Arrondissement de blois c onseil municipal





titreArrondissement de blois c onseil municipal
date de publication21.05.2017
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DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE BLOIS CONSEIL MUNICIPAL

CANTON D'HERBAULT

COMMUNE DE

LA CHAPELLE VENDOMOISE

SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2014

PROCES VERBAL DE SEANCE

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Présents : Mmes ANSERMINO, FARNIER S, FORTIN, RIGAULT, PHILIPPON,

Mrs BORDE, FIRMAIN, LE MENER, RHENY, PARIS, POUSSE, TONDEREAU
Absents : Mr Dominique FARNIER qui a donné pouvoir à Mr Didier FIRMAIN

Mme Nadine ROGER qui a donné pouvoir à Mme Sabine FARNIER

Mme Hélène MARTY



Secrétaire : Mr Olivier POUSSE

Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 7 Juillet 2014. Monsieur le Maire demande à ce qu’un sujet soit rajouté « Décision Modificative – Budget commune », l’ajout de ce sujet est approuvé à l’unanimité.
2014/078 – exonération taxe aménagement sur abris de jardin
Monsieur le Maire informe les membres présents que la fiscalité adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 28 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010 a instaurée la taxe d’aménagement depuis le 1er mars 2012. Celle-ci remplace la TLE (taxe locale d’équipement) auparavant perçue par les communes dans le cadre de permis de construire.

La loi n° 2013/1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a prévu des modifications dans le secteur du logement et de l’aménagement. En effet, l’article 90 de la loi modifie l’article L.331-9 du code de l’urbanisme et introduit deux nouvelles exonérations, à savoir exonération de tout ou partie des locaux à usage artisanal soumis a permis de construire ou déclaration préalable ainsi que les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Il est également dit que désormais toutes les constructions soumises à un dépôt de dossier en mairie est assujetti à la taxe d’aménagement. Par exemple, pour la construction d’un abri de jardin de 8 m², la taxe d’aménagement sera d’environ 100€. Il est dit que le coût de la taxe sera supérieur au coût de la construction. Il est répondu que cela n’est pas logique.

Monsieur le Maire propose d’exonérer en totalité les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’exonérer les abris de jardin de la taxe d’aménagement et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à sa mise en place.
2014/079– désignation d’un représentant de la commune à la CLECT Agglo
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal auprès de la CLECT à Agglopolys suite à la nouvelle mandature mise en place. La CLECT, c’est la Commission locale d'évaluation des charges transférées, elle étudie les travaux de voirie et se déroule généralement avant ou après un bureau communautaire. Il est dit que de manière générale c’est le Maire qui représente la commune auprès de la CLECT à Agglopolys.

Monsieur François BORDE se présente pour être le représentant de la commune à la CLECT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2014-189 du conseil communautaire du 10 juillet 2014 relative à la création et à la composition de la CLETC,

Vu la réponse ministérielle publiée au JO de l'assemblée nationale le 5 octobre 2010 page 10 926 et la réponse ministérielle publiée dans le JO du Sénat du 1er avril 2010 page 829,

Considérant qu'il ressort de ces 2 réponses ministérielles que les membres de la CLECT peuvent être nommés par le maire,

Considérant que la commune de LA CHAPELLE VENDOMOISE est représentée au sein de la CLETC par UN membre,

Considérant que les rapports de la CLETC sont soumis au conseil municipal pour approbation,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de désigner Monsieur François BORDE comme représentant auprès de la CLECT à Agglopolys.
Madame Hélène MARTY prend part à la séance.

2014/080- Adhésion Agence Technique Départementale
Monsieur le Maire informe les membres présents que lors de sa séance du 5 Mai dernier, le sujet concernant une éventuelle adhésion à l’Agence Technique Départementale proposée par le Conseil Général en remplacement de l’ATESAT (Aide Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) avait été reporté.

