Résolution pour amender résolution pour enlever les comités qui n’existent plus dans la municipalité





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PROJET


Canada

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

Séance générale du 1 décembre 2014

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue au lieu et heure ordinaire des sessions de ce Conseil, ce premier jour du mois de décembre deux mille quatorze, à laquelle séance sont présents :

Présent (s) : Madame Donatha Lajoie, Conseillère

Monsieur Alexandre Girard, Conseiller

Madame, Isabelle Vézina, Conseillère

Madame Marie-Claude Gilbert, conseillère

Monsieur Joseph-Louis Girard, Conseiller

Absent (s) : Madame Marie-Noëlle Mercier, Conseillère
Formant quorum, sous la présidence de son Honneur la Mairesse Madame Mélissa Girard, il a été adopté ce qui suit :
1 - PRIÈRE
Mélissa Girard, Mairesse, fait la prière d’usage.
2 - CONSTATATION DU QUORUM
La Mairesse constate la présence de Conseillères et Conseillers, donc il y a quorum.
3 - LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR


  1. Prière;

  2. Constatation du quorum;

  3. Lecture et adoption de l’ordre du jour;

  4. Adoption du procès-verbal du 3 novembre 2014;

  5. Renouvellement de l’adhésion à la fédération québécoise des municipalités pour l’année 2015;

  6. Renouvellement de l’adhésion à l’Association des directeurs municipaux du Québec pour l’année 2015;

  7. Renouvellement du contrat pour le soutien technique du logiciel CIB 2015;

  8. Renouvellement de l’adhésion 2015 de la C.O.M.B.E.Q.;

  9. Renouvellement entente support financier 2014 pour la bibliothèque «  La Girouette »;

  10. Demande du local de la patinoire pour des joueurs de cartes par M. Jean-Marie Girard;

  11. Résolution pour amender résolution pour enlever les comités qui n’existent plus dans la municipalité;

  12. Détermination d’un évaluateur pour le camion de pompier à la demande de l’assureur;

  13. FADOQ demande une commandite pour leur souper du 6 décembre 2014;

  14. Demande de service d’aqueduc lot 127 rue de la Forêt;

  15. Demande de dérogation mineure;

  16. Vœux de Noël CIHO;

  17. Fermeture du bureau municipal pour la période des Fêtes 2014;

  18. Dépôt des intérêts pécuniaires;

  19. Entente relative à l’établissement d’un plan d’entraide automatique et mutuelle pour tous les services de sécurité incendie de la MRC Charlevoix-est et Résolutions à abroger 2008-06-440 et 2011-06-1507;

  20. Renouvellement de l’adhésion à l’association touristique de Charlevoix pour l’année 2015;

  21. Avis de motion concernant le règlement ayant pour objet d’établir le budget (prévisions budgétaires), le taux de la taxe foncière ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux, soit : aqueduc, égout, assainissement des ordures ainsi que la collecte sélective pour l’année 2015;

  22. Dépôt d’un extrait du registre public des déclarations faites par un membre du conseil concernant certains dons, marques d’hospitalité ou tous autres avantages (art. 6, al. 4 loi sur l’éthique) ;

  23. Entente pour la patinoire pour la fin de 2014 et le début de 2015 à Municipalité de Notre-Dame-des-Monts;

  24. Achat d’équipement pour le service d’incendie;

  25. Municipalité amie des Ainés MADA , rapport du comité de travail;

  26. Dénonciation des augmentations de la tarification de la formation des pompiers

  27. Dénonciation des fusions des commissions scolaires

  28. Test pour le captage d’eau potable

  29. Habilité sociale indice CLD;

  30. Demande rencontre U.P.A.

  31. Varia;

  32. Comptes à ratifier de novembre 2014;

  33. Comptes à payer de novembre 2014;

  34. Salaire du mois de novembre 2014;

  35. Rapport du maire, des conseillers et des conseillères;

  36. Période de questions allouée aux contribuables;

  37. Levée de l’assemblée.


RÉSOLUTION 2014-12-2645
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l'unanimité par les Conseillers et Conseillères présents :
D’adopter l’ordre du jour tel que lu par Madame la Mairesse et de garder l’item « Varia » ouvert jusqu’à l’item suivant.

4 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 03 NOVEMBRE 2014
RÉSOLUTION 2014-12-2646
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Isabelle Vézina et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
QUE le procès-verbal du 03 novembre 2014 soit, par la présente, adopté tel que rédigé et produit aux membres de ce Conseil.


