1. Définir les priorités au niveau européen pour orienter les efforts de la recherche, en particulier de la recherche fondamentale. Ces priorités devraient être





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GRENELLE DE LA MER

Propositions du groupe 4


Propositions du groupe 4

Commentaires du Conseil

clast










1. Définir les priorités au niveau européen pour orienter les efforts de la recherche, en particulier de la recherche fondamentale. Ces priorités devraient être axées notamment sur :

· le changement climatique,

· la connaissance et critères de gestion des écosystèmes,

· l’évaluation des ressources biologiques et minérales,

· la réduction du coût énergétique du transport maritime et amélioration de l’efficacité de la

conduite nautique des navires en fonction des paramètres environnementaux,

· l’évaluation du stock en matière de biens culturels maritimes, afin de déterminer un premier

état des lieux de cette ressource non renouvelable.
















2. Accroître l’action internationale en liaison avec les autorités onusiennes concernées en consolidant les réseaux des organisations de recherche et d’une façon générale, renforcer la coopération internationale en cette matière .
















3. Développer les bases de données ouvertes en intégrant notamment la prise en compte des

océans par le mécanisme GEO (Global Earth Observation) d’élaboration d’un système mondial

d’observation de la terre
















4. Organiser la recherche européenne en appui de la politique maritime intégrée :

a. renforcer la coopération entre les organismes de recherche européens, en liaison avec la

DG Recherche, améliorer la coordination et la synergie entre les programmes communautaires d’une part et entre les programmes communautaires et nationaux d’autre part.

b. inviter la DG recherche à travailler avec les organismes de recherche internationaux,

c. s’appuyer sur les programmes et budgets existants en mobilisant les instruments

appropriés du 7ème programme cadre de recherche et développement technologique

(PCRDT).
















5. Promouvoir un programme et un budget européen de la recherche maritime et marine sous l’égide du prochain PCRDT















6. Soutenir les initiatives à but non lucratif, dont le mécénat

















7. Promouvoir une politique nationale ambitieuse en faveur des sciences de la mer afin que la France puisse faire face à ses responsabilités au niveau européen et international.

Les programmes devraient être définis de façon à répondre notamment aux obligations et aux besoins de la recherche marine, dans et hors des zones sous juridiction française et en particulier pour l’Outre-mer ; de la connaissance et du suivi de l’environnement marin des zones littorales et maritimes sous juridiction nationale ; enfin de la gestion de la mer.
















8. Appuyer les programmes nationaux sur les pôles d’excellence mer organisés en régions PACA et Bretagne.













9. Lancer un appel à un projet « Pôle d’excellence, littoral et maritime » pour apporter un nouvel élan aux projets territoriaux encourageant initiatives et innovation.













10. Associer tous les types de navires à l’observation des océans.













11. [Suspendre les projets de stockages géologiques en mer de CO2 au niveau européen jusqu’à ce que les risques et les impacts environnementaux soient mieux connus].













12. analyse des données et de l’expérience des pêcheurs professionnels et des aquaculteurs ;













13. mise à disposition auprès des pêcheurs d’outils de recueil et de maîtrise des données environnementales













14. constitution d’une véritable « maison commune » aux pêcheurs et scientifiques pour faciliter la coproduction d’informations sur la ressource et initier d’une façon générale, une nouvelle gouvernance scientifiques/pêcheurs ;













15. Poursuivre les efforts de la France en vue de la création d'un" GIEC de la biodiversité" assurant la prise en compte de la biodiversité marine, dans le cadre du mandat en cours de négociation de l’Intergovernemental science-policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES) (cf. IV.2) ;
















16. Faire intervenir la recherche dans les domaines de la manutention, de l’organisation des terminaux pour ouvrir des perspectives d’amélioration de la sécurité, des conditions de travail, de la maîtrise des risques industriels et de la pollution des sols côtiers.
