Monsieur le Maire souhaite rappeler que l’ATESAT était jusqu’alors effectuée par les services de la DDT (Direction Départementale des Territoires). L’Etat a annoncé une disparition progressive de cette aide et le Conseil Général a créé une Agence pour remplacer cette prestation à l’intention des communes. Le 19 Décembre 2013, l’Assemblée Départementale a délibéré pour créer cette agence afin de lui permettre de réaliser des prestations d’ingénierie. L’Agence sera gérée par un Président et un conseil d’administration issus des représentants des collectivités adhérentes.
Il est demandé si nous avons le choix. Il est dit que c’est à double tranchant pour la commune lorsque l’on aura besoin de leurs services. Il est dit que l’adhésion est renouvelable tous les ans. Il est dit qu’il faut faire attention avec la création de la ZAC du Breuil, on aura peut-être besoin d’eux. Il est dit que l’on aura droit à des prestations gratuites si on adhère.
Il est demandé si le conseil général pour le bien de cette agence aurait fait quelque chose pour le cœur de village si ce projet n’avait pas été réalisé. Il est répondu que non, ce n’est pas un bureau d’études. Il est dit que l’on s’est servi des services de l’ATESAT pour le problème de vitesse à Sudon sur les techniques à mettre en place. Il est demandé si la commune a vraiment besoin de cette prestation. Il est dit qu’ils feront des prestations d’ingénierie gratuite, en dehors ce sera facturé selon un barème établi. Il est demandé à quoi vont correspondre les prestations gratuites, il est dit que cela n’est pas inscrit dans les statuts.
Il est dit que les prestataires privés sont comme des vendeurs ni plus ni moins. Il est demandé si on a eu recours à la DDT lors de la dernière mandature, il est répondu que oui à de nombreuses reprises. Il est dit qu’avec l’ATESAT, il y avait aussi une assistance pour la rédaction des arrêtés de voiries.
Il est dit que si on adhère, il faudra beaucoup se servir de cette prestation, du moins ce qui sera gratuit. Il est demandé si des entreprises peuvent faire la même chose. Il est dit qu’avec cette formule on reste entre collectivités.
Il est dit qu’avec la DDT, le conseil restait neutre, aucun nom d’entreprise n’était donné pour la réalisation des travaux. La commune prenait qui elle voulait. Il est rappelé que cette agence a été créée à la demande des petites communes suite à l’arrêt de l’ATESAT par la DDT. Il est demandé si le Conseil Général peut donner des conseils à titre gratuit. Il est dit que dans quelques temps, cette agence sera peut-être dissoute et on en sera au même point. Il est redemandé ce que comprennent les prestations gratuites comprises dans le forfait. Il est demandé si des communes aux alentours ont adhérées, il est répondu que oui. Il est dit que c’est du conseil privé donné par un établissement public.
Il est demandé si on est obligé de renouveler tous les ans l’adhésion, il est répondu négativement mais que l’on aura toujours besoin de quelqu’un pour nous donner des conseils en matière de voirie. Il est dit qu’il nous sera apporté un savoir-faire que nous n’avons pas.
Il est dit que prendre un cabinet de conseil privé sera plus cher. Il est dit que le conseil général aurait pu créer cette agence gratuitement. Il est dit que des tarifs différents ont été mis en place pour les communes et EPCI, seules les communes de moins de 2000 habitants paient 1€/habitant.
Il est demandé si c’est Agglopolys qui gère la voirie communale, il est répondu qu’elle s’occupe de la voirie communautaire.
Les principaux domaines d’intervention seront : les aménagements de sécurité, de traverses de bourg et d’espaces publics, l’entretien et réparation de voirie, l’assainissement pluvial de la voirie et la programmation de réparation des ouvrages d’art. La cotisation annuelle serait de 1€ par habitant et par an.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur une éventuelle adhésion à ce service et de prendre la délibération suivante :
Monsieur le Maire faire part à l’assemblée délibérante de la création, en raison de la disparition progressive de l’ATESAT proposée jusqu’alors par les services de l’Etat, entre le Département, les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d’une agence technique départementale en Loir et Cher.

