Questions 2 : Quelles sont les mesures en matière de prévention incendie panique





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Question 1 : Quelle est la Hiérarchie des textes juridiques français ?. 2

Questions 2 : Quelles sont les mesures en matière de prévention incendie panique. 2

Question 3 : qu’est ce qu’un ERP ?. 2

Question 4 : Quelles est la classification des équipements sportifs et catégories ?. 2

Question 5 : A) Qu’est ce qu’une CDESI ?. 3

Question 6 : Les Missions Générales du Service des sports territorial ?. 3

Question 7 : Quelles sont les grandes dates de l’intercommunalité ?. 4

Question 8 : Les objectifs de la loi CHEVENEMENT (loi relative au renforcement et à la simplification intercommunale). 4

Question 9 : Comment créer un EPCI ?. 4

Question 10 : Les conditions de majorité ?. 4

Question 11 : Les organes qui composent l’EPCI ?. 4

Question 12 : Comment sont désignés les membres de l’organe délibérant d’une EPCI ?  4

Question 13 : Quel est le contenu des statuts de l’EPCI ?. 4

Question 14 : Peut on modifier les compétences d’un EPCI ?. 5

Question 15 : Peut on modifier le périmètre d’un EPCI ?. 5

Question 16 : Qu’est ce que La notion d’intérêt communautaire et par qui et comment est elle définie ?  5

Question 17 : Quels sont les effets du transfert de compétences ?. 5

Question 18 : Une commune peut elle décider de reprendre une compétences confiée à un EPCI ?  5

Question 19 : Qu’est ce qu’un EPCI à fiscalité propre ?. 5

Question 20 : Quelle la procédure de retrait de droit commun ?. 5

Question 21 : Qu’est ce que la commission département de coopération intercommunale ?  6

Question 22 : Quel est le rôle de la CDCI ?. 6

Question 23 : Quelles sont les Conditions et modalités de création des communautés d’agglomérations. 6

Question 24 : Quelles sont les compétences optionnelles ?. 6

Question 25 : Quel est Le régime fiscal et financier des communautés d’agglomération ?. 6

Question 26 : Quelles sont les conditions et les modalités de créations des communautés urbaines ?  7

Question 27 : Plusieurs types de conventions :. 7

Question 28 : Les trois grandes raisons du conventionnement. 7

Question 29 : il y a-t-il des textes de lois « référence » concernant le conventionnement et les subventions ?. 7

Question 30 : Combien il y a-t-il de types d’autorisation pour organiser des manifestations sportives et lesquelles sont elles ?. 8

Question 31 : Qu’est-ce que la gestion de fait de fond public ?. 8

Question 32 : Quels sont les trois éléments essentiels caractéristiques d’une gestion de fait, dégagés par la jurisprudence ?. 9

Question 33 : Les différentes étapes de la procédure d’homologation. 9

Question 34 : Quels sont les pouvoirs de police générale et municipale du maire ?. 10

Question 34 : quelles sont les composantes du service public ?. 10

Question 35 : quelles références règlementaires se rapportent au service public ?. 10

Question 36 : Il y a 4 grandes missions de service public qui apparaissent dans la loi du 16 juillet 1984 dont 3 dans l’article 1er, quelles sont elles?. 11

Question 37 : quels sont les différents modes de gestion ?. 11

Question 38 : quelles sont les étapes de la mise en délégation ?. 12

Question 39 : quelles sont les différentes étapes de l'évolution législative des clubs professionnels, depuis 1975 ?. 12

Question 40 : quelles sont les structures juridiques des clubs professionnels que l’on peut trouver aujourd’hui ?. 13

Question 41 : Quelle est la chronologie des lois sur le sport. 13

Question 42 : Qu’est ce qu’une politique publique ?. 14

Question 43 : Quelles sont les sources du financement du sport en France ?. 14

Question 45 : Quelles sont les dates importantes sur les collectivités territoriales ?  14

Question 45 : Quelles sont les dates importantes sur les pratiques sportives ?. 15

 

 
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