[Résolution 160-12-2010]





télécharger 176.63 Kb.
titre[Résolution 160-12-2010]
date de publication24.10.2016
taille176.63 Kb.
typeSolution
d.20-bal.com > loi > Solution
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC

FRAMPTON, BEAUCE
OUVERTURE DE LA SESSION RÉGULIÈRE:

Session régulière du conseil municipal tenue le lundi 6 décembre 2010 à 20h00, à la salle du Centre Communautaire au 107, rue Ste-Anne à Frampton. À laquelle assistaient les conseillers Alain Audet, Jérôme Fournier, François Couture, Louis-Paul Audet, Jean-François DeBlois et Diane-Lise Gaulin. Tous formant quorum sous la présidence du maire Jacques Soucy assisté de la directrice générale.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR:

Il a été proposé par le conseiller Alain Audet et unanimement résolu d'accepter l'ordre du jour tout en gardant le point 17-Autres ouvert. [Résolution 158-12-2010]
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL:

Il a été proposé par le conseiller Jean-François DeBlois et unanimement résolu d’accepter le procès-verbal de novembre 2010. [Résolution 159-12-2010]
ADOPTION DU RÈGLEMENT #7-2010 - RÉMUNÉRATION DES ÉLUS :

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q.c., T-11.001), ci – après appelée la Loi, le conseil d’une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération de ses membres;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 1er novembre 2010;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’abroger tous les règlements antérieurs portant sur la rémunération des membres du conseil;
CONSIDÉRANT que ledit règlement a fait l’objet d’un avis public d’au moins vingt et un jours et d’une adoption au cours d’une session ordinaire du conseil;
Il est proposé par le conseiller Jean-François DeBlois et résolu unanimement que le règlement portant le numéro #7-2010 et qu’il soit décrété ce qui suit :

[Résolution 160-12-2010]

ARTICLE 1 :

Le présent règlement porte le titre «Règlement décrétant la rémunération et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux»;
ARTICLE 2 :

Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-ci.
ARTICLE 3 :

Aux fins du présent règlement, les termes qui suivent ont la définition ci-dessous :
Rémunération de base :

Signifie le traitement offert au maire et aux conseillers (ères) en guise de salaire pour les services rendus à la municipalité.

Allocation de dépenses :

Corresponds à un montant égal à la moitié du montant de la rémunération de base.

Remboursement de dépenses :

Signifie le remboursement d’un montant d’argent offert à la suite des dépenses réelles occasionnées pour le compte de la Municipalité par l’un des membres du conseil.
ARTICLE 4 :

Rémunération de base du maire

Pour l’exercice financier 2010, la rémunération de base pour le maire est fixée à un montant de 6 560.27$
ARTICLE 5 :

Rémunération des conseillers (ères)

La rémunération de base de chacun des conseillers (ères) est fixée à un montant de 1 631.28$
ARTICLE 6 :

Pour les années subséquentes, les montants mentionnés aux articles 4 et 5 seront indexés selon le coût et l’augmentation de la population selon le décret officiel du MAMROT.
ARTICLE 7 :

La rémunération décrétée selon les articles 4 et 5 sera versée à chacun des membres du Conseil municipal sur une base mensuelle. Ladite rémunération sera versée en douze (12) versements égaux.
ARTICLE 8 :

Le maire et chaque conseiller(ère) reçoivent en plus de la rémunération de base ci-haut mentionnée une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié du montant de la rémunération de base décrétée selon l’article 4 pour le maire et selon l’article 5 pour les conseillers(ères). Cette allocation est versée selon le calendrier des versements établis par résolution en vertu de l’article 7.
ARTICLE 9 :

Chaque membre du conseil peut recevoir un remboursement de dépenses d’actes pour le compte de la Municipalité pourvu qu’une autorisation préalable à poser l’acte et à fixer la dépense soit donnée par le conseil.
ARTICLE 10 :

Le maire n’est pas tenu d’obtenir l’autorisation mentionnée à l’article précédent pourvu que la dépense s’insère dans l’exercice de ses fonctions.
Article 11 :

Tout remboursement de dépenses doit être appuyé de pièces justificatives adéquates, telles les dépenses relatives aux transports, stationnement, repas ou logement.
Article 12 :

Le présent règlement abroge tout autre règlement ou article adopté avant ce jour décrétant la rémunération et le remboursement des dépenses pour les élus.
Article 13 :

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Le salaire du maire et celui des conseillers(ère) sont rétroactifs à compter du 1er janvier 2010.
(Dispense de lecture a été accordée étant donné que la majorité des conseillers avait déjà reçu copie du règlement lors de la session régulière du 1er novembre 2010)
AVIS DE MOTION POUR L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT POUR DÉTERMINER LES TAUX DE TAXES, TARIFS, INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS POUR L’ANNÉE 2011:

Un avis de motion a été donné par le conseiller Jean-François DeBlois pour que la Municipalité de Frampton adopte un règlement pour déterminer les taux de taxes, tarifs, intérêts et pénalités pour l’année 2010.

