Plan local d’urbanisme – reglement sommaire





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CARACTERISTIQUES DES TERRAINS



TERRAIN DESSERVI EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Il n’est pas fixé de règle de surface minimum.
TERRAIN NON DESSERVI EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Pour être constructible, un terrain doit avoir une superficie suffisante pour satisfaire à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement individuel, s’il n’est pas desservi par un réseau d’assainissement collectif d’eaux usées.

Tout terrain non desservi en assainissement collectif et destiné à une construction à usage d’habitation doit avoir une superficie au moins égale à 800 m2.
Il n’est pas fixé de règle pour :

  • les équipements d’intérêt général et ouvrages techniques d’infrastructure,

  • l’aménagement, l’extension et les annexes des constructions existantes.



ARTICLE UB6

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES



Les constructions doivent être implantées avec un recul par rapport à l’alignement.
Ce recul doit être au moins égal à 5 mètres et la continuité sur rue doit être assurée par le traitement de la clôture.
L’implantation de la construction à l’alignement ou dans le prolongement de constructions existantes implantées sur limite séparative mitoyenne sur les parcelles contiguës pourra être imposée, pour améliorer la cohérence avec le bâti des parcelles contiguës.

Sont admis à l’intérieur de la marge de recul, les ouvrages extérieurs, de faible emprise ou vitrés (perrons, auvents, verrières formant sas d’entrée) en avancée de 1,50 mètre maximum par rapport à la façade dans le cadre de l’aménagement du bâti existant.
Ne sont pas soumis à ces règles de recul :

  • les équipements d’intérêt général et ouvrages techniques d’infrastructure,

  • l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le recul imposé, l’extension pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment,

  • la reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant, détruit en tout ou partie à la suite d’un sinistre.



ARTICLE UB7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES


  1. Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies, les constructions peuvent être implantées sur l’une ou sur les deux limites séparatives aboutissant aux voies. Par rapport aux autres limites, elles doivent observer la marge de retrait définie ci-après.




  1. Au-delà de cette bande de 20 mètres, les constructions doivent observer les marges de retrait définies au paragraphe ci-après, par rapport à toutes les limites séparatives.




  1. Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété ne seront pas inférieures à 3 m.




  1. Toutefois, peuvent être implantées sur toutes les limites séparatives, où au moins 1,50 m de ces limites, les constructions annexes qui ne sont ni affectées ni à l’habitation ni à une activité, et n’excédant pas 3 mètres à l’égout et 5 mètres au faîtage.


Pour les groupes d’habitations et les lotissements, les règles précédentes s’appliquent, sauf toutefois sur les nouvelles limites parcellaires créées dans le cadre de l’opération, lorsque le plan de composition et le règlement du lotissement (ou le permis de construire du groupe d’habitations) le prévoient.
Ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites :

  • les ouvrages techniques d’infrastructure,

  • l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas le retrait imposé sont autorisés si la partie en extension est implantée dans le prolongement du bâtiment existant.

  • la reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant, détruit en tout ou partie à la suite d’un sinistre.



ARTICLE UB8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Il n’est pas fixé de règle.

ARTICLE UB9
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