17. Consolider dans la durée les programmes spatiaux européens d’observation des espaces maritimes
















18. Faire jouer à la France un rôle moteur au plan européen dans le développement des services liés à l’observation spatiale océanique (« océanographie opérationnelle ») et garantir les financements, dans le cadre du programme Global Monitoring and Evaluation System (GMES).
















19. Mettre en place un pôle de développement et de recherche énergétique public.
















20. Donner mandat au futur Conseil national de la mer et du littoral d'organiser en son sein un débat sur les orientations de la recherche en matière littorale et marine et de rendre un avis sur ce sujet tous les deux ans. Pour l’outre mer, voir deuxième partie, chapitre outre mer 1.10, page 31 et suivantes
















21. promouvoir un programme national d'information et de protection des populations littorales contre les phénomènes exceptionnels ;
















22. prendre en compte systématiquement la hausse générale des mers et les autres effets du changement climatique dans les politiques d’aménagement du territoire et adapter les schémas de planification en conséquence ;
















23. intégrer pleinement à court terme ces questions dans les documents et autorisations d’urbanisme et d’aménagement et faire évoluer la partie correspondante du projet de loi dite « Grenelle 2 » (Loi engagement national pour l’environnement) ;
















24. recenser et mettre en place un suivi des points critiques vis-à-vis des menaces (altimétrie, érosion, état des ouvrages, populations concernées…) à court terme










26. donner une place essentielle au développement de la culture du risque majeur auprès des populations côtières ;










27. améliorer la planification des actions curatives pour faciliter le retour à la normale à l’issue d’un événement de grande ampleur d’origine climatique ;










28. élaborer sur des sites pilotes, notamment outre-mer, des plans de retrait face à la montée des eaux ;










29. de façon générale, réduire la vulnérabilité des populations et des territoires










30. Donner davantage de moyens aux scientifiques, au plan communautaire, pour renforcer leur contribution au processus de définition des TAC.










31. [Renforcer la coordination et associer les professionnels et autres acteurs intéressés dans le processus de définition des TAC afin que les autorités politiques puissent mieux prendre en compte les recommandations scientifiques].










32. Améliorer la connaissance des impacts du changement climatique sur la ressource et sur les communautés de pêcheurs ultra marins.










33. Mettre en oeuvre un bilan complet et contradictoire des pêcheries artisanales et industrielles (avantages et inconvénients écologiques, économiques et sociaux comme le maintien d’un tissu de population sur l’ensemble du territoire français).










34. Contribuer activement au bilan dans un cadre d’expertise mondiale des pêcheries profondes à partir des données mondiales existantes pour déterminer s’il est possible ou non de considérer les populations de poissons profonds comme une ressource exploitable durablement.










35. Développer des actions stratégiques pour améliorer la sécurité de la navigation notamment dans les détroits internationaux.










36. [Porter à l’OMI la question de la fermeture du détroit de Bonifacio aux navires transportant des matières dangereuses.]










37. Accélérer le déploiement des systèmes de surveillance dans les CROSS en poursuivant leur plan de modernisation.










39. Promouvoir la coordination avec mise en réseau des systèmes de surveillance maritime pour mettre en cohérence les contrôles sur la sûreté, la sécurité, la protection de l'environnement et les conditions sociales :

a. au niveau national en poursuivant les programmes de surveillance intégrant les capacités

existantes des différentes administrations et en recherchant la définition d’un réseau de

surveillance intégrant les systèmes développés par les administrations (SPATIONAV, Trafic

2000, …) ;

b. au niveau européen, en développant - par bassin maritime puis en interconnectant les bassins

entre eux - un système européen de surveillance et de gestion intégrée de l’espace maritime

permettant de fédérer les systèmes nationaux et les programmes européens relatifs à la

surveillance maritime.










40. Amplifier et croiser les contrôles sur les navires dans le cadre d’une coordination européenne renforcée des moyens de surveillance côtière, du type garde côte afin de détenir une vision en profondeur des activités maritimes
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