En effet, conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence créée sous forme d’un Etablissement Public Administratif a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du département qui auront adhéré, une assistance technique pour leurs projets portant sur la voirie et ses dépendances.

A cette fin, elle est tenue d’entreprendre toutes études, recherches, démarches pour accomplir ses missions de conseils, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Maîtrise d’œuvre.

Le siège de cette agence est fixé à BLOIS, cité administrative, 34, avenue Maunoury, Porte B, 2ème étage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide après en avoir délibéré, par 5 abstentions, 2 voix contre et 8 voix pour, d’adhérer à l’Agence Technique Départementale du Conseil Général et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

2014/081- Motion de soutien à l’AMF
Monsieur le Maire informe les membres présents avoir reçu une proposition de motion de soutien de l’AMF concernant la baisse des dotations de l’Etat auprès des collectivités. Il est dit que la motion initiale proposée par l’AMF a été simplifiée et propose de soutenir la motion de soutien suivante :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015 à 2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014 à 2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une amputation de 30% des dotations.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action : rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu des charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale.

La commune de LA CHAPELLE VENDOMOISE rappelle que les collectivités de proximité sont, de par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble », elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire et elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de LA CHAPELLE VENDOMOISE soutient les demandes de l’AMF, à savoir : réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense et réunion urgente d’une instance national de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Il est dit que cette motion est politique. Il est dit que si personne ne se manifeste ou se regroupe pour dénoncer cette pratique ça ne fera rien avancer. Il est dit que voter cette motion ne servira sûrement à rien mais au moins on se sera manifesté. Il est demandé si c’est juste un soutien qui est demandé, il est répondu que oui. Il est dit que cela ne coûte rien à la commune de se manifester. Il est dit que c’est juste une représentativité de la commune auprès du gouvernement contre la baisse des dotations. Il est dit que toutes les communes sont concernées et ont été destinataires du projet de motion de soutien.
Après en avoir délibéré, par 2 abstentions, 1 voix contre et 12 voix pour, le conseil municipal décide d’apporter leur soutien à la motion proposée par l’AMF.

2014/082- Demande de Subvention – Rapporteur Mme Sabine FARNIER
Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de subvention au nom de l’association La Chalancoeur et laisse la parole à Mme Sabine FARNIER.
Elle informe les membres présents que la demande a été reçue en mairie fin juin et que la demande a été étudiée par la commission associations et festivités le mercredi 3 septembre 2014. Il est dit que la commune donne en générale 100 €.

Il a été évoqué en commission la possibilité que ce soit le SIVOS qui prenne en charge cette subvention. Il a été répondu que cela ne serait pas judicieux car la commune de La Chapelle Vendômoise prête la salle Pierre Cellai lors du carnaval et que c’est une sorte de subvention attribuée sous une autre forme. Il est proposé par la commission de donner 100€ à l’association de la Chalancoeur et de continuer à prêter la salle Pierre Cellai gracieusement pour le carnaval 2015.