5 – RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS POUR L’ANNÉE 2015
RÉSOLUTION 2014-12-2647

IL EST PROPOSÉ par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Monts renouvelle son adhésion à la Fédération Québécoise des Municipalités pour l’année 2015 au montant de 998.67$ taxes incluses, que cette dépense fait partie du budget 2015 et que le paiement sera effectué en janvier 2015;


6- RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC POUR L’ANNÉE 2015
RÉSOLUTION 2014-12-2648
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Joseph-Louis Girard et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Monts renouvelle l’adhésion de la Directrice générale et de la Directrice générale adjointe pour un montant de 824.00  $ plus taxes et les assurances pour un montant de 444.96 $ plus taxes pour l’année 2015 à l’Association des Directeurs municipaux du Québec (A.D.M.Q.), que cette dépense fait partie du budget 2015 et que le paiement sera effectué en janvier 2015.
7 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR LE SOUTIEN TECHNIQUE DU LOGICIEL CIB 2015
RÉSOLUTION 2014-12-2649
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Alexandre Girard résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
DE renouveler le contrat pour le soutient technique, le rôle en ligne et le module fichier statistique, élections et référendums concernant le logiciel CIB pour l’année 2015, au montant de 3694é44$ plus les taxes applicables;
Soutien technique 2,145.00$ plus taxes

Version réseau (2 postes) 895.00$ plus taxes

Soutien Gestion des permis 295.00$ plus taxes

Soutien technique Rôle évaluation 359.40$ plus taxes

DE mandater la Corporation Informatique Bellechasse (CIB) pour la modification de la charte des comptes grands livre pour la rendre conforme à celle du ministère et selon la nouvelle présentation pour un montant de 3,694.44$ plus les taxes applicables, que ces dépenses font partie du budget 2015 et que les paiements seront effectués en janvier 2015.

8 – RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION 2015 DE LA C.O.M.B.E.Q.
RÉSOLUTION 2014-12-2650
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Gilbert et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
DE renouveler l’adhésion à la C.O.M.B.E.Q. pour l’inspectrice municipale pour l’année 2015 au montant de 373,67$ incluant les taxes applicables, que cette dépense fait partie du budget 2015 et que le paiement sera effectué en janvier 2015.

9– RENOUVELLEMENT ENTENTE SUPPORT FINANCIER 2015 POUR LA BIBLIOTHÈQUE « LA GIROUETTE »
RÉSOLUTION 2014-12-2651
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Monts rembourse les frais divers pour l’année 2014 à la bibliothèque La Girouette pour les périodiques 95.95$,pour l’achat de livres à 658.98 $, pour les activités à 194.62$, pour la papeterie et les timbres à 38.12$, pour de la formation à 110.00$, pour les réunions à 168.96$, animation et spectacle 200.00$ , divers 35.00$ pour un montant total de 1501.63 $ incluant les taxes applicables.

10 – DEMANDE DE JEAN-MARIE GIRARD POUR UTILISATION DU LOCAL DE LA PATINOIRE POUR LES CARTES
RÉSOLUTION 2014-12-2652
CONSIDÉRANT la demande de M. Jean-Marie Girard pour l’utilisation de la salle de la patinoire pour jouer aux cartes du lundi au vendredi de 13h00 à 16h00.
IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Marie-Claude Gilbert et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
De refuser la demande de M. Girard.
11 –RÉSOLUTION POUR AMENDER LA RÉSOLUTION NO-2014-11-2630 CONCERNANT LES COMITÉS QUI N’EXISTENT PLUS DANS LA MUNICIPALITÉ
RÉSOLUTION 2014-12-2653
CONSIDÉRANT QUE le comité de Loisirs et culturel dans la municipalité ne sont plus actifs;
CONSIDÉRANT QU’ILS étaient couverts par la police d’assurance de la municipalité;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Marie-Noëlle Mercier et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
D’AVISER la compagnie d’assurance que les comités ŒUVRES DES LOISIRS ET LE COMITÉ CULTUREL n’existent plus dans la municipalité et que la protection d’assurances pour ces comités n’est plus nécessaire.


12 –DÉTERMINATION D’UN ÉVALUATEUR POUR LE CAMION POMPIER À LA DEMANDE DE L’ASSUREUR
RÉSOLUTION 2014-12-2654
CONSIDÉRANT que l’assureur demande une évaluation pour la valeur du camion incendie;
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Isabelle Vézina et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
DE MANDATER le Bureau d’Expertise du Québec pour l’évaluation au montant de $ 650.00 plus les taxes applicables.

13 – DEMANDE DE COMMANDITE DE LA F.A.D.O.Q. LES CŒURS D’OR DE NOTRE-DAME-DES-MONTS POUR LE SOUPER DU 6 DÉCEMBRE 2014
RÉSOLUTION 2014-12-2655
PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
DE DONNER une commandite de $50.00 à la F.A.D.O.Q. les cœurs d’Or de Notre-Dame-des-Monts qui se déroulera le samedi 6 décembre 2014 et d’acheter une carte pour le souper au coût de $25.00, le conseiller Joseph-Louis Girard représentera la municipalité.

