Musique, théâtre, danse, arts de la rue, éducation artistique, livre et cinéma, mise en valeur du patrimoine, archives départementales, acquisition d’œuvres d’arts pour les musées départementaux… Des événements culturels sont régulièrement organisés sur les sites départementaux





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titreMusique, théâtre, danse, arts de la rue, éducation artistique, livre et cinéma, mise en valeur du patrimoine, archives départementales, acquisition d’œuvres d’arts pour les musées départementaux… Des événements culturels sont régulièrement organisés sur les sites départementaux
date de publication21.05.2017
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ANNEXE 1
CHARTE DU DISPOSITIF «  LE CERCLE DES PARTENAIRES ENTREPRISES VALLÉE DE LA CULTURE »


Préambule
Le Conseil général des Hauts-de-Seine a pour mission de gérer la vie du Département. En ce sens, il est en charge du service public et de son amélioration dans les domaines dont il a la compétence.
Dans le secteur culturel, le Conseil général des Hauts-de-Seine intervient sur l’ensemble des activités représentées sur son territoire : musique, théâtre, danse, arts de la rue, éducation artistique, livre et cinéma, mise en valeur du patrimoine, archives départementales, acquisition d’œuvres d’arts pour les musées départementaux… Des événements culturels sont régulièrement organisés sur les sites départementaux - Albert-Kahn, musée et jardin à Boulogne-Billancourt ; Domaine de Sceaux : parc et musée de l’Île-de-France ; Vallée-aux-Loups Maison de Chateaubriand à Châtenay-Malabry - et à La Défense. Ces différents lieux et champs d’intervention permettent au Conseil général des Hauts-de-Seine de mener à bien une politique culturelle active et originale sur son territoire.
Par ailleurs, depuis 2008, l’idée de « culture pour tous » est au cœur du projet de la Vallée de la culture, souhaitée par le Département des Hauts-de-Seine. En effet, la Vallée de la culture est sans doute le premier projet culturel d’envergure en France à ne pas être pensé en termes d’équipement mais de territoire.
Depuis septembre 2010, le Département a donc souhaité associer à son action culturelle des entreprises sensibles à cette démarche, leur donnant ainsi la possibilité de contribuer au rayonnement culturel des Hauts-de-Seine en soutenant ses actions culturelles par le biais d’un mécénat spécifique par projet ou d’un mécénat collectif rassemblant plusieurs entreprises.
Dans le cadre du développement récent de cette politique mécénat, le Département a ainsi décidé de mettre en place un dispositif de mécénat intitulé « Le Cercle des partenaires entreprises Vallée de la culture » réunissant des entreprises mécènes pour le développement de la politique culturelle du Département.



Objet
L’objet de cette charte est de définir les conditions et règles déontologiques qui régiront les relations entre les entreprises mécènes du Département, membres du Cercle des partenaires entreprises Vallée de la culture et le Département des Hauts-de-Seine.
Le Cercle des partenaires entreprises Vallée de la culture a pour objectif principal de constituer dans la durée une communauté d’entreprises mécènes pour le développement de la politique culturelle du Département et d’opérer un rapprochement entre les secteurs économique et culturel sur le territoire des Hauts-de-Seine.
Concrètement, il est destiné à rassembler toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur implantation, se reconnaissant dans des valeurs de créativité, d’excellence et d’innovation, intéressées par les projets culturels stratégiques du Département des Hauts-de-Seine.
En effet, en tant que mécènes du Cercle des partenaires entreprises Vallée de la culture, les entreprises ont la possibilité de soutenir dans la durée et de façon pérenne les actions culturelles mises en place par le Département des Hauts-de-Seine et leurs dirigeants peuvent ainsi devenir les ambassadeurs de la Vallée de la culture et contribuer au rayonnement touristique du territoire des Hauts-de-Seine, tout en renforçant leur identité.
Les entreprises mécènes du Département peuvent également tisser des liens entre elles et impliquer leurs salariés en soutenant des projets culturels véhiculant des valeurs positives pour leurs salariés.

Organisation
Un Comité de pilotage validant l’adhésion des partenaires et contribuant à l’animation du Cercle tout au long de l’année sera présidé par le Président du Conseil général des Hauts-de-Seine et composé de membres de la direction du Pôle attractivité et emploi, du Pôle culture, du Pôle Aménagement du territoire au sein du Département ainsi que d’élus, d’un représentant de l’agence de la Vallée de la culture et de représentants d’associations de dirigeants d’entreprises et d’un certain nombre de dirigeants d’entreprise.
Ce Comité de pilotage sera renouvelé partiellement tous les ans.


Conditions d’adhésion et modalités de participation des entreprises à la politique culturelle du Département
La participation au Cercle est ouverte à tous types d’entreprises en France ou à l’étranger (TPE, PME, grandes entreprises) exerçant une activité légale et sous réserve de la validation du Comité de pilotage qui dispose du pouvoir discrétionnaire d’accepter ou de refuser les dons qui lui sont proposés.
Quatre niveaux de contribution financière sont proposés aux entreprises :

  • Membre Donateur : 3 000 € (soit 1 200 € après déduction fiscale)

  • Membre Bienfaiteur : 6 000 € (soit 2 400 € après déduction fiscale)

  • Membre Associé : 10 000 € (soit 4 000 € après déduction fiscale)

  • Membre Privilège : 15 000 € (soit 6 000 € après déduction fiscale)


Les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, proposer une contribution financière supérieure à 15 000€ et des contreparties adaptées pourront leur être proposées.
Le soutien des entreprises mécènes, membres du Cercle des partenaires entreprises Vallée de la culture est destiné à l’ensemble des projets culturels du Département. Il peut prendre la forme d’une contribution financière, en nature, technologique ou de compétence.1
Une convention de mécénat entre le Département et l’entreprise mécène formalisera les modalités de soutien de l’entreprise aux actions culturelles du Département, dans le cadre du Cercle des partenaires entreprises Vallée de la culture.

