Plan local d’urbanisme – reglement sommaire





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EMPRISE AU SOL



Pour les constructions nouvelles, l’emprise au sol est limitée à 50 % sauf en cas de locaux commerciaux ou artisanaux à rez-de-chaussée.

ARTICLE UA10

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS



La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder un rez-de-chaussée + 2 étages droits + un niveau en comble aménageable (R+2+comble).
Pour les autres constructions, ou celles dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux, la hauteur à l’égout ne peut excéder 9 mètres.
Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur :

  • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la limite que leurs caractéristiques techniques imposent,

  • l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant, d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l’existant,

  • la reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant, détruit en tout ou partie à la suite d’un sinistre.


(sous réserve de compatibilité avec les règles générales de la ZPPAUP)

ARTICLE UA11

ASPECT EXTERIEUR



ASPECT GENERAL

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement par :

  • une adaptation au sol soigneusement traitée,

  • leurs dimensions et la composition de leurs volumes,

  • l’aspect et la mise en œuvre des matériaux,

  • le rythme et la proportion des ouvertures,

  • l’harmonie des couleurs.


Le respect des prescriptions définies par la ZPPAUP doit assurer cette bonne intégration à l’environnement bâti et urbain.

ARTICLE UA12

STATIONNEMENT DES VEHICULES



Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il doit être réalisé :


  • 2 places de stationnement par logement (sauf dispositions particulières applicables aux logements sociaux financés par l’Etat).




  • Pour les commerces, une place par tranche de 50 m2 au-dessus de 100 m2 de surface de vente.




  • Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface hors œuvre nette (SHON) pour les bureaux et locaux d’activités.




  • 1 place de stationnement par classe pour les établissements d’enseignement du premier degré et du second degré.




  • Des aires de livraison, de manœuvre et de stationnement pour les véhicules utilitaires dont les dimensions seront adaptées à l’activité prévue.


Ces exigences en matière de stationnement ne sont pas applicables à la réhabilitation du bâti existant lorsque celle-ci n’entraîne pas la création de surface hors œuvre nette.

ARTICLE UA13

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES



ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 à L 130.6 du Code de l’Urbanisme. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
OBLIGATION DE PLANTER

Les plantations existantes doivent si possible être maintenues. Dans le cas contraire, elles seront remplacées par des plantations en nombre équivalent d’espèces locales.
Les haies existantes, les arbres isolés ou plantations d’alignements mentionnés au plan de zonage doivent être conservés au titre de la protection des paysages. Toute demande d’abattage de tout ou partie de ceux-ci est soumise à autorisation préalable, au titre de l’article L 123.1.7 et par application de l’article L 442.2 du Code de l’Urbanisme.
Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revêtues) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, les postes de distribution de carburant et les opérations groupées doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager. Les plantations et haies seront réalisées au moyen d’essences locales, les résineux étant, pour cette raison, déconseillés.
Les aires de stationnement en surface comportant plus de dix emplacements devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.

ARTICLE UA14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Il n’est pas fixé de COS.
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE
Cette zone couvre les quartiers résidentiels constitués essentiellement de lotissements récents.
Les constructions, par leur mode de groupement, définissent un tissu peu susceptible d’évolution.
La réglementation applicable autorise le renforcement de l’habitat et le développement des services et activités compatibles, dans le respect des structures bâties existantes.

ARTICLE UB1
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