Il est dit que la salle est également prêtée à l’occasion du bal. Il est dit que cette association a droit à la salle deux fois par an. Il est demandé si cette association demande une autre subvention en rapport avec le nombre d’enfants, il est répondu que non puisque ce n’est pas une association sportive. Il est dit que l’on n’a pas les statuts de cette association et que le siège social n’est pas sur la commune. Il est dit que cette association intervient pour les enfants des trois communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de donner une subvention de 100€ à l’association de La Chalancoeur.
2014/083 – Assujettissement des locataires des logements communaux à la TEOM
Monsieur le Maire, propose aux membres présents de prendre comme chaque année une délibération afin que les locataires des logements communaux soient assujettis à la taxe des ordures ménagères (TEOM).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’assujettir les locataires des logements communaux à la taxe des ordures ménagères pour l’année 2014.
2014/084- Mise à disposition des locaux au SIVOS lors des Temps d’Accueil Périscolaire – rapporteur Didier FIRMAIN
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de passer une convention de mise à disposition de certains locaux de la commune au SIVOS lors des Temps d’Accueil Périscolaire suite à la réforme les rythmes scolaires. En effet, la commune mettant à disposition des locaux au SIVOS, une convention doit être passée en ce sens.
Monsieur Didier FIRMAIN prend la parole et informe que les rythmes scolaires ont été mis en place à la rentrée scolaire 2014-2015 ainsi que les TAP (temps d’accueil périscolaire). Il est dit que les locaux suivants feront l’objet d’une convention de mise à disposition : la classe de la directrice, le préau fermé, la garderie, la petite salle, la salle Pierre Cellai qui permettrait à deux groupes de faire des activités en même temps et la Bibliothèque, à voir avec les bénévoles. Il est dit que la commune doit passer une convention avec le SIVOS pour cette période de TAP. Il est dit que lors des TAP, la quasi-totalité des enfants est inscrit soit 65 enfants sur 69.
Il est dit que les TAP sont regroupés sur le jeudi après-midi avec 4 animateurs de 13h30 à 16h30. Il est dit que plusieurs activités sont proposées. Les membres présents sont également informés que le SIVOS a demandé à la commune s’il était possible qu’un peu de terrain soit mis à disposition pour faire un potager avec les enfants dans le cadre de ces TAP. Il est dit que toutes les activités doivent se mettre en route.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition des locaux communaux avec le SIVOS.
2014/085- Demande de subvention achat chaudière cantine
Monsieur le Maire informe les membres présents que la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 incite les collectivités à mettre en place des actions tendant à réduire la consommation d’énergie de leurs services, et ce afin de promouvoir la maîtrise de la demande d’énergie de la France.
Dans le cadre de sa compétence optionnelle en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, la Communauté d’Agglomération de Blois a mis en place un fonds communautaire à destination des communes. Ce fonds a pour objectif de financer une partie des travaux visant à réduire les consommations d'eau et d'énergie et/ou à développer l’usage des énergies renouvelables dans les bâtiments anciens et les espaces publics communaux.
Pour l’année 2014, les actions éligibles au versement d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Blois, que la commune de LA CHAPELLE VENDOMOISE souhaite engager sont :

  • Remplacement de la chaudière de la cantine


La réalisation de cette opération devrait permettre une économie sur le coût de consommation annuelle en énergie. Il est demandé si les conseillers sont au courant du montant initial de chaudière. Il est répondu que cela a été vu en commission bâtiments. Il est demandé ce à quoi correspond le montant total de l’opération pris en compte, il est répondu que c’est l’ensemble du devis.
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2014 et le plan de financement prévisionnel est le suivant :


Dépenses

Recettes



Montant total de l’opération (HT)




4768.00 €


Fonds propres de la commune :

3576.00 €

Fonds de concours :

1192.00 €

Autres subventions (CG, ADEME, Région, ...)

0.00 €


Etant précisé que l’aide de la Communauté d’Agglomération de Blois est plafonnée à 25 000 euros par commune, toutes opérations confondues et dans la même année, la commune de LA CHAPELLE VENDOMOISE souhaite solliciter le fonds communautaire d’aide à la maîtrise de l'eau et de l’énergie pour un montant de 1 192.00 € euros correspondant à 25% du montant hors taxes des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- approuver le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,

- autoriser Le Maire ou son représentant à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de Blois au titre du fonds communautaire d’aide à la maîtrise de l’énergie.
2014/086- Adhésion à la fondation du patrimoine
Monsieur le Maire informe les membres présents que la fondation du patrimoine propose à la commune d’y adhérer. Une adhésion à la fondation du patrimoine permet de réduire la part d’autofinancement en faisant appel au mécénat populaire lors de projet de rénovation de patrimoine. L’adhésion serait de 50 € pour la commune. Monsieur le Maire propose d’adhérer.
Il est dit que les communes adhérentes ont des subventions lors de travaux sur du patrimoine leur appartenant. On pourrait y avoir recours notamment pour des travaux sur les cloches de l’Eglise. Il est demandé la nature des subventions que l’on pourrait percevoir, il est répondu que cela permet d’avoir accès au mécénat privé et 20% du montant HT des travaux de subvention par l’intermédiaire de la fondation du patrimoine, somme plafonnée à 20 000 € pour des bâtiments non classés. Il est demandé s’il y a des relais régionaux et départementaux de cette fondation, il est répondu que oui c’est l’association des Maires du Loir et Cher.