La participation d’une entreprise mécène au Cercle des partenaires entreprises Vallée de la culture est valable douze mois à compter de la date de notification de la convention de mécénat conclue entre le Département et l’entreprise mécène. Elle est renouvelable d’une année sur l’autre, par tacite reconduction dans les conditions prévues dans la convention.
Le bulletin d’adhésion au Cercle Vallée de la culture est disponible sur demande auprès de la Cellule mécénat de la Direction de la culture du Département. Il est également téléchargeable sur le site http://vallee-culture.hauts-de-seine.net/mecenat/
Le bulletin d’adhésion au Cercle des partenaires entreprises Vallée de la culture dûment rempli et le règlement par chèque libellé à l’ordre de la Paierie départementale des Hauts-de-Seine sont à adresser : au Conseil général des Hauts-de-Seine - Direction de la culture - A l’attention de la Cellule mécénat -« Cercle des partenaires entreprises Vallée de la Culture » - 2 à 16, boulevard Soufflot - 92 015 Nanterre Cedex.



La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 s’applique aux informations transmises. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données concernant les entreprises mécènes, à exercer auprès de la cellule Mécénat de la Direction de la culture du Conseil général des Hauts-de-Seine.
Les membres du Cercle disposent également de la possibilité d’engager un partenariat complémentaire avec le Département des Hauts-de-Seine pour un projet culturel spécifique qui donnera lieu à une autre convention.
Avantages fiscaux
Les entreprises membres peuvent bénéficier d’un dispositif fiscal avantageux, conformément à la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, dite « Loi Aillagon », selon laquelle les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés bénéficient de conditions fiscales attractives au titre des dons qu’elles apportent dans le cadre du mécénat.
En effet, conformément à l’article 238 bis du Code Général des Impôts, tout don en faveur des actions d’intérêt général portées par une collectivité territoriale (ici le Département des Hauts-de-Seine) ouvre droit, pour l’entreprise mécène, à une réduction de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du montant du don effectué, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires HT. En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l’excédent de la réduction d’impôt sur les cinq exercices suivants.
Politique d’octroi des contreparties
Selon le cadre légal et règlementaire en vigueur, toutes les entreprises membres du Cercle Vallée de la culture pourront bénéficier de contreparties équivalentes à 25% maximum du montant de leur contribution.
En plus de la réduction d’impôt de 60% de leur contribution financière, les entreprises pourront se voir proposer une série de contreparties, comme par exemple : visibilité et communication (les contreparties d’image étant quantitativement limitées), événements de relations publiques, participation aux actions culturelles du Département et privatisation d’espaces prestigieux en dehors des horaires d’ouverture au public, sous réserve de disponibilité aux dates souhaitée, et accès à certaines manifestations culturelles.
Un tableau récapitulatif des contreparties qui pourront être accordées aux entreprises mécènes en fonction de leur niveau de contribution financière est disponible sur demande.

Par ailleurs, dans un souci de relation permanente avec les entreprises mécènes du Département , membres du Cercle, le Département des Hauts-de-Seine organisera plusieurs fois au cours de l’année des animations et des rencontres privilégiées et insolites, en lien avec sa programmation culturelle : présentation en avant-première de la programmation culturelle du Département (expositions, rénovations d’espaces, festivals…) ; rencontre avec des artistes, musiciens, plasticiens, photographes… ; découvertes des coulisses des expositions, des festivals, possibilités d’assister à certains concerts …

Communication
Sauf indication contraire de la part de l’entreprise mécène partenaire, le Département des Hauts-de-Seine est susceptible de faire apparaître sur ses supports de communication interne et externe (différents sites internet, Newsletter, programmes bimestriels des musées départementaux, revue Vallée de la Culture, rapport d’activité, HDS Mag…), la mention du nom de l’entreprise en tant que mécène.
L’utilisation du nom, du logo ou de tout élément impliquant l’image, la notoriété et la réputation du Département des Hauts-de-Seine par l’entreprise mécène doit être validée en amont par les équipes du Conseil général. Sur demande écrite, une sélection de visuels des lieux emblématiques et des événements organisés par le Département pourra être proposée aux membres du Cercle pour leur communication interne et externe.
Indépendance intellectuelle et artistique
Aucun pouvoir de décision quant au contenu intellectuel et artistique des projets culturels du Département des Hauts-de-Seine ne pourra être accordé aux entreprises mécènes du Département.
Activité commerciale
Dans le cadre d’une mise à disposition d’espace ou au cours des rencontres organisées par le Comité de pilotage, les entreprises mécènes ne seront pas autorisées à exercer une activité commerciale ou à promouvoir par de la communication un produit ou un service.

Le Président du Conseil général


Patrick Devedjian


1 Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.


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