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Comité français de l’UICN / Commission Aires protégées


Tableau de bord 2016 des aires protégées françaises

Plan détaillé

Préparé pour la Commission aires protégées

Décembre 2015

Version provisoire

Ne pas citer sans autorisation

Cette publication est réalisée dans le cadre de la Commission des aires protégées du Comité français de l’UICN, sous la Présidence de Michel Badré, et avec la collaboration de :
Liste des organisations contribuant à l’étude

  • Service du patrimoine naturel du Muséum national d’histoire naturelle



Comité de pilotage

  • Michel Badré

  • Jean-Philippe Siblet

  • Christian Barthod

  • Laurent Germain


Sommaire
Préface

Avant-propos

Résumé exécutif

Introduction

1. Contexte

2. Couverture nationale en aires protégées

3. Zones importantes pour la biodiversité et services écologiques

4. Efficacité de la gestion

5. Gouvernance équitable

6. Représentativité écologique

7. Connectivité

8. Autres mesures de conservation efficaces par zone

9. Intégration dans le paysage marin et terrestre

10. Conclusion et recommandations

Bibliographie

Annexes

Glossaire

Index

« D’ici à 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d'aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l’ensemble du paysage terrestre et marin. »


Chapitre

Elément correspondant de l’objectif n°11 d’Aichi

1

Contexte

2

17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières

3

zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique

4

gérées efficacement

5

gérées équitablement

6

écologiquement représentatifs

7

bien reliés

8

autres mesures de conservation efficaces par zone

9

intégrées dans l’ensemble du paysage terrestre et marin

10

Conclusion et messages clefs


Fiches par biome : responsabilités françaises (1 page par biome)

Rubriques : définition, importance écologique, carte de répartition Monde/France, niveau de protection)

  • Eaux intérieures

  • Forêts

  • Îles

  • Montagnes

  • Marin côtier


Principales sources de données

  • SPN/INPN

  • ONB

  • MEDDE/CGDD/SOeS

  • Protectedplanet

  • Réseaux d’aires protégées (AAMP, PNF, RNF, CDL, ONCFS, ONF, FPNR, Rivages de France, MAB France, Ramsar France, RGSF, etc)

  • Collectivités (ADF, ARF)

  • Aten


1. Contexte
Responsabilités françaises en matière de protection de la biodiversité

Statuts français d’aires protégées
2. Couverture nationale en aires protégées
Approche globale
Superficie et nombre total d'aires protégées (terrestres/marines) [INPN]


Eléments pertinents de l’objectif n°11

Indicateur utilisé

Situation en 2016 (janvier)

D’ici à 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières

Pourcentage des zones terrestres et des eaux intérieures protégées/couvertes en aires protégées

X% des zones terrestres et des eaux intérieures françaises sont couvertes par des aires protégées

Pourcentage des zones marines et côtières protégées/couvertes en aires protégées

16,52% des zones marines et X% des côtes françaises sont couvertes par des aires protégées


A ce jour [30/10/2015], la France compte 10 parcs nationaux, 7 parcs naturels marins, 167 réserves naturelles nationales, 6 réserves naturelles de Corse, 135 réserves naturelles régionales, 51 parcs naturels régionaux, 841 arrêtés préfectoraux de biotope et de géotope, 723 sites du Conservatoire du littoral, 245 réserves biologiques, auxquelles s’ajoutent [1364] zones spéciales de conservation (au titre de la Directive Habitats, Faune, Flore) et [392] zones de protection spéciale (directive communautaire oiseaux).
Carte de répartition des aires protégées terrestres et marines [INPN]

MODELE

Aires protégées terrestres
Couverture totale en aires protégées terrestres et évolution depuis 1990 (année de référence)

MODELE

Part du territoire terrestre protégée par région administrative (classes : <5%, 5-10%, 10-17%, >17% ou indépendantes de l'objectif 11) : disparités régionales
Intégrer les sites Natura 2000 terrestres dans cette partie.


MODELE

Eaux intérieures (CDB). Elles comprennent les zones humides au sens de la convention de Ramsar : « zones de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris les étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse ne dépasse pas six mètres ». Revoir la définition

MODELE

Pourcentage de régression des zones humides en France depuis 1900 (SOeS).

Données : % de zones humides en France, % de zones humides protégées

Principaux outils de protection appliqués aux zones humides
Encart. Eaux intérieures

Encart : Présentation d'une aire protégée en contexte de zone humide (Camargue) et/ou d'une initiative de protection (projet).
Aires marines protégées
Caractéristiques du domaine maritime français (second au monde / 1er en Europe, 11,4 millions de km2, répartition dans 3 océans, 97% située en outre-mer)1.
Encart : définition d’une aire marine protégée (cf. stratégie nationale des aires marines protégées : « aires mixtes »).

Intégrer les sites Natura 2000 marins dans cette partie.


