Plan local d’urbanisme – reglement sommaire





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EMPRISE AU SOL



L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne doit pas excéder 35 % de la surface du terrain.
Il n’est pas fixé de règle pour :

  • les équipements d’intérêt général et ouvrages techniques d’infrastructure.

  • la reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant, détruit en tout ou partie à la suite d’un sinistre.



ARTICLE 1AU10

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS



La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder un rez-de-chaussée + 1 étage droit + un comble aménageable. La hauteur au faîtage est limitée à 11 m.

Pour les autres constructions, ou celles dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux, la hauteur totale ne peut excéder 10m.
Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

  • les équipements d’intérêt général dans la limite que leurs caractéristiques techniques imposent,

  • l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant, d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l’existant,

  • la reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant, détruit en tout ou partie à la suite d’un sinistre.



ARTICLE 1AU11

ASPECT EXTERIEUR



ASPECT GENERAL

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement par :

  • une adaptation au sol soigneusement traitée,

  • leurs dimensions et la composition de leurs volumes,

  • l’aspect et la mise en œuvre des matériaux,

  • le rythme et la proportion des ouvertures,

  • l’harmonie des couleurs.


VOLUMES ET PERCEMENTS

Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’îlot ou de la rue.
Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation par rapport au sol naturel, sont proscrits.
PAREMENTS EXTERIEURS

Les différents murs d’un bâtiment doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. Les soubassements seront traités en harmonie avec le mur qui les surmonte.
Les matériaux de façade seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.
Les enduits seront de tonalité neutre, en harmonie avec les maçonneries de pierre locale et de préférence à finition « grattée ».
TOITURES

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
Les toitures des constructions à usage d’habitation seront composées d’un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente sera comprise entre 40° et 45°. Les constructions annexes isolées d’une hauteur à l’égout inférieure à 3 mètres pourront être couverte soit par une toiture à un seul versant de pente plus faible, soit par un toit en terrasse s’il est dissimulé par un mur.
Le matériau de couverture des constructions à usage d’habitation sera de l’ardoise, la tuile plate traditionnelle petit moule (ou tout autre matériau de substitution de teinte, d’appareillage et de dimension identique) ou la tuile plate mécanique de petit module, à pureau plat.

GARAGES, ANNEXES ET CLOTURES

L’usage de plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale.
Les clôtures seront, en bordure de voie, conçues de façon à s’harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, suivant cet environnement, de :

  • soit de maçonnerie formant mur ou muret, d’une hauteur maximum de 1,00 m, surmontée ou non de grille à barreaudage vertical ou de grillage,

  • soit d’un grillage doublé d’une haie vive.


Les clôtures pleines en maçonnerie sur toute hauteur limitée à 2,20 m pourront être admises exceptionnellement pour clore certains terrains à usage d’activité, ou pour dissimuler un stockage en plein air.
DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires non enterrées, seront implantées de manière à être peu visibles de la voie publique, ou dissimulées par des végétaux.
Les vérandas sont admises si elles respectent le caractère du bâti. Elles devront être traitées soit en s’intégrant au volume principal soit comme une greffe s’y accolant à la manière d’une dépendance. Leur superficie ne devra pas dépasser 25 % de la surface au sol de la construction.

ARTICLE 1AU12
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