Il est dit que le Conseil Général a missionné quelqu’un pour prendre des photos de l’Eglise. On aurait des choses du XVIII et XIX ème siècle. Il est dit que tout nous appartient dans l’Eglise sauf ce qui a été acheté par l’Evêché.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la fondation du patrimoine.
2014/087- Renouvellement bail 6, rue des écoles
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de renouveler le bail du locataire du 6, rue des écoles. En effet, son bail est arrivé à expiration le 30 Juin 2014. Une modification avait été apportée par le précédent conseil avec une reconduction tacite de deux années du bail. Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires pour passer un nouveau bail avec ce locataire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires au renouvellement du bail du locataire du 6, rue des écoles.
2014/088- Signature avenant convention de mandat maitrise d’ouvrage avec Agglopolys
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de prendre une délibération suite à la modification de l’enveloppe financière de travaux d’aménagement du centre bourg. En effet, le coût global des travaux réalisés par la Communauté d’Agglomération de Blois passe de 497 28.00€ HT à un montant définitif de 573 321.07 € HT soit 685 961.99 € TTC. Le montant de la participation d’Agglopolys reste inchangé soit 92 400.00 €.
Il est à noter que les marchés seront signés par le Président de la Communauté d'Agglomération de Blois, au nom et pour le compte de la commune de La Chapelle  Vendômoise, comme le prévoit la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 10 juillet 2012.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer l’avenant n° 1 de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’aménagement d’espaces publics.
Après en avoir délibéré, par 1 abstention et 14 voix pour, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’aménagement d’espaces publics.

2014/089- DM Budget lotissement
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de prendre une délibération afin de pouvoir payer les dernières factures afférentes au lotissement « La Croix Rouge ». Certaines dépenses n’étant pas prévues initialement, il convient de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :
Chapitre 11 – compte 6045 + 1 392.29 €

Chapitre 65 – compte 6522 - 1 392.29 €
Il est demandé quelles sont les dépenses concernées, il est répondu que cela concerne le géomètre, le déplacement d’une bouche d’eau et la réactualisation des matériaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces inscriptions budgétaires.
2014/090- DM Budget commune – restitution caution locataire 8, rue des écoles
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de prendre une délibération afin de pouvoir restituer la caution du locataire sortant du logement communal sis 8, rue des écoles. Ce départ n’étant pas du tout prévu initialement lors de l’élaboration du BP, cette dépense n’a pas été prévue. Il convient donc de procéder à l’écriture suivante :
Compte 165 + 312.00

Compte 2152 - 312.00
Il est dit que lors de l’élaboration du prochain budget prévisionnel, il sera inscrit le départ de tous les locataires en prévision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces inscriptions budgétaires.

2014/091- DM Budget commune assainissement
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de prendre une délibération afin de pouvoir effectuer les démarches relative à la facturation d’assainissement non payée d’un administré concernant l’assainissement. Il convient de procéder à l’écriture suivante :
Compte 673 + 73.08

Compte 6188 - 73.08
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces inscriptions budgétaires.

2014/092- Tarifs garderie année scolaire 2014/2015 – rapporteur Didier FIRMAIN
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’avec la réforme des rythmes scolaires les horaires du transport scolaire ont été revus. Le bus dépose les enfants à l’école de la Chapelle Vendômoise à 8h30 au lieu de 8h50 comme auparavant. Il convient donc de revoir les tarifs de garderie.