AVIS DE MOTION POUR L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT D’EMPRUNT POUR LE PROJET ÉOLIEN À FRAMPTON :

Un avis de motion a été donné par le conseiller Jérôme Fournier que la Municipalité de Frampton adopte un règlement d’emprunt pour permettre à la Municipalité de Frampton de financer un investissement dans le projet communautaire éolien à Frampton.
ADOPTION DU RÈGLEMENT #8-2010 – RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE FIXER LE MONTANT QUE LA MUNICIPALITÉ VEUT DÉPENSER À DES FINS INDUSTRIELLES POUR L’ANNÉE 2010 : (Lecture faite)

ATTENDU QUE l’article 1 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q. c-1-0.1) autorise les municipalités à fixer un montant qu’elles peuvent dépenser autrement que par un règlement d’emprunt;
ATTENDU QU’il y a un avantage pour la municipalité de Frampton de se prévaloir de la Loi sur les immeubles industriels municipaux articles 6.1 (favoriser l’exploitation);
ATTENDU qu’il y a lieu d’adopter le présent règlement compte tenu de la demande faite par les représentants du Comité de développement de Frampton aux membres du conseil;
ATTENDU qu’un avis de motion pour adopter le présent règlement a été donné à la session régulière du conseil tenue le 2 août 2010;
Il est proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et résolut unanimement que le règlement # 8 -2010 soit adopté et qu’il soit décrété ce qui suit :
Article 1

Par les présentes, le conseil municipal de Frampton fixe à 12 000.$ le montant que la municipalité peut dépenser pour les fins prévues à la Loi sur les immeubles industriels municipaux pour l’année financière 2010.
Cette somme sera allouée de la façon suivante :


  1. 12 000$ à titre d’aide financière pour favoriser l’exploitation du Comité de développement de Frampton et ce tel que prévu au budget 2010 de la municipalité;


Article 2

Le présent règlement entrera en vigueur selon la Loi. [Résolution 161-12-2010]
DÉROGATION MINEURE DE MME CLARISSE O’GRADY :

Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la demande de la dérogation mineure de Mme Clarisse O’Grady concernant les lots 174-1 et 175-2 et ayant pour objet de faire normalisé un droit acquis, car la marge de recul avant n’est pas conforme à la réglementation municipale pour un coin du chalet ;
Après avoir pris connaissance de l’avis donné par le comité consultatif d’urbanisme, informant le conseil que la demande devrait être acceptée.
Aucune personne n’a désiré se faire entendre.
En conséquence, il a été proposé par le conseiller Alain Audet et unanimement résolu que la demande de Mme Clarisse O’Grady soit acceptée.

[Résolution 162-12-2010]

APPUI À LA COALITION POUR LE MAINTIEN DES COMTÉS EN RÉGION :

ATTENDU les travaux de la Commission de la représentation électorale du Québec au cours des deux dernières années, sous la présidence du Directeur général des élections (DGE) du Québec, résultant notamment en une Proposition révisée de délimitation – second rapport daté d’août 2009;
ATTENDU que les modifications proposées par la Commission de la représentation électorale du Québec auraient retranché trois circonscriptions en Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine, au Bas-Saint-Laurent et en Chaudière-Appalaches, tout en ajoutant trois circonscriptions dans la région métropolitaine de Montréal;
ATTENDU que la proposition de cette nouvelle carte électorale aurait diminué le poids politique des régions;
ATTENDU que les élus doivent être cohérents avec la politique de l’occupation dynamique des territoires et de la politique nationale de la ruralité;
ATTENDU que les membres du conseil d’administration de la Conférence régionale des élus (es) de la Chaudière-Appalaches ont adopté le 15 septembre 2010 une résolution, à l’effet de demander aux chefs de partis politiques ainsi qu’à tous les membres de la députation de la Chaudière-Appalaches à l’Assemblée nationale de prendre en considération les principes suivants :
Le maintien du nombre de circonscriptions à huit circonscriptions électorales pour la région de la Chaudière-Appalaches;
Le respect des communautés naturelles;

Le respect des territoires des régions administratives du Québec;

Le respect de l’intégrité des territoires des municipalités régionales de comté (MRC);

Le respect du principe de la congruence des territoires;

