L'accès aux biens et services dépend parfois entièrement du pouvoir d'achat de chacun





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date de publication22.05.2017
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Politiques sociales, politiques d’insertion,

politiques d’intégration.
I. Les politiques sociales.
Dans les pays d'économie de marché, les prix se déterminent en fonction de la loi de l'offre et de la demande, et l'accès aux biens et services dépend parfois entièrement du pouvoir d'achat de chacun.
Elaborer une politique sociale, c'est donc d'abord déterminer des droits que l'on considère comme conditions minimales de participation à la vie sociale, et décider des conditions d'accès à ces droits : à quoi doit-on ces droits : à ce qu'on a pu les acheter du fait de la fortune héritée, à ce qu'on a pu les acheter du fait de son travail personnel ou du fait que la collectivité vous les doit d'office….?
En France, la constitution a déterminé quels étaient ces droits fondamentaux des individus ; l’Etat va alors intervenir :


  • ou pour créer une offre soit gratuite soit à prix modérés (médecine de prévention, services publics, HLM etc…)




  • ou pour aider les personnes à accéder aux marchés de ces biens et services (aide sociale, dite aussi aides financières à la personne : allocation logement, CMU, RMI, API etc…)


Même si la constitution définit qui doit être protégé en priorité, et interdit les discriminations sexuelles ou raciales, les politiques sociales peuvent néanmoins varier considérablement d'un gouvernement à l'autre.
La politique sociale de l'Etat, c'est traditionnellement le contenu que chaque gouvernement va donner à son obligation de s'occuper des conditions d'insertion sociale essentielles : jusqu'où va-t-il intervenir ?
Ainsi, selon les sensibilités représentées, les politiques sociales vont-elles par exemple :



  • exprimer la place que la société réserve par exemple aux femmes : au travail, comme les hommes, ou à la maison, et alors faut-il encourager ce comportement en le favorisant économiquement ?




  • déterminer si l'accès à un certain nombre de bénéfices doit se mériter ou être un droit sans contrepartie (vivre en centre ville, aller en vacances, assister à des spectacles…)?


La politique de l'emploi est également constitutive de la politique sociale puisqu'elle vise à ce que chacun participe à la production et permet aux personnes de se procurer les moyens de subvenir à leurs besoins.
Enfin la politique de la ville est une tentative de réponse aux erreurs de la programmation des zones d’habitat des années 60 et 70. 1 Il s’agit d’un ensemble de «dispositifs» destinés à réintégrer les habitants de ces banlieues ou quartiers dans les zones urbaines, et dans les normes d’emploi ou de réussite scolaire notamment ; il s’agit de réduire les inégalités de dotation des quartiers en services publics, en transports, à renforcer les équipes scolaires, sociales, médico-sociales, qui répondent ici beaucoup plus qu’ailleurs à des besoins importants, massifs.
L’Etat, représenté par ses services régionaux, la Région, qui a compétence en matière de développement économique, les communes et les bailleurs sociaux mettent leurs moyens et leurs efforts en commun pour financer la réhabilitation des immeubles, les équipements ou le fonctionnement des services supplémentaires dans ces quartiers, ou encore des aides à la création d’emplois.
Enfin, il faut citer les politiques spécifiques de prévention de l’exclusion : loi de juillet 1998 contre les exclusions, loi de cohésion sociale de 2004.

1. Les principaux acteurs des politiques sociales….
Ne disposant ni de l'autorité de l'Etat (pouvoir législatif et de réglementaire) ni de son budget, ni de la diversité de ses compétences, le domaine d'action, et la complexité des politiques sociales des autres acteurs sont nécessairement plus restreints.
Hormis l'obligation faite aux Départements, depuis la décentralisation, de se charger de l'action sociale générale, celle-ci est laissée à la liberté, ou à l'imagination, des autorités locales (Communes, traditionnellement, Départements enfin) ou des institutions (CAF, CPAM, Caisses de retraite, comités d'entreprises des grandes entreprises, qui conduisent une action sociale spécialisée).
Enfin les organisations caritatives complètent l’action des pouvoirs publics vis-à-vis de publics sans papiers donc sans droits, par exemple, ou à des moments d’interruption du service public (week end, nuit), ou vis-à-vis de publics désocialisés par exemple….