Monsieur Didier FIRMAIN prend la parole et explique que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et l’instauration des TAP à induit des changements d’horaires du bus. Il est dit que l’école de Landes le Gaulois commence dorénavant à 9h00 au lieu de 9h15, cela a été discuté lors des réunions avec le SIVOS. Le Bus arrive donc à 8h30 à La Chapelle Vendômoise pour déposer les enfants et en emmener dans les autres écoles du regroupement. Avant, le bus arrivait à 8h50 et c’était les institutrices qui les prenaient en charge. Le bus arrivant plus tôt, il faut donc prendre en charge ces enfants. La commission des affaires scolaires s’est donc réunie le 4 septembre 2014 pour évoquer ce sujet. Il a été proposé par la commission que le tarif de la période 7h00h à 7h30 reste au tarif de 1€, que la tranche horaire 7h30 -8h50 passe à 7h30 – 8h30 à 1.80€ au lieu de 2€. La tranche horaire de 8h30 à 8h50 sera considérée comme une récréation et sera gratuite.

Il est dit que cela n’a pas été vu en réunion de SIVOS car ils se sont axés principalement sur la mise en place des TAP et que de plus avec les élections et les nouveaux élus il a fallu repartir de zéro sur ce dossier. Il est dit que l’on ne peut pas faire une gratuité pour les enfants descendant du bus et faire payer ceux arrivant autrement. Il est dit que les parents ne sont pas responsables de la mise en place des TAP et des conséquences en découlant. Il est dit que les enfants sont fatigués suite à ces nouveaux rythmes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier les horaires et tarifs de garderie comme suit :

-Pour les enfants habitant la commune

-7H00 à 7H30 1 €

-7 H 30 à 8 H 30 1.80 €

-8H30 à 8H50 Récréation gratuite

-16 H 30 à 16 H 50 0.88 €

-16 H 30 à 18 H 30 2 €

-Matin et soir (7h30-8h50 et 16h30-18h30) 2.92 €

- 12H00 à 13H00 le mercredi 1 €
-Pour les enfants hors commune

- Matin (7h00 – 7h30) 1 €

- Matin (7h30 – 8h30) 2.50 €

- Soir (16h30-18h30) 2.70 €

- 12H00 à 13H00 le mercredi 1 €

2014/093- Décision Modificative Budget Commune
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il convient de prendre une délibération afin de pouvoir s’acquitter du FPIC auprès d’Agglopolys. Il convient de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :
Chapitre 014 – compte 73925 + 67.00 €

Chapitre 011 – compte 6288 - 67.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ces inscriptions budgétaires.

Divers


  • Monsieur le Maire informe les membres présents que la chaudière de la cantine a cessé de fonctionner en juin 2014. Plusieurs devis ont été demandés, l’un à notre plombier habituel la SARL BARRAULT et un autre aux PLOMBIERS DE LA CISSE. Il a été retenu le devis de la SARL BARRAULT pour un montant de 4768.00 € HT avec une chaudière moins grosse et plus adaptée au local. Monsieur le Maire informe qu’il a dû prendre une décision supplémentaire en ce sens. Il est dit que la chaudière produit l’eau chaude et le chauffage de la cantine. Il est dit qu’avec ce nouveau matériel des économies seront réalisées. Il est dit que l’on nous propose systématiquement du matériel surévalué par rapport à nos besoins car on est une commune. Il est dit qu’un troisième devis n’a pas été demandé aux PLOMBIERS DE LA CISSE contrairement à la SARL BARRAULT. Monsieur le Maire informe avoir suivi l’avis de la commission bâtiments pour le choix de la chaudière.

  • Monsieur le Maire informe que la visite de VAL ECO pour les élus qui ont répondu favorablement aura lieu le jeudi 11 septembre 2014 à 17h30.

  • La journée des associations a eu lieu le samedi 6 Septembre 2014, il a été dit qu’apparemment il n’y a pas eu grand monde. Certaines associations de la commune n’étaient pas présentes. Madame Sabine FARNIER dit attendre des remontées d’associations suite à cette après-midi.

  • La commission cadre de vie s’est également réunie concernant l’élaboration du bulletin communal et que toutes les suggestions d’articles sont les bienvenues. Il est dit qu’il serait bien de mettre la photo de la référente du CIAS ainsi que ses coordonnées.