La mise en place d’un principe de représentativité effective des régions;
ATTENDU que pour modifier la Loi électorale du Québec, un fort consensus des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale est souhaitable;
ATTENDU la mise en place de la coalition pour le maintien des comtés en région (CMCR), qui a vu le jour à l’initiative des MRC de Kamouraska et de Témiscouata;
ATTENDU que les Conférences régionales des élus de la Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine ont accepté, en principe, de joindre cette coalition;
ATTENDU qu’il y a eu confirmation de l’adhésion officielle de la CRÉ à la CMCR par l’adoption de la résolution no CA-1011-05-127;
ATTENDU que depuis la mise en place de la CMCR et à la suite des représentations des membres de la CMCR, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, confirmait le 28 octobre dernier la suspension du processus de refonte de la carte électorale, en précisant :

Qu’un projet de loi serait soumis à l’Assemblée nationale du Québec pour suspendre le processus actuel de la réforme de la carte électorale;
Le retrait officiel du projet de loi 92 sur la carte électorale, déposé au printemps 2010;
Qu’un consensus soit dégagé au plus tard le 30 juin 2010 quant à la confection d’une nouvelle carte

électorale;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton appuie les démarches de la Conférence régionale des élus (es) de la Chaudière-Appalaches et de la Coalition pour le maintien des comtés en région. [Résolution 163-12-2010]
EMPLOI QUÉBEC- SUBVENTION SALARIALE :

Il a été proposé par le conseiller Alain Audet et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton accepte la responsabilité d’un projet de Subvention salariale 2010 présenté par Emploi Québec. Jacques Soucy, maire et Josée Audet, directrice générale sont les personnes autorisées à signer tout document officiel concernant le projet, avec le gouvernement du Québec. La Municipalité de Frampton s’engage ainsi à couvrir tout coût dépassant la contribution allouée par le gouvernement du Québec dans l’éventualité où le projet soumis serait subventionné. (Préposé au classement 15 semaines de 30 heures) [Résolution 164-12-2010]
RÉSOLUTION POUR ENTÉRINER UNE MODIFICATION AUX TRAVAUX SOUMIS À LA SUBVENTION RETOUR SUR LA TAXE D’ESSENCE :

Il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu que le conseil municipal entérine par résolution la modification des coûts des travaux pour maintenir le niveau d’investissement municipal et la modification de ceux des travaux de la priorité 3, dans le cadre de la reddition de comptes de la subvention dans le cadre du programme de transfert de la taxe sur l’essence.

[Résolution 165-12-2010]
SOUMISSIONS POUR LA CUEILLETTE ET LE TRANSPORT DES ORDURES 2011 -2012 : 

Considérant qu’au cours du mois de novembre, la Municipalité de Frampton a demandé des soumissions à quatre (4) compagnies pour la cueillette et le transport des ordures pour l’année 2011 ou pour 2011-2012;
Considérant que la municipalité de Frampton a reçu deux (2) soumissions pour la cueillette des ordures 1 fois par semaine pendant 7 mois et 1 fois aux 2 semaines pendant 5 mois :

Option#1 (1 an 2011) Option#2 (2 ans 2011-2012)

Véolia 85.21$/tonne 86.49$/tonne

Denis Fortier 89.25$/tonne 87.25$/tonne
Il a été proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et résolu sur division (4 conseillers pour 2 ans et 2 conseillers pour 1 an) que la Municipalité de Frampton retienne la soumission de la compagnie Véolia pour la cueillette et le transport des ordures 1 fois par semaine pendant 7 mois et 1 cueillette aux 2 semaines pendant 5 mois (à l’exception des gros commerces) pour les années 2011-2012, au montant de 86.49$/la tonne. [Résolution 166-12-2010]
RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES GÉNÉRALES DE LA MUNICIPALITÉ :

Considérant que les assurances générales de la Municipalité de Frampton viennent à échéance le 31 décembre 2010;
Considérant qu’au cours du mois de novembre nous avons demandé aux Assurances Pouliot & associés inc. (Lombard), les conditions de renouvellement pour 2011. Le prix 2011 serait de 25 230.75$ + 545.$ (pompiers)(taxe incluse).

Après discussion, il a été proposé par le conseiller Alain Audet et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton renouvelle avec les Assurances Pouliot & associés les assurances municipales pour 2011. [Résolution 167-12-2010]
SUBVENTION TRANSPORT COLLECTIF:

ATTENDU que la MRC de la Nouvelle-Beauce offre un service de transport collectif pour son territoire depuis 2008;
ATTENDU que ce service est admissible à une subvention par le ministère des Transports de par le Programme d’aide gouvernementale au transport collectif régional (PAGTCR);
ATTENDU que ce programme établit la subvention du Ministère au double de la contribution de la MRC jusqu’à concurrence de 100 000.$ annuellement et que celle-ci peut comprendre la part des usagers;
ATTENDU que par le biais de ce programme, une somme de 53 241.$ a déjà été attribuée par le ministère des Transports pour l’année 2008, lettre reçue du 20-11-2009 de Mme Julie Boulet;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller François Couture et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton appuie la MRC de la Nouvelle Beauce.

