Seance du 05 decembre 2014





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SEANCE DU 05 DECEMBRE 2014
Nombres de Conseillers : En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 + 1 pouv
L’an deux mille quatorze

Le cinq décembre vingt heures trente

Le Conseil Municipal de la commune de Cayrols

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de M. Lionel CESANO, Maire
Date de la convocation : 01 décembre 2014
Etaient présents : Lionel CESANO, Laurent MAZIERES, André COURDIER, Michel COURBAIZE, Vincent FAU, Cyril JUILLARD, LAW-MINE Rosine, J-Claude PAILLET,

Benoît RODES, Valérie ROUQUET
Absente : Mélanie LAROUSSINIE
Secrétaire de séance : Cyril JUILLARD
ORDRE DU JOUR :

  • Délibération système d’information géographique (SIG)

  • Délibération indemnité de conseil M.NEVADO trésorier

  • Délibération validation mise aux normes éclairage public

  • Etats animation fin d’année

  • Questions diverses


CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DEVELOPPEMENT

SYSTEME INFORMATIQUE GEOGRAPHIQUE (SIG)
Monsieur Le Maire informe son Conseil Municipal que dans le cadre du programme Cyber Cantal Services, le Conseil Général du Cantal a souhaité mettre à la disposition des communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes du département un Système d’Information Géographique (SIG) performant exploitable par internet. Il s’agit d’un outil de consultation, de gestion et d’exploitation de données géographiques.
Ces bases de données sont mises à la disposition des collectivités afin qu'elles puissent disposer d'un outil pour mieux connaître leur territoire, son évolution et d'aider à la décision.
Dans ce contexte, une convention définissant les modalités de mise à disposition doit être conclue avec chaque bénéficiaire. Un projet vous ait soumis en annexe.
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée de participer à ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :


  • Accepte de participer au projet « SIG atlas.cantal.fr »,

  • Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un système d’information géographique exploitable par un navigateur Web avec le Conseil Général du Cantal.


Pour à l’unanimité des présents


CONCOURS DU RECEVEUR PRINCIPAL – INDEMNITE DE CONSEIL

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

  • De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et

  • D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

  • Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. NEVADO Philippe

Pour à l’unanimité des présents

ECLAIRAGE PUBLIC DIVERS AU BOURG
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total H.T. de l’opération s’élève à 17 511.21 € H.T.

En application, de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours de 50 % du montant H.T. de l’opération,

soit :

- 1 versement de 4 377.81 € à la commande des travaux

- 2ème versement au décompte des travaux

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution de la commune suivant les modalités exposées dans le courrier du 14 janvier 2010 du Président du S.D.E.C.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

  • de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

  • d’inscrire dans les documents budgétaires de la commune, les sommes nécessaires à la réalisation des travaux

.

Pour à l’unanimité des présents
ETATS AN IMATION FIN D’ANNEE

V.ROUQUET précise l’organisation : les commandes, les livraisons, la récupération des factures, de l’animation du 21 décembre et des colis pour le CCAS. Elle précise le cas du Huit à Huit du Rouget qui a pris un encart pour le bulletin municipal et chez qui aucun achat n’a été fait. M. le Maire passera le voir.

Concernant l’animation du 21 décembre, il faut prévoir suite aux inscriptions, l’installation de la salle, la musique (L.MAZIERES), des tapis.

Cette année, les sapins pour décorer le bourg, sont donnés par M. Agostino DA SILVA.

L’installation des illuminations de Noël se fera samedi 6 décembre.
QUESTIONS DIVERSES
Le site Internet de la commune n’est pas tout à fait prêt.

JC PAILLET précise que la lettre d’information est incomplète et parle de la voirie.


Le Maire, les membres du Conseil municipal,

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