2. La politique sociale ou l'action sociale des autres acteurs peut se traduire :


  • par des aides financières (S'il s'agit de collectivités locales, on parlera d'aide extra-légale, qui constituent des droits individuels connus - les conditions en sont publiées - )




  • par des actions collectives




  • par des créations d'équipements collectifs ou d'emplois pour aider certaines catégories de publics (emplois de médiateurs, d'animateurs, d'assistants sociaux, de conseillères en économie sociale et familiale etc…)




  • par des projets en faveur de certaines catégories : organisation de colonies de vacances, d'activités pour personnes âgées, d'activités périscolaires pour les enfants…..




  • par le financement du surcoût nécessaire pour aider efficacement une population en difficultés (postes supplémentaires pour dédoubler une section de crèche, pour encadrer un centre aéré…)




  • par le subventionnement d'associations diverses.




  1. L’insertion et l’intégration, deux notions à différencier.


L’insertion : une notion plutôt économique (participation à la société de consommation, participation à la production, accès aux droits divers…). L’insertion suppose que la société face place à ceux qui restent à sa marge, voudraient en faire partie, bénéficier des mêmes droits que les autres (notion d’égalité).
L’intégration : une notion plutôt culturelle, l’adhésion à des valeurs civiques partagées, fondant un socle de normes communes dans l’espace public. L’intégration suppose un effort individuel d’adoption d’autres normes comportementales, de changement, d’abandon de pratiques correspondant à d’autres territoires.
L’intégration est plus ambitieuse, beaucoup plus complexe, que l’insertion. Elle comporte un enjeu de cohésion sociale qui explique qu’elle soit essentiellement du ressort de l’Etat, ou impulsée par l’Etat, alors que les collectivités territoriales se sont largement impliquées dans l’insertion.

III. L’insertion sociale. L’accès à des droits élémentaires.



L’insertion sociale est la situation d’une personne qui peut, si elle le désire ou en éprouve le besoin, participer à la vie sociale normale d’un groupe social donné, c’est-à-dire bénéficier des droits reconnus à tous :



  • former un couple ou une famille,

  • participer à la production,

  • accéder aux biens et services proposés sur le marché,

  • participer aux choix politiques,

  • avoir sa place dans un réseau relationnel.


a) Beaucoup des conditions essentielles de l’insertion s’achètent : logement, santé, fournitures d’énergie (chauffage, électricité, gaz), nourriture, produits d’entretien, vêtements, soins etc…
b) D’autres s’héritent en partie, comme les réseaux de sociabilité
c) D’autres dépendent en partie des efforts et des aptitudes des individus :

acquisition de savoirs élémentaires par exemple
d) d’autres sont offertes par l’Etat ou les collectivités territoriales.


1. Facteurs de fragilisation de l’insertion.
11. L’environnement économique…

L’environnement économique et social va favoriser ou entraver la disponibilité ou l’accessibilité de ces moyens d’insertion : en particulier fragiliser les réseaux de solidarité et autres réseaux relationnels, fondamentaux pour maintenir l’insertion quand tous les autres éléments viennent à manquer…. ou déterminants pour garder ou accéder aux autres éléments d’insertion.
Ainsi les réseaux de solidarité et de soutien se sont-ils disloqués au cours de la seconde moitié du XXème siècle sous l’effet conjugué :
- de la disparition du monde agricole et aux grandes concentrations industrielles, qui vont amener des mouvements migratoires interne et externe sans précédent, séparer les générations, mettre les anciens dans l’impossibilité effective de venir en aide aux jeunes générations ;
- de la normalisation des divorces et séparations des couples, la diminution du nombre de mariages donc des engagements vis-à-vis du conjoint ;
- de la diversification des statuts d’emploi, qui introduisent des décalages vis-à-vis de la vie sociale des autres, voire des étrangetés : bien des métiers deviennent irreprésentables, et on a du mal à faire comprendre aux autres les contraintes trop spécifiques auxquelles on est confronté ;
- de l’incitation à la mobilité des actifs dans les années 80, au prix de ruptures et d’isolement imposés aux conjoints et aux enfants….
Quand les réseaux de solidarité et de soutien font défaut, les chutes brutales des revenus et l’incapacité à faire face aux dépenses les plus incompressibles deviennent dramatiques. Or le chômage va suivre les « trente glorieuses » et le grand mouvement de délocalisation des populations.
Enfin il faut citer les effets du marché du logement, qui conduit à ce que les loyers soient élevés dans les lieux les plus attractifs et les plus stimulants, et repousse donc les nouveaux venus, aux revenus trop modestes, vers les banlieues peu prisées, où ils sont privés de la symbolique urbaine, de la richesse du spectacle de la ville, de la richesse de son « discours » architectural et historique.

