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![]() Cercle Montesquieu – Commission Industrie-Commerce Réunion du 10 octobre 2013 COMPTE-RENDU La réunion ouverte à l’ensemble des membres du Cercle s’est tenue dans les locaux de Clifford-Chance. Assistaient également à cette réunion quelques directeurs juridiques clients du cabinet et Madame Joëlle Simon (Medef) sur invitation de Me JP Grandjean, Avocat Associé, soit environ 28 personnes. 1/ Première Partie ( 9h - 11h) : Examen du projet de loi Consommation sur les Actions de Goupe La première partie de la réunion a été consacrée au projet d’introduction de l’action de groupe en droit français avec les interventions de : Maître Jean-Pierre Grandjean , Avocat Associé de Clifford Chance, spécialisé en contentieux, arbitrage et droit international privé, Madame Maria José AZAR-BAUD, Docteur en Droit, Maître de Conférences à Paris-Sud, auteure d’une thèse et de nombreux articles sur les Actions Collectives, et Madame Gaëlle PATETTA, Directeur Juridique au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, précédemment Directrice Juridique de UFC-Que Choisir. Sur le sujet « Des Class Actions à l’Action de Groupe, un pas ou un fossé ? » Voir pièces jointes : - introduction du débat (I.Ramus) - points clés du projet de loi (JP Grandjean) - tableau de présentation de la loi sur l’action de groupe après la première lecture de l’Assemblée et du Sénat (JP Grandjean) 2/ Seconde Partie (11h-12h) : suite de la commission La réunion s’est poursuivie par une discussion informelle entre les membres de la commission sur quelques sujets dont :
3/ Thème et Date de la prochaine réunion : Il a été prévu de continuer l’examen du projet de loi consommation. Le thème retenu pour la prochaine réunion concerne cette fois-ci le chapitre 5 du projet « sur la Modernisation des Moyens de contrôle de la DGCCRF » et les sanctions administratives. Nous sommes actuellement dans l’attente de la confirmation de la participation des intervenants. La réunion prévue à l’origine le 5 décembre est repoussée en janvier. *** |
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![]() | «La der des ders». L’inauguration de cette exposition aura lieu le samedi 8 Novembre à 11 heures. Nous accueillerons le jeudi suivant,... | ![]() | |
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