Rapports annuels de performances





télécharger 4.88 Mb.
titreRapports annuels de performances
page1/76
date de publication22.05.2017
taille4.88 Mb.
typeRapport
d.20-bal.com > loi > Rapport
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   76

République française







2013

budget général

MISSION ministérielle

rapports annuels de performances

annexe au Projet de loi de règlement

du budget et d’approbation des comptes pour







Action extérieure de l’État



Note explicative

Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2013 est prévue par l’article 54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2013, tant en termes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État et d’analyse des coûts et des charges.

Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en 2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.

La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la loi de finances pour 2013. Le cas échéant les données relatives à l’exécution 2012 peuvent avoir été retraitées.

La mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes.

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants :

La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits ainsi que le détail des charges et des dépenses fiscales :

– les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de produits (ADP) réalisées en 2013, ainsi que leurs évaluations initiales sont précisés ;

– les crédits 2012 ;

– les charges du programme, évaluées par action ;

– les dépenses fiscales rattachées au programme.

Le rapport annuel de performances qui regroupe :

– le bilan stratégique du programme ;

– pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs et une analyse de ces résultats ;

– la justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement est aussi présenté ;

– une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement rémunérés ;

– la présentation des dépenses et coûts complets associés à chaque action du programme, obtenus après traitement des comptabilités budgétaire et générale de l’État. L’intégration au RAP 2013 de la comptabilité d’analyse des coûts dans le système financier de l’État, CHORUS, a conduit, en outre, à fiabiliser l’ensemble des restitutions.

Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. À titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année, correspond à 0,8 ETPT ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.

L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/

Table des matières

Mission

Action extérieure de l’État 7

7

Bilan de la programmation pluriannuelle 8

Récapitulation des crédits et des emplois 15

Programme 105

Action de la France en Europe et dans le monde 21

21

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 22

Objectifs et indicateurs de performance 25

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 62

Justification au premier euro 69

Analyse des coûts du programme et des actions 114

Programme 185

Diplomatie culturelle et d’influence 119

119

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 120

Objectifs et indicateurs de performance 124

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 139

Justification au premier euro 146

Opérateurs 176

Analyse des coûts du programme et des actions 188

Programme 151

Français à l’étranger et affaires consulaires 193

193

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 194

Objectifs et indicateurs de performance 196

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 202

Justification au premier euro 208

Analyse des coûts du programme et des actions 231

Mission

Action extérieure de l’État





Bilan de la programmation pluriannuelle

8

Récapitulation des crédits et des emplois

15



Bilan de la programmation pluriannuelle






  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   76

similaire:

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com