12. Les choix individuels de non conformisme aux normes.
Autrefois, bénéficier de l’assistance des groupes d’appartenance avait un prix : il fallait accepter le contrôle social (de la famille élargie, du village, du syndicat, voire du parti politique par exemple) et obéir aux règles émises par le groupe (ne pas faire naître d’enfant hors du mariage, respecter les formes de la politesse, ou de la piété, etc…)
A rebours, si le modèle social de l’indépendance et de l’autonomie a apporté une certaine libération des mœurs et de la pensée individuelle, il a eu son revers : sinon l’isolement, du moins le relâchement des liens qui pouvaient se resserrer autour de la personne en difficultés quand l’adversité le rendait nécessaire.
La marginalisation, c’est-à-dire le choix individuel de se mettre en marge d’un groupe en ne se conformant pas aux normes de ce groupe conduit aussi à se priver des réseaux relationnels efficaces pour la recherche d’emploi par exemple….
La délinquance, c’est-à-dire le choix individuel de ne pas respecter les interdits qui sont au fondement de l’ordre social, à la différence de la simple marginalisation par rapport à des normes positives (ce qu’il faut faire en différentes circonstances), va susciter des réactions d’intolérance et la réprobation va se muer en condamnation, que la société charge la justice de prononcer.
La socialisation par la famille en particulier devrait permettre une intégration suffisante dans le groupe social à condition que les règles minimales de la vie sociale soient connues ou reconnues par elle et que les valeurs de référence soient acceptées.

13. L’endurance individuelle à l’isolement, à la mise en marge par les groupes, et l’exclusion.

Lorsque, face à des conditions matérielles ou objectives difficiles (financièrement, physiquement etc…) les sentiments ne sont pas partagés, ne sont pas compris, pas entendus, la souffrance de la solitude est extrême, dont les effets vont s’ajouter aux conditions matérielles ou objectives pour éloigner la réinsertion de vue… :

la dépression va ôter toute énergie

l’alcoolisme va servir à la fois d’anesthésiant et d’euphorisant, mais aussi dégrader, physiquement au moins….
Cette endurance différenciée chez les uns et les autres n’a rien d’un don, inné ou providentiel ; elle se construit, dans l’enfance d’abord, plus tard encore, grâce à un entourage suffisamment aimant, indulgent, « soutenant »…. et efficace. On peut avoir une situation économique très fragile (précaire), voire devenir pauvre sous le coup d’événements souvent dramatiques comme la perte d’un conjoint ou la perte d’un emploi, sans perdre pour autant tous moyens de participer à la vie sociale, tous moyens de garder sa place dans le corps social.
C’est souvent la résistance d’un réseau de relations sociales suffisamment bonnes qui va conditionner le maintien « à flot ».