[Résolution 168-12-2010]
CORRESPONDANCE :
Validation des traverses de motoneiges pour le Club Chasse & Pêche Ste-Marie:

Attendu que le Club Chasse & Pêche de Ste-Marie inc. demande à la Municipalité de Frampton une permission de passage sur le rang 1, le rang 2 (haut), la route Devreau et la route Brennan qu’on traverse seulement. Circulation à des endroits définis depuis des années ;
Attendu que le Club chasse & pêche, Ste-Marie inc. a fourni une copie de leur certificat d’assurance responsabilité civile générale ;
Il est proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton donne au Club Chasse & Pêche Ste-Marie inc. une permission de passage pour la saison hivernale 2010 et début 2011, sur le rang 1, le haut du rang 2 la route Devreau et une traverse sur la route Brennan.

[Résolution 169-11-2010]
Demande d’aide financière du regroupement hockey Beauce Centre :

Le regroupement hockey Beauce-Centre fait parvenir à la Municipalité de Frampton une demande d’aide financière dans le cadre de leur initiative de renouvellement des chandails de hockey de leurs 25 équipes (320 joueurs). 15 joueurs sont de Frampton.
Considérant que la Municipalité a atteint le maximum du montant de son budget 2010 alloué aux aides financières pour les organismes à but non lucratif, il est proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton vérifie avec Les Loisirs de Frampton à savoir s’il serait possible de leur allouer 6 heures de glace gratuitement pour leur regroupement.

[Résolution 170-11-2010]

COMPTES DU MOIS :

Il a été proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et résolut unanimement d’accepter les comptes du mois et d’autoriser la secrétaire-trésorière à les payer. (Une liste de la majorité des comptes a été préalablement expédiée et les autres présentés au conseil municipal). [Résolution 171-12-2010]
561 Postes Canada Timbres 193.02