14 – DEMANDE DE SERVICE D’AQUEDUC AU LOT 127 RUE DE LA FORÊT
REPORTÉ À UNE PROCHAINE RENCONTRE

15 – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE L0T 151-P RANG DES LACS
RÉSOLUTION 2014-12-2656

Produite à ce Conseil, la demande de dérogation mineure sur le lot 151-P rang des Lacs,


  • Réputer conforme l’agrandissement d’un garage dans la rive, à une distance de 7 mètres d’un cours d’eau alors que la largeur de la rive stipulé à l’article 16.3 du règlement de zonage numéro 228-35 de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts est de 15 mètres.


CONSIDÉRANT qu’une demande de dérogation mineure a été déposée le 10 novembre 2014;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une demande pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure en vertu de l’article 4 du Règlement sur les dérogations mineures numéro 228-08;
CONSIDÉRANT que l’emplacement actuel du garage par rapport à la rive est devenu dérogatoire et protégé par droit acquis lors de l’entrée en vigueur du règlement de zonage 228-35;
CONSIDÉRANT qu’un agrandissement du garage dans la rive aurait pour effet d’augmenter le caractère dérogatoire du garage par rapport à la rive;
CONSIDÉRANT que la grandeur du terrain permet que l’agrandissement du garage soit fait de façon conforme;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Joseph-Louis Girard et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :

Que ce Conseil refuse la demande dérogation mineure sur le lot 151-P sur le rang des Lacs.

16 – VŒUX DE NOËL CIHO
RÉSOLUTION 2014-12-2657
CONSIDÉRANT une offre de la radio MF de Charlevoix CIHO de vœux pour la nouvelle année au coût de 67.00$

IL EST PROPOSÉ par le conseiller Alexandre Girard et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Monts accepte la proposition #2 de CIHO-FM pour les vœux des fêtes soit le PLAN 5 JOURS, (Noël ou Jour de l’An) au montant de 67.00$ plus taxes applicables.
17 –FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL POUR LA PÉRIODE DES FÊTES 2014-2015
RÉSOLUTION 2014-12-2658
Il EST PROPOSÉ par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
QUE le bureau municipal soit fermé pour la période des Fêtes du lundi 22 décembre 2014 jusqu’au 2 janvier 2015 inclusivement. Le bureau sera ouvert à compter du lundi 5 janvier 2015.
18 – DÉPÔT DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES
RÉSOLUTION 2014-12-2659
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Isabelle Vézina et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
DE faire le dépôt des intérêts pécuniaires de la mairesse Mme Mélissa Girard, des conseillers et des conseillères Mme Donatha Lajoie, Mme Marie-Claude Gilbert, Mr Alexandre Girard, Mme Marie-Noëlle Mercier, Mme Isabelle Vézina et Mr Joseph-Louis Girard.

19- ENTENTE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT D’UN PLAN D’ENTRAIDE AUTOMATIQUE ET MUTUELLE POUR TOUS LES SERVICES DE SÉCURITÉ D’INCENDIE DE LA MRC CHARLEVOIX-EST

RÉSOLUTION 2014-12-2660
COPIE CONFORME du texte de la résolution
adoptée lors de la séance ordinaire du 28 octobre 2014


RÉSOLUTION NUMÉRO 14-10-20
ADOPTION DE LA NOUVELLE ENTENTE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT D’UN PLAN D’ENTRAIDE AUTOMATIQUE ET MUTUELLE POUR TOUS LES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC DE CHARLEVOIX-EST
CONSIDÉRANT QUE les municipalités de Baie-Sainte-Catherine, SaintSiméon, SaintIrénée, Saint-Aimé-des-Lacs, Notre-Dame-des-Monts et les villes de La Malbaie et Clermont désirent se prévaloir des dispositions des articles 468 et suivants de la Loi sur les cités et les villes, des articles 569 et suivants du Code municipal et faciliter la mise en œuvre des actions déterminées à l’échelle régionale dans le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de CharlevoixEst, découlant de la Loi sur la sécurité incendie et des orientations du ministère de la Sécurité publique;
CONSIDÉRANT QUE la MRC de Charlevoix-Est a reçu du ministre de la Sécurité publique une attestation de conformité pour son schéma de couverture de risques en sécurité incendie le 20 août 2007 et que ce schéma est entré en vigueur le 29 septembre 2007;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 14 de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., S-3.4), le schéma de couverture de risques contient des stratégies de déploiement des ressources humaines et matérielles afin de respecter les orientations ministérielles;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 33 de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., S-3.4), et conformément au schéma de couverture de risques, les municipalités et villes locales sont appelées à signer des ententes d’entraide;
CONSIDÉRANT QUE l’entraide favorise équitablement les services et la sécurité des citoyens, la protection des biens et du patrimoine;
CONSIDÉRANT QUE l’entente a pour but d’uniformiser les frais lors d’entraide incendie, à l’intérieur des municipalités ou villes qui sont desservies par la présente entente;

CONSIDÉRANT QU’une première entente d’entraide automatique et mutuelle pour tous les services de sécurité incendie de la MRC a été adoptée en 2008 par le conseil des maires de la MRC et par le conseil municipal de chaque municipalité de la MRC;
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