NOTE D’INFORMATIONS DE L’APPEL A PROJETS Clas 2016  
CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
Année scolaire 2016-2017
Le dossier de demande de financement des Contrats Locaux d'Accompagnement à la Scolarité est un document destiné à toutes les structures désireuses d'obtenir une prestation de service pour un projet d'accompagnement à la scolarité. Il concerne les demandes dans le cadre d'une action spécifique. Il ne concerne pas le financement d'un investissement.
Vous trouverez en Annexe 1, la Charte Nationale de l’accompagnement à la scolarité.
composition du dossier
Le dossier de demande de financement Prestation de service Clas se compose de 5 parties :
Conseils pratiques :
La 1ère et la 2ème partie du dossier sont à compléter en un seul exemplaire.
Complétez le nom de votre organisme dans l’entête afin qu’il se reporte sur l’ensemble des pages.
Pour « cocher » les cases grisées : « double-cliquez » avec la souris, une fenêtre s’ouvrira et sélectionnez « case activée ».
1ERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DU PORTEUR DE PROJET
(Page 2 à 6)
Vous présenterez les éléments d’identification de votre organisme, vos activités habituelles.
Pour bénéficier de la prestation de service Clas, si elle vous est accordée, vous devez disposer d’un numéro Siren qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n’en avez pas, il vous faut, dès maintenant, demander ce numéro à la direction régionale de l’Insee. La démarche est gratuite. (Annuaire des directions régionales sur http://www.insee.fr)
Attestation sur l'honneur
Elle permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de financement et d’en préciser le montant.
2EME PARTIE : PRESENTATION DU PROJET
(Page 7 à 8)
Il s'agit d'une description générale du projet d’accompagnement à la scolarité que vous souhaitez mettre en place. Ces informations sont très importantes tant pour l’administration dont vous demandez le financement que pour la réussite même de(s) (l’) action(s) que vous prévoyez. Celle(s)-ci doi(ven)t être en cohérence avec les besoins du territoire.
3EME PARTIE : DESCRIPTION DE L’ACTION
(Page 9 à 17)
Attention : vous devez remplir cette partie en autant d’exemplaires que d’actions que vous souhaitez mettre en place (rappel : 1 action = 1 groupe de 5 à 15 élèves).
Vous devez décrire l’action (ou les actions) prévue(s) pour laquelle (ou lesquelles) vous sollicitez la prestation de service Clas.
Cette description vous permettra de décrire précisément :
- le contenu de l’action,
- le déroulement de l’action,
- l’accompagnement auprès des enfants et des jeunes,
- l'encadrement de l’action,
- les actions développées contribuant à l’implication des parents,
Indiquez de quelle manière se construit le partenariat avec les parents autour de votre action d’accompagnement à la scolarité.
Comme il est indiqué dans le cahier des charges, les parents doivent être impliqués : l'accompagnement à la scolarité doit leur offrir un espace d'information, de dialogue, de soutien, de médiation leur permettant une plus grande implication dans la scolarité de leurs enfants.
La Caf veillera à retenir plus particulièrement les actions qui prennent effectivement en compte l'implication des parents et qui participent ainsi au soutien à la fonction parentale, mais aussi les actions qui s'adressent aux familles les plus démunies.
Indiquez plus largement de quelle manière se construit le partenariat autour de votre action d’accompagnement à la scolarité, en particulier avec les établissements scolaires.
Vous indiquerez également selon quelles modalités votre action se coordonne avec d’autres dispositifs dans le cadre de l’accompagnement éducatif (Dispositif de Réussite Educative, PEDT, Contrat Éducatif Local...)
4EME PARTIE : LES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT
Annexe 2 : Budget prévisionnel global Clas
Annexe 3 : Budget prévisionnel ventilé par action Clas
Compétez le budget prévisionnel global de vos actions ainsi que le budget prévisionnel ventilé par action.
N’oubliez pas de faire apparaître les autres financements sollicités auprès d’autres partenaires. En effet, la C.A.F ne pourra financer que les actions faisant l’objet d’un co-financement.