562 Coop de santé Fondation le Crépuscule 9 000.00

563 ANNULÉ ANNULÉ ANNULÉ

564 Excavations Lafontaine Gravier 3 984.64

565 Yves Turgeon Centre communautaire 97.40

566 Josée Audet Km pour réunion à la MRC 35.80

567 T’élus Cabine + bureau + garage 556.70

568 Buro plus Papeterie 264.72

569 Alimentation Giroux Pompiers 106.98

570 Paquet & Fils Huile 701.45

571 Éric Vachon Km pour formation pompiers 52.80

572 Garage David Audet Réparation camion pompiers 101.58

573 MRC Nouvelle-Beauce Collecte ordures et recyclage 6 897.97

574 Orizon mobile Location radio + téléavertisseurs 266.39

575 Extincteur Ste-Marie Recharge 73.09

576 Camion Freightliner Pièces auto-pompe 141.39

577 CIT Finance Location téléavertisseurs 627.40

578 Alain Boily Entretien pompes et scies 194.15

579 Promotek Achat et installation caméra (gravière) 5 022.94

580 Ferme Viran Location de pelle mécanique 289.52

581 Philippe Gosselin Huile pour camion été 152.60

582 Atelier Présiko Réparation "loader" + camion Yvan 654.20

583 Unicoop Filtres tracteur Fiat 152.82

584 Laboratoire Hygienex Garage 174.00

585 Garage Roger Beaudoin Peinture 46.95

586 Praxair Biens non durables 608.68

587 Aciers Rémi Latulipe Fer pour balises 56.44

588 Hydro-Québec Lumières de rues 568.80

589 Les Pompes M.C. Eau potable 2 486.23

590 Ecce Terra arpenteur Copie d’un plan (terrain résidentiel) 880.43

591 Gaétan Bolduc, arpenteur Aqueduc 1 056.51

592 Élites Technologies Eau potable 837.13

593 Biolab Analyse d’eau 216.61

594 Véolia Cueillette et transport des ordures 9 322.35

595 Escouade canine Frais de service 270.90

596 S.C.A. Frampton Essence + garage + eau potable 756.89

597 Propane GRG Propane 1 275.04

598 Mack Ste-Foy Voirie hiver 409.36

599 Keven Giguère Km pour entretien caserne 72.80

600 Bureautique Guy Drouin Location photocopieur 723.84

601 Jacques Soucy Frais de représentation octobre 2010 138.40

602 Imprimerie Limoilou Publicité feuillet paroissiale 126.42

603 CLD Nouvelle-Beauce Journée de la ruralité 15.00

604 Bauval Tech-Mix Voirie été 525.02

605 Claudia Labrie Entretien aménagement paysager 150.00

606 Pavages St-Laurent Travaux finition trottoirs 4 333.05

607 SAAQ Immatriculations 1 137.00

608 Légion royale canadienne Hommage anciens combattants 45.00

609 École secondaire Veilleux Commandite 40.00

610 Comité de ringuette Commandite 100.00

611 Hockey mineur Commandite 400.00

612 Escouade canine Taxes sur permis de chiens 643.75

613 Revenu Québec Remise provinciale 6 347.33

614 Revenu Canada Remise fédérale 2 726.00

615 Comité de développement Subvention maison 20 000.00

616 Postes Canada Envoi p’tit journal 81.95

617 Benoit Gilbert Réparation de la balayeuse 100.76

618 CLD Nouvelle-Beauce Fête hommage Denis Sylvain 50.00

619 Marc-André Leclerc Remboursement taxes municipales 291.72

620 Marc et André Deblois Remboursement de taxes 97.90

621 Judy Kelly Centre communautaire 500.00

622 Nadeau auto électrique Camion hiver 352.74

623 FQDM Facturation dicom 124.26

624 Praxair Biens non durables 452.44

625 Buro Plus Papeterie 234.09

626 Philippe Gosselin Mise au point fournaise (caserne +centre) 6 800.69

627 ANNULÉ ANNULÉ ANNULÉ

628 S.C.A. Frampton Essence + hiver + garage 1 072.39

629 Beauce Auto accessoires Voirie hiver 217.54

630 Centre du camion Pièces camion hiver 52.27

631 Garage David Audet Pièces camion hiver 153.95

632 Orizon mobile Temps antennes radio + téléav. 532.78

633 Hydro-Québec Bâtiments divers 4 801.60

634 Postes Canada Envoi postal 81.95

635 Copie extra Plastifier cartes 22.02

636 Telus Cabine + bureau +garage 553.06

637 La cave à tapis Tapis de plastique de bureau 42.67

638 ACSIQ Cotisation membre actif 220.11

639 Bertrand Fournier Km pour formation pompiers 20.00

640 CIT Finance Location téléavertisseurs 627.13

641 François Lecours Km pour prévention résidentielle 41.20

642 Lorri Vachon Repas pour cours de secourisme 20.58

643 Marc Deblois Km pour prévention résidentielle 25.20

644 Mécanique Paré Réparations camion incendie 260.77

645 MRC Nouvelle-Beauce Ordures/recyclage/fosses/pompiers 8 938.14

646 Municipalité de Saints-Anges Entraide feu Finium 392.80

647 Novicom Batteries pour incendie 139.97

648 Paquet & Fils Huile à chauffage 862.13

649 Yvan Forgues Repas pour cours de secourisme 18.21

650 Centre du camion Amiante Voirie été + voirie hiver 1 634.32

651 Ferme Viran Location de pelle mécanique 84.65

652 Véolia Cueillette et transport ordures 3 372.90

653 Publications Beauce-Nord Publicité sur Frampton 553.09

654 Biolab Analyse d’eau 239.19

655 Alain Boily Voirie hiver 30.60

656 Dépanneur GEM Essence super 40.00

657 Domaine du diesel Voirie hiver 88.87

