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A

RH – 139 rue Jean Chatel


B.P. 2030

97488 Saint-Denis Cedex

Tél. : 02 62 97 93 60 – Fax : 02 62 97 93 63

E-mail : ARH974@sante.gouv.fr

République Française


ARRETE N 142/2007/ARH
portant désignation des membres du Conseil d’Administration

du Groupe Hospitalier Sud-Réunion
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE

DE L'HOSPITALISATION DE LA REUNION
  

VU le code de la santé publique ;
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant La Réunion en département et l’ensemble des textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
VU la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée, portant réforme hospitalière ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU la loi n° 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l’organisation du service public hospitalier ;
VU la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
VU les ordonnances n° 96-344, 96-345 et 96-346 du 24 avril 1996 ;
VU le décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des Conseils d’Administration ;
VU le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux Agences Régionales de l’Hospitalisation fixant la convention constitutive de ces agences et modifiant le Code de la Santé Publique ;
VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation signée le 31 décembre 1996 ;
VU le décret du 31 août 2006 portant nomination de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion - Mme Huguette Vigneron-Meleder
VU la lettre en date du 12 décembre 2003 du Conseil Départemental de l’Ordre des Sages-Femmes relative au renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Groupe Hospitalier Sud-Réunion;
VU la lettre du Directeur du Groupe hospitalier Sud-Réunion relatif à la composition du Conseil d’Administration de son établissement ;
VU les lettres en date du 18 décembre 2003 et 29 janvier 2004 du Conseil de l’Ordre des Médecins relative à la désignation de médecins non-hospitaliers au sein des conseils d’administration des établissements hospitaliers de la Réunion ;
VU la proposition du Directeur de l’Agence Régionale d’Hospitalisation en date du 09 février 2004 concernant les médecins non-hospitaliers retenus pour siéger au sein des conseils d’administration des établissements hospitaliers de la Réunion ;
VU la lettre de la Présidente du Conseil Général en date du 05 juillet 2004, relative à la désignation du conseiller général appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Groupe Hospitalier Sud-Réunion ;
VU la lettre du Président du Conseil Régional en date du 13 mai 2004, relative à la désignation du conseiller régional appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Groupe Hospitalier Sud-Réunion ; 
VU la lettre du président de l’ORGECO en date du 23 novembre 2005 ;
VU la lettre en date du 17 novembre de monsieur le Directeur du GHSR relative au remplacement de monsieur Christophe TREBUCHET ;
VU la lettre du Directeur adjoint du GHSR en date du 20 mars 2006 relative au remplacement de monsieur Bénile PAYET ;
VU la délibération du conseil municipal du Tampon en date du 30 mars 2006 relative à la désignation de monsieur Didier ROBERT en remplacement de monsieur André THIEN AH KOON ;
VU la lettre du Directeur du GHSR en date du 10 septembre 2007 2006 relative à la composition du conseil d’administration ;
VU les lettre de l’U D A F en date du 25 novembre 2003 et du 20 août 2007 relatives au renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Groupe Hospitalier Sud-Réunion ;


A R R E T E

ARTICLE 1er : le Conseil d’administration du Groupe Hospitalier Sud-Réunion est composé comme suit :

Représentants des Communes





  • Didier ROBERT

  • Patrick MALET

  • Bruno SAUSSEAU

  • Roger SPARTON

  • Patrick LEBRETON



Représentant du Conseil Régional





  • Guy JARNAC



Représentant du Conseil Général





  • Alain TELEGONE



Représentants de la Commission Médicale d’Etablissement





  • Christophe TREBUCHET

  • Bertrand LERICHE

  • Claude ARVIN-BEROD

  • Pierre Yves ROBILLARD



Représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques





  • Rolande CALICHIAMA



Représentants du Personnel Hospitalier





  • Alix HOARAU

  • Alain PAYET

  • André LAURENCE



Personnalités qualifiées nommées après avis du Préfet





  • Roland MOTAIS DE NARBONNE

  • Henri DE BALMANN

  • Annick ROY



Représentants des usagers





  • Polycarpe K/BIDY (UDAF)

  • Danièle WON-FAH-HIN (ORGECO)

  • Cécile LUCILLY (UDAF)



ARTICLE 2: le présent arrêté annule et remplace l’arrêté N° 138/2006/ARH en du 30 août 2007 portant désignation des membres du Conseil d’Administration du Groupe Hospitalier Sud-Réunion;
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Directeur du Groupe Hospitalier Sud-Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 11 septembre 2007
La Directrice de l'Agence Régionale

de l'Hospitalisation,
Huguette VIGNERON MELEDER



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