MODELE

Pourcentage de couverture en aires marines protégées par façade maritime

MODELE

En métropole, pourcentage de couverture des 12 milles nautiques / ZEE
Constat : globalement, l’objectif surfacique de 10% a été atteint alors qu’en 2007, moins d’1% de la ZEE était protégée. Ce progrès considérable est principalement lié à la création de nouveaux outils dans la loi de 2007 2006 (parc naturel marin, catégorie VI), à l’impulsion créée par l’AAMP et une stratégie nationale plus ambitieuse que les engagements internationaux de la France (20% d'aires marines protégées d’ici 2020) au déploiement du réseau Natura 2000 en mer qui porte sur près de 4 millions d’hectares, et à la création de grandes aires marines protégées dans les territoires d'outre-mer, qui représentent 97% de la ZEE française : parc naturel de la mer de Corail en Nouvelle-Calédonie, PNM Mayotte, PNM Glorieuses, Réserve naturelle des TAF (1,5 millions d’hectares, plus grande réserve marine d’Europe), auxquels s’ajoutent des désignations régionales (sanctuaires de mammifères marins Pelagos/Agoa). Plusieurs projets dans les Australes et les Marquises devraient permettre d’atteindre les objectifs surfaciques de la SCAMP.
Forte variabilité régionale (couverture > 15% en Océanie et dans les mers du Sud, <1,5% dans les Caraïbes).
Ce développement est inégal selon les bassins maritimes et s'apprécie différemment selon les eaux territoriales et le reste de la zone économique exclusive, particulièrement en métropole (chiffres). % de protection des différentes façades maritimes.

Carte: part de la ZEE couverte en aires marines protégées

Graphique de couverture en fonction des façades maritimes et des catégories UICN (catégorie VI majoritaire en superficie).
Désignations régionales et internationales
Echelle internationale

Définition d’une aire désignée d’importance internationale, statuts concernés (Patrimoine mondial, Réserves de biosphère, Ramsar, Géoparcs).
La France compte 59 sites répondant à cette définition :

  • 4 sites naturels et mixtes inscrits sur la liste du patrimoine mondial, les golfes de Porto-Girolata, les lagons et récifs coralliens de Nouvelle-Calédonie, les cirques pitons et falaises de l‘île de La Réunion et le cirque de Gavarnie Monte-Perdido

  • Le réseau des réserves de biosphère compte 14 sites dont 2 en outre-mer (Guadeloupe et Polynésie française) pour une superficie totale de 1633372 hectares

  • 41 zones humides d'importance internationale (sites Ramsar) qui couvrent une superficie de [3,3] millions d'hectares.


MODELE

Carte de répartition
Graphique : croissance en nombre et superficie des 4 ADI (1990-2014) : terrestres, marines, désignations internationales.

Tableau. % de superposition des désignations avec des statuts de protection nationaux/régionaux

Encart : exemple de site pluri-labellisé (ex. Ramsar/PM)

Stratégies de candidature (liste indicative française: potentialités en outre-mer, enjeux d'équilibrage).
Echelle régionale

Sites Natura 2000

Protections issues de conventions régionales (ex. Pelagos, Agoa, réseau émeraude), statuts créés par les conventions des mers régionales (CAR/SPAW, OSPAR).
Tendances des objectifs de gestion et des modalités de protection

Présentation des catégories UICN d'aires protégées

Processus d’assignation en France

Part d’aires protégées assignées (INPN, Protected planet, CDDA)

Correspondance des statuts français au système de classification de l’UICN. Constat : une majorité des statuts correspondent à la catégorie IV ; en superficie, les catégories V et VI
Répartition de la superficie d'aires protégées selon leur catégorie (en %)

Modalités de protection en France

Evolution des outils (création de nouveaux statuts de protection: frise chronologique, répartition en fonction des catégories)

Graphique : évolution depuis 1950 des aires protégées en fonction de leur catégorie de gestion/type de protection

MODELE

Distinction des catégories selon le biome terrestre/marin

Encart: Exemple de superposition de statuts de protection (Camargue : 15 statuts de protection)
Changements dans le temps

Création de nouveaux statuts (Arrêté de protection de géotope, Zones de protection renforcée) et extensions de sites existants

Réduction ou déclassement d’aires protégées (sites inscrits ?)

Changement de catégories de gestion (parcs naturels marins, réserve biologique intégrale)

Suppression de certains statuts non remplacés : cas des réserves naturelles volontaires

Données du SOeS sur les conversions de terres dans les aires protégées
Conclusions et orientations futures

  • Croissance significative des aires protégées depuis 1990 (% terrestre/marin) avec d'importantes variabilités régionales. Le domaine marin progresse très vite (phénomène de rattrapage) mais le terrestre reste stable (difficultés de la SCAP: les outils de protection forte sont difficiles à déployer)

  • Les eaux intérieures restent insuffisamment protégées

  • Couverture satisfaisante globale en aires marines protégées mais manque de zones de protection renforcée (RN, APB, ZC de PN)