658 Équipements Sigma Pièces souffleur 237.04

659 Garage Roger Beaudoin Garage 53.85

660 Lubrifiants Turmel & Caron Huile à moteur 899.21

661 Pneus Beaucerons Pneus voirie été et hiver 9 642.26

662 SAAQ Immatriculations 726.00

663 Scierie Archelas Vachon Garage 14.00

664 Telus Cellulaire 25.41

665 Toiles industrielles Toile inter 2006 110.62

666 Revenu Québec Remise provinciale 6 420.42

667 Revenu Canada Remise fédérale 2 771.07

668 Johnny Perreault Pelle pour développement résidentiel 169.31

669 ANNULÉ ANNULÉ ANNULÉ

670 Benoit Baillargeon Réparations lumières de rues 832.56

671 Propane GRG Propane 983.99

672 Machineries Tenco Voirie hiver 1 532.10

673 Sifto Canada Sel de route 3 373.98

674 Extincteur Ste-Marie Recharge + test 902.27

675 Normand Nadeau Batteries cellulaires 56.43

676 Michel Dupuis, arpenteur Arpentage Raymond Longchamps 507.94

677 Alimentation Giroux Centre communautaire 6.76

678 Éric Vachon Km pour formation pompier 40.00

679 Municipalité Vallée-Jonction Entraide feu Finium 185.00

680 Comité de développement Don au comité de développement 12 000.00

681 Jacques Soucy Frais de représentation novembre 249.84

682 Interfas Assurances collectives 5 308.05

*1209 Yves Turgeon Salaires 463.88

*1210 Yves Turgeon Salaires 463.88

*1211 Yves Turgeon Salaires 463.88

*1212 Marc Deblois Inspection des camions 247.29

*1213 Éric Lagrange Inspection des camions 682.53

*1214 Marc Deblois Prévention résidentielle 295.39

*1215 Éric Vachon Prévention résidentielle 295.39

*1216 Richard Morneau Eau potable 137.09

*1217 Claudine Cyr Eau potable 137.09

*1218 Yves Turgeon Salaires 463.88

*1219 Lindsay Goulet Salaires 270.28

*1220 François Couture Rémunération conseillers 203.21

*1221 Jean-François Deblois Rémunération conseillers 203.21

*1222 Louis-Paul Audet Rémunération conseillers 203.21

*1223 Diane-Lise Gaulin Rémunération conseillère 203.21

*1224 Alain Audet Rémunération conseillers 203.21

*1225 Jérôme Fournier Rémunération conseillers 203.21

*1226 Lindsay Goulet Salaires 270.28

*1227 Yves Turgeon Salaires 463.88

*1228 Claudine Cyr Eau potable 234.93

*1229 Richard Morneau Eau potable 234.93

*1230 Cécile Gosselin Centre communautaire 177.14

*1231 David Audet Feu Industrie 42.00

*1232 Raynald Audet Feu Industrie 42.00

*1233 Adam Carbonneau Feu Industrie 28.00

*1234 Alain Deblois Feu Industrie + prévention rés. 227.67

*1235 Marc Deblois Prévention résidentielle 384.69

*1236 Bertrand Fournier Feu Industrie + réunion des chefs 89.30

*1237 Dan Kelly Feu Industrie + entretien appareil 82.43

*1238 François Lecours Feu Industrie + prévention rés. 217.00

*1239 Guy Marcoux Feu Industrie 42.00

*1240 Guy Moore Feu Industrie 28.00

*1241 Éric Lagrange Feu Industrie 41.79

*1242 Gilles Fortin Escorte enfants + Feu Industrie.. 96.17

*1243 Éric Vachon Feu Industrie + prévention rés. 425.90

*1244 Yves Turgeon Salaires 463.88

*1245 Lindsay Goulet Salaires 270.28

*1246 Jacques Soucy Rémunération et ajustement maire 3 101.20

*1247 Yves Turgeon Salaires 463.88

*1248 Lindsay Goulet Salaires 270.28

*1249 Lindsay Goulet Salaires 270.28

*1250 Yves Turgeon Salaires 463.88

*1251 David Audet Pratique + alarme incendie 82.96

*1252 Norbert Audet Pratique 56.00

*1253 Raynald Audet Pratique + alarme incendie 84.00

*1254 Steeve Audet Pratique + alarme incendie 84.00

*1255 Adam Carbonneau Pratique 56.00

*1256 Alain Deblois Alarme incendie 31.40

*1257 Marc Deblois Pratique + alarme incendie 82.43

*1258 Bertrand Fournier Alarme incendie 31.40

*1259 Jacques Fournier Pratique + alarme incendie 84.00

*1260 Dan Kelly Pratique + alarme incendie 82.43

*1261 François Lecours Alarme incendie 28.00

*1262 Éric Lagrange Formation pompier 661.64

*1263 Gilles Fortin Formation pompier 735.02

*1264 Éric Vachon Formation pompier 666.33

*1265 Lindsay Goulet Salaires 171.06

*1266 Richard Morneau Eau potable 105.15

*1267 Claudine Cyr Eau potable 105.15

*1268 Yves Turgeon Salaires 493.88
AUTRES :
Calendrier des séances régulières du conseil municipal pour 2010 :

Considérant que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir le calendrier de ses séances régulières pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Jean-François DeBlois et unanimement résolu que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances régulières du conseil municipal pour 2011, qui se tiendront le lundi à la salle du centre communautaire et qui débuteront à 20h00;
10 janvier 2011 7 février 2011 7 mars 2011 4 avril 2011

2 mai 2011 6 juin 2011 4 juillet 2011 1er août 2011

12 septembre 2011 3 octobre 2011 7 novembre 2011 5 décembre 2011
Qu’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité.

