République française
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2013
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budget général
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MISSION ministérielle
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rapports annuels de performances
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annexe au Projet de loi de règlement
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du budget et d’approbation des comptes pour
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Action extérieure de l’État
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Note explicative
Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2013 est prévue par l’article 54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2013, tant en termes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État et d’analyse des coûts et des charges.
Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en 2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.
La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la loi de finances pour 2013. Le cas échéant les données relatives à l’exécution 2012 peuvent avoir été retraitées.
La mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes.
Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants :
 La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits ainsi que le détail des charges et des dépenses fiscales :
– les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de produits (ADP) réalisées en 2013, ainsi que leurs évaluations initiales sont précisés ;
– les crédits 2012 ;
– les charges du programme, évaluées par action ;
– les dépenses fiscales rattachées au programme.
Le rapport annuel de performances qui regroupe :
– le bilan stratégique du programme ;
– pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs et une analyse de ces résultats ;
– la justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement est aussi présenté ;
– une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement rémunérés ;
– la présentation des dépenses et coûts complets associés à chaque action du programme, obtenus après traitement des comptabilités budgétaire et générale de l’État. L’intégration au RAP 2013 de la comptabilité d’analyse des coûts dans le système financier de l’État, CHORUS, a conduit, en outre, à fiabiliser l’ensemble des restitutions.
Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. À titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année, correspond à 0,8 ETPT ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.
L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
Table des matières
Mission
Action extérieure de l’État 7
7
Bilan de la programmation pluriannuelle 8
Récapitulation des crédits et des emplois 15
Programme 105
Action de la France en Europe et dans le monde 21
21
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 22
Objectifs et indicateurs de performance 25
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 62
Justification au premier euro 69
Analyse des coûts du programme et des actions 114
Programme 185
Diplomatie culturelle et d’influence 119
119
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 120
Objectifs et indicateurs de performance 124
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 139
Justification au premier euro 146
Opérateurs 176
Analyse des coûts du programme et des actions 188
Programme 151
Français à l’étranger et affaires consulaires 193
193
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 194
Objectifs et indicateurs de performance 196
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 202
Justification au premier euro 208
Analyse des coûts du programme et des actions 231
Mission
Action extérieure de l’État
Bilan de la programmation pluriannuelle
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8
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Récapitulation des crédits et des emplois
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15
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Bilan de la programmation pluriannuelle
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