  • Distinction entre les aires marines protégées en outre-mer (proportion importante de la ZEE jusque 99% : binaire 100%/0% selon les territoires) et la Métropole (principalement côtières : manque dans la ZEE)

  • Part importante en nombre d'aires de catégorie IV. En superficie, la catégorie VI prévaut sur terre comme sur mer

  • Disparition de certains statuts non remplacés

  • %/nombre/superficie d'aires terrestres/marines à couvrir pour atteindre Aichi 11. Cependant ce ne sera pas suffisant pour enrayer l'érosion de la biodiversité dans et autour les aires protégées, ni pour atteindre Aichi 11 (Index planète Vivante WWF). D'autres composantes doivent être prises en considération (chapitres suivants)

  • inclure les messages issus du troisième colloque national des aires marines protégées (bilan de la stratégie nationale incluant la dimension couverture surfacique)

  • note : veiller à des appréciations quantitatives.


3. Zones importantes pour la biodiversité et services écologiques
Méthodes utilisées pour identifier les priorités de conservation (SCAP, ASR/AER)

Couverture en aires protégées des aires d’importance internationale (IBA, KBA/EBSA)

Superposition entre les aires protégées et les ZNIEFF de types 1 et 2

Description des services écologiques (typologie, principales conclusions des études menées par le comité français de l’UICN)

Travaux d’évaluation des services écologiques/bénéfices socioéconomiques rendus par les aires protégées en France

Couverture des aires importantes pour la fourniture de services écologiques : cas des zones humides

Conclusions et orientations futures
4. Efficacité de la gestion
4.1. Planification et suivi-évaluation de la gestion

Diversité des objectifs de gestion (graphique d’évolution des catégories UICN)

Tableau ou carte : part des aires protégées disposant d’un plan de gestion / d’un dispositif de suivi-évaluation de la gestion

Progrès réalisés dans la planification de la gestion (ex. harmonisation des plans de gestion des réserves naturelles)

Progrès réalisés dans les évaluations de l’efficacité de la gestion

Dispositifs existants (ex. tableaux de bord des aires marines protégées, sites du patrimoine mondial)

Indicateurs utilisés pour mesurer l’efficacité de la gestion
4.2. Moyens techniques et financiers

Valeur économique des aires protégées

Dépenses, coûts et déficits (budget des aires protégées) – lacunes

Structures/sources de financement des aires protégées

Approches alternatives, expérimentations

Encart: principaux acteurs intervenant dans le financement des aires protégées

Personnel dans les aires protégées (chiffre global par réseau, répartition par type de poste)

Formation du personnel (offres et structures de formation)

Congrès professionnels
5.3. Est-ce que les aires protégées ont des résultats ?

Evolution de la biodiversité dans les aires protégées (études de cas et résultats des évaluations de la gestion menées dans certains réseaux (tableaux de bord des AMP, réserves naturelles, Natura 2000)

Evaluations internationales du réseau français d’aires protégées

Liste verte des aires protégées

Résultats de l’horizon du patrimoine mondial et des rapports sur l’état de conservation (SOC)

Conclusions et orientations futures
5. Gouvernance équitable
Types/options de gouvernance (schéma)

Part du réseau d’aires protégées en fonction des catégories de gouvernance (évolution 1990/2014)

Principales évolutions des aires protégées par le gouvernement

Principales évolutions des aires protégées déléguées (ex. loi de 2006)

Principales évolutions des aires protégées privées

Principales évolutions des aires communautaires – APAC

Encart : Statut de l’autochtonie en France (analyse juridique)

Mise en œuvre du protocole de Nagoya sur le partage des avantages

Gouvernance des espaces marins

Conclusions et orientations futures
6. Représentativité écologique
Couverture de la biodiversité en aires protégées (par écorégion terrestre/marine, contextes insulaires)

Conclusions et orientations futures
7. Connectivité
Statut actuel et tendances de la conservation de la connectivité

Mise en œuvre des SRCE en régions

Description de la TVB

Connectivité du réseau Natura 2000

Aires protégées transfrontalières

Encart : sanctuaire de mammifères marins Agoa

Conclusions et orientations futures
8. Autres mesures de conservation efficaces par zone
Définition des « autres mesures efficaces par zone » : typologie, exemples, couverture potentielle

Conclusions et orientations futures
9. Intégration dans le paysage marin et terrestre
Intégration des aires protégées dans les schémas d’aménagement du territoire

Bénéfices rendus par les aires protégées

Principales pressions sur les aires protégées

Encart : aires protégées et changements climatiques

Conclusions et orientations futures
10. Conclusion et recommandations
Résumé des progrès réalisés et des défis (tableau synthétique : état de lieux et tendances)

Progrès accomplis dans les autres objectifs d’Aichi intéressant les aires protégées

Positionnement international /européen de la France (données Protected planet 2014)

Messages clefs : actions prioritaires requises pour accélérer les progrès vers l’objectif 11

1 Le projet d’extension de la ZEE en Atlantique nord est accepté par la commission des Nations-Unies.



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