Plan local d’urbanisme – reglement sommaire





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STATIONNEMENT DES VEHICULES



Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il doit être réalisé :


  • 2 places de stationnement par logement. Une implantation en recul de 5 m par rapport à l’alignement du portail d’accès à un garage individuel, peut répondre à cette exigence d’une deuxième place sur terrain privatif pour une habitation individuelle. Pour les lotissements ou constructions groupées, il sera réalisé en plus une place pour visiteurs par tranche de 2 logements (sauf dispositions particulières applicables aux logements sociaux financés par l’Etat).




  • Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface hors œuvre nette (SHON) pour les bureaux et pour les commerces de plus de 100 m2.




  • 1 place de stationnement par tranche de 3 emplois, au-delà des trois premiers emplois, pour les locaux à usage d’activités.




  • 1 place de stationnement par classe pour les établissements d’enseignement du premier degré et du second degré.




  • 0,8 place de stationnement par chambre pour les hôtels.




  • 3 places de stationnement par 10 m2 pour les salles de restaurant jusqu’à 50 m2 de salle et 2 places par tranche de 10 m2 supplémentaires.




  • 1 place de stationnement pour 10 places d’accueil, pour les salles de spectacle et de réunion.




  • Des aires de livraison, de manœuvre et de stationnement pour les véhicules utilitaires dont les dimensions seront adaptées à l’activité prévue.


Toutefois, en cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur l’unité foncière, le constructeur pourra être tenu quitte de ces obligations, soit en réalisant ces places sur un terrain situé dans un rayon de 300 m, soit en justifiant pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit en versant la participation éventuellement instituée conformément à l’article L 421.3 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE UB13

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES



ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 à L 130.6 du Code de l’Urbanisme. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
OBLIGATION DE PLANTER

Les plantations existantes doivent si possible être maintenues. Dans le cas contraire, elles seront remplacées par des plantations en nombre équivalent d’espèces locales.
Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revêtues) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, les postes de distribution de carburant et les opérations groupées doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager. Les plantations et haies seront réalisées au moyen d’essences locales, les résineux étant, pour cette raison, déconseillés.

Les haies existantes, les arbres isolés ou plantations d’alignements mentionnés au plan de zonage doivent être conservés au titre de la protection des paysages. Toute demande d’abattage de tout ou partie de ceux-ci est soumise à autorisation préalable, au titre de l’article L 123.1.7 et par application de l’article L 442.2 du Code de l’Urbanisme.
Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surfaces revêtues) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager. Les plantations et haies seront réalisées au moyen d’essences locales, les résineux étant, pour cette raison, déconseillés (voir essences conseillées en annexe au rapport de présentation).
Les aires de stationnement en surface comportant plus de dix emplacements devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.
Dans le cadre des lotissements ou groupes d’habitation, il sera créé, hors voirie et parcelles privatives, des espaces de vie collective ou plantés, d’une surface au moins égale à 10 % de la superficie de l’opération.

ARTICLE UB14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Il n’est pas fixé de COS.
CHAPITRE 3
DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE
Cette zone est affectée à l’accueil des activités industrielles, artisanales ou commerciales.

Elle est, dès à présent, occupée par divers établissements.

La réglementation applicable confirme cet usage actuel du sol.

ARTICLE UX1

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES


  1. RAPPELS : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.




  1. NE SONT INTERDITES QUE LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :




  • Les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.




  • Les constructions à destination d’exploitation agricole.




  • L’ouverture de terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R 444.1 à 4 du Code de l’Urbanisme.




  • Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R 443.4 à 5 du Code de l’Urbanisme.




  • Les installations et travaux divers définis à l’article R 442.2 du Code de l’Urbanisme, notamment les affouillements et exhaussements de sol, ne répondant pas aux conditions définies à l’article 2.




  • Les carrières.



ARTICLE UX2
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