2. Actions d’insertion des Départements.
L'aide sociale légale étant une obligation faite par l'Etat aux Départements, la politique sociale d'un Département ne commencera qu'avec les actions originales dépassant le minimum : aide sociale extra-légale et action sociale, en particulier vis-à-vis des plus démunis.
Le financement des actions de réinsertion revient aux Départements depuis décembre 1988 et le financement du revenu d’insertion lui-même depuis décembre 2003.
Le RMI est une allocation différentielle attribuée aux personnes de plus de 25 ans, ou de moins de 25 ans et ayant un enfant, dont les revenus sont inférieurs au seuil de 417,88 euros (2004) (ou de 367,73 euros après abattement du forfait logement). Le RMI est attribué pour les personnes qui résident en France, quelle que soit la nationalité, à condition que le séjour soit régulier 2. Le RMI intervient subsidiairement quand les personnes ont fait valoir tous leurs autres droits aux assurances ou aux aides sociales diverses.
L’allocation est attribuée pour trois mois, elle est renouvelable.
Elle est légalement conditionnée à l’engagement de la personne à concrétiser un projet d’actions supposées lui permettre de retrouver des éléments d’insertion. Ce projet fait l’objet d’un « contrat d’insertion ». Il est établi avec l’aide d’un travailleur social, qui en suivra la réalisation.
Il est légalement possible de supprimer l’allocation si la personne n’honore pas ses engagements. Cependant, de fait, cette clause ne s’applique pas car une grande partie des bénéficiaires de l’allocation n’ont tout simplement pas signé de contrat d’insertion, faute d’avoir rencontré un travailleur social par exemple (RMI demandé dans un petit CCAS, dans un foyer de réadaptation sociale etc…) ou bien parce que celui-ci considère que cette procédure est inadaptée face à la lourdeur des problèmes de santé, ou de logement, notamment…
Les actions d’insertion sont multiformes. Les bénéficiaires du RMI encore proches de l’emploi et inscrits à l’ANPE vont pouvoir recevoir une formation, ou une préparation à la recherche d’emploi, ordinairement financée par la Région. Les autres vont éventuellement bénéficier d’autres mesures : aide au transport, aide à la restauration de l’image de soi (seine Saint Denis), inscrites au plan départemental d’insertion.

Ces actions sont conduites par des associations, services de ville, ou organismes à but non lucratif, agréés pour recevoir des bénéficiaires du RMI

IV. L’intégration sociale.
1. En France aujourd'hui, un lien social généralement distendu, en voie de dépersonnalisation.
Edgard Morin, dans le Monde du 26 novembre 1993 s’exprime ainsi : "Notre siècle est marqué par le dépérissement des anciennes solidarités de personne à personne et par le développement de nouvelles solidarités d'administration à catégories sociales".
En d'autres termes, il y a eu délégation de la charge d'entraide du groupe d'appartenance, familier, vers une administration anonyme.
L'éclatement de la famille sous l'effet de la diversification des emplois livre l'individu à l'anonymat, mais aussi à l'isolement où restent souvent ceux qui ne retrouvent pas, dans leur nouvel habitat, de lien avec leurs voisins : partage des conditions de travail, communauté d'expérience de vie, d'histoire de vie, d'expérience géographique.
La moindre dépendance vis-à-vis du groupe d'appartenance qu'a apporté la sécurité sociale et l'ensemble du système de protection sociale complexe dont nous sommes dotés, a son revers : cette "formidable machine vouée à la solidarité sociale, (....) est de caractère administratif, elle s'applique à des catégories sociales ou professionnelles selon des critères quantitatifs et des règles impersonnelles : la machine subit des processus de bureaucratisation qui aggravent le caractère dépersonnalisé, dé-singularisé, et souvent tardif, des solidarités administratives". (...). Les individus (....) atomisés au sein de la civilisation urbaine (....) subissent difficultés et souffrances qui ne trouvent pas de remèdes dans les solidarités bureaucratiques. Les administrations n'ont aucun instrument qui connaisse la solitude, le malheur, le désespoir des individus (....) (Edgard Morin, le Monde, 26 novembre 1993).