5EME PARTIE : PIECES JUSTIFICATIVES
Les pièces justificatives sont obligatoires pour l’étude de votre dossier
ASSOCIATIONS – MUTUELLES – COMITES D’ENTREPRISE
Nature de
l’élément
justifié
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Justificatifs à fournir pour la signature de
la première convention
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Justificatifs à fournir pour la signature de la reconduction ou du renouvellement de la convention
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Existence
légale
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- Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture.
- Pour les mutuelles : récépissé de demande d’immatriculation au registre national des mutuelles.
- Pour les comités d’entreprises : procès-verbal des dernières élections constitutives
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Attestation
de non changement
de situation
(Annexe 4)
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Numéro SIREN / SIRET
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Vocation
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Statuts datés et signés (chiffre clés – nombre d’adhérents, effectif salarié…)
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Destinataire du
paiement
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Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)
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Capacité du
contractant
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- Liste datée des membres du conseil
d’administration et du bureau.
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Liste datée des membres du conseil
d’administration et du bureau.
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Pérennité
(opportunité de
signer)
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Compte de résultat et bilan (ou éléments de bilan) relatifs à l’année précédant la demande (si l’association existait en N-1)
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COLLECTIVITES TERRITORIALES – ETABLISSEMENTS PUBLICS
Nature de
l’élément
justifié
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Justificatifs à fournir pour la signature de
la première convention
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Justificatifs à fournir pour la signature de la reconduction ou du renouvellement de la convention
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Existence
légale
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-Arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et détaillant le champ de compétence
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Attestation
de non changement
de situation
(Annexe 5)
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Numéro SIREN / SIRET
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Vocation
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Statuts pour les établissements publics de coopération intercommunale (détaillant les champs de compétence)
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Destinataire du
paiement
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Relevé d’identité bancaire
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ENTREPRISES - GROUPEMENTS D’ENTREPRISES
Nature de
l’élément
justifié
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Justificatifs à fournir pour la signature de
la première convention
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Justificatifs à fournir pour la signature de la reconduction ou du renouvellement de la convention
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Existence
légale
|
Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois
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Extrait K bis du registre du commerce
délivré et signé par le greffier du Tribunal
de commerce, datant de moins de 3 mois
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Numéro SIREN / SIRET
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Attestation
de non changement
de situation
(Annexe 4)
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Vocation
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Statuts
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Destinataire du
paiement
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Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)
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Capacité du
contractant
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- Liste datée des membres du conseil
d’administration et du bureau.
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Liste datée des membres du conseil
d’administration et du bureau.
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Pérennité
(opportunité de
signer)
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Compte de résultat et bilan (ou éléments de bilan) relatifs à l’année précédant la demande (si l’association existait en N-1)
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BILAN 2015-2016 ET REMONTEES DES DONNEES D’ACTIVITES 2015-2016
En cas de reconduction ou renouvellement d’action(s) :
Complétez le questionnaire en ligne dans le cadre de la remontée des données d’activités Clas 2015 pour l’année scolaire 2015-2016.
Transmettez le bilan de chaque action 2015-2016.
En cas de télétransmission, l’imprimé original “ habilitation courriel ” daté et signé (Annexe 6) est à compléter et à renvoyer par voie postale à l’adresse suivante :
Caisse d’Allocations familiales du Puy de Dôme
A l’attention de Madame DANJOU, Référent Parentalité
Cité administrative - rue Pélissier
63032 CLERMONT-FERRAND Cedex 9.
Pour en savoir plus, être accompagné dans le montage
et le suivi de votre projet, vous pouvez contacter :
Mme DANJOU Stéphanie
Référent Parentalité
: 06 33 38 03 95
stephanie.danjou@cafclermont-fd.cnafmail.fr
En cas d’absence, Mme CHIRAT Isabelle,
Responsable Espace familles et Fonction Parentale
: 06.73.14.68.55
isabelle.chirat@cafclermont-fd.cnafmail.fr
Note d’informations Clas – 2016/2017
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