  • La commission des affaires scolaires s’est également réunie. Il y a eu un changement de prestataire pour la restauration scolaire et également de cuisinier. C’est une personne expérimentée qui a été mise en place et qui a été présentée en mairie fin août. Il est dit que cette personne est un ancien de chez Set Meal, qu’il était précédemment à Herbault et qu’il connaissait notre cuisinière. Une visite de la cantine a été faite à ce moment, du matériel a été racheté. Une période d’adaptation est en train de se faire entre le personnel de la commune et le cuisinier en raison des habitudes de chacun.

  • Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec les bénévoles est prévue pour revoir les horaires et le fonctionnement le 22 septembre 2014 à 18h15. Il est demandé qui s’occupe de la Bibliothèque, il est répondu que ce sont les bénévoles.

  • Monsieur le Maire informe que les travaux de réparations de la traverse ont eu lieu fin août et une période de 2 semaines de séchage se finira vendredi 12 septembre. Il est dit que le bus n’est pas passé le mardi de la rentrée en raison des travaux. Monsieur le Maire informe que le problème a été réglé dès le lendemain.

  • Monsieur le Maire informe que la commission finances va se réunir en Octobre et que dès maintenant chaque commission doit faire le point sur les projets 2015.

  • Monsieur le Maire informe les membres présents avoir reçu une lettre recommandé de Monsieur Jérôme DELALEU et la lit à l’ensemble du conseil. Le terme « râler » va être remplacé par « déplorer » dans le compte rendu du mois de juin 2014. Il est dit que pour parer à ce problème des paravents pourraient être mis autour des containers. Il est dit que le terme « râler » n’est pas péjoratif. Un courrier lui sera fait. Il est dit qu’il a raison concernant les papiers. Il est dit que l’on a essayé de voir avec Agglopolys pour que le problème de dépôt des déchets soit réglé, mais il nous a été répondu que c’était à nous de gérer le problème.

  • Monsieur le Maire informe que Mercredi 10 Septembre à 18h00 aura lieu la réunion d’adjoints.

  • Il est demandé qui doit entretenir le long de la déviation sur le côté du talus car il y a plein de ronces, il est répondu le conseil général. L’information leur sera donnée.

  • Il est demandé à quoi correspondent les tracés au sol sur la route de Landes le Gaulois, il est répond que c’est pour les travaux sur le réseau d’eau effectués par le SIAEP.

  • Il est demandé de faire un point sur le dossier du pont de Montigny et sur la place de stationnement devant la boulangerie, il est répondu que cela sera vu très prochainement en commission voirie.

  • Il est demandé si les associations ont été mises au courant pour l’indisponibilité de la salle Pierre Cellai dans le cadre de l’organisation du festival Chant pour Champs. Il est répondu que le courrier est prévu d’être fait Mardi 9 Septembre 2014.

  • Il est évoqué les travaux de fermeture du préau à l’école. Il est rappelé que ces travaux ont été décidés par la précédente mandature. Il est dit que la commission bâtiments n’était pas au courant, il est dit que ce n’est pas la commission qui vérifie les travaux mais l’élu en charge de la délégation.

  • Il est parlé du problème de la haie contigüe à l’école. Il est répondu qu’il lui a déjà été demandé de la couper. Ce particulier a demandé l’autorisation de passage pour rentrer son bois, il lui a été répondu favorablement s’il élaguait sa haie. Il est dit que certains riverains sont coutumiers du fait et reçoivent beaucoup de courrier leur demandant de couper leur haie. Que fait-on s’ils ne le font pas ? Il est répondu qu’il faudra leur donner une date butoir pour réaliser ces travaux et que passer cette date les travaux seront effectués d’office à leur charge. Il est dit que le Trésor Public sera associé pour le recouvrement. Il est proposé de rencontrer les personnes concernées.

  • Il est demandé si on cherche toujours un boucher charcutier, car il y a une nouvelle boucherie qui a ouvert à Blois. Il est dit que l’on peut leur proposer d’avoir une annexe sur la commune.





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