2. Le décalage temporel des normes et valeurs aujourd’hui.
Les valeurs de référence proposées pour la socialisation dans une société ( : le travail, la fondation d'une famille....) sont parfois devenues anachroniques et les normes deviennent inaccessibles pour un nombre toujours plus grand d'individus.
Le système économique auquel ces normes permettaient de s'adapter est en effet profondément remanié par rapport à l’époque de l’industrie de main d’œuvre et de l’agriculture : le travail était possible pour le plus grand nombre quels que soient les moyens intellectuels, la culture etc.... le système avait besoin d'énergie, de force de travail.....
Un nombre toujours plus grand d'individus devient impuissant à répondre aux normes ou à entrer dans les normes (avoir un foyer, fonder une famille, travailler etc...) : exclusion du travail, du droit au logement, du droit de fonder une famille....
Une réelle souffrance, et très souvent un véritable sentiment de culpabilité, naissent de l’écart par rapport aux modèles de référence (par exemple celui du couple avec deux enfants et un chien, ou celui de l’adulte utile, actif et compétent) surtout s’il est imposé, subi (chômage, impossibilité à recomposer une famille etc….)
Une partie des adolescents d’aujourd’hui, qui peut être considérée comme mal socialisée, est vraisemblablement en refus d’adoption de normes d’une société qui n’a pas su les transmettre à temps.

Malheureusement plus que d’une politique éducative, à charge par exemple de la protection judiciaire de la jeunesse, ils feront l’objet de la politique de prévention de la délinquance, confiée à l’ACSE, et aux collectivités locales.

3. L’intégration des personnes issues d’autres cultures de référence.

D’autres cultures, ce sont parfois d’autres valeurs fondamentales, donc d’autres normes, dont certaines s’opposent au consensus sur les valeurs communes, historiques, fondatrices d’une partie fondamentale de notre culture démocratique, à savoir, notamment, l’égalité, la liberté et la liberté de conscience, la reconnaissance du droit à une sphère privée… la séparation de l’église et de l’Etat …
L’égalité, c’est l’égalité en droits de la femme et de l’homme, notamment.

La liberté, c’est la liberté de conscience, qui permet d’être et de s’avouer athée ou agnostique sans être «renié» ou rejeté.
Les politiques d’intégration vont donc cibler particulièrement les quartiers où sont concentrées les populations immigrées et issues de l’immigration, et viser :

- à améliorer l’accessibilité au savoir et à la culture

- à lutter contre les discriminations.

- à lutter contre l’illettrisme

- à promouvoir le service civil volontaire.
Elles sont une préoccupation constante des opérations de la politique de la ville.
Elles ressortissent essentiellement de l’Etat. Ainsi l’ACSE, agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, est-elle sous la double tutelle :

    • du ministère du logement et de la ville, et

    • du ministère de l’immigration, de l’intégration de l’identité nationale et du co-développement

1 A cette époque, maintes communes ouvrières ont construit des zones résidentielles de plusieurs milliers de logements,

d’une part pour accueillir la main d’œuvre française ou étrangère dont avait besoin l’industrie en plein développement,

d’autre part pour donner des conditions de confort minimal aux nombreux ménages mal logés.
Le parc de logements français ne correspondait en effet plus aux besoins du relogement d’après guerre (bombardements, exode rural, arrivée massive en région parisienne de main d’œuvre immigrée logée dans des bidonvilles) et à la modernisation de l’équipement des logements, sanitaires en particulier.
Mais, contrairement aux modes de constitution traditionnelle des villes, progressifs, combinant différentes fonctions (administrative, commerciale, résidentielle…) et faisant plus ou moins cohabiter différentes classes sociales, ces zones concentraient des populations à faible pouvoir d’achat, à faible qualification, aux conditions de travail physiquement difficiles, des familles nombreuses, des primo-arrivants non francophones et provenant souvent de zones rurales, ou de cultures non urbaines. En outre ces zones étaient sous-équipées en services publics, commerces, moyens de transport, et privées d’histoire… Les difficultés vont donc s’y cumuler.


2 Pas de condition de durée de séjour. Loi du 18 décembre 2003 : Art L.262-1 : Toute personne résidant en France dont les ressources, au sens des articles L.262-10 et L.262-12, n'atteignent pas le montant du revenu minimum défini à l'article L.262-2, qui est âgée de plus de 25 ans ou assume la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, et qui s'engage à participer aux actions ou activités définies avec elle, nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle, a droit dans les conditions prévues par la présente section, à un Revenu Minimum d'Insertion





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