[Résolution 172-12-2010]
(Les sessions de travail seront le 3e lundi de chaque mois à 19h00 sauf avis contraire).
Demande à la CPTAQ de la Municipalité pour acquérir une lisière de terrain pour respecter l’aire de protection du puits :

Il a été proposé par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton s’engage à faire les démarches nécessaires pour une demande d’autorisation à la Commission de Protection du Territoire Agricole.
La Municipalité souhaite remettre le puits situé sur le lot 237-1, en opération. Pour se faire, la Municipalité doit acquérir une lisière de terrain, car la position actuelle de ce puits ne respecte pas tout à fait les dispositions du Règlement sur le captage des eaux souterraines (cQ-2,r.6), car il ne dispose pas d’une aire de protection assez grande.
En conséquence, la Municipalité de Frampton demande à la CPTAQ l’autorisation d’acquérir de Ferme Magali inc. le terrain nécessaire à cette aire de protection de 30 mètres, soit une partie du lot 4 232 872 d’une superficie de 2453,9 mètres et de l’utiliser à des fins d’exploitation du puits. [Résolution 173-12-2010]
Rémunération pour stagiaire :

Il est proposé par le conseiller Jean-François DeBlois et unanimement résolu que la Municipalité de Frampton donne un montant de 200.$ à M. Sandy Fortin pour appréciation de son stage parmi nous au bureau de la municipalité.

[Résolution 174-12-2010]
FERMETURE DE LA SESSION :

La fermeture de la session a été proposée par le conseiller Alain Audet et unanimement résolue. [Résolution 175-12-2010]

Jacques Soucy, maire Josée Audet, dir.-gén./ sec.-trés.

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

FRAMPTON, BEAUCE
OUVERTURE DE LA SESSION SPÉCIALE:

Assemblée spéciale du 16 décembre 2010 à 19h00, à la salle du Centre Communautaire au 107, rue Ste-Anne à Frampton. Assemblée dûment convoquée par la directrice générale, et ce, selon la loi. Un avis public a été affiché conformément au Code municipal. À laquelle assistaient les conseillers François Couture, Jean-François DeBlois , Jérôme Fournier, Louis-Paul Audet et Diane-Lise Gaulin. Tous formant quorum sous la présidence du maire Jacques Soucy assisté de la directrice générale. Le conseiller Alain Audet était absent.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR:

Il a été proposé par le conseiller François Couture et unanimement résolu d'accepter l'ordre du jour. [Résolution 176-12-2010]
DÉROGATION MINEURE DE MME CLARISSE O’GRADY :

Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la demande de la dérogation mineure de Mme Clarisse O’Grady concernant les lots 174-1 et 175-2 et ayant pour objet de faire normalisé un droit acquis, car la marge de recul avant n’est pas conforme à la réglementation municipale pour un coin du chalet ;
Après avoir pris connaissance de l’avis donné par le comité consultatif d’urbanisme, informant le conseil que la demande devrait être acceptée.
Aucune personne n’a désiré se faire entendre.
En conséquence, il a été proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et unanimement résolu que la demande de Mme Clarisse O’Grady soit acceptée.

[Résolution 177-12-2010]
(Cette résolution annule la résolution 162-10-2010)

Aucune question.
FERMETURE DE LA SESSION :

La fermeture de la session spéciale a été proposée par le conseiller Jean-François DeBlois et unanimement résolue. [Résolution 178-12-2010]

Jacques Soucy, maire Josée Audet, dir.-gén. / sec.-très.

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

FRAMPTON, BEAUCE
OUVERTURE DE LA SESSION SPÉCIALE:

Assemblée spéciale du 16 décembre 2010 à 19h15, à la salle du Centre Communautaire au 107, rue Ste-Anne à Frampton. Assemblée dûment convoquée par la directrice générale, et ce, selon la loi. Un avis public a été affiché conformément au Code municipal. À cette assemblée, il n’a été question que du budget 2011 et de son adoption. À laquelle assistaient les conseillers François Couture, Jean-François DeBlois , Jérôme Fournier, Louis-Paul Audet et Diane-Lise Gaulin. Tous formant quorum sous la présidence du maire Jacques Soucy assisté de la directrice générale. Le conseiller Alain Audet était absent.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR:

Il a été proposé par le conseiller Louis-Paul Audet et unanimement résolu d'accepter l'ordre du jour. [Résolution 179-12-2010]
ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2011:

Considérant les dispositions contenues aux articles 954 et suivants du Code municipal;
Considérant que le conseil municipal de Frampton prévoit des dépenses équivalentes aux recettes, le tout répartit comme suit :
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011


Conseil municipal

 

50 630

 

2.96%

Gestion financière

 

150 460

 

8.79%

Greffe

 

2 700

 

0.16%

Évaluation

 

38 360

 

2.24%

Assurance

 

25 730

 

1.50%

TOTAL ADMINISTRATION

 

267 880

 

15.65%







 




 

Police

 

121 221

 

7.08%

Incendie

 

