à arrêt de travail

- Reprise d'historique


Dans les pages qui suivent, on présente les arborescences (sous-groupes avec cardinalités)

pour les modèles de déclaration :

- DSN Mensuelle

- Signalement Évènementiel Fin du contrat de travail

- Signalement Évènementiel Arrêt de travail

- Signalement Évènementiel Reprise suite à arrêt de travail


Date de prise en compte : 20/09/2016

  1. 5.6 – Arborescences

(MAJ 23/08/2016)

Avant

Après





Date de prise en compte : 20/09/2016

  1. 5.6 – Arborescences

(MAJ 23/08/2016)

Avant

Après

Le modèle de message concernant la reprise d’historique a été supprimé.




Date de prise en compte : 20/09/2016

  1. S10.G00.00.008 – Type de l'envoi

(MAJ 23/08/2016)

Avant

Après

CCH-12 : Un envoi de type "03 - envoi reprise d'historique" ne peut contenir que des DSN de nature reprise

d'historique



Date de prise en compte : 20/09/2016

  1. S10.G00.00.008 – Type de l'envoi

(MAJ 23/08/2016)

Avant

Après

01 - envoi normal

02 - envoi néant

03 - envoi reprise d'historique

01 - envoi normal

02 - envoi néant


Date de prise en compte: 20/09/2016

  1. S20.G00.05.001 – Nature de la déclaration

(MAJ 23/08/2016)

Avant

Après

CCH-11 : Une nature de déclaration reprise d'historique (S20.G00.05.001=06) ne peut être présente que

dans un envoi de type reprise d'historique (S10.G00.00.008=03).


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