111 048

 

6.49%

TOTAL SÉCRURITÉ PUBLIQUE

 

232 269

 

13.57%







 




 

Voirie d'été

 

275 270

 

16.09%

Voirie d'hiver

 

274 229

 

16.02%

Éclairage

 

8 660

 

0.51%

TOTAL TRANSPORT

 

558 159

 

32.62%







 




 

Réseaux de distribution eau

 

99 572

 

5.82%

Traitement eau usée

 

13 310

 

0.78%

Réseaux égout

 

37 925

 

2.22%

Déchets domestiques

 

102 990

 

6.02%

Matières secondaires

 

23 417

 

1.37%

TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU

 

277 214

 

16.20%







 




 

Transport adapté

 

2 414

 

0.14%

TOTAL SANTÉ BIEN-ÊTRE

 

2 414

 

0.14%

 

 

 

 

 

Aménagement urbain, zonage

 

20 744

 

1.21%

Promotion - Développement

 

43 824

 

2.56%

SHQ - SUBV. - OMH.

 

38 698

 

2.26%

Subv. loisir.

 

15 000

 

0.88%

TOTAL AMÉN. - URBA. - DEV.

 

118 266

 

6.91%

 

 

 

 

 

Centre communautaire

 

49 725

 

2.91%

Patinoire intérieur

 

5 000

 

0.29%

Salle spectacle et Chapelle

 

13 939

 

0.81%

TOTAL LOISIR CULTURE

 

68 664

 

4.01%







 




 

IMMOBILISATION

 

185 000

 

10.81%

Frais bancaire




1 400




0.08%

GRAND TOTAL

 

1 711 266

 

100.00%




Description des taxes et tarifs

Taxe générale sur la foncière 0.76$

Taxe pour la Sûreté du Québec 0.108$

Taxe pour les lumières rues 0.03$

Tarif entretien aqueduc 114.$

Tarif entretien égouts 73.$

Tarif emprunt mise à norme réseau eau 228.$

Tarif vidange installation septique 75.$ maison

37.50$ chalet

Ordures résidences ou logement 194.$

Ordures petit commerce 247.$

Ordures ferme 270.$

Ordures résidence estivale ou chalet 100.$

Ordures spéciale #1 435.$

Ordures spéciale #2 635.$

Ordures spéciale #3 935.$
Notes au budget 2011

Une hausse sur le tarif des ordures est principalement attribuée par l’imposition par le gouvernement d’une nouvelle redevance pour l’élimination des matières résiduelles soit un montant de 9.50$/T.M.
Une indexation de 1.9% est accordée à tous les employés municipaux et aux élus (article 6 du règlement # 23-03-99) à compter du 1er janvier 2011.
Lorsqu’un élu ou un employé doit se déplacer à l’extérieur de Frampton pour la municipalité, un montant de .40$ du kilomètre lui sera remboursé.
Aux prévisions budgétaires 2011, le conseil municipal a décidé entre autres de l’achat de logiciels pour l’administration de la compagnie CIB et de démarrer la première phase du développement résidentiel municipal.
Il a été proposé par la conseillère Diane-Lise Gaulin et unanimement résolu que le conseil municipal de Frampton adopte les prévisions budgétaires pour l’année 2011. [Résolution 180-12-2010]
Aucune question.
FERMETURE DE LA SESSION :

La fermeture de la session spéciale a été proposée par le conseiller Jérôme Fournier et unanimement résolue. [Résolution 181-12-2010]

Jacques Soucy, maire Josée Audet, dir.-gén. / sec.-très.

similaire:

[Résolution 160-12-2010] icon[Résolution 61-05-2010]

[Résolution 160-12-2010] iconDispositions issues de la loi de finances n° 2010-237 du 9 mars 2010...

[Résolution 160-12-2010] iconRésolution pour amender résolution pour enlever les comités qui n’existent...

[Résolution 160-12-2010] iconTextes de 160 Chroniques, de Septembre 1993 à Avril 1997

[Résolution 160-12-2010] iconSolution de problèmes Le contexte et les objectifs
«résolution de problèmes scientifiques». L’extrait du programme ci-dessous explicite les capacités mobilisées lors de la démarche...

[Résolution 160-12-2010] iconDécret nº 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute

[Résolution 160-12-2010] iconCirculaire dgp/siaf/aacr/2010/006 du 5 juillet 2010

[Résolution 160-12-2010] iconConseil communautaire du 10 decembre 2010 Délibération n°2010 152

[Résolution 160-12-2010] iconConseil communautaire du 18 octobre 2010 Délibération n°2010 143

[Résolution 160-12-2010] iconDécret n° 2010-124 du 9 février 2010 portant création de l’observatoire...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com